Les politiques sociales de l’entre-deux guerres : entre réhabilitation des œuvres et surveillance d’État. Une historiographie lacunaire

Le second temps d’observation privilégié pour confronter les deux histoires de la prise en charge des orphelins et des délinquants est l’entre-deux-guerres et en particulier la décennie 1930, marquée par l’avènement du Front populaire ; bien que les travaux historiques restent encore lacunaires en ce qui concerne le secteur de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Malgré l’abondance des recherches menées sur cette période, initiées notamment par Pascal Ory, il n’existe jusqu’à ce jour aucune synthèse sur les politiques spécifiques en matière d’enfance inadaptée depuis la première approche globale esquissée à grands traits par Jacqueline Roca[1]. C’est pourtant durant cette période que, pour la première fois, est créé un sous-secrétariat d’État de la protection de l’enfance au ministère de la Santé publique (du 4 juin 1936 au 21 juin 1937), dirigé qui plus est par une des trois premières femmes à occuper une charge politique de cette envergure : Suzanne Lacore[2].

Comme le montre l’article de Michel Allaix, magistrat et ancien chef de bureau des affaires judiciaires à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, c’est aussi durant cette période qu’ont été élaborés des textes précurseurs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, sous la plume du député César Campinchi, avant qu’il ne devienne lui-même Garde des Sceaux ; projet relayé ensuite par sa femme avocate Hélène Landry-Campinchi[3].

De même, dans leur ouvrage sur La Législation de l’aide sociale, Alfred Rauzy et Suzanne Picquenard évoquent de façon sibylline un projet de réforme déposé en 1937 par Henri Sellier[4], ministre de la Santé publique et par Suzanne Lacore qui aurait directement inspiré la restructuration en 1943 de l’Assistance publique en service de l’Assistance à l’enfance[5].

Cette période cristallise par ailleurs une sensibilité exacerbée et un changement de perception que porte la société française sur l’enfance malheureuse, liée à l’obsession démographique de la dénatalité, aggravée par l’hécatombe du premier conflit mondial. Les politiques familialistes rejoignent celles de la protection de l’enfance et débouchent non seulement sur de nouvelles législations, mais marquent aussi l’arrivée de nouveaux partenaires institutionnels (comme le ministère de la Santé) et de nouveaux acteurs, en particulier des femmes issues de milieux bourgeois qui, tout en se situant dans la tradition maternaliste et charitable privée du siècle précédent, vont structurer leur action en revendiquant progressivement une professionnalisation et une reconnaissance officielle de leurs qualifications. Reléguées de par leur statut de femmes ou filles de la bonne société à porter de l’aide et des soins à domicile et aux enfants déshérités du sort, elles arrivent avec une grande efficacité à s’imposer durant les années 1920 comme les premières travailleuses sociales. De par leur entregent et les contacts tissés aussi bien dans la sphère privée que publique, créant un puissant réseau féminin et parfois féministe, elles deviennent non seulement les « chevilles ouvrières » des politiques publiques en la matière, mais aussi les maillons indispensables pour jouer l’interface entre les administrations dites de tutelle et le monde des œuvres et associations, qui reste majoritaire dans la gestion des établissements et services du secteur.

L’entre-deux-guerres est aussi la grande époque de la croisade sanitaire déjà amorcée depuis la fin du XIXe siècle mais qui, à travers son combat contre le fléau de la tuberculose, consolide au tournant de la première guerre un dispositif hygiéniste d’une ampleur encore inégalée, à travers l’instauration d’un maillage de plus en plus dense de dispensaires, de consultations, d’offices publics d’hygiène sociale (Ophs), d’instituts, de cliniques et autres établissements hospitaliers ou péri-hospitaliers. Cette multiplication des interventions, en amont ou en aval des structures hospitalières traditionnelles, renforce le positionnement du corps médical, cette fois-ci très masculin, parmi lequel émergent divers réseaux d’experts qui se spécialisent dans le domaine de l’enfance : des médecins hygiénistes qui s’intéressent à l’enfant malade dans son corps (le tubard en particulier) ou risquant de le devenir (parce que débiles, frêles ou souffreteux), puis par extension à l’enfant sain (hygiène sportive, hygiène scolaire par exemple) ; des médecins neuro-psychiatres qui, dans la lignée criminologiste, décryptent avec passion les personnalités du jeune criminel ou qui, dans la vieille tradition aliéniste, analysent les formes précoces d’idiotie, d’arriération ou autres maladies mentales pour finalement, de fil en aiguille, suivant les méandres des théories héréditaristes, débusquer les symptômes précurseurs, les premiers troubles du comportement chez des enfants qui ne sont encore qu’indisciplinés, lents, paresseux ou distraits.

Les enfants sans famille ou séparés de leur famille parce qu’orphelins, arriérés, malades, moralement abandonnés, vagabonds, délinquants sont à cet égard des objets d’étude privilégiés. Publics captifs par excellence, ils permettent d’expérimenter en monde clos les nosographies et les nombreux outils de mesure de l’adresse et de l’intelligence, avant que ne soit proposé un dépistage généralisé qui préconise à son tour des coupures avec le milieu familial et vient alimenter le panel des institutions créées pour les prendre en charge.

Le parcours particulier et la personnalité de Marc Rucart (1893-1964), encore peu étudiés, sont tout à fait représentatifs de cette époque charnière où s’opèrent des glissements et imbrications entre catégories d’enfants d’autant plus fluctuants qu’elle est marquée par une forte instabilité ministérielle et un difficile équilibre diplomatique entre les trois partis qui forment la coalition du Front populaire (Sfio, parti radical socialiste et parti communiste) ; une instabilité cependant tempérée par une relative stabilité du personnel politique qui, malgré un jeu de chaises musicales, maintient une certaine cohérence tout en changeant de portefeuille.

Marc Rucart fait ses premières armes de journaliste au Briard, il dirige en 1914 le Progrès du Loiret puis, arrivé à Paris, il collabore au Radical, à La Lanterne et au Progrès civique, avant de retourner en province où il devient directeur de La Tribune de l’Aisne, le journal de Paul Doumer, puis rédacteur en chef de La République des Vosges. En 1928, il se présente aux élections législatives dans la circonscription d’Épinal, comme candidat du parti radical-socialiste, il est élu au premier tour, puis réélu en 1932 et en 1936. Il est appelé au gouvernement, au poste de ministre de la Justice dans le 1er cabinet Léon Blum (avril 1936-juin 1937), succédant à Henri Sellier avec qui il avait déjà collaboré. Fort de son passé de journaliste et donc de son empathie pour la campagne de presse contre les « bagnes d’enfants », ainsi que de ses contacts avec le journaliste de Paris soir Alexis Danan[6], Marc Rucart décrète la suppression de la colonie agricole modèle de Mettray près de Tours. Par ailleurs, suite à la mort du pupille Roger Abel dénoncée par les médias, il se rend lui-même, en compagnie du journaliste à la colonie correctionnelle d’Eysses dans le Lot-et-Garonne, près de Villeneuve sur Lot, décrétant la suspension de son médecin et vidant une grande partie des effectifs de colons. Le 13 août 1936, il fait voter par le parlement une loi relative à la réforme de l’ancienne colonie pénitentiaire de Saint-Maurice Lamotte-Beuvron, devenue, depuis 1927, maison d’éducation surveillée. Suite à une rencontre avec le fondateur des mouvements scouts, Lord Baden Powell, il propose alors à Jacques Guérin-Desjardin, commissaire national des éclaireurs unionistes et chargé de mission au cabinet de Cécile Brunschvicg, sous-secrétaire d’État à l’Éducation nationale dans le premier gouvernement de Léon Blum, de mener des formations pour des moniteurs-éducateurs avec un personnel d’instituteurs ayant obtenu leur certificat d’aptitude pédagogique et détachés par le ministère de l’Éducation nationale ; expérience que ce dernier va essayer sans succès de mener tout d’abord lors d’un stage dans le pavillon réservé aux mineurs de la prison de Fresnes en novembre-décembre 1936 puis, en janvier 1937, dans l’institution de Saint-Maurice Lamotte-Beuvron. Marc Rucart tente enfin sans y parvenir une refonte du système de la Justice des mineurs tel qu’il avait été institué par la loi du 22 juillet 1912.

Marc Rucart est ensuite ministre de la Santé publique dans les 3e et 4e cabinets Chautemps (juin 1937-mars 1938). Dans sa circulaire du 13 octobre 1937 relative à l’assistance aux malades mentaux dans le cadre départemental – circulaire en faveur de la psychiatrie « hors les murs » – il insiste tout particulièrement sur l’assistance aux enfants anormaux, arriérés et déficients et demande qu’une organisation de dépistage soit instituée par l’adjonction de consultations de neuropsychiatrie infantile aux consultations psychiatriques des dispensaires d’hygiène mentale et avec l’institution systématique de services sociaux à l’aide d’assistantes spécialisées. C’est aussi suite à son rapport au président de la République qu’est prononcé, le 17 février 1938, un nouveau décret instituant un diplôme d’État commun pour les infirmières ou infirmiers hospitaliers et les assistantes ou assistants de service social.

Marc Rucart redevient ministre de la Justice pendant le 2e cabinet Léon Blum, (mars-avril 1938), courte période durant laquelle il réamorce la réforme avortée de la maison d’éducation surveillée de Saint-Maurice sur le modèle de la formation professionnelle, en encourageant la direction de l’Administration pénitentiaire à faire appel à la direction de l’Enseignement technique et en appuyant une seconde tentative parallèle dans l’ancienne colonie de Saint-Hilaire. Il suit de près cette réforme qui se poursuit en juillet et continue à entretenir des rapports étroits avec l’équipe en place, bien qu’entretemps il soit retourné à la Santé publique dans le 3e cabinet Daladier (avril 1938-mars 1940)[7]. Durant ce dernier mandat, il signe une seconde circulaire le 7 décembre 1938 « relative au régime des aliénés » instaurant la notion de placement volontaire[8], il participe à la rédaction du décret-loi du 31 juillet 1939 qui donne naissance au premier « code de la famille », ainsi qu’au décret-loi du 9 septembre 1939 sur les enfants assistés. Il propose par ailleurs des bourses pour les élèves qui entendent se lancer dans la carrière d’assistante sociale. Il crée l’Inspection générale de la santé publique et les conseils supérieurs de l’enfance et de l’hygiène sociale ; il fait voter la loi sur l’accession des femmes aux fonctions d’inspecteur de l’Assistance publique et ouvre aux pupilles de l’Assistance la possibilité de remplir ces fonctions[9].

[1] J. Roca, « Le Front populaire : projets et réalisation », dans De la ségrégation à l’intégration. L’éducation des enfants inadaptés de 1909 à 1975, Paris, Ctnerhi, 1992, p. 55-86 ; l’ouvrage tiré de la thèse de Pascale Quincy-Lefèbvre, Familles, institutions et déviances. Une histoire de l’enfance difficile 1880-fin des années trente, Paris Economica, 1997, n’en offre qu’un aperçu ciblé à travers le prisme des familles, les autres facteurs cités dans cette partie adoptent tous une vision parcellaires selon le sujet traité : naissance de la psychiatrie infantile, service social à l’enfance…

[2] La biographie dressée par Bernard Dougnac, Suzanne Lacore ou le « socialisme-femme » : biographie, 1875-1975 (Périgueux, Fanlac, 1996, 156 p.), l’article de Christine Bard, « Les premières femmes au Gouvernement, France, 1936-1981 » (Histoire @ Politique, revue électronique du centre d’histoire de Sciences Po, n°1, mai-juin 2007) ainsi que le petit texte autobiographique rédigé par S. Lacore, Enfance d’abord (Périgueux Pierre Fanlac, 1960) témoignent de l’effervescence des débats sur la protection de l’enfance durant le Front Populaire tout en nous laissant sur notre faim. Suzanne Lacore, institutrice à la retraite et célibataire, militante de première heure à la fédération socialiste de Dordogne (1907), fut l’une des trois femmes qui firent partie pour la première fois d’un gouvernement en France, avant même d’être électrices et éligibles.

[3] Michel Allaix, « Un texte précurseur de l’ordonnance de 1945. La proposition Campinchi (1937) », RHEI, n°1, 1998, p. 101-107.

[4] Henri Sellier (1883-1943) est fils d’ouvrier de l’armement. Boursier, il fait des études de droit et de commerce. Il travaille d’abord comme employé de banque puis comme fonctionnaire au ministère du Commerce. De 1919 à 1941, il est élu maire de Suresnes, parallèlement en poste à l’Office d’HBM du département de la Seine, il lance un vaste programme de construction, notamment de cités-jardins dans sa commune. En 1927, il est nommé président du Conseil général de la Seine et, de 1936 à 1937, ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Front Populaire.

[5] A. Rauzy, S. Picquenard, La Législation de l’aide sociale, Paris, Berger-Levrault, 1955, p. 193.

[6] Fer de lance de la campagne, Alexis Danan remet en mains propres au nouveau ministre un dossier épais concernant les mineurs décédés dans les colonies suite aux mauvais traitements. Pascale Quincy-Lefebvre, Combats pour l’enfance. Itinéraire d’un faiseur d’opinion, Alexis Danan (1890-1979), collection « Enfants hors la loi », Paris, Beauchesne, 2013.

[7] Comme le montre Sarah Fishman, La bataille de l’enfance. Délinquance juvénile et justice des mineurs en France pendant la seconde guerre mondiale, Rennes, PUR, 2008, p. 58-64.

[8] Lucien Bonnafé, « 1937-1987. Apprendre l’histoire et la manière de s’en servir », VST, n°172, août-septembre 1987, p. 40-43.

[9] Dictionnaire des parlementaires français notices biographiques sur les ministres, députés et sénateurs français de 1889 à 1940, publié sous la direction de Jean Jolly, Paris, PUF, 1960-1977 et Dictionnaire des parlementaires français de 1940 à 1958, Paris, La documentation française, 1988.


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