Orphelins et mineurs délinquants (1889-1959)

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Deux catégories et deux champs de recherche pour une enfance placée

Note de synthèse en vue de l’habilitation à diriger des recherches

présentée par Mathias Gardet

Tuteur : Antoine Savoye, professeur 70e section, université de Paris 8

Jury : Michel Chauvière (directeur de recherche au Cnrs-Cersa), Rebecca Rogers (professeure d’histoire de l’éducation à l’université Paris Descartes), Martine Ruchat (professeure en sciences de l’éducation à l’université de Genève), Antoine Savoye (professeur en sciences de l’éducation à l’université de Paris 8), Danielle Tartakowsky (professeure en histoire contemporaine à l’université de Paris 8), Alain Vulbeau (professeur en sciences de l’éducation à l’université de Paris-Ouest Nanterre).

CIRCEFT – EA 4384. Centre Interdisciplinaire de Recherche « Culture, Education, Formation, Travail »

université de Paris 8 ; 1er décembre 2012

 

« Tel Robinson sur la grève de son île, devant “le vestige d’un pied nu empreint sur le sable”, l’historien parcourt les bords de son présent ; il visite ces plages où l’autre apparaît seulement comme trace de ce qui a passé. Il y installe son industrie. À partir d’empreintes définitivement muettes (ce qui a passé ne reviendra plus, et la voix est à jamais perdue), se fabrique une littérature ; elle construit une mise en scène de l’opération qui confronte l’intelligible à cette perte. Ainsi se produit le discours qu’organise une présence manquante.1

 

Remerciements :

Je remercie tout d’abord le CNU et par ricochet le département des sciences de l’éducation de Paris 8 pour m’avoir accordé un semestre sabbatique qui s’est révélé indispensable pour se mettre à la tâche et Antoine Savoye pour avoir accepté de patronner ce travail, avec toute la confiance qu’il m’a accordée. Un remerciement tout spécial pour Dominique Dessertine qui a fait preuve de sa patience, rigueur et perspicacité légendaires pour relire sans concession les premières épreuves, tout en suggérant des lectures, des clarifications et des compléments que j’ai tenté de fournir, ainsi qu’à Eric Pierre pour sa relecture attentive de la chronologie concernant la fin du XIXe siècle. Une marque de reconnaissance aussi toute spéciale pour Samuel Boussion toujours encourageant et enthousiaste pour discuter et suivre les méandres parfois brouillons de mes raisonnements, tout en fournissant sans compter ses propres références biographiques et textes d’archives. Un grand remerciement pour Marta et Anna pour m’avoir donné pendant tout ce temps l’exclusivité de ce merveilleux studio, qui a pallié le manque d’espace de travail à l’université.

Sommaire :

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PREMIERE PARTIEDe l’histoire de la jeunesse en mouvement à l’histoire de la jeunesse mouvementée

I) Jeu de cartes, jeux d’échelles : territoires redécoupés et frontières multiples

II) Jeu de concurrences : antagonismes au niveau national et stratégies locales d’acteurs

III) Jeu de mots : la laïcité à l’épreuve des dictionnaires

IV) Jeu de piste : les archives, miroir de l’histoire des associations

DEUXIEME PARTIEDes « moralement abandonnés » aux « cas sociaux » : un champ commun d’intervention ?

I) À la croisée de deux siècles : affirmation de politiques publiques mais aussi « concordat charitable »

II) Les politiques sociales de l’entre-deux guerres : entre réhabilitation des œuvres et surveillance d’État. Une historiographie lacunaire

1) Des orphelins de guerre aux orphelins « civils » : dette morale mais économie de moyens

2) La campagne de presse contre les « bagnes d’enfants », un phénomène médiatique aux faibles retombées institutionnelles

3) La loi de 1933 et la surveillance des établissements de bienfaisance privée  ou comment ménager la chèvre et le chou

4) L’apparition de professionnelles polyvalentes et techniciennes du diagnostic social

5) Face à la question sociale, la réponse médicale

III) L’héritage de Vichy : volontarisme planificateur d’État et art du semi-privé

1) Une jeunesse au sauvetage d’une autre ou l’internat comme monde presque parfait

2) Expressions historiques de l’étatisation mais aussi développement d’un secteur para-public

3) Une nouvelle échelle d’intervention : la région et la valse des départements

4) Une manne financière incontournable : le fonds d’action sanitaire et sociale

5) Des jeunes sous les feux de l’observation

6) La fin des orphelins et l’extension aux pré-délinquants : le « no man’s land de la misère » et l’avènement des « cas sociaux »

TROISIEME PARTIE Les matériaux de l’histoire de la protection de l’enfance comme outils pédagogiques pour les sciences de l’éducation

I. Un patrimoine d’archives

II. De la richesse de l’effeuillage des bibliothèques

III. Mise en image et mémoire des lieux

IV. Mise en ligne : http://www.enfantsenjustice.fr

V. Instruments de référence et méthodes de travail

VI. Jeux d’histoire : boîte à outils

ConclusionQuatre chantiers de recherche

Bibliographie des principaux auteurs cités

  1.  Michel de Certeau, L’absent de l’histoire, Tours, Maison Mame, 1973, p. 8-9. Je remercie Françoise Tétard de m’avoir fait découvrir cette belle citation où je reconnais ce goût du métier qu’elle a su me transmettre avant de quitter la scène précocement. Je lui rends hommage en lui reconnaissant ma dette []

Introduction générale

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Après avoir réalisé une thèse d’histoire sur deux organisations de jeunesse mexicaines d’envergure nationale durant la fin de la période révolutionnaire (1929-1944), j’ai été amené à mon retour en France à changer progressivement non seulement de décor, mais aussi d’objet en travaillant sur les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire français puis sur la justice des mineurs et les politiques d’aide sociale à l’enfance. Cette confrontation successive puis simultanée de terrains a été pour moi d’autant plus féconde qu’elle ne se s’est pas inscrite dans une perspective comparatiste, mais bien dans une complémentarité et une continuité de pensée tant théorique, épistémologique, que méthodologique comme en témoignent les axes de recherches présentés dans la première partie

Depuis une quinzaine d’année, mon domaine de recherche s’est progressivement centré sur l’enfance inadaptée, un référentiel sectoriel pris dans son acception la plus large tel qu’il a été défini notamment par Daniel Lagache dès 1944 et qui, par la suite, a été relayé et généralisé par les acteurs de cette histoire, les praticiens, et les chercheurs[1]. Mes travaux ont porté tout particulièrement sur les populations désignées comme « orphelins » et comme « délinquants » tout en côtoyant inévitablement d’autres appellations, à défaut de représenter forcément d’autres catégories d’enfants : anormaux, arriérés, caractériels, pervers, assistés, victimes, handicapés… Comme tous mes prédécesseurs qui se sont aventurés sur ces terrains, j’ai été frappé par les difficultés de repérage et les nombreux brouillages qui affectent ce domaine structuré au gré des nécessités pratiques et des politiques de prises en charge.

Le premier facteur d’imprécision est l’amplitude temporelle de la notion d’« enfant » telle qu’elle est utilisée dans ce secteur. Malgré l’élaboration progressive d’âges psychologiques et sociaux, distinguant notamment la prime enfance, l’enfant, l’adolescence[2] et le jeune adulte, et malgré l’établissement de seuils d’âges fixés par les lois qui déterminent des minorités et des majorités pénales et civiles, des âges d’émancipation, d’obligation scolaire, de conscription et d’engagement militaires…, force est de constater, sur cette question des âges, la marge d’intervention étendue que continue à adopter la majorité des politiques sociales, sanitaires et judiciaires en matière d’inadaptation juvénile. Comme le pose Daniel Lagache lui-même, dans sa nomenclature et classification : est considéré « inadapté » : tout « jeune de moins de 21 ans que l’insuffisance de ses aptitudes ou les défauts de son caractère mettent en conflit prolongé avec la réalité et les exigences de l’entourage conformes à l’âge et au milieu social du jeune. » L’enfant et l’adolescent sont liés par le même sort et, de fait, quand les textes législatifs, les revues, les sociétés, les associations, les professionnels, les cliniques et autres institutions d’accueil portent l’appellation « enfance », leur champ d’intervention est la plupart du temps très large et peut s’étendre de 0 à 21 ans, sans toujours des différenciations claires dans les modes de traitements proposés. C’est le cas par exemple des lois et ordonnances relatives à l’enfance délinquante ou en danger moral du 22 juillet 1912, du 2 février 1945 et du 23 décembre 1958, des Sauvegardes et autres sociétés protectrices de l’enfance (qui apparaissent dès le milieu du XIXe siècle), du juge des enfants (qui prend corps à partir de 1945), de la revue Enfant (publiée par le juge Henri Rollet entre 1891 et 1936), des Cahiers de l’enfance (fondés par le journaliste Alexis Danan entre 1953 et 1964), du Service de neuropsychiatrie infantile créé à Paris en 1925 par le docteur Georges Heuyer ou encore du Vocabulaire de psychopédagogie et de psychiatrie de l’enfant du docteur Robert Lafon (Paris, PUF, 1963)…

Le deuxième risque de malentendus réside à l’inverse dans la segmentation, non pas par classes d’âge, mais par types d’inadaptation qui se renforce parallèlement à cette désignation générique de l’enfance inadaptée, avec l’élaboration de nomenclatures qui viennent justifier des prises en charge et conduisent à la délimitation de certains groupes d’enfants et souvent à leur mise à l’écart, à leur ségrégation et à leur clôture dans des institutions[3]. Bien que de nombreux chercheurs aient dénoncé la fragilité des supports et argumentations scientifiques à l’origine de ces classifications, n’hésitant pas à les qualifier d’invention, d’illusion ou de construction théorique[4], il semble qu’elles aient donné lieu à des spécialisations tant au niveau des professions, des établissements que des modes de prise en charge. Pourtant, même pour les catégories d’enfants qui pourraient apparaître le moins sujettes à caution, comme les orphelins ou les jeunes délinquants, les frontières dessinées entre ces populations opèrent des glissements qui conduisent souvent à des chevauchements. Une analyse sur des exemples concrets montre que les enfants désignés comme « orphelins » n’ont pas toujours perdu leurs parents ; de même, ceux dénommés « délinquants » n’ont pas forcément commis de délit ou, si ce dernier est attesté, ils en ont été la plupart du temps acquittés.

La troisième source de confusion réside à la fois dans l’éparpillement et le mélange de populations dus aux réseaux de placement et aux stratégies institutionnelles des œuvres, puis du secteur associatif. Il est difficile de pister et de remonter les filières qui conduisent à confier un enfant soit à un particulier, soit à une institution, tant elles peuvent être parfois privées, informelles, connaître de nombreux rebondissements ou placements en cascade, dépendre d’un carnet d’adresses, même si on peut repérer certains agents dépisteurs : comme le curé de la paroisse, le maire, l’instituteur, le policier ou le gendarme, plus tard l’infirmière visiteuse d’hygiène sociale, l’assistante sociale, l’éducateur… Reste la nébuleuse des dames d’œuvres, des philanthropes et autres gens de « bonne volonté » qu’il est souvent difficile d’identifier. Par ailleurs, malgré les affichages et les reconnaissances officielles négociées pour un accueil spécialisé, la plupart des établissements et services, pour fonctionner dans la durée, misent sur la polyvalence de leur public avec des effets de melting-pot et jouent sur les appellations, les habilitations ou les agréments, quand ils n’opèrent pas de reconversions de leurs structures. Dès le XIXe siècle, des établissements à gros effectifs (jusqu’à 600 et même pour certains 800 jeunes) mentionnent en leur sein l’existence de plusieurs sections censées garantir un accueil adapté aux différentes populations prises en charge. C’est le cas par exemple de la congrégation religieuse féminine du Bon Pasteur, qui reçoit aussi bien des orphelines, des fillettes en danger moral, des filles placées par mesure de correction paternelle que des jeunes délinquantes[5], voire même des jeunes filles placées par leurs familles[6].

La quatrième difficulté, qui découle des trois premières, est l’impossible comptage des jeunes inadaptés, faute de corpus statistiques suffisamment fiables, ce qui empêche souvent d’en mesurer la proportion dans une ou plusieurs classes d’âge. Les administrations qui produisent les statistiques, quand elles existent, ne s’intéressent qu’aux jeunes dont elles ont la tutelle de près ou de loin : la Justice, la Santé, l’Éducation nationale, la Défense… et chacune a fait fluctuer dans le temps sa façon de compter[7]. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs des phénomènes, ils ne représentent que les enfants qui ont été dépistés, signalés et ont fait l’objet de mesures. On ne compte pas tous les orphelins, mais tous ceux dont on va devoir s’occuper ; on ne compte pas tous les mineurs, auteurs présumés de délits, mais ceux que l’on décide de sanctionner, de placer ou de rééduquer ; on ne dénombre pas tous les arriérés ou les handicapés, mais ceux que l’on a soumis à des tests ou à des examens. Comme le dit Henri Michard, directeur du centre de recherche et d’études de l’Éducation surveillée : les statistiques traduisent « le fonctionnement d’une institution, en un territoire donné, à un moment donné, et par rapport à une population donnée[8]. » La terminologie générique d’« enfants inadaptés » rend aléatoires ces calculs qui finissent par devenir des estimations ou des généralisations au prorata d’une population globale aux contours fictifs et en fonction de « besoins » tout aussi indéterminés. L’augmentation du nombre d’enfants inadaptés sans cesse rappelée dans l’après seconde guerre est aussi paradoxalement le produit des politiques sociales, renforcées par la planification du milieu des années 1960 qui, après s’être centrée sur la reconstruction, propose un programme de développement sanitaire et social. Comme le signale Aristide Beslais, directeur de l’enseignement primaire : « Ajoutons que le nombre croissant des cas d’inadaptation qui nous sont signalés tient aussi au développement des institutions sociales et des services sociaux, à l’action des associations diverses qui s’intéressent au sort des enfants malheureux, aux progrès de la psychologie infantile, de la pédiatrie et des méthodes de dépistage[9]. » Aristide Beslais offre peut-être là une piste pour sortir des pièges de ces recensements incertains par grandes familles sectorielles ou au contraire par types d’inadaptation. Plutôt que de tenter de déjouer les aléas des statistiques en recomposant des populations à l’aune de la critique scientifique, ne serait-il pas temps de compter les institutions et les œuvres qui les chapeautent, ainsi que leurs effectifs, qui au-delà des jeux de mots, des discours et des constructions théoriques ou politiques sont des réalités bien tangibles d’une prise en charge massive de jeunes de 0 à 21 ans quelle que soit la catégorie dans laquelle ils sont rangés.

À ces quatre facteurs de distorsions, s’ajoutent les effets pernicieux provoqués sur la production scientifique dans ce domaine. Malgré le peu de clarté des définitions et la perméabilité des frontières entre les classifications, ainsi que les nombreux chevauchements et mélanges sur le terrain des différentes catégories d’enfants, paradoxalement les recherches relatives à l’enfance inadaptée sont restées finalement compartimentées, voire cloisonnées[10]. Ceux qui s’intéressent à la Justice des mineurs n’évoquent pratiquement jamais l’histoire des arriérés ; ceux qui travaillent sur les anormaux d’école ne pensent pas aux délinquants ; les techniciens du handicap n’étudient que certaines formes d’handicaps physiques ou mentaux ; les spécialistes de l’histoire des orphelins, qui travaillent en fait la plupart du temps sur les enfants assistés ou abandonnés, semblent se centrer sur un monde à part, une institution tellement monolithique qu’elle finit par envahir toute la problématique : l’Assistance publique[11]. Ces travaux segmentés produisent parfois des chronologies qui, quand on les compare, semblent aller à contretemps, s’ignorant les unes les autres, jouant à saute-moutons ou ignorant des dates qui, pour les autres, sont considérées comme décisives. Le cas des recherches sur l’éducation dite spéciale (centrées essentiellement autour des anormaux d’écoles) et de celles sur l’éducation dite spécialisée (axées plus particulièrement autour de la délinquance juvénile) est exemplaire à cet égard. Les premières proposent comme date clé la loi du 15 avril 1909 sur l’éducation des arriérés avec la création des classes et écoles de perfectionnement qui, malgré quelques précurseurs, aurait marqué un tournant avec la politique asilaire du XIXe siècle ; une naissance ratée en quelque sorte étant donné le peu d’impact des réalisations dans l’entre-deux-guerres et le faible nombre d’instituteurs spécialisés. Cette première période aurait été interrompue brutalement par la seconde guerre mondiale avec la mise au ban de l’Éducation nationale, avant une renaissance dans les années 1950 comme en témoignerait notamment la création du Centre national de pédagogie spéciale de Beaumont-sur-Oise en 1947 et du Centre national d’études et de formation pour l’enseignement spécialisé de Suresnes en 1954[12]. Les secondes célèbrent l’ordonnance du 2 février 1945, mais aussi, de plus en plus, la période précédant la seconde guerre, comme date partage des eaux entre une conception punitive (incarnée par les colonies pénitentiaires du XIXe siècle, condamnées dans l’entre-deux-guerres par les médias comme « bagnes d’enfants ») et le primat donné à l’éducatif avec l’apparition de nouveaux professionnels : l’éducateur spécialisé, le juge des enfants, le psychologue et de nouvelles formes de prise en charge : les internats rééducatifs, la prévention spécialisée et le milieu ouvert[13]. Ces deux chronologies qui se tournent le dos gagneraient pourtant à être entrecroisées comme le montre la première tentative ébauchée par Jacqueline Roca, mais qui donne encore trop l’impression d’une juxtaposition insuffisamment articulée[14]. Pour ne donner qu’un exemple des pistes à creuser, citons une personnalité phare, revendiquée comme faisant partie du panthéon de l’histoire des deux secteurs : Georges Heuyer, médecin psychiatre, un des pères fondateurs de la neuropsychiatrie infantile. Chacun s’empare d’une tranche de vie du protagoniste, en lien avec ses problématiques, sans saisir toutes ses différentes implications. Or tout l’intérêt du personnage est la connexion étroite qu’il établit entre enfants anormaux et délinquance juvénile, dès sa thèse soutenue en 1912[15]. Tout le long de sa longue carrière, il soutiendra que 80% des délinquants sont des anormaux et que la plupart des anormaux, du fait de leur anormalité, sont des délinquants en puissance. Outre le discours, il a effectivement un pied dans les deux secteurs, proche du juge Henri Rollet et de sa société de patronage de l’enfance rue de Vaugirard, il étudie de près les jeunes traduits devant les tribunaux et propose une méthode d’observation particulière avec la mise en place de son service de neuropsychiatrie infantile. Parallèlement, faisant la synthèse des différentes méthodes expérimentées par la psychiatrie infantile naissante, il propose une fiche d’observation type, qu’il a l’occasion de tester lui-même auprès des écoliers, après sa nomination en 1920 comme médecin inspecteur des écoles de la Seine[16]. Il suit de près et intervient dans la formation des instituteurs spécialisés et celles plus tardive des éducateurs qui se veulent eux aussi spécialisés.

En choisissant de confronter deux catégories d’enfants : celle des orphelins et des mineurs délinquants, je chercherai dans la deuxième partie de ce mémoire à transcender deux champs de recherches bien séparés, dans lesquelles je me suis moi-même laissé piéger dans mes travaux, pour m’interroger sur un seul et même phénomène : celui de l’enfance placée. Il ne s’agit pas de se contenter d’emprunter le raccourci des itinéraires prédestinés qui font parfois de l’orphelin, balloté de mauvais placements en mauvais placements, un potentiel délinquant ni de se limiter à pointer les amalgames et les mélanges de population au sein de certaines institutions pour des conditions de survie ou d’économie de moyen, mais de s’interroger de façon plus large sur ce qui constitue, me semble-t-il, des référentiels communs :

  • Tout d’abord au niveau du mode de placement. Il s’agit dans les deux cas d’enfants placés et même déplacés. La logique de prise en charge qui prédomine très largement jusqu’au début des années 1960 repose en effet sur une rupture radicale avec le milieu dit « naturel » de l’enfant et donc sur un éloignement tant géographique qu’environnemental. Le jeune se trouve donc coupé de ses proches (familles, amis, connaissances) mais aussi de ses points de repère familiers : petit citadin dans la majorité des cas, il se retrouve transplanté en pleine campagne pour s’initier aux rudiments des travaux des champs. Outre cette orientation de séparation physique de l’enfant, les politiques de prise en charge oscillent perpétuellement depuis le XIXe siècle entre un placement individuel, chez un particulier (généralement un agriculteur ou un petit artisan) – plus tard on parlera d’une famille d’accueil – et un placement collectif avec la création d’établissements fonctionnant en internat.
  • Je chercherai ensuite à cerner la configuration très particulière de ces formes de prise en charge qui se caractérisent toute deux par une très forte prédominance de l’initiative privée légitimée par la puissance publique qui cherche timidement à instituer des formes d’aide mais aussi de régulations et de contrôle : législation, habilitations, agréments, listes, reconnaissance d’utilité publique, délégation de service public, prix de journées, inspections, représentants de droit… Du côté de l’État et la question des tutelles, se profilent essentiellement trois ministères qui chacun tour à tour chercheront à peser dans la balance : Intérieur, Justice, Santé.
  • J’interpellerai enfin la référence très précoce à la nécessaire éducation de ces jeunes pris en charge. Or, ce terme qui semble faire l’unanimité, contre toute attente, a peu d’accointance avec le projet d’instruction publique et d’éducation populaire qui émerge avec force à la fin du XIXe siècle. Bien qu’un certain nombre de ces enfants soient dans l’âge de l’obligation scolaire, ils se retrouvent très rapidement « hors la loi » scolaire quand ils ne sont pas considérés tout simplement comme non scolarisables. Reconnus pour leur mission d’assistance, les orphelinats et les colonies pénitentiaires pour jeunes délinquants ont ainsi bénéficié d’une grande bienveillance des pouvoirs publics et semblent même échapper aux querelles virulentes autour de l’éducation, qui agitent laïques républicains et catholiques à la fin du XIXe siècle. Alors que les débats font rage à l’extérieur sur le contenu des programmes éducatifs de l’école primaire, ils continuent à gérer en interne avec une grande marge de manœuvre leur enseignement, alors même qu’ils accueillent des enfants d’âge scolaire. Ceci malgré les dénonciations parfois cinglantes de leurs pratiques.
  • Si le deuil et l’infraction à la loi ne sont pas l’apanage d’un milieu social, en revanche la réponse institutionnelle qui en est faite est très fortement différenciée selon la catégorie sociale à laquelle on appartient. Les pupilles que vont prendre en charge l’Assistance publique et les œuvres sont uniquement les « orphelins pauvres », sauf dans le cas exceptionnel des offices des pupilles de la Nation qui feront appel à l’idée d’une dette de la Patrie et à une adoption nationale envers tous les fils et filles de soldats morts au combat quelque soit leur fortune[17]. De même, bien que les figures du « mauvais garçon de bonne famille » ou du « blouson doré »[18] soient parfois évoquées, en revanche l’étude des dossiers de jeunes placés montre qu’ils sortent très vite de l’engrenage judiciaire et sont minoritaires dans les établissements d’accueil par rapport aux jeunes des milieux populaires.

Au-delà de ces référentiels communs, j’analyserai les similitudes, voire les concomitances, qui se dessinent tant au niveau des politiques, de la législation que des lieux, des pratiques et des acteurs qui permettent d’interpeler les interactions, les rencontres, les collaborations entre ces deux champs d’intervention qui finissent par faire cause commune autour de nouvelles classifications d’enfants, se retrouvant à l’intersection des catégories plus anciennes que sont les « orphelins » ou les « mineurs délinquants ». C’est le cas tout d’abord, de celle des « moralement abandonnés », élaborée à la fin du XIXe siècle autour de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, complétée par celle du 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers et par les enfants. C’est le même phénomène qui se reproduit autour des « cas sociaux », qui connaissent leur consécration avec l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger, suivie des deux décrets du 7 janvier 1959, sur « la protection sociale de l’enfance en danger ».

Cette analyse de la structuration du domaine d’action sociale et éducative qu’est le placement d’enfants et, conjointement la division des champs de recherche qui en rendent compte, est l’aboutissement actuel d’un parcours de recherche d’une quinzaine d’années dont témoignent par ailleurs les autres pièces de mon dossier en vue de l’HDR (curriculum vitae et bibliographie raisonnée, publications sélectionnées). Élaborée dans le cadre des sciences de l’éducation, cette réflexion inclut aussi des propositions pratiques quant à l’enseignement et l’apprentissage de l’approche historique et son exercice dans le champ spécifique de cette discipline. Je crois en effet, au terme de l’expérience ici relatée et analysée dans la troisième partie, que les sciences de l’éducation, de par leurs objets et leurs publics, constituent un terrain propice à un usage renouvelée de l’histoire, avec une pédagogie adaptée à un public de non-historiens. Enfin nous concluons cette note de synthèse en évoquant des chantiers de recherches possibles que je souhaiterai développer, en collaboration avec des étudiants travaillant sous ma responsabilité, dans les années qui viennent.

[1] Daniel Lagache, « Nomenclature et classification des jeunes inadaptés », Sauvegarde, n° 2-4, 1946 ; Jean Chazal, Les enfants devant leur juge, Paris, éditions familiales, 1946 ; Informations sociales, numéro spécial consacré à l’enfance inadaptée, 1er avril 1948 ; Paul Lutz, La rééducation des enfants et des adolescents inadaptés, Toulouse, Privat, 1960 ; Jean Petit (sous la dir. de), Les enfants et les adolescents inadaptés, Paris, A. Colin, 1966 ; Michel Lobrot, « Les catégories d’enfants inadaptés », dans Ma classe de perfectionnement, Paris, Sudel, 1968, p. 7-42 ; Henri Giraud, L’enfant inadapté à l’école. L’action pédagogique auprès des enfants et adolescents psychiquement et physiquement handicapés, Toulouse, Privat, 1975 ; Michel Chauvière, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Éditions Ouvrières/Économie et Humanisme, 1980 ; Jean-Marie Renouard, De l’enfant coupable à l’enfant inadapté : le traitement social de la déviance juvénile, Paris, Centurion, 1990 ; Claude Wacjman, L’enfance inadaptée (anthologie de textes fondamentaux), Toulouse, Privat, 1993 ; Nathalie Bélanger, De la psychologie scolaire à la politique de l’enfance inadaptée, Ctnerhi, Paris, 2002…

[2] Voir par exemple Michelle Perrot, « Le printemps des adolescents », Le mouvement social, n°168, juillet-septembre 1994, p. 3-7 ; Agnès Thiercé, Histoire de l’adolescence (1850-1914), Paris, Belin, 1999 ; Patrice Huerre, « L’histoire de l’adolescence : rôles et fonctions d’un artifice », Journal français de psychiatrie 3/2001 (n°14), p. 6-8 ; François Marty, L’adolescence dans l’histoire de la psychanalyse, Paris, In Press, 2003…

[3] Jacqueline Roca, De la ségrégation à l’intégration des enfants inadaptés 1909/1975, Paris, Ctnerhi, 1992 ; Jacqueline Gateaux-Mennecier, « Les Sciences humaines et la segmentation du champ de l’enfance inadaptée », dans L’École face aux handicaps. Éducation spéciale ou éducation intégrative ?, Paris, PUF, 2000, p. 31-52 ; Élisabeth Callu, « Qui sont les enfants protégés par la puissance publique ? Catégorisation des mineurs et recomposition du secteur de l’enfance inadaptée », dans La Protection de l’enfance : un espace entre protéger et punir. L’émergence d’une idée, l’étape 1958-59, les recompositions contemporaines, Vaucresson, CNFE-PJJ, 2004, p. 53-69.

[4] Jean-Claude Chamboredon, « La délinquance juvénile, essai de construction de l’objet », Revue Française de Sociologie, XII, 1971, p. 335-377 ; Francine Muel, « L’école obligatoire et l’invention de l’enfance anormale », Actes de la recherche en sciences sociales, 1975, vol. 1, n°1.1, p. 60-74 ; Michel Lobrot, « Le mythe de l’inadaptation », Apprentissage et Socialisation, vol. 1, n°2, 1978, Montréal, p. 5-12 ; Jacqueline Gateaux-Mennecier, La débilité légère. Une construction idéologique, Paris, CNRS, 1990 ; Jean-Noël Luc, L’invention du jeune enfant au XIXe siècle, Paris, CNRS, 1990 ; Michel Claessens, Les dessous de l’intelligence ou l’illusion scientifique, Paris, Imago, 1990 ; Serge Ebersold, L’invention du handicap : la normalisation de l’infirme, Paris, Ctnerhi, 1992 ; Monique Vial, « Enfants “anormaux”. Les mots à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle », dans Handicap et inadaptation. Fragments pour une histoire : notions et acteurs, Paris, Alter/Fondation de France, 1996, p. 35-77. ; Martine Ruchat, Inventer les arriérés pour créer l’intelligence. L’arriéré scolaire et la classe spéciale. Histoire d’un concept et d’une innovation psychopédagogique, 1874-1914, Berne, Peter Lang, 2003 ; Jean-Jacques Yvorel, « L’”invention” de la délinquance juvénile ou la naissance d’un nouveau problème social », dans L. Bantigny, I. Jablonka, Jeunesse oblige. Histoire des jeunes en France (XIXe-XXIe siècles), Paris, PUF, 2009, p. 83-94 ; Maurice Capul, L’invention de l’enfance inadaptée – L’exemple de Toulouse Saint-Simon (1950-1975), Toulouse, Erès, 2010.

[5] Françoise Tétard, Claire Dumas, Filles de Justice. Du Bon Pasteur à l’Éducation surveillée (XIXe-XXe siècle), dans ma collection « Enfants hors la loi », Paris, Beauchesne, 2009.

[6] Voir Frédéric Chavaud, L’effroyable crime des sœurs Papin, Paris, Larousse, 2010.

[7] Voir par exemple : Jean-Noël Luc, La Statistique de l’enseignement primaire, 19e-20e siècles : politique et mode d’emploi, Paris, Economica/Inrp, 1985 ; Jean-François Gazeau, « Le discours et la méthode. Les chiffres de la délinquance juvénile ont-ils un sens ? », Pour, 1987, n°110/111, p. 27-34 ; Vincent Peyre, « Brèves considérations sur les chiffres de la délinquance juvénile », RHEI, 2000, n°3, p. 79-87 ; Delphine Serre, « Les Enfants “en danger” au prisme des statistiques de l’ODAS. Des catégories juridiques (1958) aux catégories statistiques (1994) », dans La Protection de l’enfance : un espace entre protéger et punir. L’émergence d’une idée, l’étape 1958-59, les recompositions contemporaines, Vaucresson, CNFE-PJJ, 2004, p. 71-82.

[8] Henri Michard, « Introduction », dans Maurice Levade, La délinquance des jeunes en France, 1825-1968, T.1, Vol. 1, Paris, Cujas, 1972, p. 21-30. Des critiques reprises récemment par l’Association Pénombre, La vie publique du nombre : sur la qualité des informations chiffrées et les enjeux de l’usage qui en est fait, voir http://www.penombre.org et Chiffres en folie, Paris, La Découverte, 1999.

[9] Aristide Beslais, « L’avenir de l’enseignement spécial », L’éducation nationale, n°26, 1er octobre 1959, p. 2.

[10] Sandra Dab, Olivier Faure, Françoise Tétard, « La volonté de classer », introduction au numéro spécial sur Classer les assistés (1880-1914), Alter & CRTS, Paris, n°19, 1990, p. 9-17 ; Jacqueline Gateaux-Mennecier, op. cit.

[11] Albert Dupoux, Sur Les Pas De Monsieur Vincent. Trois cents ans d’histoire parisienne de l’enfance abandonnée, Paris, Revue de l’Assistance publique, 1958 ; Danielle Laplaige, Sans famille à Paris, orphelins et enfants abandonnés de la Seine au XIXe siècle, Centurion, Paris, 1989 ; Jean-Pierre Bardet, Enfance abandonnée et société en Europe, XIVe-XXe siècle, École française de Rome, 1991 ; Olivier Faron, Les orphelins du deuil. Orphelins et pupilles de la Nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La découverte, 2001 ; Virginie De Luca, Aux origines de l’État-Providence. Les inspecteurs de l’Assistance publique et l’aide sociale à l’enfance (1820-1930), Paris, INED, 2002 ; Ivan Jablonka, Ni père ni mère. Histoire des enfants de l’Assistance publique (1874-1939), Paris, Seuil, 2006 ; Isabelle Robin-Romero, Les Orphelins de Paris. Enfants et assistance aux XVIe-XVIIIe siècles, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2007 ; Guy Brunet, Aux marges de la famille et de la société. Filles-mères et enfants assistés à Lyon au XIXe siècle, Paris, L’Harmattan, 2008. Sans évoquer les nombreuses études régionales ou départementales.

[12] Voir par exemple Maxime Prudhommeau, Les enfants déficients intellectuels, Paris, PUF, 1956 ; Daniel Zimmermann, La rééducation pour quoi faire ?, Paris éditions ESF, 1973 ; Marianne Hugon, Les instituteurs des classes de perfectionnement,1909-1963, CRESAS-INRP et UER de Sciences de l’Education de Paris V, Thèse de 3e cycle, 1981 ; Patrice Pinell et Marcos Zafiropoulos, Un siècle d’échec scolaire, 1882-1982, Paris, Editions Ouvrières, 1983 ; Monique Vial, Les « anormaux » et l’école, Paris, A. Colin, 1990 ; Marc Barthélémy, Histoire de l’enseignement spécial en France 1760-1990, Cergy Saint-Christophe, Dialogues, 1996.

[13] Henri Gaillac, Les Maisons de correction 1830-1945, Paris, Cujas, 1971 ; Paul Fustier, L’identité de l’éducateur spécialisé, Paris, Editions universitaires, 1972 ; R . Hebert, Le métier d’éducateur spécialisé, Paris, J.-P. Delarge, 1976 ; Jacques Ladsous, L’éducateur dans l’éducation spécialisée. Fonction et formation, Paris, ESF, 1977 ; Michel Chauvière, op. cit. ; Jean-Marie Renouard, op. cit. ; Yves Roumajon, Enfants perdus… enfants punis, la jeunesse délinquante en France. Huit siècles de répression, Paris, Laffont, 1989 ; Maurice Capul, Michel Lemay, De l’éducation spécialisée, Ramonville-Saint-Agne/Montréal, Erès, 1996.

[14] Jacqueline Roca, op. cit.

[15] Georges Heuyer, Enfants anormaux et délinquants juvéniles. Nécessité de l’examen psychiatrique des écoliers, Paris, G. Steinheil, 1914.

[16] Mathias Gardet, « De la prévention au dépistage ou l’affirmation des médecins scolaires (1879-1939) », Informations sociales, n°161, septembre-octobre 2010, p. 14-21.

[17] Olivier Faron, op. cit. ; Mathias Gardet, Histoire du mouvement des Pupilles de l’école publique. Solidarité : une charité laïque ?, 1915-1939, tome 1, Paris, Beauchesne, 2008.

[18] La première expression fait allusion au titre du livre d’Henri Joubrel, avocat et défenseur de la cause des enfants, publié à Paris chez Aubier en 1957, la seconde émerge au début des années 1960 en contrepoint du phénomène des « blousons noirs » pour désigner les bandes de jeunes issus de milieux bourgeois.

PREMIERE PARTIE : De l’histoire de la jeunesse en mouvement à l’histoire de la jeunesse mouvementée

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Mon premier terrain et apprentissage autonome de la recherche s’est effectué sur une terre étrangère, de 1986 à 1991 : le Mexique, grâce à une bourse du ministère des Affaires extérieures, prolongée par un poste de VSN[1] puis un contrat civil au Centre d’études mexicaines et centre américaines (CEMCA) de Mexico. Un séjour quasi en continu, sans pratiquement retourner en France, qui m’a permis une immersion dans le pays. Je ne peux évoquer cet itinéraire sans faire brièvement allusion à mon rapport personnel à l’espace d’étude choisi. Il me semble en effet que ce qu’Antoine Prost nomme « l’enracinement personnel des questions historiques, le poids des engagements[2] », joue un rôle certain dans la manière d’aborder un sujet, dans les façons de l’analyser.

Les récits d’un grand-père maternel géographe et grand arpenteur de l’Amérique latine, ayant vécu par ailleurs 35 ans en Espagne, ont été la motivation première de mon départ et de la familiarité rencontrée avec la langue espagnole. Des contacts avec de nombreux exilés latino-américains en France durant mes études supérieures et surtout la rencontre avec mon directeur de thèse, François-Xavier Guerra, dont c’était le terrain de recherche privilégié[3], ont fait le reste et décidé de la destination finalement choisie. En 1984, j’ai donc atterri dans une des plus grandes villes du monde, Mexico ; un premier séjour d’un mois et demi, dans le dernier pays où je pensais aller, le Mexique. Peut-être à cause de sa situation géographique (il fait en effet partie – on l’oublie souvent – de l’Amérique du Nord) ou bien le fait qu’il ne bénéficiait pas à l’époque de la réclame touristique d’aujourd’hui ou bien encore un pays qui avait beaucoup fait parler de lui avec sa révolution et après, comme s’il ne s’était plus rien passé… En fait si, en 1968, la révolte étudiante et la journée sanglante du 2 octobre, à Mexico, sur la place des Trois cultures dans le quartier populaire de Tlatelolco. Et c’est sur ce thème que j’avais décidé de travailler pour ma maîtrise avant de découvrir, juste avant de partir, une thèse d’un sociologue, Sergio Zermeño[4], portant sur ce sujet. J’ai alors fait un travail sur la mémoire et la célébration du mouvement à chaque date anniversaire du 2 octobre, à travers la presse et en interrogeant les acteurs de l’époque[5].

Mon retour et la présentation de ma maîtrise coïncidant avec l’année internationale de la jeunesse (qui avait été proclamée par l’Organisation des Nations Unies lors de son assemblée générale de 1979), François-Xavier Guerra m’a encouragé à continuer de travailler sur la jeunesse – ce que je n’avais pas eu conscience d’avoir fait – et à postuler pour les bourses d’échanges académiques. J’ai donc assisté aux sessions du colloque intitulé Les jeunes et les autres, organisé par le Programme mobilisateur « technologie, emploi, travail » du ministère de la Recherche et de la technologie à Paris, dans les locaux de l’ancienne École polytechnique, rue Descartes, les 9 et 10 décembre 1985. La majorité des intervenants étaient des sociologues, quelques psychologues, psychiatres, psychanalystes, ethnologues, démographes et statisticiens. Il y avait aussi quatre historiennes : Nicole Pellegrin, spécialiste d’anthropologie historique, qui était intervenue sur les classes d’âge et structures sociales sous l’ancien régime, Michelle Perrot qui avait évoqué en particulier les formes de charivari d’une jeunesse villageoise indisciplinée au XIXe siècle ; Martine Kaluszynski qui avait tenté de dresser un catalogue bibliographique un peu aride des ouvrages existant sur « Institutions et politiques jeunesse » et enfin Françoise Tétard qui avait pointé non seulement la difficile naissance d’un ministère de la Jeunesse après la seconde guerre mondiale, ainsi que la longue histoire des mouvements de jeunesse – une jeunesse saine et bien encadrée -, avec leur savoir faire et leur puissance de mobilisation, mais aussi la difficulté d’appréhender l’objet « jeunesse » pour l’historien[6].

Dans un article « auto-bibliographique » rédigé beaucoup plus tard à titre de bilan sur son domaine de recherche, Françoise Tétard a résumé l’impression de vertige que j’avais moi-même ressenti à écouter débattre durant ce colloque différents spécialistes, en particulier les sociologues, majoritaires parmi les intervenants, sur l’âge, les étapes, le sexe et les émois de la « jeunesse », tout en analysant les discours produits sur elle : « Le terme de “jeunes” en effet est un creuset de représentations sociales, qui varient et se multiplient selon l’endroit d’où l’on parle, la position que l’on occupe, les circonstances dans lesquelles on se trouve. […] Si le terme de jeunes désignait seulement un âge, cela resterait encore assez simple. Mais il inclut bien d’autres éléments, les sociologues et les démographes en savent quelque chose ! Et quand, lors des colloques organisés autour de l’année de la Jeunesse en 1985, Pierre Bourdieu rappelait avec insistance que “la jeunesse n’est qu’un mot”, n’exprimait-il pas lui aussi une méfiance, au-delà même des enjeux épistémologiques propres à sa discipline ? Il n’y a pas une jeunesse, mais des jeunesses. Il n’y a pas des jeunesses, mais des jeunes. Cette jeunesse au singulier pourrait donc se décliner au pluriel ? Et en la déclinant au pluriel, ce serait une façon de sortir de l’impasse téléologique. En est-on si sûr ? Cette option ne pêcherait-elle pas par trop de sociologisme ? […] L’historien pourtant reste assez démuni. […] Est-il possible d’isoler les jeunes du contexte de fabrication du discours qui est produit sur eux ? Dans la plupart des publications, y compris celle qui ambitionnent de décrire ou d’analyser “des jeunes”, le jeune est toujours associé à un domaine, à un secteur, à un espace, à une valeur (par exemple l’école, la rue, l’emploi, la famille, les mouvements de jeunesse, les associations, la politique, l’État, la culture, la musique, la violence, que sais-je…). Toute définition du jeune, toute enquête sur la jeunesse, toute évaluation sur l’état de la jeunesse est forcément rattachée à un cadre institutionnel et par la suite liée à des représentations sociales émanant de collectivités inscrites dans le socio-politique. Par conséquent faire un bilan des jeunes “en tant que tels” reste une gageure[7]. »

Du fait de l’axe problématique présenté, de la proximité de la période étudiée, de l’approche originale des institutions et politiques publiques de la jeunesse et des exemples concrets donnés, c’est Françoise Tétard que j’ai osé approcher en fin de sa communication. C’est à elle, que je dois non seulement la définition de mon sujet de thèse mais aussi mes premiers pas dans la recherche de par ses conseils assidus, ses encouragements et son amitié. Suivant son exemple, je n’ai pas cherché à travailler sur les jeunes en tant que tels, mais plutôt sur les organismes qui prétendent les regrouper ou parler en leur nom, sur les politiques qui leur sont adressées et sur les décideurs qui les ont conçues et mises en œuvre, en cherchant à délimiter des périodes pour lesquelles leurs actions sont mesurables et les philosophies qui les soutiennent.

Fin 1986, je suis donc reparti au Mexique. Traquant des traces de mouvements, sur le modèle de chercheurs déjà nombreux sur les organisations de jeunesse[8], j’ai fini en effet par débusquer deux fonds inédits d’archives sur deux mouvements de jeunesse mexicains de portée nationale et ayant pris tous deux un essor particulier dans les années 1930 : l’Association catholique des jeunes mexicains (ACJM), directement inspirée de son homologue française (l’ACJF) et la Confédération des jeunes mexicains (CJM), d’inspiration révolutionnaire et ne présentant en revanche que peu de ressemblance avec les organisations de jeunesses politiques de l’hexagone. La bibliographie riche de travaux français sur ces sujets a permis de compenser le vide des recherches dans ce domaine sur le territoire mexicain et m’a offert des pistes pour analyser l’originalité des méthodes éducatives, la spécificité des sociabilités qu’elles représentent, la force de recrutement et de propagande mise en œuvre par ces mouvements ainsi que leur dimension d’éducation populaire, tout en les mettant en regard des politiques-jeunesse déployées par l’Église et les différents gouvernements mexicains sur la période étudiée (1929-1945).

À mon retour en France, en 1991, et suite aux échanges réguliers avec Françoise Tétard qui avaient été maintenus durant toute ma recherche au Mexique (terrain qu’elle est venue visiter une unique fois), j’ai été sollicité par cette dernière sur plusieurs projets de recherche. Ma surprise a été de découvrir que tout en étant une historienne reconnue et impliquée dans le domaine des mouvements et politiques de la jeunesse et de l’éducation populaire, son poste de rattachement était le Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson (CRIV), un laboratoire ayant un statut et un financement mi CNRS mi ministère de la Justice dont l’objet central était la jeunesse traduite devant les tribunaux et, de façon plus générale, le fonctionnement et les rouages de la justice des mineurs. J’ai découvert tout un autre pan de ses travaux sur des jeunesses considérées comme beaucoup plus mouvementées que celles dite « organisées » : les « blousons noirs », les jeunes filles enfermées dans une annexe de la prison de Fresnes, tous ces jeunes qualifiés parfois d’« inéducables[9] », ces jeunes « sous surveillance », ces jeunes encombrants qu’il faut protéger et dont il faut se protéger.

Au gré des collaborations, des contrats de recherche et des vacations proposées (mon statut de chercheur sous contrat est en effet resté précaire pendant une quinzaine d’années), j’ai travaillé, d’une part, sur l’histoire de l’association de Co-gestion pour les déplacements éducatifs des jeunes (Cogedep) et de l’association Cotravaux pour les jeunes, des centres sociaux, des cercles d’études inspirés notamment par Marc Sangnier, des colonies de vacances, des écoles de cadres de la jeunesse, de la Fédération française des clubs Unesco, de la Fédération française des éclaireuses, de la Fédération Île de France des maisons de jeunes et de la culture, des Guides de France, de la Ligue Française pour les Auberges de Jeunesse ; d’autre part, sur l’association nationale d’entr’aide féminine (ANEF, créée au départ pour la sortie des filles placées en institution), les association régionales de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (en particulier celle de Bretagne), les centres d’observations, les clubs et équipes de prévention, les écoles d’éducateurs spécialisés et d’assistantes sociales, la Fédération des associations départementales des pupilles de l’école publique, les foyers de semi-liberté, les orphelins-apprentis d’Auteuil, l’orphelinat « la Maison des enfants de la Marine », l’œuvre de secours aux enfants, le placement familial, la Société parisienne d’aide à la santé mentale (SPASM) et sa Fédération nationale des Croix-Marine…

Je me suis retrouvé au carrefour, et non pas en porte-à-faux, de deux histoires, de deux politiques et de deux perceptions de la jeunesse, que Françoise Tétard avait coutume de résumer en citant les propos de Maurice Herzog[10], à l’époque haut commissaire à la Jeunesse et aux Sports qui, interpellé à propos des incidents provoqués par des bandes de blousons noirs à la fin de l’année 1959, aurait déclaré : « Je suis le ministre de toute la jeunesse, la jeunesse qui va bien comme la jeunesse qui va mal[11]. »

Malgré cette affirmation qui relève de l’ordre du défi et les actions ponctuelles entreprises par le haut-commissariat à la Jeunesse et aux Sports en faveur notamment des clubs et équipes de prévention, il y a bien deux secteurs de la jeunesse qui s’ignorent l’un l’autre, même lorsque l’un et l’autre contribuent à fabriquer des politiques visant les mêmes « usagers ». Car ces politiques sont générées par deux réseaux de décideurs et sont organisées autour de plusieurs ministères, qui n’ont pas la même façon de jouer de leur tutelle et qui ne travaillent pas avec les mêmes partenaires du secteur associatif, constituant de véritables frontières institutionnelles. Ces politiques sont par ailleurs mises en œuvre par des professions voisines mais différentes (instituteurs et animateurs d’un côté ; éducateurs et assistantes sociales de l’autre, notamment), ayant chacune leurs cultures, leurs références, leurs savoir-faire, qui cohabitent sans pour autant être articulées dans l’action.

Bien que nous ayons cherché constamment à décrypter ces chevauchements, ces concurrences et surtout ces impossibles intersections (à travers les réponses aux appels d’offres et aux demandes nombreuses de commémorations associatives ou institutionnelles), il restait souvent difficile d’afficher une double compétence ou de faire se rencontrer des acteurs, des témoins mais aussi des chercheurs appartenant à ces deux secteurs de la jeunesse sur une thématique commune, même si, dans leur itinéraire, ils avaient pu croiser les deux. Il s’est avéré tout aussi difficile, nous le verrons, de faire cohabiter dans un même lieu et de chercher à valoriser ensemble, des fonds d’archives privées recueillis souvent dans les mêmes conditions et présentant des caractéristiques communes.

Dans un colloque organisé en 1994, nous avions pourtant démontré l’importance du rôle des mouvements de jeunesse dans la formation des premiers éducateurs spécialisés et des juges des enfants ainsi que l’usage des méthodes et techniques, notamment scoutes, pour encadrer les jeunes inadaptés ; en revanche, nous avions aussi décelé les réticences de ces mêmes mouvements à intégrer dans leurs troupes, comme membres à part entière, les jeunes considérés comme des « mauvaises graines », de peur de contaminer les autres[12].

Plus récemment encore, dans un colloque organisé en 2005 centré sur cet imposant parc de châteaux qui a pu loger – et loge parfois encore – des œuvres à vocation sociale, opérant une reconversion de ce patrimoine en « châteaux du social[13] », nous avions non seulement pu dénombrer le même recours massif à ce type d’architecture tant du côté des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire (pour créer des écoles de formation de cadres, des lieux de rencontres et de séminaires, des colonies de vacances…) que de l’éducation spécialisée (fondant des prisons, des colonies pénitentiaires, des centres rééducatifs, des écoles de cadres rééducateurs…). Nous avions aussi mis en relief l’usage ambivalent qui a pu en être fait : désir de revanche sociale en hébergeant les enfants des classes populaires dans des demeures autrefois réservées à la noblesse, mais aussi à l’inverse réincarnation des habitus du châtelain dans la distribution hiérarchique de l’espace, dans la réappropriation de son histoire « glorieuse », dans le rapport avec le voisinage immédiat ; somptuosité mise en avant de ces belles façades qui souvent s’avèrent être des cache-misères[14] ; enfin, apparition de certaines innovations pédagogiques en adéquation avec les fantasmagories engendrées par l’esprit du lieu, mais aussi replis sur soi et réflexes autarciques.

Malgré la richesse de ces rencontres, celles-ci ont fait figure d’événements exceptionnels et j’ai dû me résoudre à départager mes champs d’investigation, à dédoubler les journées et séminaires scientifiques en partenariat avec les réseaux d’acteurs mobilisés dans chacun des deux secteurs de la jeunesse et, même à devoir faire des choix en opérant progressivement un glissement de terrain – du Mexique à la France – et d’objet – de la « jeunesse qui va bien » (celle des mouvements de jeunesse) à la « jeunesse qui va mal » (celle de l’enfance inadaptée) –. Cette orientation m’a conduit au départ à une certaine schizophrénie tant il est difficile de justifier dans un itinéraire de chercheur français ce changement de décor, comme si, pour devenir un spécialiste reconnu de l’éducation spécialisée en France, il fallait surtout que je fasse oublier mon passé de mexicaniste ; ceci malgré les fortes résonnances rencontrées sur plusieurs thématiques et la permanence de certaines méthodologies adoptées. Pourtant, à l’inverse, c’est bien sur cette double compétence et sans aucun télescopage ressenti que j’ai été sollicité la dernière fois par l’Université de Guadalajara au Mexique, en tant que professeur invité pour trois mois, de juillet à fin septembre 2005. J’y ai en effet animé à la fois un séminaire-atelier sur les archives diocésaines de la ville de Guadalajara et un autre sur « Jeunes en conflit avec la loi, perspective historique et analyse filmographique. »

Cette expérience a été déterminante pour reconsidérer mon parcours de chercheur non pas selon deux pratiques déconnectées l’une de l’autre, mais bien sur un seul et même itinéraire, alimenté et enrichi par les deux terrains. Comme l’a affirmé Rebecca Rogers pour sa propre trajectoire personnelle et professionnelle, qu’elle définit entre deux cultures, auxquelles elle appartient de cœur et d’intellect et qui la nourrissent respectivement, ce parcours n’a pas été pour moi anecdotique, il a aussi « forgé le regard que je porte sur l’histoire et sur sa façon de l’écrire. Il a forgé les attitudes que j’ai par rapport à l’enseignement et aux étudiants. Il a forgé la façon dont je me place dans l’institution universitaire française et la vision que j’en ai[15]. »

C’est bien dans cette perspective que j’avais demandé à Françoise Tétard, qui se définissait elle-même comme franco-française dans ses entreprises, d’introduire l’ouvrage tiré de ma thèse publié en 2003. Après avoir cité Carlo Ginzburg[16] à propos du regard de l’étranger sur une terre qui n’est pas la sienne produisant un sentiment de dépaysement et se révélant souvent d’une grande fécondité intellectuelle, elle souhaitait que ce livre ne soit pas lu uniquement par des spécialistes de l’Amérique latine et que, au-delà des connaissances qu’il apporte, il soit l’occasion d’engager un débat sur la méthode[17].

C’est donc au risque de ce dépaysement et en assumant pleinement ma « mexicanité » que je propose sous forme d’une lecture croisée de mettre en exergue quelques lignes de force qui ont été et sont toujours des fils conducteurs dans mes recherches menées tant hier au Mexique qu’aujourd’hui dans l’hexagone.

[1] Volontaire du service national. Le service militaire obligatoire existant encore à l’époque, les postes de VSN distribués au compte goutte dans les organismes de recherche (il n’y en avait qu’un au Cemca) permettaient de poursuivre et même de financer ses recherches sans interruption.

[2] Antoine Prost, Douze leçons sur l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 92.

[3] François-Xavier Guerra, né en Espagne mais de nationalité française, avait fait sa thèse sur Le Mexique: de l’ancien régime à la révolution (Paris, L’Harmattan, 1985). Il avait pris la relève de l’historien François Chevalier qui était présent dans ses séminaires, lui-même spécialiste et passionné du Mexique (son premier poste ayant été celui de directeur de l’Institut français d’Amérique Latine à Mexico de 1949 à 1962). Voir Mathias Gardet, « Les carnets mexicains de François Chevalier. Une invitation à la lecture », dans Véronique Hébrard (sous la dir. de), Sur les traces d’un mexicaniste français. Constitution et analyse du fonds François Chevalier, Paris, éditions Karthala, 2005, p. 137-149.

[4] Sergio Zermeño Granados, México : una democracia utópica, el movimiento estudiantil del 68, México, Siglo XXI, 4e éd., 1984.

[5] Mathias Gardet, Mémoires des événements étudiants au Mexique 1968-1984, mémoire de maîtrise d’histoire sous la direction de François-Xavier Guerra, Université de Paris I, 1985.

[6] Nicole Pellegrin, « Jeunesse au passé, classe d’âge et structures sociales sous l’ancien régime », Les jeunes et les autres. Contributions des sciences de l’homme à la question des jeunes, Vaucresson, CRIV, 1986, tome 1, p. 95-103 ; Michelle Perrot, « Quand la société prend peur de sa jeunesse, en France, au 19e siècle », ibid., p. 29-41 ; Martine Kaluszynski, « Le “catalogue” jeunesse », ibid., tome 2, p. 163-177 ; Françoise Tétard, « “Politiques de la jeunesse” (1944-1966) : paroles de volonté(s), politiques de l’illusion », ibid., p. 195-207.

[7] Françoise Tétard, « L’avantage avec la jeunesse, c’est qu’elle ne vieillit pas… Parcours auto-bibliographique », dans Les jeunes de 1950 à 2000. Un bilan des évolutions, Marly-le-Roi, INJEP, juin 2001, p. 283-298.

[8] Aline Coutrot avait rédigé un guide de Recherches précurseur sur Jeunesse et politique, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1971 ; Maurice Crubellier une première synthèse sur L’enfance et la jeunesse dans la société française 1800-1950, Paris, Armand Colin, 1979 et Gérard Cholvy avait déjà coordonné l’ouvrage sur les Mouvements de jeunesse chrétiens et juifs dans un cadre européen 1799-1968, Paris, Cerf, 1985 ; Joseph Debès et Emile Poulat sur L’appel de la J.O.C (1926-1928), Paris, Cerf, 1986 ; Philippe Laneyrie sur Les scouts en France : l’évolution du mouvement des origines aux années quatre-vingt, Paris, Cerf, 1985 ; Charles Molette sur L’Association Catholique de la Jeunesse Française 1886-1907 : une prise de conscience du Laïcat catholique, Paris, Librairie A. Colin, 1968 ; Jacques Varin sur Jeunes comme JC, Paris, Editions sociales, 1975…

[9] Françoise Tétard, « Punis parce qu’inéducables. Les “inéducables” comme enjeu des politiques correctives depuis le XIXe siècle », Le Nouveau Mascaret, revue régionale du CREAHI d’Aquitaine, n°51/52, premier trimestre 1998, p. 35-46, republié dans RHEI, n°12, Rennes, PUR, novembre 2010, p. 9-26.

[10] Maurice Herzog, figure charismatique notamment à cause de ses exploits d’alpiniste au sommet de l’Annapurna, est nommé haut commissaire à la Jeunesse et aux Sports et secrétaire du Haut-comité à la jeunesse par le général De Gaulle en 1958 et devient secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports de 1963 à 1966. Voir notice faite par Françoise Tétard, Dictionnaire biographique des militants XIXe-XXe siècles. De l’éducation populaire à l’action culturelle (dirigé par Geneviève Poujol et Madeleine Romer), Paris, L’Harmattan, 1996.

[11] Françoise Tétard, introduction non publiée au colloque Maurice Herzog (27 septembre 1958 – 8 janvier 1966). Un septennat pour l’affirmation d’une politique « jeunesse et sports », organisé sous l’égide du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, Paris, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, 14 novembre 2008.

[12] Mathias Gardet, Françoise Tétard (sous la dir.), Le scoutisme et la rééducation dans l’immédiat après-guerre : lune de miel sans lendemain ?, Marly-le-Roi, Documents de l’Injep, n°21, 1995.

[13] Mathias Gardet, Samuel Boussion (sous la dir. de), Les châteaux du social, XIXe-XXe siècles, Paris, PUV-Beauchesne, 2010.

[14] Cette réflexion sur l’usage des façades pourrait être utilement poursuivie en s’inspirant du colloque postérieur organisé par l’École doctorale de Science politique de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 15 février 2009 sur « Les façades institutionnelles. Constructions, logiques sociales et appropriations des “orthodoxies” ».

[15] R. Rogers, « Avant-propos » à son ouvrage Les bourgeoises au pensionnat. L’éducation féminine au XIXe siècle, Rennes, PUR, 2007, p. 17.

[16] Carlo Ginzburg, A distance. Neuf essais sur le point de vue en histoire, Paris, Gallimard, 1998.

[17] Françoise Tétard, « préface » à Mathias Gardet, Jeunesse d’Eglise, jeunesse d’État au Mexique (1929-1945). Action des catholiques et fastes révolutionnaires, Paris, L’Harmattan, septembre 2003, p. I-V.

Jeu de cartes, jeux d’échelles : territoires redécoupés et frontières multiples

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Les données quantitatives sous formes de listes toponymiques sur l’implantation des organisations de jeunesses ramenées du Mexique m’ont fait faire une rencontre décisive. Devant l’impossibilité de les appréhender et de les analyser par le seul commentaire écrit, j’ai été amené à suivre le séminaire de cartographie proposé par Françoise Vergneault, alors directrice de recherche au laboratoire de graphique fondé par Jacques Bertin à l’Ehess. Le dialogue proposé entre son propre objet de recherche et une représentation spatiale raisonnée a marqué profondément mes travaux par la suite. Le fait de concevoir soi-même son propre support, dans une cartographie qui se veut expérimentale, « construisant, à partir d’un fond de carte topographique et de ses propres données, un matériel visuel approprié, un jeu de petites cartes thématiques par exemple », vous oblige non seulement à procéder à une analyse critique des traces déjà pré-inscrites sur ces images, mais aussi à donner sens à chaque signe porté sur le papier, sélectionnant sciemment les informations qui sont livrées de façon visuelle. Le chercheur ainsi que le lecteur sont invités à « expérimenter les données par le regard », à développer cet « œil qui pense » pour reprendre le titre du manuel de méthodologie et de philosophie graphique rédigé par Françoise Vergneault[1]. En réfléchissant par ailleurs sur les questions d’échelle, se pose la question des territoires d’intervention, chaque découpage ayant ses propres logiques et développant ses propres stratégies.

1) Frontières politiques, frontières religieuses : deux logiques territoriales différenciées

Ayant été invité à un séminaire organisé par Elisa Cárdenas, historienne mexicaine de l’Université de Guadalajara, dans le prolongement du colloque organisé dans le cadre de la chaire de sciences sociales « Émile Durkheim » en 2003, confrontant les points de vue de chercheurs sur l’Église tant Mexicains que Chiliens, Argentins et Français, j’ai été amené avec mes collègues à pointer plusieurs pièges inhérents aux recherches sur ce phénomène, qu’elles soient menées en France ou en Amérique latine. Tout d’abord, l’analyse du processus de sécularisation[2] de la société a été la plupart du temps influencée par les conflits idéologiques qui le sous-tendent, et que les débats encore actuels sur la question ne font qu’exacerber. Le phénomène a presque toujours été présenté comme une lutte opposant deux blocs : d’un côté une Église défenseuse de la foi cherchant par tous les moyens à préserver ses prérogatives et se lançant parfois dans des projets de reconquête spirituelle ; de l’autre, un État de plus en plus laïque voulant rogner les privilèges de cette première et bannir de la société toute religiosité. La confrontation des expériences, lors de ce séminaire de 2003, nous a fait penser plutôt que, loin d’être continu, le processus de laïcisation s’est effectué en dents de scie et pas toujours aux périodes les plus attendues. Par ailleurs, la législation nous est apparue comme nettement insuffisante pour juger du degré et de l’intensité de ce phénomène. Derrière les lois désignées comme anticléricales se jouent en effet de subtiles négociations entre les régimes au pouvoir, le clergé local et la diplomatie vaticane qui permettent la mise en place de statu quo, de simili-concordat favorisant l’essor des institutions et des associations religieuses. Ce dynamisme insoupçonné de l’Église a été mis pour ma part en relief avec l’élaboration d’une cartographie de la formation des diocèses au Mexique. Cette dimension géographique, malheureusement trop souvent négligée dans les travaux d’histoire actuels[3], fait prendre conscience des enjeux de territoire d’autant plus décisifs que les frontières religieuses et les frontières politico-administratives ne concordent pas. L’historien Jacques Dubois, partant du même constat d’absence de carte sur les diocèses, dans son travail sur la France d’avant la Révolution – mais dont les remarques restent valables pour le XXe siècle – en souligne l’importance : « Une idée nette des divisions ecclésiastiques de la France est indispensable pour comprendre et expliquer nombre de problèmes historiques. Ce sont les diocèses qui en constituent les circonscriptions essentielles, car la hiérarchie ecclésiastique est composée par le corps des évêques. Dans son diocèse l’évêque exerce une autorité souveraine, qui reste toujours considérable même quand elle est limitée, dans certains cas, par la volonté du Saint-Siège. Elle se fait sentir même sur les religieux qui jouissent du privilège de l’exemption, car ils ne peuvent exercer une activité quelconque sans entrer en relation avec les évêques[4]. »

La division territoriale politique mexicaine pensée, comme aux Etats-Unis, sous forme d’une fédération d’états en 1824 et réformée par la suite à plusieurs reprises, oscillant entre centralisme et fédéralisme, s’est en quelque sorte figée à partir de 1917, à quelques rares exceptions près. La division ecclésiastique par diocèse a suivi en revanche une logique dans la longue durée : conquête et couverture de l’ensemble du pays puis remembrement et morcellement progressif du territoire, sans s’être encore fixé de limite. Ce découpage ne s’est pas fait de façon régulière et continue, il s’est effectué par phases, par à-coups, liés bien entendu à la personnalité et aux priorités des différents papes qui se succèdent à la tête de l’Église, ainsi qu’aux événements politiques du pays. Mais ce découpage offre aussi quelques surprises et de grandes différences dans son dynamisme selon les époques. Les périodes d’offensive anticléricale n’engendrent pas forcément un ralentissement dans la création de nouveaux diocèses, à l’inverse, les périodes de trêve ne provoquent pas toujours la vitalité escomptée, provoquant même parfois un certain immobilisme pour l’Église mexicaine.

L’historien Jean A. Meyer a souligné cependant la nécessité de travailler sur une plus grande échelle, c’est-à-dire celle des municipalités, pour pouvoir analyser le comment de cette histoire. Une étude systématique menée parallèlement au niveau des paroisses permettrait non seulement d’établir avec plus de précision les limites des diocèses, mais aussi de mieux comprendre l’articulation entre l’organisation de l’Église et celle de l’État. Si à l’échelon des diocèses et des états les différences sont fortes, par contre à celui des paroisses et des municipalités l’écart est, semble-t-il, beaucoup moins sensible, ce qui laisse présager au niveau local des rapports de force différents.

2) Nouvelle terre de mission, reconquête spirituelle et remembrements paroissiaux

C’est justement au niveau des paroisses que j’ai rencontré en France une cristallisation des tensions entre dirigeants d’œuvres catholiques et membres du clergé, entraînant des discussions âpres sur leur rayon d’action et une redistribution spatiale[5]. L’enjeu géographique est en effet une question clé à la fin du XIXe siècle, pour l’Église en France, et en particulier dans la France urbaine, qui est déclarée à son tour pays de mission. Cependant les congrégations et autres hommes d’Église, qui investissent en force ce terrain, ne s’installent pas sur des terres vierges. Bien que de nombreux cris d’alarme soient lancés, comparant les faubourgs puis les banlieues des grandes agglomérations – Paris en tête – à une nouvelle « Chine peuplée d’incroyants », ces nouveaux espaces d’intervention ne sont pas exempts de tout découpage ecclésiastique. Plus que de nouvelles terres à conquérir, il s’agit souvent plutôt de circonscriptions bien définies mais devenues trop vastes, étant donné l’accroissement spectaculaire de leur population[6]. La géographie des diocèses et même celle des paroisses sont anciennes, même si le nombre de ces dernières s’avère parfois en décalage avec les nouvelles données démographiques et les mouvements migratoires de la population française. Aussi, quelle que soit la taille des paroisses au regard du nombre d’habitants et d’ordinaires du lieu chargés de les encadrer, toute initiative catholique s’inscrit dans une juridiction bien précise. Chaque œuvre doit alors délimiter son territoire, définir ses spécificités au risque de se heurter à l’autorité ecclésiastique, ainsi qu’aux œuvres environnantes ; la superficie de la paroisse et le nombre limité d’intervenants ne faisant paradoxalement qu’augmenter les effets de concurrence. Ces délimitations sont extrêmement précises, se dessinant pratiquement au numéro de rue près, ce qui montre toute l’importance stratégique de ces découpages territoriaux qui sont de l’ordre du remembrement. Plus qu’un problème d’espace, qui en l’occurrence est étendu, la pierre d’achoppement entre les œuvres cléricales est le moyen de subsistance de ces dernières. La délimitation d’une paroisse n’est pas qu’une question de frontières physiques (un tracé sur un plan ou sur une carte), elle sous-entend aussi toute une géographie humaine et caritative[7]. Outre les bénéfices financiers directs, issus de la répartition des prêtres, des subventions et traitements versés par le diocèse à chaque paroisse, se jouent aussi des avantages indirects : droits de quête, de kermesse, revenus liés au culte (mariages, enterrements, baptêmes, messes…), dont une des clés est la capacité à mobiliser un ample réseau de bienfaiteurs.

[1] Françoise Vergneault-Belmont, L’œil qui pense. Méthodes graphiques pour la recherche en sciences de l’homme, Paris, L’Harmattan, 1998, suivi de Lire l’espace, penser la carte, Paris, L’Harmattan, 2008.

[2] La différenciation entre les termes « laïcisation » pour les pays à dominante catholique et « sécularisation » pour les terres protestantes, proposée par certains historiens, comme Marcel Gauchet, n’a pas été retenue, faute d’éléments convaincants pour étayer cette thèse ; les deux mots sont donc considérés ici comme synonymes.

[3] Exception faite du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes, UMR Cnrs 5190 qui, sous l’impulsion notamment de Jean-Luc Pinol, a développé des ateliers de cartographie pour les historiens et avait jusqu’à récemment une cartographe à demeure.

[4] Jacques Dubois, « La carte des diocèses de France avant la Révolution », Annales. Histoire, Sciences sociales, vol.20, n°4, juillet-août 1965, p. 680-691 ; voir aussi la série Histoire des diocèses de France, publiée aux éditions Beauchesne, depuis les années 1970.

[5] Mathias Gardet, Jean Viollet et l’apostolat laïc. Les œuvres du moulin-Vert (1902-1956), Paris, Beauchesne, 2004.

[6] Jacques-Olivier Boudon, Françoise Thelamon (sous la dir. de), Les chrétiens dans la ville, Publication des universités de Rouen et du Havre, 2006. Voir en particulier l’article de J.O. Boudon, « Être chrétien dans une ville déchristianisée. Paris au XIXe siècle », p. 181-195.

[7] Jean-Luc Marais, Histoire du don en France de 1800 à 1939. Dons et legs charitables, pieux et philanthropiques, Rennes, PUR, 1999.

Jeu de concurrences : antagonismes au niveau national et stratégies locales d’acteurs

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Sans entrer dans le détail des différents régimes politiques, ni dans la complexité des factions, groupes et réseaux, étant bien entendu que ni l’Église catholique ni l’État ne peuvent être considérés comme des entités abstraites, monolithiques et homogènes, j’ai été frappé dans les contextes français et mexicain par le dynamisme qu’engendre le conflit lié au mouvement de sécularisation de la société qui, dans les deux cas, conduit à une séparation draconienne des pouvoirs. Le cliché dont il faut se garder serait en effet l’idée de vases communicants : l’expansion des initiatives d’organismes laïques venant empiéter progressivement le terrain d’action jusqu’alors investi uniquement par les organisations confessionnelles. Comme le montre dès 1900, l’écrivain et intellectuel catholique Max Turmann[1], la multiplicité des activités menées par des laïques dans le domaine de l’éducation populaire (bibliothèques et universités populaires, mutualités, conférences et cours du soir, amicales …) loin d’être un frein pour les milieux catholiques agit comme une véritable émulation, ceux-ci créant en réponse des instituts populaires, des cercles d’études, des colonies de vacances… L’étude plus locale menée par les chercheurs Dominique Dessertine et Bernard Maradan sur la ville de Lyon décrit les effets de cette concurrence effrénée qui provoque, dans l’entre-deux-guerres, la mise en place exponentielle de patronages tant laïques que catholiques dans les différents quartiers, chacun des camps cherchant à damner le pion à l’autre en innovant de nouvelles activités sportives ou en s’ouvrant à une nouvelle clientèle (les jeunes filles par exemple)[2].

Par ailleurs, les rapports antagonistes entre les clans laïque et catholique, qui se jouent parfois dans une extrême virulence verbale au niveau national, se déclinent souvent bien autrement au niveau local, donnant tout leur relief aux stratégies des acteurs qui modulent alors les déclarations intempestives de l’organisation qu’ils sont censés représenter, en fonction de leurs relations de voisinage.

1) Guerre de clans mais aussi « unions sacrées »

J’ai pu retrouver ce type de dynamique dans la recherche menée sur le mouvement des Pupilles de l’école publique (Pep). Une initiative qui, bien que privée, est promue par des hauts responsables de l’Instruction publique et fait appel à l’ensemble du réseau des écoles publiques en s’appuyant en grande partie sur son personnel enseignant. De ce fait, elle s’inscrit dans le nouveau système d’éducation initié par les lois Ferry et est porteuse des valeurs, entre autre de laïcité, inhérentes à ce projet de la Troisième République. Si elle naît, en 1915, en tant qu’œuvre charitable pour venir en aide aux orphelins dont les pères sont morts au combat, elle associe d’emblée cette cause à la défense de l’École publique, étant précisé que seuls les élèves ou futurs élèves de cette dernière seraient secourus. Une des motivations avancées par les fondateurs du mouvement est que, si les forces laïques ne s’occupent pas du sort de ces enfants, les œuvres catholiques en auraient non seulement le monopole et en tireraient donc tout le prestige, mais aussi risqueraient en plus de détourner ces enfants d’âge scolaire du chemin de l’école publique en les plaçant « dans des orphelinats et des ouvroirs de même inspiration[3] » et où la scolarité est assurée intra muros, sans contrôle sur les contenus.

La prise en charge des orphelins est en effet historiquement l’apanage des œuvres confessionnelles qui s’emparent les premières du contexte particulièrement meurtrier de la première guerre mondiale, comme le montre Olivier Faron dans son ouvrage, pointant notamment l’action de l’Œuvre des bons enfants, qui se propose de quadriller le pays en mettant en place des unions provinciales cherchant à rapprocher et à coordonner sur un même territoire les diverses institutions de charité catholique existant avant la guerre ainsi que de nouvelles associations[4]. L’irruption d’une œuvre d’inspiration laïque de portée nationale dans un tel contexte ne fait qu’exacerber les tensions. Le journal La Croix lance une série d’articles incendiaires sous la plume de Jean Guiraud en 1917-1918 au titre évocateur de « Marchés d’enfants », accusant le mouvement des Pep d’être une œuvre de « rabattage vers l’école laïque avec de puissants moyens d’action aux mains des maîtres laïques[5]. »

Cette partition en blocs antagonistes, l’un laïque l’autre confessionnel au niveau national se retrouve en apparence au niveau local, l’implantation des sections des Pep dans les départements devant s’inscrire d’autorité dans un paysage déjà fortement investi. Bien que chacune des œuvres affirme son fair-play en la matière, elles accusent le camp adverse de ne pas respecter ce principe de répartition, déclenchant par là même une guerre d’influence pour le recrutement des pupilles. Alors que le journal La Croix publie des lettres qui auraient été adressées par l’œuvre des Pep à des mères veuves de guerre, conditionnant le versement des secours au placement des orphelins dans une école publique ; cette dernière recueille, quant à elle, des témoignages de pressions exercées par les curés qui suspendraient le versement des subsides tant que les enfants ne retourneraient pas à l’école libre[6].

Le réseau des Pep, tout laïque qu’il soit, offre cependant parfois quelques surprises dans les configurations locales et les adaptations, voire les alliances ou les compromis sur le terrain. Certains même n’hésitant pas à se ranger sous la bannière de l’Union sacrée. Plusieurs départements ont procédé à des aménagements conséquents qui remettent en cause un des principes de base du mouvement. L’association du Lot, par exemple, choisit de fonder un comité sous la présidence du Préfet et qui « comprend des représentants de tous les partis et de toutes les confessions religieuses[7]. » L’association de Charente-inférieure décide d’accueillir « tous les orphelins de guerre fréquentant les établissements d’enseignement public et privé du département » et d’accorder « à tous la même assistance matérielle et morale[8]. »

2) Effets de conjoncture / effets de miroir

C’est le même phénomène que j’ai retrouvé, sur une période légèrement plus tardive, durant ma thèse sur les organisations de jeunesse mexicaines. Le Mexique, comme l’ensemble de l’Amérique latine, est souvent rangé de façon expéditive dans les pays à majorité catholique ; il offre pourtant de multiples facettes au chercheur venu de l’extérieur. Pierre Chaunu, dans son introduction à un article de l’historien Jean A. Meyer présentant sa thèse sur les catholiques, avait affirmé : « Il a choisi le Mexique parce que le Mexique anticipe, ici, plus que partout, les évolutions latino-américaines, parce qu’il écrase en forme de caricature et dramatise en orages et en tempêtes ce qui ailleurs chemine et se fond au Brésil, terre de conciliation, en dégradés insensibles, du Mexique de La Puissance et la Gloire au Mexique d’Oscar Lewis, en passant par les Mexiques indiens, vestiges d’un monde qui meurt[9]. »

Le Mexique a en effet connu non seulement la vague libérale liée aux mouvements d’indépendance, qui traverse au XIXe siècle tout le continent et qui débouche dès les années 1850 sur la séparation stricte entre l’Église et l’État, mais aussi une des premières révolutions populaires de grande ampleur du XXe siècle, qui entend inculquer en 1934 une éducation socialiste. C’est à cette même période, qu’une nouvelle conception de l’organisation de la jeunesse émerge au Mexique. Elle repose avant tout sur la confrontation entre deux nouveaux projets de société émanant l’un de l’Église, l’autre de l’État. Cette confrontation se fait à double sens.

L’Église et l’État, en période de reconstruction après vingt années de conflits et de guerre civile, inscrivent dans leur projet de restructuration de la société un secteur jeunesse dont le rôle, la fonction et la place sont définis. Pour ce faire, ils interpellent et invitent les organismes et les dirigeants de jeunesse étudiants existants, prenant en compte leurs expériences et leurs pratiques dans ce domaine. Ces derniers à leur tour, conscients des avantages qu’ils peuvent tirer de cette nouvelle situation, cherchent à s’imposer comme seuls organismes représentatifs de la jeunesse mexicaine. La confrontation ne se fait pas sans heurts. Elle implique une dynamique d’intégration (de méthodes, d’acteurs, de réseaux) et d’exclusion (pour les organisations ou les dirigeants s’opposant au projet). Elle pose des problèmes d’adaptation et d’autonomie d’une structure « jeunesse » dans un projet global. Elle provoque enfin de nombreuses interrogations sur les objectifs et le rôle d’une organisation de jeunesse. Il faut en effet pratiquement dix ans de négociations au sommet entre les autorités politiques ou ecclésiastiques et les leaders des différents organismes de jeunesse et d’étudiants, pour que prennent corps en 1938-1939 deux nouvelles formes d’organisation de la jeunesse : l’Acjm (en tant que branche de l’Action catholique mexicaine) et la Cjm (affiliée au Parti national révolutionnaire au pouvoir).

Ce processus d’intégration et d’institutionnalisation simultané de deux organisations de jeunesse au sein de projets de sociétés concurrents, va beaucoup plus loin qu’une simple reconnaissance officielle. Il est lié au contexte politique et social particulier des années 1930 au Mexique et découle de l’histoire complexe des relations entre l’Église et l’État. Il faut en effet attendre la toute fin des années 1930 pour qu’un modus vivendi (un accord uniquement verbal) entre l’Église et l’État commence à être viable. Le Mexique passe d’une situation de guerre interne (pratiquement vingt années de guerre civile de 1910 à 1929) à une situation de guerre externe (la deuxième guerre mondiale, dans laquelle le gouvernement mexicain s’engage aux côtés des Alliés en mai 1942). Cette période engendre alors d’inévitables effets de conjoncture dont il faut tenir compte dans l’analyse. Malgré un conflit qui les oppose depuis près d’un siècle, malgré l’existence de deux logiques distinctes – notamment dans leur implantation et leur développement -, l’Église et l’État se retrouvent durant cette période en concordance, du fait de la conjoncture politique et sociale à laquelle ils sont confrontés. Il est possible de parler d’état d’urgence. Profondément déstructurées, aussi bien au niveau interne (divisions entre clans politiques, entre les élites, la masse des fidèles et la hiérarchie catholique) qu’au niveau externe (pressions diplomatiques fortes des États-Unis et du Vatican), ces deux entités mettent avant tout l’accent sur la reconstruction. Cette reconstruction est conçue en termes de « sociabilités », dans le sens où l’Église et l’État cherchent à reconstituer des réseaux d’appui, des relais, des liens personnalisés dans tout le pays ; ils cherchent aussi à créer et à former de nouveaux dirigeants, mieux adaptés aux nouvelles orientations et aux nouvelles politiques. La reconstruction est aussi affaire de légitimité. Traumatisés par la période de guerre civile, l’Église et l’État cherchent à regagner un consensus, à faire corps après dislocation. Ils multiplient pour ce faire les campagnes d’information et de propagande et créent de nouveaux organes de représentation censés englober l’ensemble de la société.

La reconstruction comporte enfin une volonté de contrôle des élites et des forces sociales qui ont manifesté de violentes critiques à l’égard des autorités gouvernementales ou ecclésiastiques. Pour mener à bien une telle entreprise, l’Église et l’État mènent parallèlement de vastes programmes de tournées sur tout le territoire, instituant des corps de visiteurs spécialisés. Ces visites donnent effectivement lieu à une implantation disséminée d’organismes d’Église ou d’État qui, de par la structure hiérarchisée et centralisée dont ils dépendent, garantissent une emprise sur tout le pays et un encadrement de la population. Une des meilleures illustrations de ce type de phénomène est l’apparition de fédérations ou de comités de jeunesse, implantés de façon systématique dans presque tous les diocèses et les états de la République et affiliés à un organisme central fort : l’Acjm ou bien la Cjm. Elles sont investies de l’organisation d’un même secteur : la jeunesse mexicaine.

Cependant, si l’état d’urgence dans lequel se retrouvent l’Église et l’État à la fin des années 1920, renforcé par le contexte de guerre internationale à partir de 1939, facilite les phénomènes d’union sacrée et de cohésion nationale ainsi que l’apparition d’expériences simultanées, les ressemblances troublantes entre la Cjm (de tendance révolutionnaire) et l’Acjm (catholique) dépassent le seul aspect conjoncturel. Il est alors possible de parler d’effets de miroir. De par leurs noms et les projets auxquels elles sont associées, un premier partage théorique et idéologique semble délimiter l’action des deux associations. L’Acjm se consacrerait à l’organisation de la jeunesse d’Église ou jeunesse catholique, et la Cjm à celle de la jeunesse d’État ou jeunesse révolutionnaire. Dans la pratique, sur le terrain, l’application d’un tel principe est beaucoup plus aléatoire, d’autant que, contrairement aux époques précédentes, les deux associations mènent une politique « d’extension aux masses », en cherchant à encadrer un nombre beaucoup plus important d’adhérents provenant des différentes classes sociales de la population. Il ne s’agit plus tant de former une élite réduite – les futurs cadres de la nation – mais de mener de vastes campagnes nationales de propagande et d’embrigadement de la jeunesse. Si, du côté de l’Église, ces campagnes sont avant tout spirituelles et d’instruction religieuse, alors que du côté de l’État et du Parti révolutionnaire Mexicain, elles sont essentiellement politiques et d’instruction civique, elles se retrouvent ou s’affrontent sur de grands thèmes comme l’éducation, le nationalisme et le patriotisme, les notions de service social, de reconstruction nationale, de redressement moral… Elles se retrouvent surtout dans les méthodes d’encadrement avec l’apparition et la divulgation massive du sport collectif, des loisirs, de l’enseignement extra-scolaire ; ce qui, sur le terrain, donne lieu à des pratiques et des modes de sociabilité semblables : concours, tournois, défilés, excursions, kermesses, carnavals, cycles de conférences, cours du soir, académies populaires… Elles se ressemblent enfin dans leurs désirs de conquête et d’implantation sur tout le territoire mexicain, derrière lesquelles se profilent deux projets de société concurrents.

Le rapport de force entre l’Église et l’État se joue alors sur la capacité de rayonnement et de mobilisation aux niveaux national et local. Du projet d’extension aux masses, les deux organisations de jeunesse cherchent à faire effet de masse en misant sur la visibilité de leur présence et de leurs actions. Derrière les différences en apparence inconciliables qui opposent ces deux organisations de jeunesse – différences de nature et différences liées au passé conflictuel entre l’Église et l’État mexicains – apparaissent donc de nombreux points d’intersection et des lieux de rencontre, voire de friction. Si malgré l’esprit de concurrence qui les anime, elles affichent dans un premier temps une indifférence souveraine l’une envers l’autre, elles sont amenées inévitablement, de par la conjoncture politique nationale et internationale et de par leur propre dynamisme, à se confronter.

Au cours des premières années, 1939-1943, malgré l’intensité et l’ampleur des campagnes entreprises par l’une et l’autre, l’Acjm et la Cjm semblent ne jamais se rencontrer ou tout du moins s’ignorent. Il n’existe en effet aucune trace dans les correspondances officielles ou privées, ni dans les publications, d’une quelconque allusion de l’une par rapport à l’autre, pas même pour critiquer ou seulement signaler l’organisation d’un meeting, d’une manifestation, d’un tournoi sportif, d’un bal ou d’une kermesse. S’il y a concurrence et parallélisme entre l’organisation de jeunesse d’Église et l’organisation de jeunesse d’État, la règle semble être d’éviter l’attaque frontale, mais aussi tout contact ou toute collaboration.

A partir de 1944, en revanche, de multiples témoignages de groupes locaux attestent d’une façon ou d’une autre de l’imbrication inévitable des adhérents des deux organisations, donnant même parfois lieu à des rencontres imprévues. En juillet 1944, on assiste par exemple à un échange de correspondance entre le président du comité paroissial de la ville de Parras dans le Nord du Pays et un militant communiste, délégué organisateur de la Cjm pour l’état de Coahuila, dans lequel se met en place une collaboration mutuelle pour organiser les jeunes dans l’état[10]. La référence à l’Acjm peut être aussi un moyen de faire jouer la concurrence pour obtenir des avantages. En janvier 1945, le Centre juvénile de la ville de León, au centre du Mexique, tout en proclamant son affiliation idéologique à la Cjm, exerce un véritable chantage sur le comité exécutif de cette dernière, en lui signalant que faute d’aides financières concrètes, elle se trouverait dans l’obligation d’avoir recours au curé de la paroisse, qui lui, ne demanderait pas mieux que de les aider[11]. Suite à cette demande, le comité central de la Cjm s’empresse de subventionner en partie le centre de León, en lui fournissant différents équipements : sono, table de billard, etc. Elle soutient par ailleurs la demande effectuée auprès de l’inspecteur d’Académie de l’état de Guanajuato afin d’obtenir une salle de classe pour les réunions[12].

Sœurs ennemies, l’Acjm et la Cjm apparaissent aussi comme des sœurs jumelles qu’il devient possible de confondre. Après s’être ignorées pendant plusieurs années, en 1945, les deux organisations sont sur le point de signer un pacte de reconnaissance et de collaboration mutuelle. Leurs propres adhérents finissent par perdre le cap, confondant les deux structures ou alors, de façon plus subtile, faisant jouer la concurrence pour obtenir des avantages.

[1] Max Turmann (1866-1943), professeur de droit à l’université catholique de Fribourg, proche du mouvement du Sillon de Marc Sangnier, est l’auteur de plusieurs ouvrages dont L’éducation populaire. Les œuvres complémentaires à l’école, Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1900. Voir Geneviève Poujol, Madeleine Romer, Dictionnaire biographique des militants XIXe-XXe siècles. De l’éducation populaire à l’action culturelle, Paris, L’harmattan, 1996.

[2] Dominique Dessertine, Bernard Maradan, L’âge d’or des patronages (1919-1939). La socialisation de l’enfance par les loisirs, CNFE-PJJ, Ministère de la Justice, Vaucresson, 2001.

[3] Lettre à Louis Liard, 30 décembre 1915, dossier AD73, archives Fadjep.

[4] Olivier Faron, Les enfants du deuil. Orphelins et pupilles de la Nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La Découverte, 2001.

[5] Supplément au n°10451 du journal La Croix, dimanche 1er, lundi 2 avril 1917, voir aussi La Croix du 15 décembre 1917 et du 15 février 1918.

[6] La Croix, 15 décembre 1917 ; lettre de l’institutrice de Miremont à l’IA de Toulouse, 22 mars 1917, dossier AD 31 ; lettre d’un instituteur de Gagnac à l’IA de Rodez, 4 mars 1917 et lettre d’une institutrice à Conques à l’IA de Rodez du 5 juillet 1917, dossier AD12, archives Fadjep.

[7] Lettre de l’IA au président de la Fédération, 6 février 1918, dossier AD46, archives Fadjep.

[8] PV de la 1ère AG réunie le 3 mai 1917, dossier AD17, archives Fadjep.

[9] Pierre Chaunu, « Histoire très contemporaine et sociologie », article introductif à Jean Meyer, « Pour une sociologie des catholicismes mexicains. Notes et jalons », Cahiers de sociologie économique, n°12, mai 1965, p. 81.

[10] Lettres au comité exécutif de la CJM, 24, 25 juillet et 16 août 1944, vol : 1er juillet-30 octobre 1944, doc. 91, 124 et 179 Fcjm.

[11] Lettre du 25 janvier 1945, vol : 1er janvier-30 mars 1945, doc. 125, Fcjm.

[12] Lettre de la Jeunesse révolutionnaire de Guanajuato au président de la CJM et lettre du comité exécutif à l’inspecteur académique, 13 et 14 février 1945, vol : 1er janvier-30 mars 1945, doc. 194 et 206, Fcjm.

Jeu de mots : la laïcité à l’épreuve des dictionnaires

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Malgré la présence incontestable de deux camps aux idéologies contrastées au tournant du XIXe et du XXe siècle et la virulence du conflit qui les a opposés, j’ai été surpris par les approximations, les confusions, voire parfois les tabous qui entourent encore la notion de « laïcité » ou de « religiosité ». Ce phénomène se traduit notamment par une division de la production scientifique autour de ces questions : par exemple, toute recherche historique sur l’Église n’entraîne-t-elle pas immédiatement une sorte de suspicion sur l’appartenance confessionnelle de leur auteur, quand celui-ci n’a pas choisi de clamer haut et fort ses propres convictions ? Comme s’il fallait être catholique pour bien comprendre les mécanismes de l’Institution ecclésiale et de ses œuvres, comme si sa dimension spirituelle exigeait de ses analystes un gage de « foi ».

Les équipes qui ont choisi d’investir le phénomène religieux, comme le Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (Lahra), se sont fortement imprégnées de leur implantation territoriale (Lyon, capitale religieuse, et siège des fameuses « semaines sociales ») et, ayant bénéficié de l’impulsion donnée par le diocèse et l’université catholique, ont été identifiées comme étant des défenseurs de cette mouvance confessionnelle[1]. À l’inverse, certains laboratoires de recherche comme le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, à Paris, connu pour la qualité de ses travaux sur l’histoire du mouvement social et ouvrier, affiche volontiers une laïcité aux échos parfois laïcistes, estimant que le monde confessionnel est un objet d’étude mineur, voire même à éviter. Denis Pelletier lors d’une table ronde franco-allemande qui s’était tenue à Göttinguen, les 30 et 31 mai 1996, avait souligné les relations complexes qui se sont nouées depuis le XIXe siècle entre « historiens du social » et « historiens du religieux », qui ont recoupé au départ le clivage existant entre militants laïques et militants catholiques, se retrouvant par la suite, dans les années 1950 en situation de rivalité dans la conquête simultanée du champ universitaire. L’enjeu idéologique vient brouiller les contenus méthodologiques et l’objectivité scientifique avant que ne s’opère un rapprochement à partir de la seconde moitié des années 1970, Denis Pelletier soulignant toutefois que « toute polémique n’est sans doute pas éteinte entre ces deux champs[2]. » Comme le dit Patrick Cabanel, l’historien, lui, ne devrait pourtant pas « s’embarrasser de ces scrupules opposés : il lui revient de prendre la mesure d’un phénomène qui relève de l’histoire religieuse, politique et juridique[3]. » Le rôle de l’historien est d’aller scruter derrière « la providence » pour essayer de comprendre les mécanismes humains, quels ont été les choix et les stratégies adoptés au niveau des populations accueillies, inhérents à la structuration de toute œuvre prenant de l’importance et se positionnant par rapport à ses consœurs[4].

En France, cette question s’est traduite pour moi tout d’abord par un problème de vocabulaire. Les dictionnaires proposent encore aujourd’hui deux orthographes pour le terme « laïc/laïque » quand il s’agit de l’adjectif ou du substantif décliné au masculin. Or, ces deux acceptations homonymes du mot comportent deux définitions qui renvoient à des conceptions complètement antinomiques. Le premier sens donné par Le Petit Robert est : « Qui ne fait pas partie du clergé » (Le Larousse disant plutôt « qui n’appartient pas au clergé ») ; avec les précisions suivantes : « Qui n’a pas reçu les ordres de cléricatures en parlant d’un chrétien baptisé. » On parle alors d’ordre des laïcs, d’apostolat laïc et cela renvoie au mot « laïcat » : c’est à dire « l’ensemble des chrétiens non ecclésiastiques. » Le deuxième sens proposé par Le Petit Robert est radicalement différent : « Qui est indépendant de toute confession religieuse » (Le Larousse dira « qui est indépendant des organisations religieuses, qui est étranger à la religion et même au sentiment religieux »). On parle alors d’État laïque, d’enseignement laïque et cela renvoie au mot « laïcité » : « Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et l’Église aucun pouvoir politique » (Le Larousse préfère dire « indépendant des conceptions religieuses ou partisanes. Système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif et en partie de l’enseignement public »). Cela renvoie aussi à « laïcisation » : « action de laïciser, exemple laïcisation de l’enseignement, action d’écarter tout esprit confessionnel de l’enseignement officiel » (Le Larousse toujours plus tranché préfère dire : « action de soustraire à l’autorité religieuse »). Voilà donc un mot avec deux orthographes, qui veut dire une chose et pratiquement son contraire. Or si les dictionnaires les présentent comme des synonymes, l’usage qui en est fait par les acteurs sur le terrain m’est apparu beaucoup plus départagé. Dès la fin du XIXe siècle et de plus en plus clairement au fil du XXe siècle, deux camps aux idéologies opposées s’emparent chacun d’un des deux orthographes. Le camp de la laïcité, ceux de la Ligue de l’enseignement, les partisans de l’école publique, laïque et obligatoire et de la séparation de l’Église et de l’État s’appellent presque toujours des laïques “Q”.”U”.”E”. Le camp des confessionnels, des chrétiens sociaux, ces nouveaux apôtres qui agissent aux côtés de la hiérarchie et des ordres religieux se baptisent presque systématiquement des laïcs, petit “c”[5]. Cette ambiguïté entretenue du mot « laïc/laïque » n’est donc pas seulement du domaine du discours, mais cache bien sur le terrain des pratiques et des réseaux de militants nettement séparés et même, pendant un temps, en guerre ouverte[6].

Si cette ambiguïté de vocabulaire est balayée dans la langue espagnole par l’utilisation des mots « seglar » et « laico » qui distingue les laïcs petit “c” des laïques “Q”.”U”.”E”, il n’en reste pas moins que, comme dans le cas français, il est frappant de constater la quasi-concomitance de l’émergence de la laïcité et du laïcat catholique dont les initiatives se multiplient à ce tournant de la fin XIXe–début XXe siècle. Le fait d’avoir été confronté dans mes propres recherches à plusieurs terrains, plusieurs pays, plusieurs cultures, m’a aidé et m’a obligé sans doute à dépasser certains clivages, certaines représentations, voire certains tabous.

1) L’apostolat des laïcs ou l’Église face à sa propre laïcisation

Cette concordance troublante des dates ne peut que nous interroger sur l’évolution interne de l’Église. Les recherches sur la laïcisation de la société offre en effet trop souvent une vision unilatérale, comme si le phénomène se manifestait uniquement en dehors et à l’encontre de l’Église, comme si cette dernière restait une forteresse imperméable aux événements extérieurs. Or, les positions de la hiérarchie catholique vis-à-vis de ces propres laïcs depuis la fin du XIXe siècle ont été plus qu’ambiguës, encourageant et condamnant tour à tour un apostolat d’un nouveau type. L’encyclique Rerum Novarum donnée à Rome, le 15 mai 1891, par le pape Léon XIII apparaît comme une consécration de ce type d’initiatives qui prendra bientôt le nom d’action catholique. Dans ce texte, Léon XIII exhorte ouvertement tous les fidèles, qu’ils appartiennent ou non au clergé, à intervenir dans le temporel sur la fameuse question sociale. Léon XIII meurt le 20 juillet 1903. Le choix du conclave se porte finalement au septième tour sur le cardinal Joseph Sarto, qui est élu le 4 août de la même année sous le nom de Pie X.

Ce nouveau pontificat, qui dure onze années, amorce un tournant dans la relation de l’Église avec ses laïcs. Bien que Pie X soit resté dans l’histoire comme le pape de l’action catholique et que son encyclique Il fermo proposito du 11 juin 1905 en soit considérée la Charte, sa conception de l’apostolat des laïcs ne s’inscrit pas tout à fait dans la même ligne que son prédécesseur. Les premiers paragraphes de ce texte, prononcé quelques mois avant la fameuse loi française du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, fait directement allusion à Rerum Novarum et semble en accepter l’héritage. Pourtant rapidement, Pie X introduit une précision non négligeable en priant sa hiérarchie d’exercer un contrôle sévère sur ces multiples initiatives menées par les laïcs et en ordonnant à ces derniers une non moins stricte obéissance. La seconde partie de Il fermo proposito, qui s’adresse plus explicitement au clergé, se démarque nettement de Rerum Novarum en manifestant ouvertement une certaine défiance vis-à-vis de l’engagement temporel de l’Église tant prôné par Léon XIII et considéré comme un risque de perte d’identité, d’oubli du spirituel qui doit en rester le fondement. Ce durcissement des positions du Vatican, qui est parallèle à l’exacerbation des conflits avec le gouvernement français, est manifeste les années suivantes.

Certains courants de l’action sociale des catholiques en France, comme ceux incarnés par l’abbé Lemire qui prône l’engagement temporel à n’importe quel prix[7] sont alors de plus en plus contestés. Pie X proteste à plusieurs reprises contre ces nouvelles tendances rappelant que « le relèvement social est une œuvre essentiellement catholique et qu’il ne peut s’opérer qu’en faisant pénétrer dans les masses les principes chrétiens » ; déclarant qu’il « n’est ni loyal ni digne de simuler en couvrant d’une bannière équivoque la profession de catholicisme comme si c’était une marchandise avariée et de contrebande » et invitant les catholiques à s’écarter du « pernicieux principe de la neutralité religieuse[8]. » Certains prêtres font alors amende honorable ; d’autres, comme l’abbé Jean Viollet[9], doivent négocier pied à pied avec leur supérieur hiérarchique la continuation de leurs œuvres dites « neutres » dirigées par des laïcs qui, bien que catholiques, n’affichent pas ouvertement leur appartenance religieuse. Ils obtiennent souvent à grande peine, plus qu’un aval une sorte de tolérance ou de statu quo à l’image des directives données par le Vatican : « Dites clairement que les associations mixtes et les alliances avec les non-catholiques pour le bien-être matériel sont permises, mais que le pape préfère ces unions de fidèles qui, déposant tout respect humain et fermant l’oreille à toute attraction ou menace, se resserrent autour du drapeau qui, quoique combattu, est le plus splendide et glorieux, parce que c’est le drapeau de l’Église[10]. »

L’affirmation de l’autorité de la hiérarchie se traduit par l’application d’une stricte orthodoxie ; elle exprime la crainte d’un risque de contamination des croyants par les incroyants, ce qui sera appelé plus tard la « crise moderniste », reprenant le terme employé par le pape Pie X dans son encyclique Pascendi Dominici Gregis de 1907 dans laquelle il dénonçait « les erreurs du modernisme[11]. » Cette ligne de conduite imposée par le Vatican entraine un refus de toute sorte d’œcuménisme : que ce soit au niveau des œuvres dites « interconfessionnelles » qui sont dès lors fermement condamnées[12] ou au niveau de la participation des catholiques dans des assemblées où ils pourraient être exposés, attirés dans l’indifférence religieuse. Cette nouvelle façon d’appréhender la laïcisation non plus hors mais au sein de l’Église et les relations complexes de la papauté avec l’apostolat des laïcs permet de mieux interroger les différentes formes que prend l’action catholique selon les pays et selon les périodes.

Au Mexique, il est possible de suivre les revirements stratégiques des autorités ecclésiastiques : entre les années 1920 et 1930, elles favorisent la multiplication des organisations de laïcs et même leur action civique et politique lorsque la situation s’avère tellement critique qu’elles avaient été contraintes de suspendre le culte (la majorité du clergé avait été expatriée et le gouvernement de Calles avait fait une tentative de schisme) ; ou alors au contraire elles contraignent ces mêmes associations – sous la menace de les exclure de l’Église – à intégrer une nouvelle structure plus étroitement subordonnée à l’autorité épiscopale, sous le nom d’action catholique mexicaine (Acm), calquée sur son homologue italienne, lorsque les négociations avec le gouvernement mexicain s’annoncent plus favorables pour une reprise normale de l’activité religieuse. Une lutte tenace s’engage alors de 1929 à 1939, les différentes associations de laïcs catholiques entrant en conflit avec la junte centrale de l’Acm secondée par l’autorité épiscopale, et les différents diocèses se heurtant avec le siège central de Mexico. Cette double lutte pose des questions de fond : celle de l’autonomie des laïcs face à la structure par essence hiérarchique de l’Église ; celle des limites de l’action catholique et du rôle temporel de l’Église face aux nouvelles données de la société. Dès sa conception, l’Acm se démarque des initiatives antérieures, même si elle en reprend les principes fondamentaux. Elle répond à la nécessité de restructurer le corps de l’Église en faisant appel à l’ensemble des organisations catholiques, qu’elles soient cléricales ou laïques, et au désir de renforcer le contrôle de la hiérarchie sur ces dernières[13].

2) Le recours au solidarisme ou la recherche d’un nouveau vocabulaire laïque de la bienfaisance

Un problème de vocabulaire d’un autre type, mais qui renvoie toujours à cette question d’appartenance identitaire, s’est posé pour moi dans la recherche menée ultérieurement sur les Pep. Ce mouvement de par son objectif, l’aide aux orphelins de guerre se range aux côtés du monde de la bienfaisance, un univers traditionnellement investit par des œuvres religieuses où il puise nombre de ses références. Tout en étant laïque par nature, les Pep se retrouvent alors à devoir utiliser un vocabulaire charitable, voire même, à faire appel à des vertus toutes chrétiennes. Outre les emprunts au niveau des méthodes (ventes de charités, soirée de bienfaisance, troncs… dans les mairies, dîmes du bonheur et du malheur aux mariages et aux enterrements, kermesses…), les discours, campagnes, bulletins, tracts, correspondances sont émaillés des termes de « bienfaisance », « d’association philanthropique », « d’assistance », de « charité » ou « d’action charitable » et sollicitent la « générosité », la « fraternelle bonté » des bienfaiteurs ou bien demandent que les instituteurs soient dévoués corps et âmes à l’œuvre ou bien encore soient « animés de la foi laïque[14]. »

Pendant toute cette première période (1915-1930), la plupart des dirigeants et militants des Pep ne semblent pas choqués par l’emploi de ces diverses terminologies et se mobilisent au contraire pour obtenir le statut juridique d’œuvre de bienfaisance, qui permet notamment d’obtenir un certain nombre de libéralités sous formes de dons et de legs. Certaines voix se font cependant entendre, tentant de se démarquer d’une identification par trop charitable du mouvement et cherchent à inventer un nouveau vocabulaire pour qualifier l’action de l’œuvre.

Cette timide démarcation est initiée au sein du mouvement des Pep avec l’arrivée de Léon Bourgeois, apôtre du solidarisme[15], comme président de la Fédération en 1917. Lors d’un de ses premiers discours, prononcé durant l’assemblée générale du 30 mars 1918, ce dernier met tout particulièrement l’accent sur la campagne du sou des écoliers, une collecte préconisée depuis 1915 parmi les élèves pour leurs camarades déshérités et organisée annuellement par le mouvement. En soulignant cette initiative, Léon Bourgeois développe un de ses vieux chevaux de bataille : l’idée de « Solidarité », sorte de contrat social, de dette, d’obligation que tout être humain a envers ses pairs dont il est un des principaux concepteurs. Si le système de pensée développé par Léon Bourgeois est difficile à synthétiser et peut-être même à cerner, tant il évolue au fil de ses interventions, il a l’avantage indéniable de présenter une doctrine, sans doute pas totalement innovante, mais entièrement construite sur des références à des auteurs, positivistes ou qui font l’unanimité chez les laïques : Cicéron, Auguste Comte, Benjamin Constant, Kant, Proudhon, Renan, Rousseau… Il ouvre aussi une porte de sortie pour ceux qui s’investissent dans le domaine de l’aide sociale traditionnellement fortement investie par les milieux confessionnels, qui y ont laissé de nombreuses empreintes, ne serait-ce que linguistiques.

Cette césure introduite par les théories solidaristes avait déjà été perçue dès 1901, par le comte d’Haussonville qui dans son ouvrage Assistance publique et bienfaisance privée remarque qu’en matière de politiques sociales, une nouvelle école est apparue, chez les adeptes de laquelle « il semble que le mot de charité écorche la bouche. Ils se sont mis à la recherche d’un terme » et « après avoir été tentés successivement par celui de philanthropie et par celui de fraternité », […] « celui d’altruisme sonnait dur à l’oreille. Ils étaient donc dans l’embarras, quand un mot nouveau a été inventé ou plutôt choisi. Par qui ? Je l’ignore, mais c’est le propre des grandes découvertes de pouvoir être revendiquées d’un inventeur. Ce mot est celui de solidarité[16]. »

Lors des premières campagnes menées en faveur des orphelins de la guerre, dès 1915, le journal Le Radical affirmait : « au-dessus de la charité, il y a la solidarité[17] » ; une devise reprise par certains militants des Pep: « Il s’agit non seulement d’une œuvre de bienfaisance, mais d’une œuvre de solidarité et d’éducation[18]. » L’utilisation de cette nouvelle terminologie est cependant encore balbutiante et pourrait paraître parfois paradoxale, l’association de Seine-et-Marne n’hésitant pas à parler de « Solidarité charitable[19]. »

[1] La personnalité d’André Latreille (1901-1984), fondateur du premier centre d’histoire religieuse à Lyon en 1963, n’a pas été sans jouer un rôle dans cette réputation. Catholique, membre actif dès sa jeunesse de la Chronique sociale de France, il fut une des figures du centre catholique des intellectuels français. Historien spécialiste de l’Église sous l’empire il s’est retrouvé en divergence avec l’historien Georges Lefebvre sur la définition de la laïcité. Par ailleurs, nommé directeur des cultes au ministère de l’Intérieur du gouvernement provisoire (1944-1945), il avait été favorable à nouveau concordat entre la France et le Saint-Siège. Voir Bernard Hours et Claude Prudhomme, « L’histoire religieuse à Lyon : du Centre d’Histoire Religieuse à l’Équipe Resea », Chrétiens et sociétés [En ligne], 11 | 2004.

[2] Denis Pelletier, « Les pratiques charitables françaises entre “histoire sociale” et “histoire religieuse”. Essai d’historiographie critique », dans La Charité en pratique. Chrétien français et Allemands sur le terrain social : XIXe-XXe siècles, Presses universitaires de Strasbourg, 1999, p. 33-47. Le clivage évoqué par D. Pelletier est perceptible dans l’entretien effectué par Antoine Casanova à l’historien-sociologue catholique Emile Poulat en 1974 qui affirme que l’intérêt pour les phénomènes religieux a été « délaissé par les historiens marxistes de la période contemporaine », « Domaines et itinéraires de l’histoire du catholicisme », dans Aujourd’hui l’histoire, Paris, Editions sociales, 1974, p. 236.

[3] Patrick Cabanel, « Introduction », dans P. Cabanel, Jean-Dominique Durand (dir.), Le grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914, Paris, Cerf, 2005, p. 8.

[4] Mathias Gardet, « Les orphelins apprentis d’Auteuil : appel de la Providence ou population providentielle ? », intervention au séminaire Régulations sociales dirigé par Jacques-Guy Petit, université d’Angers, 10 juillet 2000, publiée dans la revue A l’écoute, n°119, avril-mai 2001.

[5] Voir les origines et définitions des mots « Laïque, laïcité » étudiées en détail par Patrick Cabanel, Les mots de la laïcité, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2004, p. 64-66.

[6] Même si du côté des chercheurs subsiste souvent une utilisation indifférenciée, voire aléatoire des deux orthographes comme c’est le cas par exemple de l’étude menée par Sarah A. Curtis sur L’enseignement au temps de congrégations. Le diocèse de Lyon (1801-1905), Presses universitaires de Lyon, 2003. Peut-être est-ce parce que la langue anglaise avec les adjectifs « lay » (et son dérivatif « layman ou laywoman ») ou bien « secular » (signifiant aussi bien séculier, profane que laïque) n’offre pas ce type de distinction.

[7] En 1899, dans une conférence donnée à Orléans, l’abbé Lemire disait : « La société terrestre est faite pour la vie terrestre. Quant au paradis, on verra après », cité en note dans J. Brugette, Le prêtre français et la société contemporaine, Paris, P. Lethielleux, 1938, tome III, p. 116.

[8] Lettre adressée au cardinal Maffia en septembre 1907, lettre au comte Medolazzo du 22 novembre 1909 et lettre à Louis Durand, président de l’Union des caisses rurales, publiée dans La Croix le 6 mai 1910 ; lettres citées dans J. Brugette, op. cit., p. 122.

[9] Mathias Gardet, Jean Viollet et l’apostolat laïc… op. cit.

[10] Discours prononcé par le pape au Consistoire reproduit dans le journal Le Temps du 30 mai 1914 sous le titre « Pie X et le bien-être social », Caef, 21PP 4.

[11] Émile Poulat, Histoire, dogme et critique dans la crise moderniste, Casterman, 1962 (réédition Albin Michel, 1996) ; Maurilio Guasco, Le modernisme. Les faits, les idées, les hommes, Paris, Desclée de Brouwer, 2007.

[12] J. Brugette, Le prêtre français et la société contemporaine, op. cit., p. 122-123.

[13] Mathias Gardet, « Action des catholiques et Action catholique au Mexique (fin XIXe-1930) », dans L’Amérique Latine et les modèles européens, L’Harmattan, Centre de recherches d’histoire de l’Amérique Latine, Paris, 1998, p. 451-476.

[14] Bulletin départemental de l’instruction primaire, février-mars 1920, dossier AD74.

[15] Léon Bourgeois (1851-1925), docteur en droit, est avant tout un homme de la haute administration publique. Figure du radicalisme républicain, il a été ministre dans onze gouvernements. Voir Troisième partie : Les monographies comme clé de lecture des reconversions institutionnelles et de l’évolution des catégories.

[16] Gabriel-Paul-Othenin d’Haussonville (1843-1924) est avocat, homme politique, député et représentant à Paris du comte de Paris et des intérêts de la famille d’Orléans, et directeur des comités royalistes. Il a été élu à l’Académie le 26 janvier 1888. Rédacteur de la Revue des deux mondes, il est connu pour ses essais sociaux notamment sur Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies (rédigé en 1875), Assistance publique et bienfaisance privée, Paris, Calmann-Levy, 1901, p. 20-21.

[17] Article du journal Radical du 1er mars 1915 signé par un « universitaire » anonyme, cité par Olivier Faron, op. cit., 2001, p. 96.

[18] Extrait du PV de l’A.G. du 13 février 1921 de l’AD du Loiret, dossier AD45, archives Fadjep. De même l’association de Haute-Savoie parle d’une « œuvre de fraternité, de solidarité » (compte rendu de l’AG du 21 décembre 1918, dossier AD74) et celle de Corse de « l’accomplissement du nouveau devoir de solidarité » (Lettre circulaire du vice-recteur H. Payrard aux instituteurs, 8 mars 1919, dossier AD20).

[19] Bulletin de l’œuvre des pupilles de Seine-et-Marne, 1916-1920, Fontainebleau, imprimerie Hunot, 1921, p. 15.

Jeu de piste : les archives, miroir de l’histoire des associations

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Dans une présentation à une journée d’études, j’ai été qualifié d’« historien de cave et de grenier », dénomination que j’ai reprise volontiers à mon compte par la suite et qui me semble caractériser le travail en amont de la plupart des historiens qui puisent leurs sources dans des archives privées. La tâche d’exploration, mais aussi de tri, d’inventaire et de conservation de ces fonds inédits repose rarement sur un choix délibéré de l’historien au départ ; elle est plutôt la conséquence d’un manque d’archives dans les lieux traditionnels de la recherche en histoire que sont les centres organisés et classés par les archivistes. Si le vrac qui règne dans les caves et les greniers des associations et individus détenteurs d’archives a pu en décourager certains, pour d’autres cette phase d’enquête et de défrichage qui précède l’analyse des données est devenu non seulement un plaisir de l’ordre de la chasse au trésor (malgré les aspects parfois ingrats et laborieux qu’impliquent cette découverte), mais aussi un des éléments constitutifs de la recherche. Les aléas du stockage et de la conservation des archives d’une association ne sont presque jamais le fait du hasard. Si des fonds sont parfois endormis, presque oubliés par leurs détenteurs, l’intrusion de l’historien, le nouveau regard qu’il apporte sur ces amas de vieux papiers et ses velléités de sauvegarde, réveillent presque toujours des crispations identitaires qui sont révélatrices de leur fonctionnement, des tensions qui les ont habitées et de leur évolution.

1) Enjeux de mémoire et indigestion de papier

En discutant avec Jean A. Meyer et quelques autres chercheurs sur l’Église mexicaine, j’ai été assez vite mis sur la piste d’une organisation de jeunesse : l’Acjm. Or, je me suis retrouvé finalement face à deux fonds d’archives. Le premier, organisé par Andrés Barquín y Ruiz et recueilli puis complété par Antonio Ríus Facíus (tous deux anciens membres de l’Acjm), portant sur la période 1913-1930, venait d’être versé dans un centre d’archives privé, Condumex, il avait fait déjà l’objet d’ouvrages documentés[1]. Le second, était encore entreposé dans les caves de l’Action catholique mexicaine, dans une vieille bâtisse au centre de la ville de Mexico ; il couvrait la période de 1929 à nos jours et ne contenait pratiquement aucun document antérieur. En effet, alors que je m’étais heurté au départ à un véritable vide en matière d’archives sur cette seconde période, j’avais été mis en contact téléphonique avec le dirigeant de l’association de jeunesse catholique qui m’avait dit qu’il était en train de nettoyer le rez-de-chaussée du siège central de l’Acm rempli de papiers et qu’il pensait même faire venir une entreprise de type Emmaüs pour vider le local. Je m’étais rendu immédiatement sur les lieux et y avais découvert au rez-de-chaussée du bâtiment un volume impressionnant de documents (une à deux tonnes d’archives), un local pratiquement à l’abandon depuis une vingtaine d’années. J’ai eu pour commencer un accès limité aux documents. Après un entretien avec la présidente de l’Acm de l’époque, j’avais été autorisé à aller dans une seule pièce, celle où les archives de l’organisation de jeunesse masculine avaient été regroupées. Je devais monter les cartons un par un, dans un petit bureau, qui m’avait été réservé au premier étage. J’ai eu en fait très vite une liberté de mouvement totale et j’ai pu explorer pièce par pièce cet immense rez-de-chaussée à peine éclairé. L’ampleur de ce fonds et en particulier la présence de nombreux fichiers, la correspondance dense avec une grande diversité de personnes et d’associations religieuses, m’ont donné un premier aperçu de l’importance du projet d’Acm; l’Acjm ne faisant figure que d’une pièce sur un échiquier aux objectifs ambitieux, voire totalisants. L’Acm m’est apparu comme une vaste entreprise de rechristianisation, mais aussi de coordination des forces catholiques et de restructuration du corps de l’Église.

Cette séparation des deux fonds d’archives de l’Acjm n’était pourtant apparemment justifiée par aucune raison d’ordre pratique ou géographique. Les archives de la première période (1913-1930) étaient restées entreposées, jusque dans les années cinquante, dans le dernier siège occupé par le comité central de l’association avant 1930, situé à deux rues du nouveau local de l’Acm[2]. Le second fonds, quant à lui, malgré l’abandon dont il a souffert les dernières années, portait la trace d’une organisation extrêmement rigoureuse dès les années trente avec la volonté de collecter des informations sur toutes les organisations catholiques. L’Acjm et la junte centrale de l’ACM ont même fait preuve d’un goût certain pour les documents d’archives. Ils ont publié fréquemment dans leurs revues respectives des fiches biographiques des anciens militants, des lettres, des documents d’époque et des anciennes photos et ils ont soutenu la publication d’une histoire de l’Acjm qui ne porte en fait que sur la première période[3]. Les explications de cette impossible fusion entre les deux fonds d’archives étaient donc à chercher du côté des enjeux de la mémoire.

Après un certain temps de digestion et d’impératifs diplomatiques délicats, liés au statut quo fragile avec l’État en 1929, l’Église mexicaine se réapproprie peu à peu l’histoire de la défense des libertés religieuses jusqu’à intégrer le conflit de la Christiade[4], dans laquelle l’Acjm a été directement impliquée. Cette histoire est peuplée de héros et de martyrs, morts pour « Dieu et la Patrie ». À cette histoire, mise de plus en plus souvent en exergue, s’oppose une histoire passée sous silence, celle de la reconstruction, après plus de vingt années de guerres civiles. Une date commode par la force d’évocation, le traumatisme qu’elle a provoqué, est souvent choisie comme ligne de partage des eaux : l’année 1929, qui symbolise à la fois la fin de la Christiade, la fin des conflits entre clans révolutionnaires et le modus vivendi, cet accord tacite de bonne entente entre l’Église et l’État[5].

Cette vision dichotomique de l’histoire de l’Acjm, qui rejoint celle répandue de l’histoire de l’Église mexicaine, est souvent trompeuse. Elle masque les continuités et les changements antérieurs. Elle permet de faire une histoire héroïque, presque mythique, qui est représentative de la perception et de l’usage de l’histoire comme outil de commémoration, dont toutes les institutions mexicaines sont friandes[6]. Elle permet enfin une double stratégie qui, dans le contexte particulier du statu quo de 1929, prend toute son ampleur. L’Action catholique peut s’inscrire dans une tradition, en s’appropriant un passé glorieux, et poser les nouvelles directives de soumission à la hiérarchie, en se démarquant du radicalisme de ce même passé. Vis-à-vis de ses adversaires, elle peut se poser en élément stabilisateur et de contrôle des catholiques en laissant planer le spectre de la lutte armée.

Si le rôle de l’historien est de déconstruire les clivages trop apparents et de savoir jongler entre les différents fonds d’archives pour établir des liens, des continuités moins évidentes, il doit cependant prendre en compte la force symbolique de ces fonds. Quand il se trouve dans ce rôle d’intermédiaire entre donateurs ou déposants et centre d’accueil, il lui faut agir avec prudence. Au lieu de forcer les impossibles rencontres, de peser sur les réticences, il doit essayer d’en saisir les enjeux, les décrypter et les utiliser dans son analyse. Plutôt que de chercher à tout prix à centraliser toutes les archives en un seul lieu, il vaut sans doute mieux privilégier la mise en place de différents pôles d’archives en retraçant à chaque fois l’historique de la constitution des fonds lequel, en soi, est porteur de nombreuses informations.

Les enjeux aujourd’hui ne sont plus tout à fait les mêmes. L’Action catholique mexicaine, sous sa forme hiérarchisée et centralisée, semble n’être plus de mise, laissant libre cours au développement d’organisations de laïcs catholiques plus autonomes. Le spectre de la lutte armée ne se pose plus dans les mêmes termes – catholiques versus révolutionnaires -. L’histoire enfin semble pouvoir investir les années 1940-1960, période essentielle pour comprendre la reconstruction de l’Église mexicaine. Cependant, il faut tenir compte du poids des héritages et de la force de certaines traditions. Après voir découvert les archives de l’Acjm au siège de l’Acm, j’ai voulu trouver une institution qui pourrait en prendre la charge, afin de garantir à la fois une bonne conservation du fonds et de futures recherches sur le sujet. Je me suis heurté à la résistance des dirigeants de l’Acm, qui se méfiaient de l’exploitation possible de ce fonds, qui plus est s’il s’agissait de chercheurs provenant d’universités publiques. Je me suis heurté aussi de façon plus surprenante à la résistance des centres de recherche publics, comme le Colegio de Mexico (équivalent mexicain du Cnrs), peu intéressés par l’histoire de l’Église durant cette période et n’hésitant pas à privilégier l’accueil d’autres fonds, comme par exemple celui de Banamex (une banque publique). Après trois ans de négociations un compromis a finalement été trouvé par mon intermédiaire, avec l’Université Ibéroaméricaine (UIA)[7], débouchant sur la remise effective des archives selon un contrat signé en bonne et due forme.

Les filières qui conduisent le chercheur à la découverte d’un fonds d’archives « sauvage[8] » et les négociations qui se trament pour en assurer la conservation et la consultation sont souvent le reflet des enjeux politiques et sociaux de l’époque, dont on est souvent surpris de retrouver des permanences et des prolongations jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit en effet de réseaux de personnes, d’itinéraires individuels qui, même disparus, constituent un enjeu de mémoire, peuplé de silences contrits ou de silences stratégiques, un mélange de digestion et d’indigestion qui transforme, selon le cas, un événement en épopée héroïque ou en acte d’indiscipline à effacer.

2) Les centres d’archives privé-e-s : des montages révélateurs de l’histoire des associations

Cette expérience de traitement d’archives s’est avérée particulièrement utile à mon retour en France. Les historiens travaillant tant sur les organisations de jeunesse et d’éducation populaire que sur celles de l’enfance et l’adolescence inadaptées, avec qui j’ai été amené à collaborer, faisaient déjà tous état de la dynamique associative, comme clé essentielle de compréhension de ces domaines de recherche et du manque criant de fonds d’archives la concernant dans les services publics qui les conservent habituellement. L’ancienne direction des Archives de France (devenue entretemps service interministériel) elle-même avait confirmé cet état de fait, lors d’un colloque organisé par l’association des archivistes français, auquel j’ai été invité à participer, pour célébrer le centenaire de la loi du 1er juillet 1901[9]. Malgré la constitution par la suite d’un fichier informatisé intitulé « Bora », censé répertorier l’ensemble des fonds privés déposés dans les différents services d’archives tant nationaux que départementaux[10], force est de constater encore sa pauvreté – ce corpus étant loin d’être représentatif de la multiplicité des associations créées depuis plus d’un siècle – et que des secteurs entiers ont échappé aux politiques de collectes publiques. Le statut et le fonctionnement des services des Archives de France, de par notamment leur système de collecte, sont à l’image du principal corpus dont ils ont la charge qui est définit selon la loi de référence du 3 janvier 1979. Le droit laisse en effet dans la notion d’archives privées des zones de flou : la loi se contentant de les définir par la négative, en les opposant aux archives publiques qui elles sont finement énumérées : « est privé ce qui n’est pas public », et réglementant le statut des archives « classées », donc reconnues d’intérêt public, sans préciser les critères de ce classement. Dans les faits, la démarche de collecte d’archives privées effectuée par les institutions publiques conservatrices d’archives n’est pas uniforme, a fait l’objet de peu d’instruction au niveau national et dépend la plupart du temps des centres d’intérêt ou du militantisme personnel des conservateurs, quand elle ne se limite pas aux personnages considérés comme influents ou renommés au niveau national ou local.

Les fameuses séries qui règlent l’ordonnancement des archives et servent de cadre de références pour les historiens sont elles-mêmes le reflet de l’histoire de l’institution des archives et des priorités données depuis la Révolution et s’avèrent étonnamment plus chaotiques plus elles sont contemporaines. La série W, créée le 31 décembre 1979 dans la foulée de la loi de référence sur les archives, a normalement pour objectif de prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940. Elle vient en fait bouleverser les collectes en prescrivant l’adoption d’un système de rangement et de cotation en continu pour les versements d’archives suivant leur ordre d’arrivée, dans l’idée que le traitement et la cotation des documents contemporains doivent se faire dès leur entrée aux archives, en raison de la brièveté du délai qui sépare, en général, leur versement du moment où ils deviennent communicables. Cette nécessité conduit à l’abandon du cadre de classement par séries méthodiques dont la mise en œuvre exige un certain recul chronologique, les séries K et M à Z[11] sont définitivement closes à la date du 10 juillet 1940 et pour tous les autres documents postérieurs au 10 juillet 1940, la cote n’est plus qu’un signe dépourvu de toute signification méthodique. La série W fait alors figure de fourre-tout, on y trouve des trésors au hasard des centres de dépôts mais aussi de grands vides qui, dans certains domaines, offrent une vision trop parcellaire des phénomènes. Il en va de même pour la série J qui avait été créée en 1944 pour recevoir des « documents divers entrés par voie extraordinaire », quelle que soit leur dates et qui, suite aux circulaires de 1979, est dorénavant considérée comme le réceptacle naturel des fonds d’origine privée, étant entendu qu’ils entrent la plupart du temps par voie… extraordinaire[12] !

Comment était-il possible de saisir les enjeux des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire quand, jusqu’à ces dix dernières années, ni les fonds de la Ligue de l’enseignement, ni ceux des colonies de vacances, des centres sociaux, des maisons de jeunes et de la culture, de Peuple et Culture, ou encore ceux des différents mouvements de jeunesse (scouts, auberges de jeunesse, francs et franches camarades, faucons rouges…), pour n’en citer que quelques uns, n’étaient collectés. De la même manière, comment faire l’histoire de la Justice des mineurs et de l’éducation spécialisée, quand les fonds de la Protection judiciaire de la jeunesse (ancienne direction de l’Éducation surveillée) ne sont que partiellement conservés et que, jusqu’à récemment, pratiquement aucun fonds du secteur privé dit habilité, pourtant majoritaire, n’avait été répertorié.

J’ai donc été amené, il y a 15 ans, à participer avec Françoise Tétard à la création de deux centres d’archives privées menée de façon presque simultanée pour combler les vides en la matière : le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée (Cnahes) et le Pôle des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Pajep). Dans les deux cas, je me suis rendu compte à quel point les négociations qui ont précédé leur création, les différents partenaires de l’opération et les subventions acquises étaient révélateurs de l’histoire des personnes ou des organismes déposants ou donateurs et de la structuration des secteurs ainsi révélés.

Tout d’abord, la tentation avait été forte de créer un seul et même centre d’archives de la jeunesse, pour dépasser le clivage entre « jeunesse qui va bien » et « jeunesse qui va mal » ; clivage malheureusement trop souvent reproduit par les chercheurs, travaillant toujours sur l’un ou l’autre thème, à l’exception notoire de l’historienne Françoise Tétard. Lors de nos discussions en amont, l’idée de réunir dans un même lieu ces différents fonds nous semblait loin d’être incongrue ou plaquée. Elle avait sens en histoire, rejoignant les tentatives de Maurice Herzog dans l’après seconde guerre mondiale, de mener une politique-jeunesse unique et dépasser la compartimentation régnante entre les différents ministères (Justice, Santé, Éducation nationale, Armée, Agriculture, Travail…[13]) ; elle avait surtout l’avantage d’interroger les catégories et d’établir des passerelles souvent méconnues entre les deux secteurs.

Ce projet de fusion des deux centres d’archives s’est cependant rapidement heurté aux barrières symboliques mais aussi politico administratives entre les deux secteurs : qui s’adressent d’une part à la jeunesse « qui va mal » (assurées selon les périodes par les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, etc.) et d’autre part à la jeunesse « qui va bien » (animées selon les périodes par les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires étrangères, etc.). Cette distinction entre deux jeunesses correspond depuis deux siècles à des systèmes de représentations sociales distincts, ayant engendré, outre de l’imaginaire, des législations, des budgets, des structures, des professionnels, des références, des méthodes de nature différente, qui souvent s’ignorent et parfois même s’opposent. Les deux réseaux d’associations et d’acteurs détenteurs des fonds privés ont tenu en effet à marquer leur différence identitaire, même si dans plusieurs cas, ils se chevauchaient. La dynamique des versements sous forme de dépôts ou de dons individuels ou associatifs s’est effectuée en boule de neige et reposait uniquement sur des liens d’interconnaissance, c’est parce qu’untel et untel versaient que l’on tenait à son tour à le faire. En revanche, sont bien apparues deux familles d’appartenance, liées plus à une conception de leur mission d’encadrement de la jeunesse qu’à un réel partage des populations encadrées : ceux qui participent aux mouvements et organisations de jeunesse avec un idéal d’éducation populaire, de formation sportive et citoyenne ; ceux qui travaillent auprès des jeunes considérés comme « inadaptés » avec un idéal de rééducation, de sauvetage ou de réhabilitation. L’idée de croiser les deux réseaux risquait alors de devenir contreproductive, provoquant des rejets.

Le second obstacle plus décisif auquel nous nous sommes heurtés pour monter un centre d’archives de la jeunesse a été financier et administratif, reproduisant les empêchements historiques déjà rencontrés par Maurice Herzog. La mise en place d’un tel centre ne pouvait dépendre de la seule direction des Archives de France (dépendant à l’époque du seul ministère de la Culture) qui non seulement n’en aurait pas eu les moyens, mais se serait heurtée à la résistance des associations détentrices d’archives, qui auraient perçu toute politique volontariste de collecte comme une velléité d’intervention autoritariste des pouvoirs publics dans la sphère privée. L’opération s’est donc effectuée dans les deux cas par le biais d’associations de droit privé en partenariat avec plusieurs ministères. Or, les deux montages ont reproduit à chaque fois les mécanismes et les habitus propres aux fonctionnements des associations investies dans chacun des secteurs, mais aussi des ministères de tutelle dans leurs rapports avec ces mêmes associations à qui ils délèguent un certain nombre de missions.

Le Cnahes est une association loi 1901 constituée en 1995 et composée de quelques historiens dont je faisais partie et essentiellement d’anciens professionnels du travail social (éducateurs spécialisés surtout, mais aussi assistantes sociales, médecins psychiatres, responsables associatifs : la plupart retraités mais encore actifs dans différents comités d’administration ou commissions du secteur) et de personnes morales (des associations, unions, syndicats ou instituts représentatifs du secteur, comme les écoles de formation du travail social…). Par leur intermédiaire des contacts puis des subventions ont fini par être accordés par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de Justice) et la direction générale des Affaires sanitaires et sociales (ministère de la Santé, devenu depuis ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé puis, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale) : les deux principaux ministères qui traditionnellement délivrent aux associations du secteur : subventions, prix de journée, habilitations, agréments, diplômes… Le ministère de l’Éducation nationale, quant à lui, malgré le versement de plusieurs fonds d’organismes ayant fonctionné dans son orbite, faisait comme toujours figure de cinquième roue du carrosse dans cette histoire.

Le Pôle des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire a pris corps tout d’abord autour d’une association des déposants de la jeunesse et de l’éducation populaire (Adajep), constituée de fait par les personnes physiques ou morales détentrices des fonds d’archives, en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, les financements et la tutelle pour le poste d’archiviste étant assurés par un organisme de cogestion, le Fonjep qui, depuis 1964, permets aux différentes associations possédant l’agrément jeunesse et éducation populaire d’obtenir et de se répartir – dans des équilibres diplomatiques négociés – des postes de direction ou de responsabilité[14].

Être partie prenante dans la création de ces deux associations avec des « cadors » de l’associatif, m’a fait saisir les enjeux sous-jacents derrière la discussion de chaque article des statuts, les dits et non-dits des rapports d’assemblée générale, de conseil d’administration et de bureau, m’amenant à prêter dorénavant une attention accrue aux différentes versions et aux remaniements des statuts généraux des associations étudiées par la suite, ainsi qu’aux procès verbaux des réunions qui ne retranscrivent pas fidèlement sur l’instant ce qui a été débattu de vive voix mais qui, dans la durée, – si on la chance d’avoir la série complète – laissent percevoir ce qui fait nouveauté, ou bien en creux ce que l’on omet d’évoquer, ce dont on ne parle plus…. Par ailleurs, j’ai pu mieux saisir le fonctionnement étonnant de la « démocratie associative », faite certes de participation collective mais aussi d’entrisme, de cooptation, de cercles sélectifs attentifs à l’intégration de tout nouvel adhérent, de différences de statut subtiles entre les membres (ceux qui ont le droit de vote ou seulement une voix consultative, les bienfaiteurs, les membres invités, les membres de droit ou d’honneur…), d’équilibres parfois fragiles des quorums et de risques étudiés en cas de dissolution.

Par ailleurs, participer aux discussions avec les divers partenaires ministériels m’a permis de mieux comprendre les différentes cultures qui sont propres à certaines directions, voire à certains bureaux, et qui perdurent au-delà des remaniements politiques et gouvernementaux ; j’ai pu aussi mesurer la proximité, il serait même possible de parler de familiarité, entre acteurs associatifs et fonctionnaires publics, qui ne se jouent pas seulement dans les rencontres officielles pour négocier une subvention, mais qui est aussi faite de sociabilité de couloir, de pots de départ à la retraite, de cérémonies de remise de décoration, de mille et une réunions où se conjuguent moments formels et informels.

Enfin, prendre part aux comités de suivi et aux commissions d’entrée des fonds, avec des responsables des archives de France, a fait ressortir le statut « d’entre-deux » dans lesquelles se trouvent ces archives du secteur privé habilité, aux confins du public et du privé. Depuis deux siècles, en effet les mesures sectorielles qui ont été instaurées à cet égard connaissent une constante, c’est le rôle que l’État y tient. Contrairement à d’autres domaines – par exemple la prison ou l’école – l’État a toujours agi ici par politiques indirectes, déléguant la mission de rééducation à l’initiative privée (particuliers ou associations).

Du côté des politiques éducatives de la jeunesse, l’État dès la Libération (le 13 novembre 1944) a créé une nouvelle direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse, dans le giron de l’Éducation nationale (cette direction ne devient un ministère à part entière qu’à partir de 1966) et lui a confié la responsabilité de l’éducation de la jeunesse dans une optique de pluralisme. Les différents mouvements ont reçu des subventions chaque année, car le ministère de la Jeunesse et des Sports se refusait à instaurer des politiques « directes » vers les jeunes, ne voulant pas être taxé d’embrigadement. Pour toucher les subventions du ministère, il fallait obtenir l’agrément, fixé par l’ordonnance d’Alger du 2 octobre 1943 et faire la preuve « de sa valeur éducative. » Les associations agréées ont été pendant longtemps uniquement des associations d’envergure nationale, à quelques exceptions près. L’État a donc agi avec des partenaires associatifs qui sont devenus des interlocuteurs incontournables, sans lesquels ces politiques ne pouvaient s’exercer. La grande majorité de ces œuvres privées, dont plusieurs possédaient déjà la reconnaissance d’utilité publique sont entrées assez facilement dans le cadre de la déclaration officielle « association 1901 », qui venait se conjuguer avec les obligations juridiques internes à chaque secteur, elles furent en quelque sorte « le bras séculier » de l’État. Dans le secteur social, il fallait aussi, pour toucher les prix de journée, obtenir l’habilitation ou l’agrément (Justice, Santé).

Les archives de ces associations conservées jusqu’à récemment dans les caves ou greniers des institutions gérées par ces dernières ont eu un statut d’archives privées. À partir du moment où nous avons déclenché une vaste collecte tant au niveau national que départemental, en partenariat avec les services d’archives publiques, donnant lieu à des répertoires numériques détaillés qui ont été épluchés soigneusement par les instances techniques et scientifiques prévues dans le cadre de fonctionnement du Cnahes comme du Pajep (commissions d’entrées des fonds et comités de suivi), les discussions sur la nature des documents répertoriés a réveillé de vieux débats sur la mission exercée par les associations recevant délégation et financement majoritaire de l’État. Certaines liasses étaient immédiatement revendiquées comme publiques : tous les papiers ayant traits aux subventions ministérielles, les dossiers que l’on appelle depuis les années 1970 « des usagers. » Mais fallait-il pour le reste des documents évoquer le deuxième paragraphe de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979 qui précise que sont considérées comme archives publiques « les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public » ou bien au contraire affirmer l’identité et la responsabilité essentiellement privée de ces associations, bien qu’elles aient reçues délégation sous forme d’habilitation ou d’agrément ?

Roger Bello, président d’honneur du Cnahes et responsable associatif a démontré la différence entre une mission de service public qui relève de la compétence exclusive des pouvoirs publics et ne peut être déléguée à une institution privée – lorsque c’est le cas, la mission demeure assumée par la personne publique qui en a donc la responsabilité et se doit d’en conserver le contrôle – et une mission d’intérêt général qui est elle entièrement assumée par une personne morale privée ; elle a pu en prendre l’initiative, elle va en garder la responsabilité même si, pour des raisons financières, elle s’engage dans une relation de partenariat explicite ou implicite qui ne doit pas être confondue avec une relation de subordination[15]. La délégation de service public étant quant à elle un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être alors chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service (autoroutes, transports publics, viaduc de Millau). Cette délégation de service public se caractérise par trois éléments : 1 – Le lien unissant le délégant au délégataire doit être nécessairement contractuel ; 2 – Le délégataire doit être chargé de la gestion et de l’exploitation du service public 3 – La rémunération est substantiellement assuré par les résultats de l’exploitation d’un service public. Il s’agit là du critère principal qui différencie les délégations de service public des marchés publics, le législateur estimant que le délégataire doit gérer à ses risques et périls le service public qu’il a la charge d’exploiter.

Un statu quo a finalement été trouvé qui en dit long sur la constitution de ce secteur d’intervention et sur l’interpénétration du public et du privé : sur une proposition de Françoise Tétard, a été finalement adopté un nouveau statut d’archives « mixtes » pour ces fonds[16].

[1] Antonio Rius Facius, La juventud católica y la Revolución Mejicana, Mexico, JUS, 1963.

[2] Les deux sièges se trouvent dans le centre historique de la ville de Mexico, respectivement rue Isabel la Católica et rue Motolinia, comme en témoigne l’article de Antonio Rius Facius, « Cómo y por qué de la historia », revue Juventud Católica n°7, époque XI, octobre-novembre 1958, p. 94.

[3] Antonio Rius Facius, De Don Porfirio a Plutarco, historia de la ACJM, Mexico, JUS, 1958 et Mejico Cristero, historia de la ACJM 1925-1931, Mexico, Patria, 1960.

[4] Ce nom a été donné par l’historien Jean A. Meyer pour désigner la guerre civile ayant opposé des groupes de paysans armés aux forces gouvernementales pendant trois ans, de 1926 à 1929. Il fait référence à ces combattants catholiques, baptisés eux-mêmes cristeros, leur cri de guerre étant « Vive le Christ-Roi », La Christiade, Paris, Payot, 1975, p. 56.

[5] Cette date demande bien évidemment à être nuancée, elle a fait depuis lors l’objet de nombreuses critiques de la part des historiens comme Roberto Blancarte dans son Historia de la Iglesia católica en Mexico, Mexico, Ed. FCE, 1992.

[6] Le même type de phénomènes se retrouve dans le culte des héros de l’indépendance et de la révolution entretenu jusqu’à nos jours par les régimes issus de la révolution mexicaine.

[7] L’Université Ibéroamericaine, fondée en 1943 par des jésuites, est la première université catholique mexicaine créée depuis la Révolution. Elle a du attendre pratiquement quarante ans avant que ses diplômes ne soient validés et qu’elle ne bénéficie de subventions publiques.

[8] J’ai surnommé ces archives « sauvages », pour mieux rendre compte de l’état dans lequel on découvre ces fonds privés, souvent non organisés, empilés en vrac du sol au plafond dans des caisses ou des cartons. S’en suit alors un travail de pré-inventaire par cartons et si possible par liasses de documents (pour le XXe siècle, il s’agit plutôt de chemises cartonnées) en indiquant à chaque fois les bornes chronologiques (souvent les documents sont classés du plus récent au plus vieux) et le contenu approximatif. Ce travail, long et fastidieux, permet en revanche une appréhension unique de l’ensemble du fonds.

[9] Journée d’études organisée à Nantes, les 26-28 septembre 2001, sur le thème « Cent ans d’associations au miroir des archives ».

[10] Le répertoire « Bora » a été depuis abandonné au profit d’une restructuration informatique plus fine en cours d’élaboration.

[11] La série K intitulée « Lois, ordonnances, arrêtés » est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d’origine nationale ou départementale ; les séries M à Z sont respectivement : M (Administration générale et économie), N (Administration départementale), O (Administration communale), P (Finances, cadastre, postes), Q (Domaines, enregistrement, hypothèques), R (Guerres et affaires militaires), S (Travaux publics), T (Éducation nationale – Imprimerie et librairie – Tourisme – Arts, sciences et lettres), U (Justice), V (Cultes), X (Assistance et prévoyance sociale), Y (Établissements de répression) et Z (Sous-préfectures).

[12] Voir la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 émise par la direction des Archives de France donnant instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales qui fait l’historique sur les séries.

[13] Voir entre autres Françoise Tétard, « Jeunesse unique : autour de quelques discours », Les Cahiers de l’Animation, “Education Populaire et Jeunesse dans la France de Vichy”, n°49-50, 1985, p. 107-114 ; La Jeunesse et des Sports face à « la participation des jeunes » : dialogue ininterrompu entre un ministère et une utopie, rapport d’études, contribution au groupe de travail sur « La participation des jeunes », ministère de la Jeunesse et des Sports, direction de la Jeunesse et de la Vie associative, Mission Evaluation-Recherche, avril 1997.

[14] Françoise Tétard, « Histoire du Fonjep (1962-1980) », dans Le Fonjep, une cogestion aux multiples visages, Document de l’Injep, juin 1996, p. 5-114.

[15] Allocution de Roger Bello lors de la journée d’étude organisée le 15 juin 2010 par le Cnahes et l’Association d’histoire de la protection judiciaire des mineurs (Ahpjm) au Service d’archives du Monde du Travail à Roubaix sur le thème « Public-privé dans le champ de l’enfance en difficulté (XIXe-XXe siècles). Quelle dialectique ? ».

[16] Françoise Tétard, « Le statut mixte des archives de la Protection de l’enfance », communication lors de la journée d’études organisée à Nantes, les 26-28 septembre 2001, par l’Association des archivistes français.

DEUXIEME PARTIE : Des « moralement abandonnés » aux « cas sociaux » : un champ commun d’intervention ?

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Prétendre aborder l’histoire des orphelins et des mineurs délinquants depuis les origines[1] pourrait être une gageure périlleuse qui relèverait plus de la démarche philosophique qu’historique, tant il est difficile de décrypter sur plusieurs siècles les réseaux humains et l’impact des politiques sociales sur un paysage contrasté d’œuvres et d’expériences, les filiations apparaissant alors ténues au risque souvent de l’anachronisme, comme le montrent les tentatives plus ou moins virtuoses de ceux qui s’y sont aventurés[2]. Je n’ai pas essayé non plus de repérer les plus anciennes organisations qui se sont occupées spécifiquement de les prendre en charge : les orphelinats et autres organismes de placement sont, sans aucun doute, des institutions séculaires que l’on peut faire remonter au XVIIe siècle, voire plus loin[3] ; celles pour jeunes détenus sont plus récentes, le débat sur les conditions de détention et les risques de contamination entre adultes et mineurs émergeant au cours du XIXe siècle, ce qui n’empêche pas qu’ils aient été enfermés bien avant, indistinctement avec leur congénères plus âgés, dans des prisons elles aussi séculaires. J’ai plutôt cherché à repérer des points de convergence entre ces deux histoires, qui peuvent être d’ailleurs des points de convergence en aveugle[4], dans le sens où des mêmes événements peuvent avoir eu des effets simultanés sans qu’il y ait eu forcément confrontation d’expériences ni concertation. Je propose sur un peu moins d’un siècle, les années 1880-1960, l’analyse de plusieurs champs événementiels selon la définition donnée par Paul Veyne de « croisements d’itinéraires possibles[5] », permettant de poser une intrigue, d’interroger, d’interpeller de façon transversale les politiques, les pratiques, les structures, les acteurs qui interagissent dans le domaine de la prise en charge des enfants orphelins ou des jeunes délinquants, au regard de la bibliographie existante et de ses lacunes. Outre la pertinence déjà exposée de sortir de l’ornière des travaux historiques trop souvent centrés sur une seule catégorie d’inadaptation, la trame principale de la démonstration proposée, qui justifie l’intérêt de cette confrontation entre « orphelins » et « mineurs délinquants », repose sur l’hypothèse de l’apparition puis de l’affirmation d’un champ commun d’intervention ou tout du moins de « zones communes de recouvrement entre correction et assistance[6] », autour de populations d’enfants qui avaient jusqu’alors échappées tant à la justice qu’aux politiques charitables déployées par les œuvres. Cette zone de recouvrement se dessine tout d’abord timidement à la fin du XIXe siècle, période durant laquelle apparaît une nouvelle catégorie d’enfants désignés comme « moralement abandonnés » – « ces orphelins qui ont le malheur d’avoir des parents[7] » – dont la prise en charge va être alternativement rejetée sur l’Administration pénitentiaire et l’Assistance publique. Ce champ d’intervention se déploie à la fin des années 1950, époque durant laquelle se confirme la délimitation d’un « no man’s land de la misère[8] » qui va donner naissance à l’invention d’une nouvelle catégorie d’usage, bien que peu reconnue par les experts « psy » : celle des « cas sociaux », ces « enfants qui ne sont pas ou pas encore, des déficients physiques ou mentaux, qui ne sont pas, ou pas encore, des “caractériels” déclarés ; ils sont seulement en danger de le devenir à plus ou moins brève échéance parce qu’ils ne trouvent pas, ou ne trouvent plus, dans le milieu où ils vivent, le minimum des conditions physiques, morales, psychologiques, requises pour leur développement normal[9]. » Ce terrain est cette fois-ci ouvertement convoité tant par les orphelinats qui commencent à entrevoir dans l’après seconde guerre des problèmes de pénurie dans le recrutement de leurs pupilles, que par les juges des enfants qui, se sentant cantonnés dans le pénal par l’ordonnance du 2 février 1945, cherchent à étendre leurs prérogatives et à gagner une marge d’intervention dans le civil auprès des enfants dits « en danger moral », ce qu’ils obtiennent finalement avec l’ordonnance du 23 décembre 1958 et les décrets du 7 janvier 1959.

Cette analyse proposée sur une longue durée qui connaît des bouleversements politiques et sociaux de grande ampleur est facilitée par la grande longévité d’un certain nombre d’œuvres et d’institutions que j’ai pu étudier et qui traversent toute la période retenue pour cette étude. C’est le cas par exemple de l’œuvre des orphelins-apprentis d’Auteuil fondée en 1866 et qui perdure jusqu’à aujourd’hui ou bien des colonies pénitentiaires d’Aniane, de Belle-Île-en-Mer, de Saint-Hilaire et de Saint-Maurice qui ouvrent leurs portes entre 1840 et 1880 et ne seront fermées respectivement qu’en 2000, 1977, 1975 et 1993. Il en va de même pour la plupart des établissements de la congrégation religieuse féminine du Bon Pasteur qui seront habilités dès les années 1870 à recevoir des jeunes filles envoyées par les tribunaux tout en ouvrant parallèlement des sections pour les jeunes orphelines et qui fermeront progressivement leurs portes dans les années 1960-1970, non pas parce qu’elles n’ont plus l’heur de plaire aux administrations de tutelle mais parce qu’elles connaissent une grave crise des vocations et ne sont plus en mesure d’assurer la gestion de leurs maisons avec la même compétitivité, notamment au niveau du coût de la prise en charge[10]. Les suivre sur le long cours permet de saisir à la fois les permanences, souvent en décalage avec les réalités de leur époque, mais aussi les mutations et les reconversions institutionnelles tant en matière de populations accueillies qu’au niveau des jeux de reconnaissance et des concurrences qui les obligent parfois, en fonction des évolutions législatives, à jongler avec les différents ministères.

[1] Marc Bloch dans son petit opuscule Apologie pour l’histoire ou métier d’historien dénonce avec humour cette « idole des origines » qui semble frapper certains auteurs : « Naturellement chère à ces hommes qui font du passé leur principal sujet de recherche, l’explication du plus proche par le plus lointain a parfois dominé nos études jusqu’à l’hypnose », Paris, Armand Colin, 1974, p. 37.

[2] Michel Foucaut, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 ; Albert Dupoux, Sur les pas de monsieur Vincent. Trois cent ans d’histoire parisienne de l’enfance abandonnée, Paris, Revue de l’assistance publique, 1958 ; John Boswell, Au bon cœur des inconnus. Les enfants abandonnés de l’Antiquité à la Renaissance, Paris, Gallimard, 1993 ; Hervé Tigréat, Pascale Planche, Jean-Luc Goascoz, L’aide sociale à l’enfance de l’Antiquité à nos jours, Boulogne-Billancourt, Tikinagan, 2010.

[3] Voir par exemple les travaux de Maurice Capul sur Les Enfants placés et Internat et internement sous l’Ancien régime, Paris, Ctnerhi, 1984 et Dunod, 1990.

[4] Je suis redevable de cette notion à Françoise Tétard qui, dans ses petits cahiers à la frontière entre journal intime et carnets de recherche, avait noté cette expression sous la plume de Philippe Dagen (critique d’art) dans Le Monde du 3 octobre 2003, à propos d’une exposition sur Maurice Pialat peintre (entre 1941 et 1946, avant qu’il ne devienne cinéaste) qu’il comparait avec les toiles de Pierre Tal Coat (peintre français 1905-1985) en disant : « Effet de l’époque sans doute : à partir d’éléments et de références identiques, les deux artistes en sont alors arrivés presque au même point de convergence en aveugle ». Françoise Tétard avait alors rajouté pour commentaire : « Une notion qui s’offre souvent à nous, les historiens ».

[5] Paul Veyne, « Structure du champ événementiel », dans Comment on écrit l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 57-58.

[6] Expression empruntée à Éric Pierre, dans « La colonie agricole de Mettray : établissement pénitentiaire et établissement d’assistance (1839-1937) », Histoire & Sociétés, revue européenne d’histoire sociale, n°25-26, avril 2008, p. 84.

[7] Citation de Jules Simon (1814-1896, député, puis ministre de la gauche Républicaine, membre de l’Académie française, fondateur de la revue la Liberté de penser, puis directeur du journal Le siècle) dans Dominique Dessertine, Bernard Maradan, « La loi de 1889 et “ces orphelins qui ont le malheur d’avoir des parents” », Autorité, responsabilité parentale et protection de l’enfant, Lyon, Chronique sociale, 1992, p. 238-245.

[8] Pour reprendre l’expression utilisée par le Docteur Louis Le Guillant, « Remarques sur le statut légal des maisons d’enfants », revue Enfance, n°5, avril-décembre 1949, p. 376-393.

[9] L. Bails (inspecteur de l’Éducation nationale et professeur au Centre national d’éducation de plein air de Suresnes), « Les cas sociaux », dans Les enfants et les adolescents inadaptés, Paris, A. Colin, 1966, p. 22.

[10] Françoise Tétard, Claire Dumas, Filles de Justice. Du Bon Pasteur à l’Éducation surveillée (XIXe-XXe siècle), collection « Enfants hors la loi » dirigée par Mathias Gardet, Paris Beauchesne-ENPJJ, 2009.

À la croisée de deux siècles : affirmation de politiques publiques mais aussi « concordat charitable »

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La fin du XIXe siècle – et plus spécifiquement les décennies 1880-1890 – offre une première constellation d’évènements qui met en lumière les tensions et ambivalences entre les politiques sociales publiques à l’égard des orphelins et des délinquants et les institutions, la plupart du temps privées, qui les prennent en charge et permet par là même de poser autant de passerelles et de pistes à creuser entre ces deux domaines d’investigation. J’en ai privilégié quatre :

  1. Des enfants « hors la loi » ?

Tout d’abord, l’établissement officiel par la Troisième République d’une éducation primaire instaurant en 1880-82 l’obligation scolaire pour tous les enfants de 6 à 13 ans, révèle en creux ceux parmi eux qui échappent à ce cadre et à ce modèle du fait de leur placement dans des institutions. Dans une lettre rédigée en 1906 par Léon Bourgeois (ancien ministre de l’Instruction publique mais à l’époque sénateur de le Marne et ministre des Affaires étrangères) adressée à Aristide Briand, nouveau ministre de l’Instruction publique, ce premier déclare : « Jusqu’à ce jour, les enfants anormaux se trouvent hors la loi, puisqu’ils ne peuvent être instruits dans des écoles ordinaires et qu’aucune école publique n’est mise à leur disposition[1]. » Autrement dit, plus de vingt ans après les lois Jules Ferry, quelques voix, encore bien isolées, semblent prendre conscience de l’existence de toute une cohorte d’enfants qui a échappé à la politique éducative de la Troisième République, non pas du fait de leur mauvaise volonté ou de celle de leurs parents mais plutôt de l’inadaptation du système scolaire. Si l’on retient la définition du « hors-la-loi » proposée par Léon Bourgeois, le nombre d’enfants concernés est beaucoup plus important que ceux étiquetés dans la notion pourtant déjà vaste, parce que floue, d’« anormaux. » À ceux qui présentent des déficiences mentales ou physiques, se joignent les jeunes délinquants et les nombreux enfants placés pour des raisons familiales, que ce soit pour mauvais traitements, carences éducatives ou économiques, maladies ou décès d’un des parents.

Force est de constater en effet les nombreuses similitudes dans le régime éducatif de ces internats tel qu’il est planifié tant pour les orphelins que pour les jeunes délinquants, quand ils ne se retrouvent pas dans les mêmes murs. La réflexion du directeur de l’Assistance publique, Henri Monod, émise à la fin du XIXe siècle, reste en grande partie valable jusque dans l’entre-deux-guerres : « La loi de 1886 arme le gouvernement à l’égard des écoles libres ; la loi de 1892 arme le gouvernement à l’égard des manufactures qui emploient des enfants ; aucune loi ne l’arme à l’égard des orphelinats, des ouvroirs, des asiles[2]. » C’est ce qu’avait aussi pointé Jean-Charles Rouit, rédacteur de la notice « orphelinat », dans la première version du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire coordonné par Ferdinand Buisson. Reprenant les arguments de la vaste enquête effectuée en 1882 par Théophile Roussel[3], l’article souligne que plus de la moitié des établissements recensés sont sans aucune situation légale, c’est-à-dire tolérés ou ignorés par l’autorité publique et que l’éducation qui y est impartie échappe à peu près entièrement à la dite autorité, l’inspection de l’État étant souvent remplacée par celle du clergé diocésain[4]. La scolarité effective des jeunes traduits en Justice est tout aussi aléatoire, malgré le constat qu’ils sont encore nombreux à être enfermés entre 6 et 13 ans dans les prisons ordinaires[5] mais aussi à être placés dans les institutions para-pénitentiaires privées ou publiques. En 1880, sur l’effectif total des colonies pénitentiaires publiques et privées, qui est de 7.215 colons, il est estimé l’existence de 2.580 mineurs de moins de 12 ans (soit 36%) et 2.384 mineurs de 14 ans (soit 33%)[6]. Si une instruction primaire est théoriquement prévue, et même une classification par âge un moment envisagée, l’éparpillement de ces jeunes enfants dans les différentes structures, qui entraîne une prise en charge indifférenciée avec les mineurs n’étant plus d’âge scolaire, en rend l’application difficile. Un constat d’autant plus paradoxal qu’une grande partie des directeurs de prisons, comme l’a montré Christian Carlier, sont issus des métiers de l’enseignement[7]. Seul l’internat approprié de Chanteloup, installé dans une ferme annexe de la colonie pénitentiaire agricole de Saint-Hilaire, maintient cette spécificité sur le long terme[8].

Le détachement de quelques instituteurs et même la présence d’un corps d’instituteurs pénitentiaires dans ces établissements sont certes parfois mentionnés, mais le phénomène est tellement marginal qu’il n’avait fait l’objet jusqu’à l’année dernière encore d’aucune étude sérieuse[9]. Les emplois du temps presque minutés en vigueur dans ces divers internats paraissent en tout cas laisser peu de plage horaire pour cette activité scolaire. Les inspecteurs primaires, quant à eux, ont fait preuve d’un grand aveuglement à l’égard de ces collectifs d’enfants, bien que l’article 43 de la loi du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, rappelle que : « sont assujetties aux mêmes conditions [que les écoles privées], relativement au programme, au personnel et aux inspections, les écoles ouvertes dans les hôpitaux, hospices, colonies agricoles, ouvroirs, orphelinats, maisons de pénitence, de refuge ou autres établissements analogues administrés par des particuliers. Les administrateurs ou directeurs pourront être passibles des peines édictées par les articles 40 et 42 de la présente loi [c’est à dire amendes, fermeture autoritaire de l’école, suspension des instituteurs, voire peine d’emprisonnement]. » Par ailleurs, l’analyse des débats des deux congrès internationaux d’Assistance, qui se tiennent à Paris en 1889 et 1900, révèle dans le domaine de la bienfaisance des alliances surprenantes entre adversaires farouches qui s’affrontent sur le terrain scolaire[10].

Ce silence des acteurs se répercute sur la production historiographique pourtant abondante tant sur l’institution scolaire que sur les institutions de placement et d’enfermement. La question du respect de l’obligation scolaire pour les jeunes placés de 6-13 ans et du contenu des enseignements qui y sont impartis est comme minorée derrière la thématique plus large de l’éducation correctionnelle basée sur un enseignement moral, religieux et professionnel préconisé indistinctement pour l’ensemble des pupilles et des colons accueillis jusqu’à leur majorité (20 ans accomplis) ! Cette omission dans les travaux scientifiques conduit même à faire l’impasse sur l’analyse des choix de l’âge de minorité pénale longuement débattu et finalement fixé pour les moins de 13 ans dans le texte de la loi du 22 juillet 1912 sur « les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée[11] », aucune corrélation n’étant établie avec l’âge de l’obligation scolaire dans les études encore trop peu nombreuses sur ce texte de loi[12] dont on fête aujourd’hui le centenaire[13].

  1. Une politique anticléricale plus pragmatique

Par ailleurs, le primat donné à la laïcité dans l’éducation primaire des enfants dont l’État républicain se porte garant, en déclarant de plus qu’elle serait publique dans ces mêmes années 1880 vient bouleverser, mais de façon différenciée, le monde des œuvres de bienfaisance qui s’occupent majoritairement de l’enfance assistée ou traduite en justice.

Du côté des administrations, avec les deux grandes directions de l’Administration pénitentiaire et de l’Assistance publique qui se mettent respectivement en place en 1844 (puis de façon amplifiée en 1871) et en 1886 au sein du même ministère de l’Intérieur, des différences notables peuvent être établies dans leur rapport aux œuvres privées et en particulier avec celles d’obédience confessionnelle catholique.

L’Administration pénitentiaire « blessée d’avoir été écartée de la gestion des établissements au profit de l’initiative privée » semble s’opposer d’emblée « sous forme d’une véritable guérilla[14] » à la loi du 5 août 1850 « sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus », un texte qui lui est imposée par les parlementaires de la Seconde République et qui avait donné la priorité à l’initiative privée, ne prévoyant qu’en cas de défaillance de cette dernière, et dans un délai de cinq ans, la mise en place de colonies pénitentiaires ainsi que de colonies correctionnelles publiques. Cette loi vient donc confirmer le modèle de la colonie agricole privée rendu célèbre par l’exemple de Mettray (près de Tours) et donne naissance à un parc d’établissements privés qu’il reste encore à recenser précisément tant les créations se multiplient et sont parfois éphémères, tant les maisons-mères essaiment. Pour les garçons, une cinquantaine d’établissements de ce type sont fondés entre 1838 et 1850, plus d’une dizaine de nouveaux entre 1851 et 1856. Pour les filles, l’ordre du Bon Pasteur d’Angers met en place à l’échelle nationale un réseau d’une trentaine d’institutions, tandis que la congrégation plus ancienne des filles de Notre Dame de la Charité dont le siège est au départ à Paris a constitué une vingtaine de refuges et celle des sœurs de Marie-Joseph ou ordre de la Solitude de Nazareth, filiale « des sœurs des prisons », dont la maisons mère est à Dorat, fonde une dizaine de maisons dites de « préservation » ou « Solitudes », sans parler de la multitude de congrégations plus locales qui peuvent avoir chacune plusieurs filiales. Les tableaux statistiques fournis par l’Administration pénitentiaire depuis 1852 montrent que si au départ l’AP utilise parcimonieusement ce réseau (environ une dizaine de pupilles par établissement, ce qui représente tout de même 262 jeunes filles au total), en 1870 en revanche, c’est par dizaines, voire par centaines qu’elles sont confiées dans chaque établissement (1006 jeunes filles au total[15]).

La loi de 1850 renforce par ailleurs une sorte de « délégation de service public » instituée à partir de 1841 par un prix de journée versé par le ministère de l’Intérieur (système qui perdure jusqu’à aujourd’hui), calculé à la tête de chaque enfant et au nombre de journées qu’il passe dans l’institution[16]. Cette individualisation du financement de la prise en charge conduit d’ailleurs à une généralisation de la mise en dossier personnalisé des pensionnaires ; ce corpus amassé dans les institutions représentant un des seuls ensembles de documents détenus par des organismes privés qui par la suite seront clairement désignés comme archives publiques[17].

Une série de rapports hostiles aux colonies privées émanant d’inspecteurs des prisons ou des plus hauts dirigeants de l’Administration pénitentiaire tente dans un premier temps d’en limiter l’essor. Puis de façon plus efficace, à partir de 1870, ces mêmes responsables administratifs imposent des normes, des contrôles tatillons et un règlement national contraignant qui limitent leur part d’autonomie et accentuent les aspects répressifs de la prise en charge. Ils parviennent progressivement non seulement à obtenir l’ouverture de plusieurs colonies publiques à gros effectifs, mais aussi par effet de balancier à provoquer la fermeture d’un certain nombre de leurs homologues privées, ou tout du moins le retrait de leur autorisation à recevoir des mineurs envoyés par les tribunaux. En 1889, pour la première fois, il y a plus de garçons en correction détenus dans des colonies publiques (2.616 soit 55,83 %) que dans les colonies privées (2.072, soit 44,17 %). Ces dernières connaissent alors un déclin certain : 56 colonies privées en 1880, 22 en 1889, 20 en 1895, 18 en 1902, 15 en 1908, 8 en 1912 (voir les deux séries de cartes pages suivantes).

À la veille de la première guerre mondiale, la proportion d’établissements entre secteur privé et secteur public s’est donc inversée par rapport au milieu du XIXe siècle. Mais cette nouvelle configuration va être de courte durée, puisque, nous le verrons, dès l’entre-deux-guerres et jusqu’à aujourd’hui, le mouvement de balancier inverse va à nouveau redonner la prédominance aux établissements et services privés et même, dans un premier temps, aux maisons confessionnelles et congréganistes.

Il convient par ailleurs de rappeler que la réticence de l’Administration pénitentiaire vis à vis de l’initiative privée précède le projet politique de la Troisième République ; il s’agit là plus d’une question de rapports de force que d’idéologie. L’enjeu central des débats ne repose pas tant sur le droit d’éducation, mais plutôt sur le droit de punition, que l’Administration pénitentiaire défend comme un droit régalien de l’État. Le règlement national adopté en 1869 n’a pas été élaboré pour améliorer les conditions de vie des jeunes détenus, même si plusieurs articles peuvent leur être favorables, mais simplement pour disposer d’un outil de contrôle sur les colonies privées.

Il ne s’agit pas non plus uniquement d’un combat laïque ou anticlérical, le Bureau des prisons puis l’Administration pénitentiaire ont fait traditionnellement appel à des congrégations religieuses (comme « les sœurs des prisons ») pour officier dans leurs établissements, en particulier dans les prisons pour femmes[18]. De plus, l’instruction et les cérémonies religieuses sont considérées comme nécessaires pour redresser ces « âmes déviantes » et l’intervention d’un personnel ecclésiastique (aumôniers et prêtres), payés par le ministère, n’est jamais remise en question. Lorsque dans les années 1920, l’Administration pénitentiaire fait une commande institutionnelle à une agence de photographie renommée, dirigée par Henri Manuel, pour prendre des clichés de l’ensemble de ses établissements, afin de pouvoir sous forme d’albums vanter ses réalisations pénitentiaires, parmi les scènes sélectionnées pour illustrer la bonne tenue des colonies publiques tant pour filles que garçons figurent tout naturellement la célébration collective de la messe.

L’historien Éric Pierre nous montre par ailleurs que cette sourde hostilité menée par des personnalités aux plus hauts postes de l’Administration pénitentiaire ne se fait pas sans ambiguïté, oscillant en permanence entre une attitude fréquemment défavorable et un recours permanent aux « services du privé », les colonies de ce secteur présentant l’énorme avantage d’autoriser une gestion souple des populations de jeunes détenus. Loin de constituer un ensemble homogène, la direction est composée d’hommes qui n’ont pas les mêmes conceptions de la prison, qui peuvent s’opposer, ou qui peuvent mener des politiques en apparence contradictoires.

Jeu de cartes n°1 :

Établissements d’éducation correctionnelle publics et privés pour les mineur-e-s de 16 ans et moins (1852-1880). Un essor des colonies privées malgré les réticences de l’Administration pénitentiaire

Sources : Tableaux statistiques des établissements d’éducation correctionnelle, Administration pénitentiaire, 1852, 1870, 1880. Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Louis Perrot, Jules Jaillant et Louis Herbette. (Réalisation Mathias Gardet)

Jeu de cartes n°2 :

Établissements d’éducation correctionnelle publics et privés pour les mineur-e-s de 16 ans et moins (1890-1900). Un recul temporaire des colonies privées mais aussi une désaffection des colonies publiques

Sources : Tableaux statistiques des établissements d’éducation correctionnelle, Administration pénitentiaire, 1890, 1900? Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Fernand Duflos et Périclès Grimanelli. (Réalisation Mathias Gardet)

Même un homme comme Charles Lucas, inspecteur général des prisons de 1830 à 1865 et farouche opposant des colonies privées, se retrouve à la demande de sa hiérarchie à devoir créer une colonie agricole privée pour jeunes détenus au Val d’Yèvre à 8 km de Bourges (en 1847), dont il est lui-même le directeur jusqu’à son rachat par l’État en 1872[19].

Plus qu’un rejet global du privé, l’Administration pénitentiaire préfère pendant longtemps alterner favoritisme et exclusion, diviser pour mieux régner et imposer ainsi certaines orientations. Éric Pierre nous invite à la prudence face aux discours et à ne pas surévaluer l’importance des tensions entre les établissements et l’Administration : « il n’y a pas de véritable affrontement, et les débats portent le plus souvent uniquement sur les conditions de la soumission de l’initiative privée aux exigences administratives[20]. » De plus, malgré le projet de réformer en profondeur le système de prise en charge instauré par la loi du 5 août 1850, le texte n’est finalement pas modifié et l’éducation correctionnelle n’est pas réorganisée laissant, dans un contexte général de désaffection à l’égard des établissements correctionnels, prédominer ce système de « délégation de la puissance publique[21]. » Une analyse précise de l’action des préfets et du ministre de l’Intérieur montre que les efforts en matière de contrôle des œuvres et d’application du règlement général se relâchent rapidement et que la rupture du contrat de placement concernant les mineurs des articles 66 et 67 du code pénal est appliquée de façon différente selon les départements[22]. Cette indulgence remarquée pour certaines œuvres est d’autant plus notoire que les magistrats, principaux pourvoyeurs de colons, restent quant à eux plutôt favorables aux colonies privées[23] : une attitude qui peut s’expliquer par le fait qu’ils se retrouvent « interdits de prisons », les établissements pénitentiaires et correctionnels dépendant en France jusqu’en 1911 du ministère de l’Intérieur et non de celui de la Justice[24].

La direction de l’Assistance publique (l’autre « AP »), créée par décret le 4 novembre 1886 au sein du ministère de l’Intérieur[25], participe elle aussi d’une double volonté : tout d’abord, chronologiquement, un projet de rationalisation administrative (envisagé dès le début des années 1870) pour centraliser des services jusqu’alors dispersés au sein de plusieurs bureaux, sur lequel vient se rajouter ensuite (à la fin des années 1880) l’affirmation d’un idéal politique républicain de « devoir social de l’assistance », posé par la Révolution française et légitimé par l’idée de « solidarité » théorisée nous l’avons vu par Léon Bourgeois, et prévoyant d’organiser selon une législation nationale une assistance obligatoire pour les enfants et les adultes qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence. Ce projet vient en principe s’opposer à la conception catholique de la bienfaisance et vise à la réduire à un rôle subsidiaire en matière de protection sociale. Derrière la référence révolutionnaire et républicaine omniprésente dans les discours et la virulence dénonciatrice de certains rapports, qui se concrétise au niveau législatif par des réformes de fond de l’assistance médicale et de l’assistance aux vieillards, dans d’autres champs d’intervention, comme celui de l’enfance assistée, se met en fait en place une coopération étroite et un partage des tâches avec les œuvres privées.

Depuis, sa création en tant que prise en charge publique des enfants assistés (en 1793), les différents services, devenus à Paris une administration à part entière (en 1849) puis une direction du ministère de l’Intérieur (en 1886), l’Assistance dite publique, dans son secteur enfance, se centre principalement sur la cause des enfants trouvés et abandonnés[26], c’est à dire les nouveau-nés déposés au seuil d’une église ou d’un hospice dont les parents sont soit totalement inconnus soit perdus de vue et considérés donc comme inexistants. Pour des raisons sanitaires, puis par philosophie et un certain pragmatisme économique, cette action publique choisit depuis le début de limiter au strict minimum l’accueil en institution de ce type de populations. Une telle prise en charge est conçue comme forcément temporaire ou réservée à des cas extrêmes (enfants malades, débiles ou trop indisciplinés) et se résume souvent à une répartition de ces derniers dans des bâtiments annexes des hospices publics dont elle a la gestion directe. La grande majorité des pupilles dont elle a la charge sont confiés de préférence par procuration à des particuliers, la plupart du temps à des nourrices puis, une fois qu’ils sont sevrés, à des cultivateurs, à des artisans ou à des institutions privées.

Les orphelins sont relativement peu nombreux à devenir des pupilles de l’Assistance publique, ils vont souvent échapper aux politiques de placement sous son contrôle, pour intégrer majoritairement par d’autres filières des orphelinats, qui sont quasiment tous des organismes privés et congréganistes. Comme le démontre Albert Dupoux, la catégorie des « orphelins pauvres » bien que mentionnée dans le titre du décret du 19 janvier 1811 (décret considéré comme une refonte complète, à la manière napoléonienne de l’assistance publique) disparaît comme par enchantement à chaque fois qu’il est question concrètement dans les articles d’évoquer les modalités de leur éducation et surtout les dépenses publiques qu’elles impliquent. Il est possible de parler d’« éviction des orphelins », une circulaire ministérielle de 1842 devant rappeler fermement leur existence[27]. Par la suite, les restrictions apportées à la notion d’orphelin pauvre – il ne doit avoir ni père ni mère, ni ascendant auxquels on puisse recourir, même si la famille en question est considérée indigente – continuent à en limiter l’admission dans le service des enfants assistés[28].

Cette complémentarité entre assistance publique et bienfaisance privée dans le domaine de l’enfance et le rôle, souvent reconnu d’utilité publique, des œuvres gérant des orphelinats vont finalement être maintenus, malgré le rapport de 1882 très négatif de Théophile Roussel qui devient par la suite le premier président du conseil supérieur de l’Assistance publique[29]. L’analyse détaillée des treize congrès nationaux et internationaux d’assistance qui se sont tenus de 1889 à 1911, pour une grande partie d’entre eux en France, montre comment s’élabore progressivement une doctrine unifiée et se confirme le principe d’une étroite coopération sur la base d’un partage négocié des clientèles entre les hommes de l’Assistance publique et ceux de la bienfaisance privée, ceci malgré un climat politique peu enclin à ce type d’alliance. Christian Topalov évoque comment, au gré de ces rencontres, on assiste à des décalages entre la conjoncture propre aux congrès d’assistance et celle de la scène politique : « Alors que la participation des représentants des œuvres privées est insignifiante de 1889 à 1897, elle devient massive à partir de 1900. Dans la première période, les interlocuteurs de l’administration sont principalement des figures de la bienfaisance protestante et israélite ou des républicains de convictions libérales. Les catholiques sont rares et discrets. C’est pourtant l’époque du “ralliement” : Léon XIII fait les premiers gestes dès mars 1891 et publie son encyclique Inter Sollicitudines (Au milieu des sollicitudes) en février 1892. Le spectaculaire tournant de 1900 se produit, en revanche, dans une conjoncture politique particulièrement défavorable. Au moment où l’Affaire Dreyfus déchire le pays (janvier 1898 – septembre 1899), le comité d’organisation du Congrès est nommé de janvier à novembre 1899, sous les auspices des cabinets Méline puis Waldeck-Rousseau (juin 1899 – juin 1902), celui-ci, gouvernement de “défense républicaine”, étant engagé dans une politique laïque active. Plus surprenante encore est la solidité de l’harmonie retrouvée : le congrès de 1903, consensuel, se réunit tandis que le gouvernement Combes (juin 1902 – janvier 1905) est en guerre ouverte avec les congrégations et a pris le chemin qui va mener à la Séparation[30]. » Si les modalités de cette coopération continuent à être débattues, des divergences restant marquées sur la question de la marge d’indépendance dont bénéficieraient les œuvres, l’armistice conclu avec l’administration de l’Assistance publique est durable, cette dernière étant dorénavant liée à la bienfaisance privée.

Les chronologies paradoxales mises en exergue pour ces deux directions au sein d’un même ministère et dans un même contexte politique, nous permettent de donner plus de relief aux interrogations posées jusqu’alors de façon séparées par les chercheurs sur l’une ou l’autre direction. Elles mettent tout d’abord en évidence la nécessité que prônait Colette Bec de « bien séparer le jeu parlementaire où l’anticléricalisme fait rage, de la réalité des instances administratives (Direction, conseil…) pour lesquels le principe de coopération ne fait aucun doute[31]. » Prudence que souligne à son tour Éric Pierre, malgré l’hostilité plus notoire de l’Administration pénitentiaire : « Il faut dire que la France est un pays où l’Administration est très centralisée et puissante, et que cette dernière a la volonté de mener sa propre politique, qui n’est pas forcément tout à fait celle des ministres ni celle des parlementaires[32]. » Christian Topalov va même plus loin en évoquant les mécanismes paradoxaux de contre pouvoir qu’a engendré l’idéal démocratique républicain : « Dans la période qui nous intéresse, les administrations centrales de l’État et les services municipaux commencent à s’étoffer, tandis que de nouvelles formes de recrutement des carrières plus prévisibles et des attributions plus stables favorisent chez les fonctionnaires l’émergence d’une revendication de compétence technique, particulièrement dans les corps qui constituent la haute fonction publique. Ce début de “bureaucratisation” weberienne favorise à la fois la pérennité des nouvelles segmentations des politiques publiques et une plus grande autonomie de ces dernières par rapport au fait du Prince et au jeu des institutions représentatives. En outre, se mettent en place aux côtés de ces administrations des instances consultatives qui rassemblent différents groupes d’intérêts qu’elles contribuent à organiser, ainsi que des spécialistes qui, fondant leur autorité sur la science, se réclament d’emblée de l’intérêt général. Avec la création de “conseils supérieurs” et la réunion de congrès dans de nombreux secteurs de l’action gouvernementale, l’administration assied la légitimité de ses initiatives, engage la négociation et prépare des mesures que les cabinets seront conduits à adopter et le Parlement à voter. La doctrine démocratique d’une administration chargée d’exécuter les décisions des organes investis par le suffrage s’en trouve remise en question en fait, au moment même où elle est élaborée en droit[33]. »

Cette lecture s’avère particulièrement utile pour comprendre les mutations et la survie du paysage des œuvres privées durant toute cette période. Comme l’ont déjà noté certains chercheurs sur l’un ou l’autre champ, nous assistons tout d’abord à un melting-pot selon les opportunités offertes par la législation ou l’attitude des deux directions : les œuvres gestionnaires d’établissements privilégient tantôt l’accueil d’orphelins tantôt l’accueil de jeunes détenus ou de jeunes détenus libérés. La loi de 1850 offrant pour la première fois un taux avantageux et fixe pour le prix de journée, de nombreuses œuvres spécialisées, investies dans la création d’orphelinats, vont être tentées de faire des démarches pour recevoir l’autorisation leur permettant d’accueillir des jeunes filles ou des jeunes garçons traduits en Justice ; en revanche, plus la direction de l’Administration pénitentiaire va se montrer exigeante et mettre des obstacles, bloquant les réajustements nécessaires des prix de journée à l’évolution du coût de la vie, voire retirant les autorisations accordées, plus ces dernières vont à nouveau reprendre leur vocation première ou se reconvertir si elles n’avaient pas d’antécédents dans l’accueil des enfants assistés (c’est le cas par exemple de la colonie agricole de Mettray[34]), cherchant à formaliser un partenariat avec la direction de l’Assistance publique qui leur octroierait les mêmes avantages économiques que ceux de la loi de 1850.

Par ailleurs, contrairement aux congrégations enseignantes, frappées de plein fouet par les lois de 1901-1904, qui les soumettent à des contrôles de plus en plus sévères pour finalement les interdire en leur refusant les agréments, les poussant soit vers l’exil soit à la clandestinité, les nombreuses congrégations qui gèrent aussi bien des orphelinats que des maisons dites correctionnelles ou de préservation sont comparativement assez épargnées. Malgré les premières dénonciations touchant certaines maisons privées d’obédience catholique au début du XXe siècle, révélées par une presse qui commence à devenir grand public[35] et qui cherche à alimenter les débats sur la séparation de l’Église et de l’État[36], peu d’établissements de ce type sont réellement fermés ; un grand nombre d’entre eux continuent tant bien que mal à subsister et même pour certains à recevoir des subsides publics. La plupart des attaques menées contre telle ou telle institution conserve une dimension locale avec parfois le soutien de la préfecture, l’État intervenant souvent en dernier recours pour apaiser la crise.

Dans mon étude sur la fondation des orphelins-apprentis d’Auteuil, j’avais montré comment l’œuvre qui était dirigée depuis 1895 par les frères de Saint-Vincent-de-Paul, se retrouve comme tant d’autres à devoir entrer en semi-clandestinité qui est cependant bien loin de la laïcisation obligée qu’ont connu plusieurs congrégations. Les frères de Saint-Vincent-de-Paul, particulièrement prolixes en fondations (œuvres, patronages, écoles d’apprentissage…) et donc très visibles, notamment sur la place de Paris, ne pouvaient espérer échapper aux contraintes de la loi du 1er juillet 1901, qui les obligeait à déposer un dossier à la préfecture de la Seine. Or, ils refusent délibérément de s’y soumettre. La congrégation fait donc l’objet dès 1902, d’un des premiers grands procès de liquidation[37] et est officiellement dissoute par jugement en 1903. Elle est alors obligée d’abandonner la plupart des lieux qu’elle avait investis et la Maison-Mère ainsi que le noviciat se réfugient à Tournai, en Belgique. Mais, l’œuvre des orphelins-apprentis d’Auteuil bien qu’emblématique et fortement médiatisée, notamment à travers son journal à grand tirage, La France Illustrée, est étonnamment peu inquiétée par les autorités. L’abbé François-Édouard Blétit qui en avait pris la direction en février 1901 et avait été convoqué le 12 novembre 1902 au tribunal se retrouve certes obligé de renier ses appartenances à la congrégation, mais il suffit qu’il se retranche derrière une société civile qui gère désormais officiellement les biens – la Maison d’Auteuil devenant théoriquement une œuvre diocésaine dépendante de l’archevêché -, pour qu’il puisse continuer sans autres tracasseries administratives à assurer ce poste. Ce tour de passe-passe ne dupe personne, des liens officieux étant maintenus avec la congrégation et on ne peut que s’étonner de l’indulgence dont elle continue à bénéficier. Lorsqu’en 1923, l’archevêque de Paris tente de régulariser la situation, il doit faire appel au jugement de Rome, par l’intermédiaire de la Sacrée Congrégation des Religieux, pour que les frères de Saint-Vincent-de-Paul acceptent de renoncer à l’œuvre d’Auteuil qui est dorénavant confiée… à la congrégation du Saint-Esprit.

Il en va de même pour les institutions religieuses féminines appelées « Bon Pasteur », accueillant des filles dites « repenties », « insoumises », « égarées » ou « exposées » bénéficiant dans un premier temps, entre les années 1850 et les années 1870, de la bienveillance de la direction de l’Administration pénitentiaire qui leur accorde des autorisations pour ouvrir des quartiers correctionnels, avant de leur retirer au compte goutte à la fin du XIXe siècle. Or, malgré le scandale qui éclate autour de l’établissement sis à Nancy en 1894 entraînant sa fermeture en 1903, après dix années de débats houleux à la Chambre des députés[38], le quasi monopole de la prise en charge de ces filles « délaissées » exercé par deux congrégations jumelles est finalement peu ébranlé. La soixantaine d’établissements dits du « Bon Pasteur», recevant en moyenne de 100 à 150 pensionnaires chacun et créés entre les années 1820 et 1880 se maintiennent, même s’ils perdent pour un certain temps l’autorisation d’ouvrir des quartiers correctionnels et donc la possibilité de recevoir officiellement des filles envoyés par les tribunaux. Ces dernières sont dorénavant confiées à trois colonies pénitentiaires publiques concurrentes, mais qui, en termes de maillage territorial et d’effectif de prise en charge ne sont pas comparables, et ne peuvent assurer l’intégralité des prises en charge. Par ailleurs, alors que la loi du 7 juillet 1904 devaient normalement interdire aux congrégations religieuses toute possibilité d’enseignement, ce qui pour un ordre cloîtré, comme le sont les sœurs du Bon Pasteur ou les filles de Notre Dame de la Charité, le condamne à ne plus pouvoir recevoir de jeunes filles d’âge scolaire, elles bénéficient d’une tolérance surprenante en jouant sur des subtilités offertes par certains alinéas du texte législatif qui considèrent, d’une part que ces congrégations sont polyvalentes et non pas seulement enseignantes et que, d’autre part, elles reçoivent des enfants qui « pour des motifs de santé ou autres » peuvent difficilement se déplacer à l’extérieur ou fréquenter une école publique, partant du principe qu’il vaut mieux séparer le bon grain de l’ivraie[39].

Si l’on consulte et l’on compare les deux volumineuses enquêtes, menées département par département à l’initiative de l’Office centrale des œuvres de bienfaisance (Ocob), dont je reparlerai, et publiées sous le titre de La France Charitable et prévoyante. Tableaux des œuvres et institutions des départements (une première fois en 1896 et une seconde fois en 1910-1914), la permanence et la prédominance des œuvres confessionnelles et congréganistes, dans le domaine de l’enfance malheureuse sont flagrantes, tant au niveau de la rubrique « orphelinats » que celle des « œuvres de préservation et de réhabilitation. » Une cartographie qui reste à élaborer permettrait de saisir de manière plus précise cette prolifération impressionnante d’établissements, en repérant département par département les différences d’implantations, éventuellement les manques, ainsi que les décalages entre les sexes. L’enfermement des filles orphelines ou « vicieuses » apparaît en effet comme un phénomène bien supérieur à celui des garçons orphelins ou délinquants, comme le soulignent de nombreux auteurs de l’époque se livrant à un panorama général des institutions charitables de leur temps, comme par exemple l’écrivain et journaliste parisien au Petit Journal Ali Coffignon : « On ne peut pas ne pas avoir été frappé dans les chiffres que j’ai empruntés à l’enquête de 1881, de la supériorité numérique des établissements congréganistes et surtout de l’énorme supériorité des établissements de filles sur ceux de garçons. Dans la riche nomenclature des œuvres catholiques, toutes celles qui portent les noms du Bon Pasteur, du Sacré Cœur, de la Miséricorde, de la Providence, de Sainte-Madeleine, de Marie-Joseph, etc., et moins encore en vue de leur éducation proprement dite que de leur réformation morale et religieuse. De tout temps, la charité catholique, dont les développements ont devancé de si loin l’évolution moderne de l’assistance laïque, a marqué sa prédilection pour la correction des filles, et le délaissement complet dans lequel, à ce point de vue, elle abandonne les garçons aux maisons d’éducation correctionnelle ou à la prison, qui sont encore, à l’heure actuelle, leur seul refuge largement ouvert[40]. » C’est le même constat qu’effectue l’écrivain et chroniqueur, Maxime Du Camp, membre de l’Académie française : « À Paris, il existe 126 maisons, pour le département de la Seine 163, sur lesquelles 18 seulement recueillent des garçons ; toutes les autres sont réservées aux petites filles et aux jeunes filles. On dirait que la charité, dédaignant le premier-né de la création humaine, ne veut s’occuper que de sa compagne, de l’être fragile, ouvert à la tentation et curieux, auquel les traditions bibliques attribuent la déchéance de notre race. La foi s’ingénie à sauver la femme ; elle la prend au berceau, lui ouvre la crèche, la salle d’asile, l’école, l’atelier professionnel ; elle soigne au Calvaire ses maux incurables, elle va la chercher à l’infirmerie de Saint-Lazare, dans les salles d’hôpital de Lourcine, pour la conduire au Bon Pasteur et l’enlever au vice. C’est la femme qui exerce la charité, où la pousse son cœur immuablement maternel ; elle s’adresse de préférence à la femme, dont sa réserve n’a rien à redouter et vis-à-vis de laquelle elle reste en confiance. Dans les instituts de charité, sauf rares exceptions, dont la congrégation des Petites-sœurs des pauvres est le plus mémorable exemple, les hommes s’occupent des garçons, les femmes ne se consacrent qu’aux petites filles, et comme l’homme n’a pas la bienfaisance active et persistante de la femme, il en résulte qu’un des sexes est presque abandonné, tandis que l’autre est incessamment secouru[41]. »

  1. Recensement, coordination mais une surveillance encore très hypothétique

Cette fin du XIXe siècle est donc une époque de foisonnement d’œuvres mais aussi de premières tentatives de coordination et de repérage. Les établissements et les œuvres qui les gèrent commencent à être dénombrés, font l’objet de nombreux rapports, d’enquêtes, et intègrent des annuaires. Émergent alors de nouveaux organismes intermédiaires entre les pouvoirs publics et le monde des œuvres, dirigés par un réseau composite de réformateurs sociaux que l’on retrouve dans les différents conseils d’administration comme ceux de la Société générale des prisons (fondée en 1877), l’Union des sociétés de patronage (association fondée en 1893) et l’Office central des institutions charitables (créé en 1890 et devenu, en 1896, Office central des œuvres de bienfaisance, Ocob) qui jouent tout trois un rôle central dans le recensement de ces initiatives. Si la Société générale des prisons a été étudiée de près par l’historienne et criminologue Martine Kaluszynski[42], et l’Union des sociétés de patronage abordée par l’historien Éric Pierre[43], l’Ocob et ses archives restent encore un terrain en friche pour les historiens malgré le gisement exceptionnel que constituent les fonds encore non répertoriés du Cedias-Musée social[44]. Pourtant comme l’ont noté Colette Bec et Christian Topalov, cet Office constitue une des premières initiatives, et la plus ambitieuse, de créer une « ligue de toutes les forces de l’initiative privée » aspirant à centraliser dans un fichier unique toutes les œuvres et tous les solliciteurs[45].

Créée en juillet 1890 dans un petit appartement du VIIe arrondissement à Paris, rue de Champagny, avant de déménager en prenant de l’essor dans un immeuble 175 boulevard Saint-Germain, l’Office prétend au départ « servir de lien entre les œuvres tout en respectant scrupuleusement leur autonomie[46] », « canaliser en un mot les efforts et les ressources de la charité privée » […], « centraliser le capital flottant de tant de bonnes volontés[47]. » L’Ocob déploie alors un service d’information d’une ampleur exceptionnelle par un système de mise en fiche : « Chaque œuvre a son dossier, renfermant toutes les informations susceptibles de la faire connaître à la première demande de renseignements : moyennant un répertoire général et un système de fiches bien combiné[48] » ; les archives non répertoriées entreposées dans les caves de l’actuel Cedias-Musée social conservent encore, dans plus de 400 petites boîtes toilées, la trace de ces dossiers. L’Ocob réussit pour ce faire à vaincre la « muraille de la Chine[49] » qui sépare les œuvres les unes des autres pour les faire figurer dans un seul et même opuscule. Partant en effet du constat qu’il n’existe pas d’« inventaire national de la charité en France » ou bien des répertoires dispersés par zones géographiques ou type d’établissements, l’Ocob inscrit dès sa création, dans l’article 2 de ses statuts, l’objectif de mener une enquête permanente sur les œuvres charitables. Il institue dans ce but une commission spéciale dite « des enquêtes » en vue de procéder à un recensement général et systématique de l’ensemble des œuvres et institutions quelle que soit leur nature, qu’elles soient laïques ou confessionnelles, publiques ou privées, de prévoyance ou d’assistance, lucratives ou non : « Nous ne nous sommes pas crus le droit de juger les œuvres, de donner notre estampille aux unes, et de “disqualifier” les autres, et nous nous sommes arrêtés au parti de les inscrire toutes, sans accepter à leur endroit aucune responsabilité » ; quelle que soit aussi leur envergure : « S’il était facile, à cause de leur grande notoriété, d’inventorier les œuvres importantes, il l’était beaucoup moins de le faire pour ces œuvres modestes et minuscules qui se meuvent dans un cercle étroit, qui n’ont pas d’histoire, naissent et souvent meurent sans bruit. Pour arriver à découvrir l’existence de ces petites institutions, ignorées même dans leur voisinage, mais qui, bien qu’opérant sur un théâtre restreint, n’en sont pas moins précieuses à leur clientèle locale, nos enquêteurs ont eu à suivre les pistes les plus fugitives et à se livrer à une véritable chasse au renseignement[50]. »

Au bout de six ans d’investigation sans relâche grâce à la mobilisation d’une équipe de plus en plus vaste d’enquêteurs bénévoles, de correspondants locaux et la gestion d’un courrier volumineux avec les responsables d’œuvres, l’Ocob présente la première version de son annuaire, après avoir passé un accord avec la maison d’édition parisienne Plon, déjà renommée à l’époque, qui en assure les frais de publication. L’enquête sort sous forme de fascicules départementaux qui se veulent des tableaux méthodiques, classés en trois rubriques : « enfance et adolescence », « âge adulte » et « vieillesse » ; tout l’intérêt étant pour notre étude que dans la première rubrique sont recensés aussi bien les « enfants assistés » (ceux placés par l’Assistance publique chez des particuliers), les « orphelinats » (pour filles, pour garçons ou bien mixtes), les œuvres de préservation et les établissements de correction (où sont envoyés généralement les jeunes traduits en Justice). Au sein des rubriques, « chaque œuvre est désignée par son titre, et par le nom de la commune où elle est située (en caractères “gras”). Ces indications sont suivies d’une courte notice qui contient ce qu’il y a d’essentiel pour définir l’objet, la nature, les ressources et les résultats de l’œuvre[51]. »

Parallèlement et tout en se défendant de façon ambiguë d’être à son tour un bureau de secours, l’Ocob développe les dix premières années de son existence tout un service de renseignements non seulement pour les bienfaiteurs mais aussi pour les indigents eux-mêmes à la recherche de la « bonne œuvre » à subventionner ou à solliciter. Si on retrouve là, la même traque du « faux pauvre » et des « doubles emplois » et les mêmes velléités de rationalisation de la charité exprimée déjà par le Baron de Gérando dans son ouvrage Le visiteur du pauvre[52], ce service qui prétend n’avoir qu’une fonction d’intermédiaire (« Le bureau recevrait en dépôt l’argent recueilli, se chargerait en cas de nécessité de faire conduire à destination le pauvre orphelin. L’enfant placé, le bureau servirait d’intermédiaire entre l’orphelinat, les bienfaiteurs et les familles[53] ») devient finalement un véritable service de placement, même s’il prétend ne s’occuper que des situations d’urgence : « Dès la création de l’Office, on nous a demandé de fournir des indications sur les œuvres, et de servir d’intermédiaire auprès d’elles, de placer des enfants dans des orphelinats, des jeunes filles ou des jeunes garçons dans des ateliers professionnels, de vieux ménages dans des maisons de retraites, des vieillards infirmes dans des asiles…[54] »

Mais, la marque de fabrique la plus originale de l’Ocob qui perdure dans la durée, avec une seconde réédition de La France charitable et prévoyante entre 1911 et 1914, est sa vocation à devenir « un manuel vivant des œuvres[55] », doublé d’un annuaire imprimé se voulant le plus exhaustif possible. Si l’Ocob se proclame ouvertement comme un représentant des œuvres privées, il ne faut pas voir dans son action un front défensif contre les velléités de contrôle du gouvernement laïque de la Troisième République. Ce serait ne pas tenir compte de la composition de son conseil d’administration qui, plus que la configuration d’une entité privée à part entière, lui donne plutôt l’allure d’une sorte de « gouvernement privé[56] » où s’imbrique et s’articulent de façon subtile et négociée mandataires du monde de la bienfaisance privée et représentants de l’État. La personnalité encore relativement méconnue de son fondateur, Léon Lefébure[57] (1838-1911), apprenti sociologue, disciple de Frédéric Le Play[58], député de la Seine (de 1871 à 1876), sous-secrétaire d’État aux Finances sous Pierre Magne (1873-1874), est caractéristique de cette génération charnière entre le second Empire et la Troisième République et des compositions souvent passées sous silence entre « attitudes religieuses et options politiques[59] », ces parlementaires ayant poursuivi leur carrière malgré le changement de régime. Comme dans le cas de la Société générale des prisons, dont Léon Lefébure fait aussi partie, l’Ocob est composée « d’hommes très différents dans leurs statuts, leurs professions, leurs confessions, leurs étiquettes politiques[60]. » On y retrouve des personnages qui cumulent à la fois des postes de hauts fonctionnaires ou des responsabilités publiques (députés, sénateurs, conseillers d’État, maîtres de requête au Conseil d’État, avoués près la cour d’appel, magistrats, inspecteurs des finances, académiciens…) et des charges d’administrateurs d’œuvres ou d’établissements privés, qu’ils incarnent à titre personnel et non pas en tant que représentant de leur administration (administrateur délégué de l’orphelinat du faubourg Saint-Antoine, président de la société de patronage des orphelinats agricoles, membre du conseil d’administration des Fondations Galbera – orphelinat, maison de retraite -, vice-président de la ligue nationale de prévoyance et de mutualité ou de l’union des sociétés de patronage en faveur des prisonniers libérés, président du comité de l’union d’assistance du XVIe arrondissement, secrétaire général de la société d’économie sociale, vice-président de la société générale de patronage des libérés, membre de la société de secours aux blessés militaires…). Y figurent tant des députés des courants de la gauche républicaine comme Étienne Lamy que ceux de centre droit comme Nathaniel Johnston, voire de l’extrême droite comme le marquis Amédée De Gouvello ; des fervents catholiques comme Léon Lefébure ou des laïques modérés comme Jules Simon.

Tout en étant tenté par le modèle anglo-saxon de la « Charité légale », donnant la priorité à l’État dans la coordination et la surveillance des initiatives privées, Léon Lefébure préfère présenter l’Ocob comme « une grande œuvre libre d’assistance, fondée par l’initiative privée, à côté de l’Assistance publique ; une association puissante, n’ayant aucun caractère politique, mais un caractère purement bienfaisant, destinée à combler les lacunes de l’assistance officielle. » Léon Léfébure insiste cependant sur le fait qu’il doit savoir vivre « en bons rapports avec les administrations publiques[61] » et exercer une action « non pas antagoniste, mais convergente, quoique distincte[62]. » C’est bien ce rôle qui lui est confirmé par l’État avec la reconnaissance d’utilité publique obtenue le 5 juin 1896, l’année de la sortie de son annuaire national. Cette fonction de recenseur labellisée par la puissance publique n’est pas d’ailleurs sans entrainer certaines méfiances du côté des œuvres ; ces dernières interpellées par la commission des enquêtes semblent en effet redouter que « demandés et publiés à très bonne intention, les renseignements ne soient plus tard exploités par la fiscalité et n’ouvrent la porte à l’ingérence administrative[63]. »

L’exemple de l’Ocob révèle bien que c’est dans ces organismes interfaces entre le public et le privé que se négocie essentiellement le « concordat charitable » évoqué par Louis Rivière[64]. Cette négociation s’effectue à double sens : quête de légitimation, liberté d’initiative garantie, habilitation et délégation de placement pour les œuvres ; régulation, meilleure visibilité et rendement, économie des deniers publics et esquisse de coordination pour l’État. Ce concordat va se maintenir pendant une grande partie du XXe siècle, malgré la parenthèse radicale de 1901-1904. Les travaux d’historiens qui ont accompagné la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 ont bien su déjouer le panégyrique de la liberté associative en démontrant que cette loi était en fait à deux vitesses : permissive pour les uns, répressive pour les autres[65] ; l’intention de départ étant plutôt une volonté de contrôle, notamment des congrégations, comme le révèle les débats menés en amont de l’adoption de la loi au sein de la Chambre des députés entre janvier et mars 1901. Dès la première séance du 15 janvier 1901, les ambiguïtés du texte de loi sont pointées ; le député républicain de la Mayenne Amédée Renault-Morlière, chargé de le présenter à l’Assemblée, se retrouve en difficulté quand un de ses collègues lui demande ce qu’il entend par liberté : « Je dis que si l’on n’a pas la prétention de définir la liberté on semble au moins la comprendre. On admet qu’il faut subir les inconvénients pour profiter des avantages. Les uns ne vont pas avec les autres, surtout en matière d’association. L’association est la multiplication des énergies individuelles. C’est donc une force et, comme toutes les forces, elle est puissante pour le mal comme pour le bien. » Cette contradiction n’échappe pas à certains membres de la Chambre, d’autant plus concernés qu’ils sont par ailleurs parmi les ténors des associations de catholiques sociaux. C’est le cas par exemple de Jacques Piou[66], lors de la deuxième séance du 17 janvier 1901 : « Personne ne nie que la loi soit une mesure de combat ; elle est moins faite pour restituer à la généralité des citoyens un droit dont elle est privée, que pour retirer à quelques-uns uns la tolérance dont ils jouissent […]. Elle réglemente l’ostracisme ; si elle édicte des règles générales c’est afin d’y pouvoir introduire des exceptions ; si elle ne nomme pas les victimes, ce n’est pas par scrupule mais par calcul. L’arbitraire organisé sous le droit commun, c’est le comble de l’art en matière de persécution[67]. »

Il n’en reste pas moins que, jusque dans l’entre-deux-guerres, les pouvoirs publics font preuve d’une certaine indulgence, voire même d’un certain laxisme, vis à vis des œuvres de bienfaisance, sur la question de leur régime et de leurs ressources. Les rapports de l’Inspection générale des services administratifs (Igsa), effectués en 1912 puis en 1921, pointent avec sévérité les nombreuses carences des préfectures et des sous-préfectures dans l’application de la loi 1901 sur les associations, et en particulier sur celles reconnues d’utilité publique : « L’action et le contrôle de l’administration sont tout à fait insuffisants. Ils ne se manifestent qu’en matière d’acceptation de dons et de legs, ou d’aliénation de biens dépendant du fond de réserve ; en un mot : lorsque l’association est obligée de fournir un dossier à l’occasion d’une affaire qui ne peut être réglée que par l’intervention de l’autorité publique. Le contrôle sur place et la surveillance prévus dans les statuts ne sont nulle part organisés[68]. »

De même, l’Igsa souligne les attributions abusives effectuées par les associations, ainsi que leurs déclarations fantaisistes : « L’examen des statuts présente un réel intérêt. Il en est bien peu qui ne méritent quelques observations. Un très petit nombre sont convenablement rédigés. Telle association de petite ville a adopté les statuts modèles des associations reconnues d’utilité publique ! Bien qu’en examinant le dossier on constate que les fondateurs avaient en fait, exactement apprécié la portée de l’article 6, on n’en trouve pas moins dans les statuts au chapitre fonds social, l’énoncé d’un fonds de réserve comprenant : la dotation, le dixième au moins du revenu des biens de l’association, le capital provenant des libéralités, etc., etc[69]. »

L’analyse des statuts généraux de plusieurs associations du secteur de l’enfance inadaptée (tels qu’ils ont été rédigés au démarrage et avec leur multiples modifications), la détermination de leur rayon d’action (national ou plus localisé) et la mise en place de différents échelons intermédiaires (régionaux, départementaux ou locaux), parfois négligés dans les analyses, ont été pour moi des clés de lectures déterminantes pour en comprendre la spécificité. C’est justement dans ce décalage entre l’impulsion initiale, souvent informelle, et la structuration selon la forme dictée par la loi 1901, que j’ai pu saisir les résistances, les stratégies et les enjeux de reconnaissance. Contrairement aux accents parfois lyriques qu’a pu prendre parfois le centenaire de la loi, le phénomène associatif semble avoir été loin de faire évidence. Certains avaient depuis longtemps précédé cette loi et n’ont pas toujours vécu sa proclamation comme une consécration de leur action ; d’autres, pendant de longues années, ont rechigné à faire entrer leurs initiatives dans ce cadre, perçu comme contraignant.

Dans son plaidoyer qui se veut virulent contre les velléités récurrentes de contrôle de l’État et contre sa politique anticléricale, l’avocat catholique Auguste Rivet[70] décrit de façon surprenante les atermoiements des premiers gouvernements de la Troisième République. Alors qu’un projet de loi instaurant un contrôle officiel est élaboré dès les années 1880 et que ses instigateurs bénéficient de prétextes en or pour imposer une surveillance étroite des œuvres de bienfaisance (comme le rapport Théophile Roussel de 1882 et l’Affaire du Bon Pasteur de Nancy), ils semblent hésiter, reculent, laissent traîner, pour finalement repousser de législature en législature le vote d’une telle loi jusqu’à la fin 1932. Auguste Rivet évoque par exemple les réserves exprimées par Pierre Waldeck-Rousseau lui-même (que l’on ne peut suspecter de sympathie à l’égard des congrégations religieuses) lors de la séance de la Chambre du 30 novembre 1899 qui finit par contester la réalité des accusations formulées par les députés radicaux Fournières, Lafferre et Beauquier à l’encontre des maisons du Bon Pasteur et des Refuges[71].

  1. « Moralement abandonnés », administrativement rejetés

Durant cette même période de la fin du XIXe siècle, la multiplication des discours et des théories sur l’enfance qui se font écho entre médecins, aliénistes, experts en psychologie, pédagogues et juristes conduisent à un renouvellement des conceptions de la place de l’enfant dans la société et au sein de sa famille[72]. Pour la première fois, une réforme du code civil, puis du code pénal, vient écorner un sujet jusqu’alors tabou qui est celui de la « puissance paternelle » en prononçant, dans un certain nombre de cas, une mesure de déchéance en vertu des deux lois de 1889 et 1898[73]. Les débats qui étaient jusqu’alors centrés essentiellement sur la question des jeunes détenus et des enfants trouvés ou abandonnés, se déplacent sur celle de l’enfant maltraité au sein de sa famille. La confusion est double : l’enfance victime est « dissoute » dans l’enfance coupable au niveau du traitement des enfants, et l’enfance martyre est « banalisée » au milieu de catégories multiples d’enfants assistés[74]. En introduisant une certaine confusion entre l’enfant victime d’un délit (l’enfant martyr) et l’enfant auteur d’un petit délit – le principal accusé étant dorénavant les « mauvais parents » et en particulier le père dépravateur ou irresponsable -, ces deux lois ouvrent en effet la voie à de nombreux brouillages et courts-circuits dans les pratiques judiciaires et d’assistance, notamment sur la question du placement. Malgré la grande prudence, pour ne pas parler de la réserve, affichée par les magistrats en matière de violences domestiques, cette nouvelle législation leur permet en revanche une plus grande marge de manœuvre à l’égard des petits délinquants, les fameux « acquittés-placés » de l’article 66 ou « condamnés à moindre peine » de l’article 67, et une plus grande indépendance vis-vis de l’Administration pénitentiaire et de ses colonies. Ils peuvent placer « les jeunes auteurs de crimes et délits dans des institutions dépourvues de tout caractère pénal », les confier « à une personne ou une institution charitable, ainsi qu’à l’Assistance publique[75]. »

Les résistances présentées par cette dernière pour l’accueil de cette nouvelle catégorie d’enfants « moralement abandonnés » ont été étudiées, en faisant de la loi du 28 juin 1904 la concrétisation de ce rejet. Théoriquement en effet, l’Assistance publique n’a pas le droit de refuser un mineur dont la garde lui aurait été confiée par un magistrat en vertu des lois de 1889 et 1898. Elle peut en revanche user de son nouveau droit de correction paternelle (qui lui a été dorénavant transféré puisque les parents naturels sont eux déchus[76]) et effectuer une sorte de retour à l’envoyeur. Selon la loi du 28 juin 1904, les pupilles dits « difficiles », c’est à dire ceux qui, en raison de leur indiscipline ou de leurs défauts de caractère, ne pourraient pas être confiés à des familles, devaient théoriquement être placés dans des écoles professionnelles agricoles ou industrielles créées ex nihilo. Mais, lorsqu’à la fin de l’année 1912, un premier bilan est fait par le Conseil supérieur de l’AP, les administrateurs notent l’engagement limité des conseils généraux, peu d’établissements spéciaux ayant été créés. Seuls la Haute-Vienne avec l’ouverture en 1912 de l’école pour filles de la Faye, le département de la Seine-inférieure avec l’école de garçons d’Aumale et la Seine avec l’école d’Izeuze pour les filles et les établissements de Port-Hallan et de Montesson pour les garçons ont procédé à ce type de créations qui restent éphémères. Les autres départements préfèrent choisir le mode du contrat et une place importante est accordée aux œuvres privées[77]. Par ailleurs, la même loi du 28 juin 1904 définit une autre catégorie de pupilles dits « vicieux », c’est à dire ceux qui, par leurs actes d’immoralité, de violence ou de cruauté, donnent des sujets de mécontentement graves ; ces derniers pouvant alors être confiés directement à l’Administration pénitentiaire sans passer par un jugement. Dans son ouvrage sur le service des enfants assistés, Émile Alcindor déclare : « On peut même dire que la très grande majorité des enfants envoyés en correction sont entrés dans le service par application de la loi de 1898. Pour décider ainsi, on invoque les travaux préparatoires. L’intention du législateur était, en effet, de donner à l’administration des moyens d’actions efficaces pour mener à bien l’éducation des enfants auteurs de délits ou de crimes. On peut dire que l’adoption de la loi du 28 juin 1904 a été la contre partie de l’assimilation administrative des enfants en garde aux pupilles. En distinguant “les enfants auteurs de délits ou de crimes” des enfants vicieux, et en remettant les premiers à l’Assistance publique, le législateur a prévu le cas où les tribunaux pourraient commettre une erreur d’appréciation en faisant application de la loi de 1898 ; il a voulu que l’administration pût rendre – au moins temporairement – à l’Administration pénitentiaire, les enfants reconnus vicieux après leur admission à l’Assistance[78]. »

Toute l’ambivalence de cette attitude n’est cependant qu’à moitié perçue par le fait que la loi du 28 juin 1904, passée au crible par les historiens de la Justice des mineurs, et minorée par ceux des enfants assistés, est la plupart du temps déconnectée de la loi du jour antérieur, celle du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés. Cette loi est pourtant considérée comme la nouvelle charte venant réformer en profondeur l’administration de l’Assistance publique, un siècle après le décret de 1811 : elle prolonge la protection et la tutelle des enfants jusqu’à leur majorité (21 ans) au lieu de se limiter à 12 ans ; elle insiste sur la dimension prioritaire des enfants secourus temporairement (augmenter les mesures d’aide aux mères déjà mises en place pour éviter les abandons) ; elle instaure la notion de « pupilles de l’Assistance » en réhabilitant au même titre que les enfants trouvés ou abandonnés, la catégorie des « orphelins pauvres », mais aussi celle des « moralement abandonnés » (ceux dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle en vertu de la loi du 24 juillet 1889) ; elle reste plus prudente vis à vis des enfants dits « en garde » (ceux admis en dépôt à la diligence des tribunaux en vertu de la loi du 19 avril 1898) qu’elle ne considère pas comme des « pupilles » mais qu’elle assimile aux « enfants assistés. »

Or ces deux lois du 27 et du 28 juin 1904 sont étroitement liées et font bien partie du même train législatif ; elles sont insérées en même temps au Journal Officiel du 30 juin 1904 : « Enfin la législation actuellement en vigueur, condensée dans les deux lois des 27 et 28 juin 1904, a réuni toutes les dispositions éparses édictées au cours du XIXe siècle et en a fait un tout homogène, en harmonie avec l’état actuel de notre droit[79]. »

Plus qu’une imposition du pouvoir judiciaire sur l’administration de l’Assistance publique, la prise en considération d’une nouvelle catégorie d’enfants en état « d’abandon moral » doit être analysée à l’aune de la diminution des abandons « réels » et des expériences tentées par certains services départementaux. Comme le montre l’historienne Catherine Rollet, suite aux politiques d’aides aux mères, à l’évolution des pratiques contraceptives et au regard plus attentionné de la société sur la situation des « filles-mères », le nombre des abandons de nouveau-nés s’infléchit au cours de la seconde moitié du XIXe siècle pour atteindre un minimum au milieu des années 1870, même si s’amorce par la suite une progression modérée[80]. Le problème des enfants abandonnés ou des enfants trouvés qui étaient jusqu’alors la cible principale des politiques de l’Assistance publique, ne peut plus être mis en avant avec la même acuité, avec les mêmes accents d’urgence. Certains administrateurs ou membre du conseil supérieur de l’Assistance publique, comme par exemple Théophile Roussel ou Loys Brueyre, impliqués dans les différents cercles et sociétés qui débattent du problème de l’enfance, s’investissent parallèlement dans d’autres causes : celle du travail des enfants, du sort des jeunes détenus, du vagabondage des mineurs… et participent aux discussions sur la déchéance de la puissance paternelle à l’origine de la loi de 1889. Dès 1880, se créée alors à Paris, en dehors de tout cadre légal, un service des enfants moralement abandonnés avec l’appui du Conseil général de la Seine qui donne naissance, dès 1901, à l’école de préservation de Montesson, baptisée symboliquement « école Théophile Roussel », en lieu et place de l’ancienne colonie pénitentiaire Le Peletier de Saint-Fargeau[81]. Cette nouvelle orientation portée par quelques personnalités éclairées au sein de l’administration peut être interprétée soit comme une nouvelle économie de l’assistance en prévision de la pénurie des enfants abandonnés (en particulier des moins de 13 ans) soit comme « une stratégie plus généreuse, plus humaine, combinant une ouverture plus large des portes des hospices et une politique de secours plus massive » et dessinant les prémices d’un État-providence[82].

Elle se heurte cependant rapidement à la force des traditions et des pratiques parmi les principaux diffuseurs de la politique d’assistance publique que sont les inspecteurs[83] qui vont être, pendant une grande partie du XXe siècle, des sortes de gardiens du temple en véhiculant à travers de nombreux ouvrages une histoire mythique et orientée de l’institution[84] qui reste « crispée sur les solutions du passé[85]. » Il est frappant de constater, malgré l’impact progressif mais indéniable des lois de 1889 et de 1898 au niveau des effectifs de pupilles pris en charge par les différents services départementaux, la virulence du rejet, voire le déni, face à la nouvelle catégorie des moralement abandonnés, accusée d’être soit « une enfance tarée », soit de « véritables bandits » venant pervertir les autres pupilles[86]. Loys Brueyre, lui-même pourtant promoteur de l’expérience du service des moralement abandonnés de la Seine en 1880, constate les difficultés rencontrées auprès des conseils généraux, principaux financeurs des services départementaux, qui refusent de recevoir les mineurs que les tribunaux confient à l’Assistance publique évoquant l’argument que ces « enfants moralement malsains », viendraient « troubler la famille [d’accueil] en contaminant les bons sujets » et ceci malgré l’intervention récurrente de la Cour de cassation rappelant le caractère obligatoire de cet accueil[87]. Ce qui dérange le plus ce n’est pas tant les enfants en tant que tels, provenant souvent du même milieu social que les autres pupilles, mais le fait que ce milieu soit encore prégnant : les parents, bien que déchus, sont bien identifiés et représentent un risque d’attraction et donc de déviation pour leur enfant placé ; il en va de même pour les enfants moralement abandonnés qui, la plupart du temps confiés à un âge plus avancé que leurs homologues abandonnés ou trouvés, gardent mémoire de leurs origines et peuvent alors offrir une résistance à la reconversion rêvée par les services de l’Assistance, ayant en tête d’autres modèles d’existence que la vie rurale et des contacts pour tenter d’y échapper.

Louis Rivière signale, quant à lui, une autre difficulté rencontrée qui contribue à freiner l’arrivée massive des moralement abandonnées dans les services de l’Assistance publique : c’est l’attitude des magistrats, en rappelant que, dans les textes de loi, la proposition de faire appel à l’Assistance publique est une solution de dernier recours, l’initiative privée étant encore une fois privilégiée : « Les tribunaux répugnent en général à employer le titre I [de la loi du 24 juillet 1889] et oublient fréquemment de prononcer la déchéance, même quand elle est obligatoire ; ils font au contraire un large usage du titre II qui leur permet de faire appel aux œuvres privées. Leurs pouvoirs sous ce rapport ont du reste été singulièrement étendus par les articles 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898[88]. » Il dresse ensuite la liste des œuvres qui offrent leur concours à la magistrature parmi lesquelles il cite l’œuvre des orphelins apprentis d’Auteuil, les établissements de la congrégation féminine des Bon Pasteur et les nombreuses unions de sauvetage et sociétés de patronage.

Éric Pierre en effet affirme que c’est ces dernières qui sont les principales bénéficiaires de ces deux lois, tout en nous démontrant que, de manière paradoxale, ces sociétés de patronage qui normalement ont fait l’option d’un placement agricole sur le modèle de l’Assistance publique, vont effectuer un véritable retournement pour venir à la rescousse des colonies pénitentiaires agricoles et autres établissements privés à qui elles vont finalement confier par ricochet les enfants dont elles ont la garde[89]. Ce que nous confirme Pascale Quincy Lefebvre en évoquant la polyvalence des établissements religieux recevant des jeunes filles de tous type : orphelines, vicieuses, délinquantes, moralement abandonnées. Ils créent pour ce faire théoriquement des sections distinctes pour chaque catégorie d’enfants sans qu’il soit en fait souvent possible de déceler des différences de traitement ni même des régimes différenciés, l’ensemble des pensionnaires étant regroupé sous l’épithète de « filles perdues[90]. »

L’introduction de la nouvelle catégorie des moralement abandonnés vient donc renforcer l’impression de melting-pot déjà signalée dans le public accueilli par les institutions privées, celle-ci oscillant entre prise en charge pénale et assistantielle en pariant sur leur polyvalence. Elle apporte aussi des clés d’explication à leur grande permanence malgré les effets de conjoncture de cette croisée des deux siècles, marqués par une forte suspicion à l’égard des congrégations religieuses et une impulsion laïciste qui finit par déteindre en partie et de façon stratégique sur la haute administration, dont les traditions sont pourtant loin d’être anticléricales.

Par un drôle de syllogisme à la Ionesco et plusieurs tours de passe-passe, les enfants décrétés « moralement abandonnés » se retrouvent donc finalement nombreux à être placés dans les mêmes établissements que les jeunes délinquants ou que les orphelins : étant donné que l’on présume que tous les mineurs délinquants sont avant tout des victimes de leur milieu et ont eu une enfance malheureuse, et que les enfants victimes sont considérés comme potentiellement délinquants, la misère de leur situation ne pouvant que les conduire au crime. Comme les premiers ont la plupart du temps été acquittés, comme ayant agi sans discernement et dans la même mesure ont été placés (article 66 du Code pénal), il ne semble pas choquant de lier leur sort aux seconds qui n’ont rien commis, mais sur lesquels pèse une présomption de culpabilité. Par ailleurs, avec la floraison des sociétés de patronage, à la fin du XIXe siècle, qui pratiquent à leur tour le placement agricole, les frontières entre les pratiques à l’égard des enfants assistés et enfants délinquants tendent à s’estomper, enlevant à l’Assistance publique ce qui faisait jusqu’alors sa seule marque de fabrique.

En évoquant l’historique de l’Aide sociale à l’enfance, Albert Rauzy et son adjointe Suzanne Picquenard déclarent que l’ASE est née d’une double préoccupation : « l’une à caractère humanitaire qui incitait à protéger le petit être dépourvu de son soutien familial normal ; l’autre d’un ordre plus réaliste, qui tendait, grâce à une protection efficace de l’enfant abandonné, à défendre la collectivité contre les éléments susceptibles de troubler tôt ou tard l’ordre social[91]. »

[1] Lettre citée par Monique Vial, « Les débuts de l’enseignement spécial en France : les revendications qui ont conduit à la loi du 15 avril 1909 créant les classes et les écoles de perfectionnement », dans Monique Vial, Évelyne Burguière, Les institutions de l’éducation spécialisée, Paris, Inrp, 1985, p. 91.

[2] Henri Monod, « Conseil supérieur de l’assistance publique », fasc. 53, p. 67, cité par Colette Bec, L’assistance en démocratie, Paris, Belin, 1998, p. 44.

[3] Théophile Roussel (1816-1903, médecin de campagne, député, sénateur, président de la Société protectrice de l’enfance puis président du Conseil supérieur de l’Assistance publique), Rapport sur les résultats de l’enquête concernant les orphelinats et autres établissements de charité consacrés à l’enfance, présenté à la Commission du Sénat, impr. du Sénat, 1882.

[4] J.C. Rouit (sous chef de bureau au ministère de l’Intérieur et secrétaire adjoint du comité supérieur de protection des enfants du premier âge), notice « orphelinat », Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Ière partie, tome second, Paris, Librairie Hachette et Cie, 1888, p. 2187, cité par Mathias Gardet, notice « l’éducation des orphelins », dans François Jacquet-Francillon (dir.), Une histoire de l’école. Anthologie de l’éducation et de l’enseignement en France XVIIIe-XXe siècle, éditions Retz, 2010, p. 189-195.

[5] Constat dressé par exemple par l’avocat à la cour d’appel et futur juge spécialiste de la cause de l’enfance Henri Rollet (1860-1934) et Guy Tomel (Pseudonyme anagrammatique de Gaspard-Clément-Gabriel Guillemot, 1855-1898) rédacteur au Journal des débats, en évoquant la figure omniprésente des « petits vagabonds » rencontrée lors d’une tournée au sein des établissements pénitentiaires : Les enfants en prison. Études anecdotiques sur l’enfance criminelle, Paris, Librairie Plon, 1892.

[6] Henri Gaillac, Les maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1991, p. 166.

[7] Christian Carlier, Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Éditions ouvrières, 1997.

[8] Voir Eric Pierre, Pascale Quincy-Lefebvre, Elise Yvorel, Jean-Jacques Yvorel, Des Internats appropriés pour la prise en charge des enfants de justice les plus jeunes ? Histoire des institutions publiques de l’éducation surveillée de Chanteloup puis de Spoir, rapport pour l’ENPJJ, 2012.

[9] Michel Febrer, « L’instituteur pénitentiaire », dans Enseigner en prison. Les paradoxes de la liberté pédagogique dans un univers clos, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 34-59 ; Elise Yvorel, « L’enseignement en prison : de la théorie généreuse à la lente mise en pratique », dans Les enfants de l’ombre, Rennes, PUR, 2007, p. 158-180.

[10] Ce qu’ont démontré par exemple Colette Bec et Didier Renard en analysant les comptes rendus des congrès de Bienfaisance : « Deux congrès internationaux d’assistance (Paris 1889-1900). Temps fort des rapports public-privé », Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIe-XXe siècles), Paris, Anthropos, 1994, p. 145-157 ; « Assistance et bienfaisance : le milieu des Congrès d’assistance, 1889-1911 », dans Christian Topalov, Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France 1880-1914, Paris, Ehess, 1999, p. 187-217.

[11] Cette loi fixe pour la première fois un seuil minimum pour l’âge de la minorité : désormais, tout jeune de moins de 13 ans bénéficie d’une « présomption légale et irréfragable de défaut de discernement » et la chambre du conseil qui le juge ne prononce plus de condamnation mais « prend, par décision motivée, une des mesures suivantes : 1° Remise de l’enfant à sa famille ; 2° Placement, jusqu’à la majorité, soit chez une personne digne de confiance, soit dans un asile ou internat approprié, soit dans un établissement d’anormaux, soit dans une institution charitable, reconnue d’utilité publique, ou désignée par arrêté préfectoral ; 3° Remise à l’Assistance publique. »

[12] Jacques Bourquin, « La difficile émergence de la notion d’éducabilité du mineur délinquant », Histoire de la Justice, n°10, 1997, p. 223-238 ; Dominique Dessertine, « Aux origines de l’assistance éducative. Les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée 1912-1941 », dans Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Éric Pierre (dir.), Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires XIXe-XXe siècles, Rennes, PUR, 1996, p. 137-147 ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001 ; David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, PUR, 2009 ; Éric Pierre, « Le vote de la loi de 22 juillet 1912. Pressions philanthropiques et sagesse parlementaire (1880-1912) », dans Recherche sur les juges des enfants, rapport au conseil de la recherche du ministère de la Justice, 1996, p. 11-30.

[13] J’ai été invité à faire partie du comité d’organisation d’une manifestation scientifique qui s’est tenue à l’université d’Angers en 2013.

[14] Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires pour jeunes détenus : des établissements irréformables (1850-1914) », RHEI, n°5, 2003, p. 43-60 ; voir aussi sur cette direction : Christian Carlier, Histoire du personnel des prisons françaises, op. cit. et La balance et la clef, Paris, Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Service des études et de l’organisation, n°7, 1986 ; Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990.

[15] Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Louis Perrot et Jules Jaillant, 1852, 1870.

[16] Jacques-Guy Petit, « La détention des enfants », dans ibid., p. 286-289.

[17] Samuel Boussion, Mathias Gardet, « Entre ombre et lumière. Les dossiers de mineurs en Justice au regard de la conservation, de la recherche et des pratiques professionnelles », dans La protection de l’enfance. Écrits protégés, écrits ignorés, Direction des archives de France, La Documentation Française, 2010, p. 119-129.

[18] Claude Langlois, « L’introduction des congrégations féminines dans le système pénitentiaire français (1839-1880) », dans Jacques G. Petit (dir.), La prison, le bagne et l’histoire, Librairie des Méridiens, Genève Suisse, 1984, p. 129-140.

[19] Intervention d’Éric Pierre dans la journée d’étude « Au carrefour du public et du privé. Des femmes et des hommes dans la protection de l’enfance XIXe-XXe siècles » organisée sous ma direction avec le Cnahes en collaboration avec l’Ahpjm à l’IRTS Montrouge le 15 mai 2011.

[20] Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires pour jeunes détenus…, art. cit., p. 466.

[21] Expression employée par Charles Lucas lui-même dans sa notice « Colonies de jeunes détenus », Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, coordonné par Ferdinand Buisson entre 1882 et 1893, p. 420.

[22] Pascale Quincy-Lefebvre, Familles institutions et déviances. Une histoire de l’enfance difficile 1880-fin des années trente, Paris, Economica, 1997, p. 169-170.

[23] Jean-Marie Renouard n’hésite pas à parler d’une « alliance magistrat-secteur privé », ceux-ci prenant d’ailleurs parfois eux-mêmes l’initiative de ces créations institutionnelles, « Déviance juvénile : de la gestion de l’inadaptation à l’organisation de l’exclusion », dans Déviance et Société, 1982, vol. 6 ; n°2, p. 170. Cette affirmation demanderait cependant à être nuancée en tenant compte des différences de comportement entre les générations de magistrats qui se succèdent fin XIXe siècle – début XXe. Eric Pierre signale que plusieurs magistrats ont montré une grande hostilité à l’égard des colonies, certains juges préférant condamner le jeune à de courtes peines de prison ou à des corrections de quelques mois, plutôt que de les envoyer en correction jusqu’à leur majorité : « Les politiques de l’éducation correctionnelle en France : établissements et acteurs (vers 1830-1940) », Actes de la Cinquième Journée Médecine et santé de l’adolescent sur le thème « Adolescents difficiles entre autorités et soins, Angers, 13 décembre 2003.

[24] Christian Carlier, « La balance et la clef », op. cit. ; Éric Pierre, « F.A Demetz et la colonie agricole de Mettray. Entre réformisme “romantique” et injonctions administratives », Paedagogica Historica, Vol. 38, n°2-3, 2002, p. 451-466.

[25] Pour la mise en place et les débuts de la direction voir Colette Bec, Assistance et République, Paris, Les éditions de l’Atelier/éditions ouvrières, 1994 ; Didier Renard, « Assistance publique et bienfaisance privée, 1885-1914 », Politiques et management public, n° 2, juin 1987, p. 107-128, « La direction de l’Assistance publique au ministère de l’Intérieur. 1886-1905 : administration nouvelle, politique nouvelle ? », dans Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), Paris, Anthropos, 1994, p. 187-197, « Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940) », Lien social et Politiques, n°33, 1995, p. 13-26, « Logiques politiques et logiques de programme d’action : la création des administrations locales sous la IIIe République », Revue Française des Affaires sociales 2001/4, n° 4, p. 33-39 ; Christian Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique. Le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1889-1903 », Genèses, n°23, 1996. p. 30-52.

[26] Le décret du 19 janvier 1811 avait défini les « enfants trouvés » comme étant ceux qui, nés de pères et de mères inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices ; les enfants abandonnés étant ceux qui, nés de pères et de mères connus, et d’abord élevés par eux, en sont délaissés sans que l’on sache ce que les pères et mères sont devenus, Albert Dupoux, op. cit., p. 184.

[27] Albert Dupoux, op. cit., p. 183-192.

[28] Émile Alcindor (docteur en droit, inspecteur général adjoint des services administratifs, rédacteur des trois notices sur « l’Assistance publique », « enfants protégés » et « enfants assistés » pour la deuxième version du dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson en 1911), « Les orphelins pauvres », dans Les Enfants assistés, Paris, Émile Paul, 1912, p. 78-83.

[29] Créé par décret du 14 avril 1888, ce conseil réunit des fonctionnaires, parlementaires et réformateurs sociaux puis des représentants élus du monde des œuvres. Il est présidé par Théophile Roussel de 1888 à 1903, Colette Bec, « Politique sociale et initiative administrative, l’exemple du Conseil supérieur de l’Assistance publique (1886-1906) », Mouvement social, n°163, avril-juin 1993, p. 67-84 ; Catherine Rollet, « le Conseil supérieur de l’Assistance publique », dans La politique à l’égard de la petite enfance sous la IIIe République, Ined-PUF, 1990, p. 291-292.

[30] C. Topalov, art. cit., p. 45.

[31] Colette Bec, op. cit., p. 147.

[32] Éric Pierre, « F. A. Demetz et la colonie agricole de Mettray… », art. cit., p. 452, note de bas page.

[33] C. Topalov, art. cit. p. 31-32.

[34] Éric Pierre, « La colonie agricole de Mettray : établissement pénitentiaire… », art. cit., p. 83-96.

[35] Exposition temporaire « Protestations médiatiques et bagnes d’enfants », inaugurée le 26 novembre 2009 au centre d’exposition permanent « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » de Savigny-sur-Orge, une coproduction Enpjj et Ahpjm.

[36] Je pense en particulier à L’Assiette au beurre, journal satyrique hebdomadaire qui vendait entre 25.000 et 40.000 exemplaires. Plusieurs numéros sont consacrés à l’enfance malheureuse et à l’enfance coupable dénonçant avec force caricatures l’Assistance publique (1901), le dressage et le sauvetage de l’enfance (1904), la prison de la Petite Roquette (1907), l’enfance coupable (1908), les brimades au sein de la colonie agricole de Mettray (1909).

[37] Les informations sont tirées du dossier sur la liquidation, 1902-1903, archives OAA, 4B/7.

[38] Françoise Tétard, Claire Dumas, Filles de Justice… op. cit., 2009, p. 161-220.

[39] Voir à ce propos l’éclairage apporté par Françoise Tétard et Claire Dumas, id., p. 204-210.

[40] Ali Coffignon (1861-1935), « Les orphelinats », dans L’enfant à Paris, 1889, Paris, Ernest Kolb, p. 202.

[41] Maxime Du Camp (1822-1894), La Charité privée à Paris. L’Orphelinat d’Auteuil & l’abbé Roussel, Paris, France Illustrée, 1881, p. 6-7.

[42] M. Kaluszynski, Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons 1877-1900. Une thématique dynamique, La Revue pénitentiaire 1877-1900, rapport de recherche, CERAT, Grenoble, IEP, 1996 ; « Réformer la société : les hommes de la Société générale des prisons, 1877-1900 », Genèses, 1997, n°28, p. 76-94 ; « Construire la loi. La Société générale des prisons (1877-1900) », dans Martine Kaluszynski, Sophie Wahnich (dir.), L’État contre la politique. Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 205-221 ; « La Revue pénitentiaire 1877-1900. Un réseau de réformateurs sociaux », dans Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit (dir.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n°2, Paris, Honoré Champion éditeur, 1998, p. 269-287.

[43] E. Pierre, « La loi du 19 avril 1898 et les institutions », RHEI, n°2, 1999.

[44] À part la thèse de doctorat en histoire et civilisation soutenue à l’Ehess en mars 2004 (non publiée) par Corinne Belliard qui l’a abordé à travers le prisme de l’Émancipation des femmes à l’épreuve de la philanthropie. La Charity organisation society en Grande Bretagne et l’Office central des œuvres de bienfaisance en France du XIXe siècle jusqu’à la guerre de 1914.

[45] Colette Bec, Assistance et République, op. cit., p. 146-147 ; C. Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique… », art. cit., p. 39-40.

[46] Léon Lefébure, L’Organisation de la charité privée en France, histoire d’une œuvre, Librairie de Paris, 1900, p. 14.

[47] Extraits d’un discours de Léon Lefébure, cité en introduction de La France charitable et prévoyante. Tableaux des œuvres et institutions des départements, Ocob, Paris, Plon, 1896, p. IV et VII.

[48] Léon Lefébure, L’Organisation de la charité privée, op. cit., p. 105.

[49] Ibid. p. 66.

[50] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. V, IX et X.

[51] Ibid., p. XVI.

[52] Joseph-Marie de Gérando, Le visiteur du pauvre, Paris, Louis Colas, 1820.

[53] L. Lefébure, Le devoir social, op. cit., p. 84.

[54] L. Lefébure, L’organisation de la charité en France…, op. cit., p. 108.

[55] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. V.

[56] Expression utilisée par M. Kaluszynski reprenant une notion définie par Lucien Karpik, « Entre philanthropie et politique : la Société Générale des prisons », Paedagogica Historica, vol. 38, n°2-3, 2002, p. 468.

[57] Malgré les nombreuses allusions à son nom dans les ouvrages et articles cités, seul un livre daté et apologétique d’Alphonse Kannengieser lui est consacré : Un Alsacien : Léon Lefébure, membre de l’Institut, fondateur de l’Office central des œuvres de bienfaisance, P. Lethielleux, Paris, 1912, voir aussi le portrait esquissé par Antoine Savoye, « Une réponse originale aux problèmes sociaux : l’ingénierie sociale (1885-1914) », Vie sociale n°8-9, août septembre 1987, p. 489-495.

[58] Voir Bernard Kalaora, Antoine Savoye, Les inventeurs oubliés: Le Play et ses continuateurs aux origines des sciences sociales, Paris, éditions Champ Vallon, 1989 et Antoine Savoye, Fabien Cardoni (coord. par), Frédéric Le Play, parcours, audience, héritage, Paris, Presses de l’école des Mines, 2007.

[59] Jean-Marie Mayeur, « Attitudes religieuses et options politiques », dans Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Paris, Publication de la Sorbonne, 2001, vol. 1, p. 61-62.

[60] M. Kaluszynski, « Entre philanthropie et politique… », art. cit., p. 470.

[61] L. Lefébure, L’organisation de la charité en France, op. cit., p. 81.

[62] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. XIII.

[63] Ibid., p. IX.

[64] Expression utilisée par Louis Rivière (1845-19??, vice-président de la société d’économie sociale et de la Société générale des prisons et membre de la commission des enquêtes de l’Ocob), « Du fonctionnement et de l’efficacité des secours à domicile. Entente établie ou à établir à cet égard entre l’assistance publique et la bienfaisance privée », Rapport au congrès international d’assistance publique et de bienfaisance privée, Paris, 30 juillet au 5 août 1900, vol. 1, p. 184, cité par C. Topalov, « langage de la réforme…, art. cit., p. 43 ; Colette Bec dans son ouvrage ayant préféré parler de « concordat social », Assistance et démocratie, op. cit., p. 123.

[65] Voir entre autres : Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, Danièle Tartakowsky (dir.), Associations et champ politique, la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001 ; Jacqueline Lalouette, Jean-Pierre Machelon (dir.), 1901. Les congrégations hors la loi ?, Paris, Letouzey & Ané, 2002 ; Patrick Cabanel et Jean-Dominique Durand (dir.), Le Grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914, Paris, Cerf, 2005 ; Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Michel Dreyfus, Arnaud-Dominique Houte (dir.), Syndicats et associations. Concurrence ou complémentarité ?, Rennes, PUR, 2006.

[66] Jacques Piou, militant catholique a été, entre autres, le fondateur de l’Action libérale populaire française.

[67] Mathias Gardet, « La loi 1901, une loi atemporelle ? Un peu d’histoire », Revue Anim’, n°83/84, Paris, mars-avril 2001, p. 21-23 ; « La loi de 1901 et la capacité civile des associations : entre permissivité et velléité de contrôle », Revue À l’écoute, n°121, août-septembre 2001.

[68] « Application de la loi de 1901 sur les associations », IGSA, rapport de M. Breton effectué en 1922, reprenant presque mot à mot celui de 1912, Melun, imprimerie administrative, 1923, p. 77.

[69] Ibid., p. 82.

[70] A. Rivet (1868-1954), avocat à la cour d’appel de Lyon, se consacre particulièrement à la défense des congrégations religieuses. Il est élu en 1928 doyen de la faculté catholique de droit et, en 1931, bâtonnier des avocats de Lyon, il est aussi membre du conseil départemental de l’Assistance publique et privée du Rhône. Notice dans Xavier de Montclos (dir.), Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine ; Le Lyonnais – Le Beaujolais, Paris, Beauchesne, 1994, Vol. 6, p. 371.

[71] Auguste Rivet, Établissements de bienfaisance privés. Leur surveillance, Paris, Maison de la bonne presse, 1934.

[72] Jean-Noël Luc, L’invention du jeune enfant, op. cit. ; Catherine Rollet, La politique à l’égard de la petite enfance sous la IIIe République, Paris, INED, 1990 et Les enfants au XIXe siècle, Paris, Hachette, 2001.

[73] La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, et celle 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers et par les enfants. Voir parmi la nombreuse bibliographie à ce sujet : Jean-Jacques Yvorel (dir.), « Cent ans de répression des violences à enfants », RHEI, n°2, mai 1999 ; « Actes du colloque national autour du centenaire de la loi du 24 juillet 1889 », Archives aquitaines de recherche sociale, 1989-1990, n°163-168 ; Georges Vigarello, « L’intolérable de la maltraitance infantile. Genèse de la loi sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés en France », dans Patrice Bourdelais et Didier Fassin, Les constructions de l’intolérable, Paris, La Découverte, 2005, p. 111-127 ; Pascale Quincy-Lefebvre, « Entre Assistance publique et justice : la part du conflit dans l’histoire des régulations des déviances juvéniles en France », dans David Niget et Éric Pierre (coord. par), Jeunesse déviante et justice, XIXe-XXe siècles (Europe, Amérique, Russie), n°25, avril 2008.

[74] Françoise Tétard, « La loi de 1889 ou quand l’État se substitue au père », dans De la déchéance paternelle à l’échéance de l’enfant : l’adolescent roi, Colloque organisé par l’Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Édition ARP 311, 1992, p. 9-15.

[75] Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre, Enfance et Justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001, p. 304-310.

[76] « L’Assistance publique possède en effet sur ses pupilles des droits très étendus. Notre législation a fait d’elle plus qu’un tuteur. Elle l’a mise entièrement aux lieux et place du père de famille en lui conférant les droits de garde, de correction et d’éducation sur la personne de l’enfant… », Émile Alcindor, notice sur les « enfants assistés », 2e version du Dictionnaire de pédagogie coordonné par Ferdinand Buisson, 1911.

[77] Pascale Quincy-Lefebvre, « Assistance publique et enfants difficiles vers 1900 », dans A. Gueslin, D. Kalifa, Les exclus en Europe, 1830-1930, Paris, Editions de l’Atelier, 1999, p. 204, 210-211.

[78] Émile Alcindor, Les Enfants assistés, op. cit., p. 134-135.

[79] Ibid., p. 6.

[80] C. Rollet, Les enfants au XIXe siècle, op. cit., p. 58-62.

[81] Michel Blondel-Pasquier, Institut interdépartemental Théophile Roussel 1895-1995. De l’éducation pénitentiaire à la thérapeutique, Mantes, Imprimerie Royer, 1995 ; Pascale Quincy-Lefebvre, Familles, institutions et déviances, op. cit., p. 189-208.

[82] Lecture proposée par Catherine Rollet, Les enfants au XIXe siècle, op. cit., p. 61 ou Virginie de Luca, Aux origines de l’État-providence. Les inspecteurs de l’Assistance publique et l’Aide sociale à l’enfance (1820-1930), Paris INED-PUF, 2002 ou encore Ivan Jablonka, Ni père ni mère. Histoire des enfants de l’Assistance publique (1874-1939), Paris, Seuil, 2006, p. 20-23.

[83] Virginie de Luca, ibid.

[84] Pour n’en citer que quelques-uns : Julien Le lièvre, L’enfance difficile, vicieuse ou délinquante et l’Assistance publique départementale, Thèse de droit, Rennes Edoneur et Ruech, 1921 ; Albert Dupoux, Sur les pas de Monsieur Vincent, op. cit. ; Marcelle Risler, Le problème de l’enfant placé sous la tutelle de l’Etat en France métropolitaine de 1945 à 1955, Paris, Librairie Sabri, 1959.

[85] Expression utilisée par Ivan Jablonka à propos de la politique agrarienne de l’Assistance publique, op. cit., p. 24.

[86] Expressions retrouvées sous la plume de Julien Lelièvre, cité par Pascale Quincy-Lefebvre, « Entre assistance publique et justice…, art. cit., p. 54.

[87] Intervention de Loys Brueyre lors de la séance du Comité de défense des enfants traduits en Justice du 1er avril 1903, Bulletin de l’union des sociétés de patronage de France, 9e année, 1903, p. 19-20.

[88] L. Rivière, Mendiants et vagabonds, Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1902, p. 125. La réticence des magistrats à faire usage de la déchéance de la puissance paternelle est confirmée par Jean-Jacques Yvorel, « La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898 », RHEI, n°2, mai 1999, p. 15-45.

[89] Éric Pierre, « La loi du 19 avril 1898 et les institutions », RHEI, n°2, mai 1999, p. 113-127.

[90] P. Quincy-Lefebvre, Familles, institutions…, op. cit., p. 209-214.

[91] Albert Rauzy (inspecteur général au ministère de la Santé publique et membre du conseil supérieur et de la commission centrale de l’Aide sociale), Suzanne Picquenard (administrateur civil, chargée de la sous-direction de l’Aide sociale au ministère de la Santé publique), La Législation de l’aide sociale, Paris, Berger-Levrault, 1955, p. 191.

Les politiques sociales de l’entre-deux guerres : entre réhabilitation des œuvres et surveillance d’État. Une historiographie lacunaire

Lien

Le second temps d’observation privilégié pour confronter les deux histoires de la prise en charge des orphelins et des délinquants est l’entre-deux-guerres et en particulier la décennie 1930, marquée par l’avènement du Front populaire ; bien que les travaux historiques restent encore lacunaires en ce qui concerne le secteur de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Malgré l’abondance des recherches menées sur cette période, initiées notamment par Pascal Ory, il n’existe jusqu’à ce jour aucune synthèse sur les politiques spécifiques en matière d’enfance inadaptée depuis la première approche globale esquissée à grands traits par Jacqueline Roca[1]. C’est pourtant durant cette période que, pour la première fois, est créé un sous-secrétariat d’État de la protection de l’enfance au ministère de la Santé publique (du 4 juin 1936 au 21 juin 1937), dirigé qui plus est par une des trois premières femmes à occuper une charge politique de cette envergure : Suzanne Lacore[2].

Comme le montre l’article de Michel Allaix, magistrat et ancien chef de bureau des affaires judiciaires à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, c’est aussi durant cette période qu’ont été élaborés des textes précurseurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, sous la plume du député César Campinchi, avant qu’il ne devienne lui-même Garde des Sceaux ; projet relayé ensuite par sa femme avocate Hélène Landry-Campinchi[3].

De même, dans leur ouvrage sur La Législation de l’aide sociale, Alfred Rauzy et Suzanne Picquenard évoquent de façon sibylline un projet de réforme déposé en 1937 par Henri Sellier[4], ministre de la Santé publique et par Suzanne Lacore qui aurait directement inspiré la restructuration en 1943 de l’Assistance publique en service de l’Assistance à l’enfance[5].

Cette période cristallise par ailleurs une sensibilité exacerbée et un changement de perception que porte la société française sur l’enfance malheureuse, liée à l’obsession démographique de la dénatalité, aggravée par l’hécatombe du premier conflit mondial. Les politiques familialistes rejoignent celles de la protection de l’enfance et débouchent non seulement sur de nouvelles législations, mais marquent aussi l’arrivée de nouveaux partenaires institutionnels (comme le ministère de la Santé) et de nouveaux acteurs, en particulier des femmes issues de milieux bourgeois qui, tout en se situant dans la tradition maternaliste et charitable privée du siècle précédent, vont structurer leur action en revendiquant progressivement une professionnalisation et une reconnaissance officielle de leurs qualifications. Reléguées de par leur statut de femmes ou filles de la bonne société à porter de l’aide et des soins à domicile et aux enfants déshérités du sort, elles arrivent avec une grande efficacité à s’imposer durant les années 1920 comme les premières travailleuses sociales. De par leur entregent et les contacts tissés aussi bien dans la sphère privée que publique, créant un puissant réseau féminin et parfois féministe, elles deviennent non seulement les « chevilles ouvrières » des politiques publiques en la matière, mais aussi les maillons indispensables pour jouer l’interface entre les administrations dites de tutelle et le monde des œuvres et associations, qui reste majoritaire dans la gestion des établissements et services du secteur.

L’entre-deux-guerres est aussi la grande époque de la croisade sanitaire déjà amorcée depuis la fin du XIXe siècle mais qui, à travers son combat contre le fléau de la tuberculose, consolide au tournant de la première guerre un dispositif hygiéniste d’une ampleur encore inégalée, à travers l’instauration d’un maillage de plus en plus dense de dispensaires, de consultations, d’offices publics d’hygiène sociale (Ophs), d’instituts, de cliniques et autres établissements hospitaliers ou péri-hospitaliers. Cette multiplication des interventions, en amont ou en aval des structures hospitalières traditionnelles, renforce le positionnement du corps médical, cette fois-ci très masculin, parmi lequel émergent divers réseaux d’experts qui se spécialisent dans le domaine de l’enfance : des médecins hygiénistes qui s’intéressent à l’enfant malade dans son corps (le tubard en particulier) ou risquant de le devenir (parce que débiles, frêles ou souffreteux), puis par extension à l’enfant sain (hygiène sportive, hygiène scolaire par exemple) ; des médecins neuro-psychiatres qui, dans la lignée criminologiste, décryptent avec passion les personnalités du jeune criminel ou qui, dans la vieille tradition aliéniste, analysent les formes précoces d’idiotie, d’arriération ou autres maladies mentales pour finalement, de fil en aiguille, suivant les méandres des théories héréditaristes, débusquer les symptômes précurseurs, les premiers troubles du comportement chez des enfants qui ne sont encore qu’indisciplinés, lents, paresseux ou distraits.

Les enfants sans famille ou séparés de leur famille parce qu’orphelins, arriérés, malades, moralement abandonnés, vagabonds, délinquants sont à cet égard des objets d’étude privilégiés. Publics captifs par excellence, ils permettent d’expérimenter en monde clos les nosographies et les nombreux outils de mesure de l’adresse et de l’intelligence, avant que ne soit proposé un dépistage généralisé qui préconise à son tour des coupures avec le milieu familial et vient alimenter le panel des institutions créées pour les prendre en charge.

Le parcours particulier et la personnalité de Marc Rucart (1893-1964), encore peu étudiés, sont tout à fait représentatifs de cette époque charnière où s’opèrent des glissements et imbrications entre catégories d’enfants d’autant plus fluctuants qu’elle est marquée par une forte instabilité ministérielle et un difficile équilibre diplomatique entre les trois partis qui forment la coalition du Front populaire (Sfio, parti radical socialiste et parti communiste) ; une instabilité cependant tempérée par une relative stabilité du personnel politique qui, malgré un jeu de chaises musicales, maintient une certaine cohérence tout en changeant de portefeuille.

Marc Rucart fait ses premières armes de journaliste au Briard, il dirige en 1914 le Progrès du Loiret puis, arrivé à Paris, il collabore au Radical, à La Lanterne et au Progrès civique, avant de retourner en province où il devient directeur de La Tribune de l’Aisne, le journal de Paul Doumer, puis rédacteur en chef de La République des Vosges. En 1928, il se présente aux élections législatives dans la circonscription d’Épinal, comme candidat du parti radical-socialiste, il est élu au premier tour, puis réélu en 1932 et en 1936. Il est appelé au gouvernement, au poste de ministre de la Justice dans le 1er cabinet Léon Blum (avril 1936-juin 1937), succédant à Henri Sellier avec qui il avait déjà collaboré. Fort de son passé de journaliste et donc de son empathie pour la campagne de presse contre les « bagnes d’enfants », ainsi que de ses contacts avec le journaliste de Paris soir Alexis Danan[6], Marc Rucart décrète la suppression de la colonie agricole modèle de Mettray près de Tours. Par ailleurs, suite à la mort du pupille Roger Abel dénoncée par les médias, il se rend lui-même, en compagnie du journaliste à la colonie correctionnelle d’Eysses dans le Lot-et-Garonne, près de Villeneuve sur Lot, décrétant la suspension de son médecin et vidant une grande partie des effectifs de colons. Le 13 août 1936, il fait voter par le parlement une loi relative à la réforme de l’ancienne colonie pénitentiaire de Saint-Maurice Lamotte-Beuvron, devenue, depuis 1927, maison d’éducation surveillée. Suite à une rencontre avec le fondateur des mouvements scouts, Lord Baden Powell, il propose alors à Jacques Guérin-Desjardin, commissaire national des éclaireurs unionistes et chargé de mission au cabinet de Cécile Brunschvicg, sous-secrétaire d’État à l’Éducation nationale dans le premier gouvernement de Léon Blum, de mener des formations pour des moniteurs-éducateurs avec un personnel d’instituteurs ayant obtenu leur certificat d’aptitude pédagogique et détachés par le ministère de l’Éducation nationale ; expérience que ce dernier va essayer sans succès de mener tout d’abord lors d’un stage dans le pavillon réservé aux mineurs de la prison de Fresnes en novembre-décembre 1936 puis, en janvier 1937, dans l’institution de Saint-Maurice Lamotte-Beuvron. Marc Rucart tente enfin sans y parvenir une refonte du système de la Justice des mineurs tel qu’il avait été institué par la loi du 22 juillet 1912.

Marc Rucart est ensuite ministre de la Santé publique dans les 3e et 4e cabinets Chautemps (juin 1937-mars 1938). Dans sa circulaire du 13 octobre 1937 relative à l’assistance aux malades mentaux dans le cadre départemental – circulaire en faveur de la psychiatrie « hors les murs » – il insiste tout particulièrement sur l’assistance aux enfants anormaux, arriérés et déficients et demande qu’une organisation de dépistage soit instituée par l’adjonction de consultations de neuropsychiatrie infantile aux consultations psychiatriques des dispensaires d’hygiène mentale et avec l’institution systématique de services sociaux à l’aide d’assistantes spécialisées. C’est aussi suite à son rapport au président de la République qu’est prononcé, le 17 février 1938, un nouveau décret instituant un diplôme d’État commun pour les infirmières ou infirmiers hospitaliers et les assistantes ou assistants de service social.

Marc Rucart redevient ministre de la Justice pendant le 2e cabinet Léon Blum, (mars-avril 1938), courte période durant laquelle il réamorce la réforme avortée de la maison d’éducation surveillée de Saint-Maurice sur le modèle de la formation professionnelle, en encourageant la direction de l’Administration pénitentiaire à faire appel à la direction de l’Enseignement technique et en appuyant une seconde tentative parallèle dans l’ancienne colonie de Saint-Hilaire. Il suit de près cette réforme qui se poursuit en juillet et continue à entretenir des rapports étroits avec l’équipe en place, bien qu’entretemps il soit retourné à la Santé publique dans le 3e cabinet Daladier (avril 1938-mars 1940)[7]. Durant ce dernier mandat, il signe une seconde circulaire le 7 décembre 1938 « relative au régime des aliénés » instaurant la notion de placement volontaire[8], il participe à la rédaction du décret-loi du 31 juillet 1939 qui donne naissance au premier « code de la famille », ainsi qu’au décret-loi du 9 septembre 1939 sur les enfants assistés. Il propose par ailleurs des bourses pour les élèves qui entendent se lancer dans la carrière d’assistante sociale. Il crée l’Inspection générale de la santé publique et les conseils supérieurs de l’enfance et de l’hygiène sociale ; il fait voter la loi sur l’accession des femmes aux fonctions d’inspecteur de l’Assistance publique et ouvre aux pupilles de l’Assistance la possibilité de remplir ces fonctions[9].

[1] J. Roca, « Le Front populaire : projets et réalisation », dans De la ségrégation à l’intégration. L’éducation des enfants inadaptés de 1909 à 1975, Paris, Ctnerhi, 1992, p. 55-86 ; l’ouvrage tiré de la thèse de Pascale Quincy-Lefèbvre, Familles, institutions et déviances. Une histoire de l’enfance difficile 1880-fin des années trente, Paris Economica, 1997, n’en offre qu’un aperçu ciblé à travers le prisme des familles, les autres facteurs cités dans cette partie adoptent tous une vision parcellaires selon le sujet traité : naissance de la psychiatrie infantile, service social à l’enfance…

[2] La biographie dressée par Bernard Dougnac, Suzanne Lacore ou le « socialisme-femme » : biographie, 1875-1975 (Périgueux, Fanlac, 1996, 156 p.), l’article de Christine Bard, « Les premières femmes au Gouvernement, France, 1936-1981 » (Histoire @ Politique, revue électronique du centre d’histoire de Sciences Po, n°1, mai-juin 2007) ainsi que le petit texte autobiographique rédigé par S. Lacore, Enfance d’abord (Périgueux Pierre Fanlac, 1960) témoignent de l’effervescence des débats sur la protection de l’enfance durant le Front Populaire tout en nous laissant sur notre faim. Suzanne Lacore, institutrice à la retraite et célibataire, militante de première heure à la fédération socialiste de Dordogne (1907), fut l’une des trois femmes qui firent partie pour la première fois d’un gouvernement en France, avant même d’être électrices et éligibles.

[3] Michel Allaix, « Un texte précurseur de l’ordonnance de 1945. La proposition Campinchi (1937) », RHEI, n°1, 1998, p. 101-107.

[4] Henri Sellier (1883-1943) est fils d’ouvrier de l’armement. Boursier, il fait des études de droit et de commerce. Il travaille d’abord comme employé de banque puis comme fonctionnaire au ministère du Commerce. De 1919 à 1941, il est élu maire de Suresnes, parallèlement en poste à l’Office d’HBM du département de la Seine, il lance un vaste programme de construction, notamment de cités-jardins dans sa commune. En 1927, il est nommé président du Conseil général de la Seine et, de 1936 à 1937, ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Front Populaire.

[5] A. Rauzy, S. Picquenard, La Législation de l’aide sociale, Paris, Berger-Levrault, 1955, p. 193.

[6] Fer de lance de la campagne, Alexis Danan remet en mains propres au nouveau ministre un dossier épais concernant les mineurs décédés dans les colonies suite aux mauvais traitements. Pascale Quincy-Lefebvre, Combats pour l’enfance. Itinéraire d’un faiseur d’opinion, Alexis Danan (1890-1979), collection « Enfants hors la loi », Paris, Beauchesne, 2013.

[7] Comme le montre Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la seconde guerre mondiale, Rennes, PUR, 2008, p. 58-64.

[8] Lucien Bonnafé, « 1937-1987. Apprendre l’histoire et la manière de s’en servir », VST, n°172, août-septembre 1987, p. 40-43.

[9] Dictionnaire des parlementaires français notices biographiques sur les ministres, députés et sénateurs français de 1889 à 1940, publié sous la direction de Jean Jolly, Paris, PUF, 1960-1977 et Dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958, Paris, La documentation française, 1988.

La campagne de presse contre les « bagnes d’enfants », un phénomène médiatique aux faibles retombées institutionnelles

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Autre signe de l’évolution apparente des sensibilités à l’égard de l’enfance malheureuse dans l’entre-deux-guerres est la mobilisation spectaculaire des médias autour de la question de l’enfance délinquante, qui correspond au développement des vecteurs de l’information : dans une France alphabétisée, la presse et le livre jouent un rôle de premier plan. Le cinéma, bientôt parlant, devient un spectacle populaire et la radio pénètre dans plus de 5 millions de foyers. Certains reporters vont alors utiliser cet archipel médiatique, croisant reportages, romans à succès, chansons, films et affiches pour faire du sauvetage de l’enfance un phénomène, en procédant avec habileté à une assimilation des colonies agricoles pénitentiaires à des « bagnes pour enfants » ; bagnes qui, eux-mêmes, depuis l’affaire Dreyfus et les reportages d’Albert Londres étaient devenus impopulaires[1]. Les « enfants sans voix » trouvent ainsi leurs porte-parole. Alexis Danan, journaliste à Paris soir, avec sa série de reportages sur La ronde des enfants perdus en est une figure exemplaire, de par son histoire personnelle, sa pugnacité et sa capacité de mobilisation[2]. Sa participation en tant qu’assistant au film de Léonide Moguy, Prison sans barreaux, sorti en salle en 1938, est l’apothéose de cet espoir de réforme, le scénario racontant comment suite aux campagnes de presse, une nouvelle directrice, – interprétée par l’actrice Annie Ducaux -, nommée par le ministère de la Justice à la tête d’une maison de redressement pour filles à la discipline de fer, vient révolutionner les pratiques sciant littéralement tous les barreaux et supprimant les règlements…

Cependant, malgré la virulence de la campagne contre « les bagnes d’enfants » et la fermeture déjà évoquée de la colonie agricole de Mettray, beaucoup d’autres, ne l’oublions pas, sont en revanche épargnés. Ainsi, bien que l’ancienne colonie pénitentiaire de Belle-Île-en-mer ait été un des déclencheurs de la campagne suite au scandale soulevé autour de la révolte puis de l’évasion massive des colons et des primes offertes aux habitants pour retrouver les fugitifs, qui ont inspiré le poème célèbre de La chasse à l’enfant de Jacques Prévert, l’établissement ne ferme ses portes qu’en 1977. Les colons évadés puis repris sont placés dans la colonie d’Eysses qui, malgré le scandale qui l’atteint en 1937, ne ferme ses portes qu’en 1941, son directeur ayant été entretemps décoré de la Légion d’honneur en lieu et place d’Alexis Danan. La réforme d’ensemble reste en fait une déclaration d’intention : les appellations changent, les colonies pénitentiaires devenant en 1927 des maisons d’éducation surveillée, les surveillants dorénavant appelés moniteurs, troquent leurs képis contre des casquettes, mais le régime intérieur connaît peu de variations[3]. Il en va de même pour les nombreux orphelinats qui semblent eux aussi relativement imperméables aux dénonciations orchestrées aussi dans ce champ par Alexis Danan.

[1] Albert Londres, Au bagne, Paris, Albin Michel 1923 ; Danielle Donet-Vincent, La fin du bagne (1923-1953), Rennes, Editions Ouest-France, 1992.

[2] Pascale Quincy-Lefebvre, op. cit.

[3] Jacques Bourquin, « Sur la trace des premiers éducateurs de l’Éducation surveillée : 1936-1947 », Cahiers du CRIV, n°2, 1985, p. 17.

Des orphelins de guerre aux orphelins « civils » : dette morale mais économie de moyens

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L’entre-deux-guerres c’est tout d’abord la « génération des sans père[1] », entraînant un nouveau regard sur l’enfance et en particulier sur celle en difficulté. Le choc psychologique du premier conflit mondial et les répercussions ressenties comme catastrophiques sur la démographie française[2] entraînent un essor des mouvements familiaux et en particulier de ceux porteurs d’une politique de soutien à la natalité et aux familles nombreuses pour finalement aboutir à l’élaboration en commun d’un « Code de la famille et de la natalité française », adopté par le gouvernement d’Édouard Daladier le 29 juillet 1939[3].

La question des orphelins, jusqu’alors laissée pour compte des politiques publiques en matière d’assistance[4], devient alors centrale avec l’adoption, avant même la fin du conflit, de la loi du 27 juillet 1917 créant l’Office national des pupilles de la Nation. Cette loi s’intéresse au sort des filles et fils de soldats « morts pour la France » ; elle instaure l’idée d’un « droit à réparation » reposant sur un sentiment d’une dette nationale envers ces enfants victimes de la guerre, s’inspirant fortement de la philosophie du solidarisme de Léon Bourgeois qui figure d’ailleurs parmi les rédacteurs des premières versions de ce texte législatif.

Malgré les risques de brouillages, dus à l’emploi antérieur du mot « pupille » par la direction de l’Assistance publique, il s’agit symboliquement d’opérer une distinction dans la conception de la prise en charge de ces orphelins qui relève moins de l’assistance que du mérite et du droit : « Il ne s’agit pas de jeter le discrédit sur les enfants assistés, mais il ne convient pas non plus de priver les orphelins de nos défenseurs de l’auréole que leur vaut le sacrifice de leurs pères. Il importe que ces derniers n’aient pas, en mourant, la crainte qu’une confusion soit faite entre leurs enfants et les pupilles de l’Assistance publique[5]. » Cette distinction semble d’autant plus nécessaire que l’AP souffre durant cette période d’un déficit d’image suite aux attaques réitérées de certains journaux et en particulier du reporter Alexis Danan qui, tout en se faisant le porte-voix des « enfants du taudis » puis des « enfants du bagne », enfourche comme cheval de bataille la dénonciation de l’exploitation des « enfants de l’assistance[6]. »

Balayant les craintes exprimées avant l’adoption de la loi de 1917 sur les risques de collisions entre les deux instances, la question est clairement tranchée avant même le vote définitif de la loi de juillet 1917 : « On s’est demandé quels seront les rapports de l’Œuvre des orphelins de la guerre avec l’Assistance publique. La conférence interministérielle, par le projet de loi qui va être voté incessamment : les Pupilles de la guerre n’auront rien de commun avec ceux de l’Assistance, et c’est précisément pour éviter toute confusion à cet égard ou tout mélange d’attributions entre les deux œuvres d’assistance que l’organisation des Pupilles relèvera exclusivement du ministère de l’Instruction publique et non du ministère de l’Intérieur ou de la Justice[7]. »

Cependant contrairement à ce qu’a conclu Olivier Faron dans son ouvrage sur Les orphelins du Deuil, il ne s’agit en aucun cas d’un relais public aux initiatives d’aides jusqu’alors uniquement privées, comme avait pu l’être la mise en place de l’Assistance publique à l’égard des enfants assistés à la fin du XIXe siècle. Bien que l’Office national des pupilles de la Nation et les offices départementaux qui en émanent aient un statut d’établissements publics autonomes et que les enfants reconnus « pupilles de la Nation » bénéficient d’une tutelle particulière de l’État, d’un soutien et d’une protection jusqu’à leur majorité, la distribution des secours et, en cas de besoin, leur prise en charge effective dans des internats, adoptent en fait beaucoup plus l’allure d’une délégation de service public. S’ils centralisent les collectes organisées en leur faveur et les subventions publiques, les offices n’entendent pas nationaliser les internats privés créés en amont pour les accueillir et encore moins les substituer ou les concurrencer par des orphelinats publics. Se contentant d’offrir des pensions et une tutelle administrative, ils encouragent au contraire l’action des œuvres privées : ils leur garantissent non seulement des ressources financières stables mais, en plus, les invitent à siéger au sein des conseils institués au sein de chaque office. La loi de 1917 prévoit en effet douze places réservées aux représentants des associations philanthropiques ou professionnelles exerçant le patronage des orphelins de guerre.

En travaillant sur le mouvement des pupilles de l’école publique initiée en 1915 et structuré en fédération d’associations départementales, cette même année 1917, j’avais démontré que si dans un premier temps certains militants du mouvement avaient émis des doutes quant à la nécessité de continuer, le conseil d’administration de la Fédération avait posé en revanche avec force l’utilité de poursuivre son action : « On s’est demandé de divers côtés si le fonctionnement des offices départementaux ne devait pas entraîner la suppression de nos associations ; la similitude de nom des pupilles de l’École et des pupilles de la Nation, le fait que dans beaucoup de départements les mêmes hommes qui avaient créé les associations des pupilles de l’École travaillaient à réorganiser les offices des pupilles de la Nation, a contribué à faire naître la confusion dans les esprits. Cette confusion, nous devons la dissiper sans retard. En premier lieu les offices départementaux loin de supprimer les œuvres philanthropiques déjà existantes impliquent le maintien de ces œuvres comme la condition nécessaire de leur fonctionnement. Elles sont un rouage essentiel à la constitution même des offices pour le mécanisme des élections : parmi les membres élus dont l’ensemble compose les offices, 9 sont nommés par les délégués des œuvres philanthropiques d’assistance aux orphelins ; elles sont en outre les collaboratrices désignées par le texte même de la loi et dans son esprit pour l’entretien, la surveillance, l’apprentissage des pupilles de la Nation, pour les compléments de secours à leur apporter etc. Le maintien des œuvres est non seulement compatible avec l’existence des offices mais exigé par eux. Si donc nos Associations étaient absorbées par les offices, alors que d’autres œuvres similaires refuseraient certainement de se dissoudre, il en résulterait pour les orphelins fréquentant nos écoles une sorte de défaveur préjudiciable à leurs intérêts puisque les enfants protégés par d’autres associations jouiraient d’avantages que les nôtres n’auraient plus[8]. »

Dans un tel contexte, la Fédération n’a de cesse de rappeler à ses associations départementales affiliées et à ses sympathisants la nécessité de participer activement aux nouveaux espaces ouverts par la loi, dénonçant avec virulence toute idée que l’Œuvre aurait un « rôle surérogatoire » et rappelant que renoncer à exercer son influence reviendrait à une « abdication » et que « le sort même de l’École est ici en jeu[9]. » Avant de renégocier sa place et son rôle au sein des nouveaux organismes de l’État, la Fédération doit donc se justifier de son entière indépendance et affirmer plus nettement ses différences. Une de ses premières revendications est d’être identifiée, au même titre que les autres œuvres, dans la sphère du privé : « Bien marquer que les pupilles de l’École publique ne font pas double emploi avec les pupilles de la Nation. Ces derniers sont institués en vertu d’une loi, tandis que l’Œuvre des pupilles de l’École est une œuvre privée[10]. »

Cette affirmation semble d’autant plus nécessaire que l’institution scolaire et les militants (inspecteurs, directeurs, enseignants…) sur laquelle elle repose appartiennent majoritairement, en ce début de siècle, au secteur public. Si une partie des actions en faveur des pupilles se déroule au sein des établissements pendant le temps scolaire et est menée par des fonctionnaires payés par l’État, la Fédération rappelle son identité associative et son autonomie, n’hésitant pas à employer un vocabulaire propre aux initiatives privées tels que « œuvre », « philanthropie », « patronage »… : « A côté de l’office départemental des pupilles de la Nation, institution d’État, il existe un grand nombre d’associations philanthropiques privées patronnant les veuves et les orphelins de la guerre […]. L’Œuvre, en dehors des secours de l’État, qui vont prendre fin avec l’application de la loi sur les pensions militaires, continue de distribuer des secours particuliers pris sur sa propre caisse, alimentée par les cotisations des maîtres et des élèves de nos écoles publiques et thésaurise pour les besoins de demain. […] L’Œuvre des pupilles de l’École publique, association privée, ne s’identifie donc pas avec l’office départemental des pupilles de la Nation, service d’État. L’Œuvre des pupilles de la Nation est une organisation d’État, qui a sa législation définitive, son administration et ses fonctionnaires. Cette Œuvre essentiellement nationale, et qui nous domine par sa grandeur en même temps que par son budget, n’atténue en rien notre mérite[11]. »

Comme je l’ai montré en effet dans ma recherche, si, dans un premier temps, les œuvres confessionnelles semblent avoir mené une campagne virulente contre la loi de 1917[12], elles ne tardent pas à en mesurer les avantages et à s’organiser en conséquence : « Il est incontestable que dans toute la France, les associations confessionnelles se multiplient et s’organisent pour faire entrer leurs représentants au sein des offices départementaux des pupilles de la Nation. Elles cherchent, à n’en pas douter, à avoir la haute main dans la distribution des secours pécuniaires de l’État[13]. »

Malgré la tentation de certains membres de profiter du lien privilégié de l’Œuvre avec le ministère pour obtenir une aide particulière, le fondateur des Pep, Paul Lapie, rappelle avec fermeté que le mouvement a le même statut que les autres et ne saurait bénéficier d’un traitement de faveur : « Il ne saurait plus être question pour l’État de soutenir des œuvres particulières ; toutes les sommes que vote le Parlement pour les pupilles de la Nation sont, de par la loi, distribuées par l’intermédiaire de l’Office National et des offices départementaux. Il est vrai que notre Œuvre a un caractère spécial, elle est l’Œuvre de l’École publique, de l’École nationale, mais elle n’est pas due à une initiative de l’État et elle reste tout de même une œuvre privée, soumise aux mêmes conditions que les autres, subissant la même loi[14]. »

Dès la parution du règlement administratif du 22 novembre 1917, qui précise les modalités des élections au sein des offices, la Fédération envoie à son tour une circulaire pour indiquer à toutes ses associations adhérentes les stratégies à mener pour gagner cette campagne, invitant notamment les délégués des associations départementales ayant des intérêts similaires à se mettre d’accord « en vue d’éviter une dispersion des votes qui n’eut pas manqué de favoriser le succès de candidatures provoquées par d’autres intérêts, peut-être contraires à ceux de nos pupilles[15]. » Le livre d’Olivier Faron montre que loin d’être des désignations automatiques, les délégués nommés ont fait l’objet d’une véritable bataille électorale. La politique concertée menée de façon volontariste par la Fédération des Pep, avec constitution à l’avance d’une liste de personnes susceptibles de remporter les élections, lui permet de faire nommer 10 de ses 12 candidats lors du premier scrutin de 1918 à l’Office national des pupilles de la Nation. En revanche, au niveau départemental, cette position est loin d’être gagnée. Si Olivier Faron signale que les instituteurs privés n’auraient obtenu que 11 sièges sur les 130 octroyés dans les différents départements, il oublie que, à la différence des Pep, le monde des œuvres confessionnelles ne se confond pas avec le monde scolaire et que leurs représentants ne sont pas forcément des instituteurs mais plutôt des religieux, des hommes et dames d’œuvres, des notables (médecins, pharmaciens, juristes…). Les échos provenant des différentes associations des Pep attestent des difficultés à conquérir certains offices départementaux : « Nous ne savons absolument rien de ce qui s’y passe, nous n’avons aucune voix au chapitre des répartitions ; l’École publique est ainsi tenue à l’écart des différents rouages de l’Office[16]. »

Mais, si elle se focalise dans un premier temps sur les écoliers, en revanche, la Fédération adopte rapidement une définition extrêmement large de l’orphelin de guerre, précédant souvent les règlements d’applications successifs de la loi de 1917 qui mettront un certain temps, à l’issu de longs débats, à étendre cette notion déjà pourtant relativement large[17]. Lors de la séance du 30 mars 1918, le comité national de la Fédération retransmet une proposition de l’association du Var posant la question de l’admission d’orphelins de la guerre fils d’étrangers qui ne sont pas couverts par la loi de juillet 1917. À l’issue de la discussion, le comité finit par décider que « l’École a le devoir d’être plus large, qu’il est même de son intérêt d’accueillir dans nos associations tous les orphelins qui la fréquentent dès l’instant que leurs pères ont versé leur sang pour la victoire française[18]. » Il en va de même l’année suivante, la Fédération des Pep étend la faculté des associations à « venir en aide à des orphelins qui ne peuvent bénéficier de la loi de juillet 1917 (enfants naturels non reconnus, enfants d’étrangers alliés, etc.)[19]. »

En procédant à ce type d’extension de la catégorie de la population d’enfants accueillie, le mouvement des Pep commence à amorcer une reconversion pour assurer son avenir. L’armistice une fois signé, la raison d’être et l’avenir du mouvement sont en effet à plus ou moins long terme mis en péril. Comme nombre d’initiatives apportant une aide aux populations victimes du conflit, le mouvement avait acquis le statut « d’œuvre de guerre » délivré en vertu de la loi du 30 mai 1916 ; un privilège de taille car il les autorise, moyennant certaines déclarations, à recevoir des dons et des legs même si elles ne sont pas reconnues d’utilité publique. Elles ont de plus souvent des subsides et autres soutiens (locaux, publicité, aides en personnel…) des services préfectoraux. La guerre une fois finie, la Fédération des Pep comme d’autres risque de perdre ces prérogatives : « M. le Ministre de l’Intérieur vient d’appeler mon attention sur les œuvres de guerre qui, ayant terminé leur action, employé presque toutes leurs ressources et n’ayant plus aujourd’hui de raisons suffisantes d’exister, continuent cependant à fonctionner. Il me demande de procéder à la révision de la liste de ces œuvres et de mettre en demeure de se dissoudre celles qui auraient perdu depuis la cessation des hostilités, leur caractère de guerre. L’œuvre des “pupilles de l’école publique” a cessé, avec la guerre, d’être “une œuvre de guerre” au sens de la loi du 30 mai 1916. Elle ne peut donc plus invoquer à l’heure actuelle le bénéfice de cette loi pour tirer de la générosité publique des ressources ayant pour objet le soulagement des souffrances ou d’infortunes occasionnées par la guerre[20]. »

La Fédération, faute de pouvoir revendiquer la conservation de son ancien statut, se trouve alors obligée de défendre son existence et la poursuite de ses activités en arguant de la nouvelle reconnaissance d’utilité publique qu’elle a obtenue l’année antérieure. Mais les changements opérés ne se réduisent pas à un simple tour de passe-passe administratif, pour pouvoir poursuivre les mêmes actions sous un autre statut. Il en va de la survie du mouvement. Même si, dans un premier temps, la Fédération a réussi habilement à négocier une représentation au sein des offices et continue à jouer un rôle après la guerre dans la distribution des secours ou dans le complément et le prolongement de l’assistance apportée aux orphelins de la guerre, ces derniers sont appelés inévitablement à disparaître et les aides qui leurs sont accordées sont considérées comme moins nécessaires au fur et à mesure qu’ils vieillissent et approchent de l’âge de la majorité. Lors d’une séance du comité de la Fédération en 1922, son secrétaire général Xavier Léon expose que « dans un temps relativement court (en 1941), il n’y aura plus de pupilles de la guerre, que dès maintenant, ceux d’âge scolaire se raréfient dans les écoles d’enseignement primaire sur lesquelles repose presque toute entière notre œuvre. Beaucoup d’entre eux entrent en apprentissage, quelques-uns passent dans l’enseignement primaire supérieur ou dans l’enseignement secondaire[21]. »

Durant l’assemblée générale de 1929, l’annonce effectuée par Xavier Léon est devancée : tout en maintenant un lien avec les offices des pupilles de la Nation, la Fédération amorce avec fermeté un tournant : « Ce que vous avez fait, à l’heure où c’était nécessaire, pour les orphelins et victimes de la guerre, vous avez, pour la plupart, décidé d’en étendre le bénéfice à tous les déshérités du sort. Les orphelins et victimes de la guerre grandissent, ils sortent peu à peu de nos écoles, la loi de 1917 sur les pupilles de la Nation pourvoit d’ailleurs à leurs besoins et depuis longtemps, pour ne pas faire double emploi avec les offices, vous avez spécialisé vos secours dans un sens purement scolaire. Mais, à côté de ces pupilles, sur les mêmes bancs, se trouvent des enfants abandonnés ou malheureux qu’aucune loi tutélaire ne protège ou n’assiste suffisamment et qui souffrent. Vous vous êtes émus de cette injustice, vous avez considéré que votre mission demeurerait incomplète tant que ces écoliers ne seraient pas, à leur tour, devenus des “pupilles” de l’École Publique. […] Déjà celles de nos associations qui se sont ainsi transformées ont trouvé, dans cette extension, un regain d’activité et de jeunesse. Nous ne saurions trop les en féliciter. C’est dans cette voie que doit résolument s’orienter notre Œuvre si nous voulons qu’elle porte tous ses fruits et qu’elle survive à l’occasion qui l’a fait naître, en devenant une institution permanente de l’École nationale[22]. »

Ce recrutement plus étendu semble d’autant plus nécessaire que les effets escomptés de la diminution du nombre d’orphelins de la guerre commencent à se faire ressentir : en 1938, l’association départementale de la Seine évoque la radiation de 1014 pupilles par l’office départementale : 1000 d’entre eux ayant atteints leur majorité, 2 étant décédés, 7 ayant quitté la Seine, 4 étant entrés dans un établissement privé, et un dernier dont la situation améliorée n’exige plus le secours de l’œuvre[23]. Il en va de même au niveau national, alors que toutes les associations départementales parlent d’une réduction drastique du nombre d’enfants envoyés par les offices, Xavier Léon annonce que le mouvement dénombre 290.000 pupilles inscrits, soit une augmentation de 50.000 par rapport à l’année antérieure, grâce à l’extension de l’œuvre[24]. Le changement d’orientation apparaît aussi comme un moyen de renouveler la mobilisation du réseau ; un renouvellement d’autant plus nécessaire que de nouvelles générations d’instituteurs arrivent en poste et que les motivations initiales du mouvement ne leur ont pas été forcément transmises : « Depuis la guerre le personnel enseignant s’est beaucoup renouvelé : des jeunes maîtres ont pris la place des anciens et ignorent les Pep […]. Le nouveau personnel confond souvent : pupilles de l’École et pupilles de la Nation. Il faut faire ressortir la transformation des associations des Pep, organisation d’entre-aide scolaire au bénéfice de tous ceux qui ont besoin d’être aidés[25]. »

[1] Voir entre autres Antoine Prost, Les anciens combattants et la société française, 1914-1939, Paris, Fondation nationale des sciences politiques, Vol. 2, 1977 ; Bruno Cabanes, Anne Duménil (sous la dir. de), Le Larousse de la première guerre mondiale, Paris, Larousse, 2007.

[2] Maurice Garden, « La mesure du malthusianisme français » et en particulier le sous-chapitre sur « L’entre-deux-guerres ou l’aggravation des tendances », dans Yves Lequin, Histoire des français aux XIXe-XXe siècles. Un peuple et son pays, Paris, Armand Colin, 1984, p. 232-257.

[3] Michel Chauvière, Virginie Bussat, Famille et codification. Le périmètre du familial dans la production des normes, Paris, La Documentation française, 2000 ; Mathias Gardet, « L’abbé Viollet au sein du mouvement familial (1917-1947). Un jeu de 7 familles ou l’impossible coordination », dans Jean Viollet et l’apostolat laïc, op. cit., p. 257-328.

[4] L’Assistance publique, rappelons-le, s’occupe essentiellement des enfants trouvés et abandonnés, la troisième catégorie des « orphelins pauvres » étant restée minoritaire au niveau de la prise en charge.

[5] Paroles qui auraient été prononcées par Henry Berthélémy, fondateur du Sauvetage lyonnais, un des grands défenseurs de la cause de l’enfance lors de la séance du conseil supérieur de l’Assistance publique du 30 janvier 1916, citées par le recteur Alengry de Savoie à l’AG constitutive de l’œuvre départementale des Pep à Chambéry, publié dans le Bulletin départemental de l’instruction primaire, mars 1916, dossier AD73, archives Fadpep.

[6] Pascale Quincy-Lefebvre, Combats pour l’enfance…, op. cit.

[7] Discours du recteur de Savoie, M. Alengry, à l’AG constitutive de l’œuvre départementale des Pep à Chambéry, publié dans le journal Le Démocrate Savoisien du 4 mars 1916, dossier AD73, archives Fadpep. Voir aussi Olivier Faron, Les enfants du deuil. Orphelins et pupilles de la nation de la première guerre mondiale (1914-1941), Paris, La Découverte, 2001.

[8] Intervention de Paul Lapie, Registre manuscrit des réunions du comité, séance du 19 avril 1919, archives Fadpep.

[9] Compte rendu moral présenté par Xavier Léon à l’AG du 26 mars 1921, Bulletin de la Fadpep, n°1- 2, février-mai 1921, p. 10-11.

[10] Note pour les associations, Bulletin de la Fadpep, n°1-2, janvier-avril 1924, p. 23.

[11] Bulletin départemental de l’instruction primaire, février-mars 1920, AD74, p. 62.

[12] L’IA des Vosges parle d’« un véritable sabotage et d’une campagne astucieusement et continûment menée contre la loi », lettre du 7 mars 1918, dossier AD88, archives Fadpep.

[13] Compte rendu de l’AG de l’œuvre des Pep de la Haute-Garonne, 19 mai 1923, dossier AD31, archives Fadpep.

[14] Bulletin de la Fadpep, n°1-2, février-mai 1921, p.44.

[15] PV de l’AG du 30 mars 1918, p. 7-8, archives Fadpep.

[16] Bulletin de la Fadpep, n°1-2, février-mai 1920, p. 9 et 11.

[17] Dans l’article 1er de la loi du 27 juillet 1917, étaient considérés orphelins : « ceux dont le père, la mère ou le soutien de famille avait péri au cours de la guerre, victimes militaires ou civiles de l’ennemi », mais aussi étaient assimilés comme orphelins : « ceux, nés ou conçus avant la fin des hostilités, dont le père, la mère ou le soutien de famille se retrouvaient dans l’incapacité de gagner leur vie par le travail à raison de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées par suite de la guerre », article retranscrit dans l’appel du 5 janvier 1919 lancé par l’IA de Rouen, dossier AD76, archives Fadpep.

[18] Registre manuscrit des réunions du comité, séance du 30 mars 1918, archives Fadpep.

[19] Bulletin de la Fadpep, n° 2-3, mai-août 1919, p. 32.

[20] Lettre du 8 mai 1920 de M. Bourienne, Préfet des Landes, à M. Rayot, inspecteur d’académie, président de l’œuvre des Pep des Landes, dossier AD40, archives Fadpep.

[21] Registre manuscrit des réunions du comité, séance du 19 avril 1919, archives Fadpep.

[22] Compte rendu moral de Xavier Léon lors de la XVe AG, Bulletin de la Fadpep, 1929, p. 7.

[23] Compte rendu de l’AG du 12 mai 1938, dossier AD75, archives Fadpep.

[24] Rapport moral de X. Léon à l’AG du 4 juin 1932, Bulletin de la Fadpep, 1932, p. 127.

[25] Interventions de M. Delmas (instituteur à Paris) et de Mme Sentini (directrice d’école maternelle à Agen), registre manuscrit des réunions du comité, séance du 2 décembre 1933, archives Fadpep.

La loi de 1933 et la surveillance des établissements de bienfaisance privée ou comment ménager la chèvre et le chou

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L’entre-deux-guerres est donc paradoxalement à la fois une période de réhabilitation des œuvres, notamment confessionnelles, de par leur rôle joué pendant la Grande guerre – certaines, nous l’avons vu, y gagnent même leurs lettres de noblesse de par la loi du 30 mai 1916 – mais aussi de renforcement des velléités de contrôle. Les autorisations délivrées aux œuvres pour recevoir des mineurs délinquants sont mieux encadrées avec la délivrance d’un arrêté d’habilitation : l’article 7 du décret du 15 janvier 1929 exige en effet que toute personne ou institution non reconnue d’utilité publique qui désire être désignée pour recevoir des enfants de justice doit adresser sa demande au procureur de la République dont elle dépend. Celui-ci la transmet avec son avis motivé au préfet qui, après enquête, statue et adresse une ampliation de son arrêté au Garde des sceaux qui, à son tour la notifie aux procureurs généraux. Le préfet peut aussi retirer cette habilitation et en avertit le ministre de la Justice par la même procédure. Désormais, selon l’article 20 du décret, le juge d’instruction, le président du tribunal pour enfants, le procureur général, le procureur de la République, ou tout magistrat désigné par eux, ainsi que les inspecteurs régionaux des services administratifs et les fonctionnaires délégués par le ministre de la Justice ont le droit de visiter ces établissements, de vérifier leur fonctionnement, d’examiner le cas de chaque mineur. L’institution est tenue de laisser procéder à toutes ces vérifications. De plus, selon l’article 28, l’établissement est tenu d’adresser au préfet un rapport annuel sur son fonctionnement général moral et financier, transmis au ministère de la Justice[1].

De fait, les rapports de l’Inspection générale des services administratifs (Igsa), service qui se renforce dans l’entre-deux-guerres[2], témoignent d’une vigilance apparemment accrue sur les établissements publics et privés prenant en charge les enfants confiés par les tribunaux. Le rapport de l’inspecteur Gaston Rouvier[3], souvent cité dans les travaux d’histoire, s’avère particulièrement sévère à l’égard des sociétés de patronages privées, mais signale aussi parallèlement la faiblesse du contrôle judiciaire, les magistrats n’ayant ni les plages de temps nécessaires ni les frais de déplacements pour procéder à ce suivi et les délégués du tribunal désignés étant souvent des responsables ou des proches des sociétés de patronages faisant l’objet d’inspection. Par ailleurs, lorsque l’on consulte les premières listes d’œuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912, publiées à l’intention de tous les magistrats par la direction de l’Administration pénitentiaire (3e bureau) et datées de 1934, 1936 et 1940, on s’aperçoit que, loin d’avoir été une mesure de limitation des établissements privés, le décret de 1929 est venue au contraire renforcer le mouvement de réhabilitation des œuvres et en particulier de celles gérées par des congrégations religieuses, qui est amorcé au tournant de la première guerre. La politique anticléricale du Cartel des gauches est bien finie. La plupart des institutions dites du Bon Pasteur, qui s’étaient vues retirer par l’Administration pénitentiaire le droit d’organiser en leur sein des quartiers correctionnels pour filles de Justice à la fin du XIXe siècle, obtiennent une nouvelle autorisation puis une habilitation à recevoir des mineures envoyées par les tribunaux entre 1912 et 1939 (tableau n°1). Il en va de même pour les sociétés de patronage (et même pour le Patronage de l’enfance et de l’adolescence à Paris, fondé par Henri Rollet en 1890, un patronage pourtant particulièrement attaqué dans sa gestion par l’inspecteur Rouvier), qui continuent tous à figurer dans les trois listes d’habilitation diffusées dans toutes les Cours d’appel. Dans l’élaboration de ces premières listes de diffusion des œuvres habilitées, apparaît de plus de façon plus visible l’accueil polyvalent déjà évoqué des populations, plusieurs orphelinats étant officiellement labellisés pour la prise en charge de jeunes délinquants (tableau n°2). Le second rapport quinquennal sur l’application de la loi du 22 juillet 1912 publié par le ministère de la Justice qui sort en 1932 et qui couvre la période 1926-1930 souligne l’extension des institutions charitables privées : 7,2% en 1913, 16% en 1919, 27,7% en 1925 et 44% en 1930[4].

Ce jeu entre velléité de contrôle et délégation de service public se retrouve dans les nombreux débats qui précèdent et suivent l’élaboration de la loi du 14 janvier 1933, intitulée – et ce n’est pas rien – : « loi relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privée. » Ces derniers doivent alors faire une déclaration d’ouverture à la mairie, indiquant le siège de l’œuvre, ses moyens d’existence, les conditions d’hygiène de son installation, son but, la ou les personnes responsables de sa direction. Les œuvres recevant des mineurs doivent en outre spécifier dans quelles conditions l’enseignement primaire et professionnel sera donné et garantir aux enfants accueillis un pécule et un trousseau. L’application de la loi est confiée à l’Igsa mais aussi au ministère de la Santé qui développe son propre service d’inspection. Auguste Rivet, dans son réquisitoire contre cette loi, accuse l’État de se « défier de la charité privée », de relancer les vieux débats en germe depuis la fin du XIXe siècle, établissant contre les œuvres un « état de suspicion légale » et de souhaiter étendre sa « mainmise sur toutes les manifestations de la charité[5]. » Le rapport présenté par l’inspecteur général Marius Sarraz-Bournet en 1937, qui fait pour la première fois le point sur l’application de la loi de 1933, cherche à se défendre de telles accusations, en précisant que le nouveau texte ne « porte pas suspicion contre la bienfaisance privée » et tient à rapporter le contenu des discussions qui ont précédé le vote : « Le contrôle ne doit pas être un contrôle vexatoire ou inquisitorial. Il doit conserver la forme d’une collaboration bienveillante, de confiance réciproque entre la bienfaisance privée et les représentants de l’État. Nous avons beaucoup à apprendre les uns des autres sur le terrain social philanthropique, si nous y apportons l’accord de toutes les bonnes volontés[6]. »

Ce désir de collaboration se mesure dans la composition des conseils départementaux de l’Assistance publique et privée chargée de statuer sur les affaires contentieuses. Si, parmi les quinze membres, figurent des membres de droit représentants de l’État (le préfet, le premier président de la cour d’appel, le maire du chef-lieu et l’inspecteur départemental de l’Assistance publique) y sont conviés aussi trois membres élus par les présidents d’œuvres reconnues comme établissements d’utilité publique, deux membres élus par les présidents des œuvres de bienfaisance déclarées et ayant au moins deux ans d’existence. La personnalité et le parcours de ces différents membres, qui restent encore à étudier, nous renvoient encore une fois aux multiples facettes entre engagements publics et privés. L’action de ces conseils s’avère cependant délicate car la loi comporte de nombreuses imprécisions et son application effective est tardive : « Bien souvent, il a fallu laisser aux œuvres existantes des délais autrement longs que ceux prévus dans le règlement d’administration publique. Les déclarations se sont espacées sur toute l’année 1935, parfois même sur l’année 1936. […] Les conseils départementaux, la plupart du temps, n’ont pas osé prendre une position nette, de peur d’encourir le blâme d’être trop strictes à l’égard des œuvres privées[7]. »

La relation entre les œuvres et les pouvoirs publics ne peut donc se concevoir à sens unique. De même que la loi du 1er juillet 1901, celle du 14 janvier 1933, renvoie aux velléités de l’État d’organiser et de réglementer une nébuleuse d’œuvres, qui fonctionnent de façon plus ou moins autonome et échappent de ce fait à tout contrôle ; une partie des institutions de bienfaisance se maintient en effet aux franges et fonctionne sans subsides publics. Les difficultés rencontrées dans l’application des lois reflètent le malaise des services administratifs pour intervenir dans un domaine où traditionnellement l’appel aux bonnes volontés a toujours été de mise[8] : « Au moment du vote de la loi une sorte de compromis s’est trouvé réalisé entre les partisans de la liberté de bienfaisance privée et ceux du contrôle de l’État. Pour que ce compromis, voulu par le législateur, conserve son effet, pour que la loi soit appliquée avec l’esprit de libéralisme dans lequel elle a été votée, il est nécessaire de donner aux autorités locales toutes indications susceptibles de les guider, comme aussi d’éviter de regrettables malentendus dont les malheureux feraient les frais[9]. »

Tableau n°1

Etablissements dits du « Bon pasteur » classés par date d’habilitation

à recevoir des mineures délinquantes (1912-1939)

Tableau n°2

Orphelinats classés par date d’habilitation à recevoir des mineurs délinquants

(1912-1939)

[1] Valérie Jourdan, Introduction à l’inventaire des archives du Quatrième bureau : Institutions privées, années 1914-1960, cotes archives F 2404- F 2432 versées au CAC de Fontainebleau.

[2] Marie Vogel, Contrôler les prisons. L’inspection générale des services administratifs et l’Administration pénitentiaire 1907-1948, Paris, La Documentation française, 1998, p. 76-79.

[3] Rapport de l’Igsa Gaston Rouvier, L’enfance coupable. Les sociétés de patronages et la loi du 22 juillet 1912, Melun, Imprimerie administrative, 1928.

[4] Rapport cité par Françoise Tétard, « Fin d’un modèle philanthropique ? Crise des patronages consacrés au sauvetage de l’enfance dans l’entre-deux-guerres », dans Colette Bec, Catherine Duprat, Jean-Noël Luc, Jacques-Guy Petit, Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècles), Paris, Anthropos, 1994, p. 202.

[5] Auguste Rivet, Établissements de bienfaisance privés leur surveillance, Paris, Maison de la Bonne Presse, p. 1, 10, 16-17.

[6] Marius Sarraz-Bournet, « La surveillance des établissements de bienfaisance privée », rapport de l’Igsa, Melun, Imprimerie administrative, 1937, p. 39-59.

[7] Ibid.

[8] Mathias Gardet, « La loi du 14 janvier 1933, entre surveillance et collaboration bienveillante », Revue À l’écoute, n°123, décembre 2001- janvier 2002 ; « Une œuvre et ses tutelles » dans Les orphelins-apprentis d’Auteuil, histoire d’une œuvre, Paris, Belin, 2000, p. 163-177 ; « Le Retour à la Santé (1911-1948). À la manière des poupées russe », dans Jean Viollet et l’apostolat laïc, op. cit., p. 223-256.

[9] Marius Sarraz-Bournet, « La surveillance des établissements… », doc. cit.