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2 réflexions sur « Liens »

  1. Bonjour,
    Je viens à vous suite à la lecture de votre article « La loi de 1933 et la surveillance des établissements de bienfaisance privée ou comment ménager la chèvre et le chou »
    Dans le cadre d’un travail d’un mémoire d’étude je cherche des éléments historiques au sujet d’une maison d’enfants à Vienne (38200 Isère ) faisant partie initialement de l’oeuvre du Bon Pasteur. Je souhaiterais savoir si elle pouvait avoir un lien quelconque avec la congrégation dont vous parlez dans votre article. Si c’etait le cas pourriez-vous m’indiquer à quel moment elle aurait reçu l’habilitation loi 1901? Je sais qu’elle avait obtenu la reconnaissance d’utilité publique.
    Je vous remercie par avance.
    Cordialement
    Christian Glasson

    • Les établissements évoqués dans mon ouvrage sur la loi de 1933 ne se référait pas aux Bon Pasteur. Pour votre question : on ne reçoit pas une habilitation pour la loi 1901 mais on dépose un dossiers auprès de la Préfecture qui normalement devrait être conservé dans les archives départementales de l’Isère à Grenoble. En revanche on demandait un dossier d’agrément ou d’agrément pour recevoir des enfants du ministère de la Justice ou de l’Assistance publique et là les archives de ces demandes d’agrément sont conservées pour ce qui est de la Justice au bureau des associations qui a porté successivement le nom de bureau K3 et K4 et sont conservées aux archives nationales de Pierrefitte.
      Très cordialement
      Mathias Gardet

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