À la croisée de deux siècles : affirmation de politiques publiques mais aussi « concordat charitable »

La fin du XIXe siècle – et plus spécifiquement les décennies 1880-1890 – offre une première constellation d’évènements qui met en lumière les tensions et ambivalences entre les politiques sociales publiques à l’égard des orphelins et des délinquants et les institutions, la plupart du temps privées, qui les prennent en charge et permet par là même de poser autant de passerelles et de pistes à creuser entre ces deux domaines d’investigation. J’en ai privilégié quatre :

  1. Des enfants « hors la loi » ?

Tout d’abord, l’établissement officiel par la Troisième République d’une éducation primaire instaurant en 1880-82 l’obligation scolaire pour tous les enfants de 6 à 13 ans, révèle en creux ceux parmi eux qui échappent à ce cadre et à ce modèle du fait de leur placement dans des institutions. Dans une lettre rédigée en 1906 par Léon Bourgeois (ancien ministre de l’Instruction publique mais à l’époque sénateur de le Marne et ministre des Affaires étrangères) adressée à Aristide Briand, nouveau ministre de l’Instruction publique, ce premier déclare : « Jusqu’à ce jour, les enfants anormaux se trouvent hors la loi, puisqu’ils ne peuvent être instruits dans des écoles ordinaires et qu’aucune école publique n’est mise à leur disposition[1]. » Autrement dit, plus de vingt ans après les lois Jules Ferry, quelques voix, encore bien isolées, semblent prendre conscience de l’existence de toute une cohorte d’enfants qui a échappé à la politique éducative de la Troisième République, non pas du fait de leur mauvaise volonté ou de celle de leurs parents mais plutôt de l’inadaptation du système scolaire. Si l’on retient la définition du « hors-la-loi » proposée par Léon Bourgeois, le nombre d’enfants concernés est beaucoup plus important que ceux étiquetés dans la notion pourtant déjà vaste, parce que floue, d’« anormaux. » À ceux qui présentent des déficiences mentales ou physiques, se joignent les jeunes délinquants et les nombreux enfants placés pour des raisons familiales, que ce soit pour mauvais traitements, carences éducatives ou économiques, maladies ou décès d’un des parents.

Force est de constater en effet les nombreuses similitudes dans le régime éducatif de ces internats tel qu’il est planifié tant pour les orphelins que pour les jeunes délinquants, quand ils ne se retrouvent pas dans les mêmes murs. La réflexion du directeur de l’Assistance publique, Henri Monod, émise à la fin du XIXe siècle, reste en grande partie valable jusque dans l’entre-deux-guerres : « La loi de 1886 arme le gouvernement à l’égard des écoles libres ; la loi de 1892 arme le gouvernement à l’égard des manufactures qui emploient des enfants ; aucune loi ne l’arme à l’égard des orphelinats, des ouvroirs, des asiles[2]. » C’est ce qu’avait aussi pointé Jean-Charles Rouit, rédacteur de la notice « orphelinat », dans la première version du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire coordonné par Ferdinand Buisson. Reprenant les arguments de la vaste enquête effectuée en 1882 par Théophile Roussel[3], l’article souligne que plus de la moitié des établissements recensés sont sans aucune situation légale, c’est-à-dire tolérés ou ignorés par l’autorité publique et que l’éducation qui y est impartie échappe à peu près entièrement à la dite autorité, l’inspection de l’État étant souvent remplacée par celle du clergé diocésain[4]. La scolarité effective des jeunes traduits en Justice est tout aussi aléatoire, malgré le constat qu’ils sont encore nombreux à être enfermés entre 6 et 13 ans dans les prisons ordinaires[5] mais aussi à être placés dans les institutions para-pénitentiaires privées ou publiques. En 1880, sur l’effectif total des colonies pénitentiaires publiques et privées, qui est de 7.215 colons, il est estimé l’existence de 2.580 mineurs de moins de 12 ans (soit 36%) et 2.384 mineurs de 14 ans (soit 33%)[6]. Si une instruction primaire est théoriquement prévue, et même une classification par âge un moment envisagée, l’éparpillement de ces jeunes enfants dans les différentes structures, qui entraîne une prise en charge indifférenciée avec les mineurs n’étant plus d’âge scolaire, en rend l’application difficile. Un constat d’autant plus paradoxal qu’une grande partie des directeurs de prisons, comme l’a montré Christian Carlier, sont issus des métiers de l’enseignement[7]. Seul l’internat approprié de Chanteloup, installé dans une ferme annexe de la colonie pénitentiaire agricole de Saint-Hilaire, maintient cette spécificité sur le long terme[8].

Le détachement de quelques instituteurs et même la présence d’un corps d’instituteurs pénitentiaires dans ces établissements sont certes parfois mentionnés, mais le phénomène est tellement marginal qu’il n’avait fait l’objet jusqu’à l’année dernière encore d’aucune étude sérieuse[9]. Les emplois du temps presque minutés en vigueur dans ces divers internats paraissent en tout cas laisser peu de plage horaire pour cette activité scolaire. Les inspecteurs primaires, quant à eux, ont fait preuve d’un grand aveuglement à l’égard de ces collectifs d’enfants, bien que l’article 43 de la loi du 30 octobre 1886 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire, rappelle que : « sont assujetties aux mêmes conditions [que les écoles privées], relativement au programme, au personnel et aux inspections, les écoles ouvertes dans les hôpitaux, hospices, colonies agricoles, ouvroirs, orphelinats, maisons de pénitence, de refuge ou autres établissements analogues administrés par des particuliers. Les administrateurs ou directeurs pourront être passibles des peines édictées par les articles 40 et 42 de la présente loi [c’est à dire amendes, fermeture autoritaire de l’école, suspension des instituteurs, voire peine d’emprisonnement]. » Par ailleurs, l’analyse des débats des deux congrès internationaux d’Assistance, qui se tiennent à Paris en 1889 et 1900, révèle dans le domaine de la bienfaisance des alliances surprenantes entre adversaires farouches qui s’affrontent sur le terrain scolaire[10].

Ce silence des acteurs se répercute sur la production historiographique pourtant abondante tant sur l’institution scolaire que sur les institutions de placement et d’enfermement. La question du respect de l’obligation scolaire pour les jeunes placés de 6-13 ans et du contenu des enseignements qui y sont impartis est comme minorée derrière la thématique plus large de l’éducation correctionnelle basée sur un enseignement moral, religieux et professionnel préconisé indistinctement pour l’ensemble des pupilles et des colons accueillis jusqu’à leur majorité (20 ans accomplis) ! Cette omission dans les travaux scientifiques conduit même à faire l’impasse sur l’analyse des choix de l’âge de minorité pénale longuement débattu et finalement fixé pour les moins de 13 ans dans le texte de la loi du 22 juillet 1912 sur « les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée[11] », aucune corrélation n’étant établie avec l’âge de l’obligation scolaire dans les études encore trop peu nombreuses sur ce texte de loi[12] dont on fête aujourd’hui le centenaire[13].

  1. Une politique anticléricale plus pragmatique

Par ailleurs, le primat donné à la laïcité dans l’éducation primaire des enfants dont l’État républicain se porte garant, en déclarant de plus qu’elle serait publique dans ces mêmes années 1880 vient bouleverser, mais de façon différenciée, le monde des œuvres de bienfaisance qui s’occupent majoritairement de l’enfance assistée ou traduite en justice.

Du côté des administrations, avec les deux grandes directions de l’Administration pénitentiaire et de l’Assistance publique qui se mettent respectivement en place en 1844 (puis de façon amplifiée en 1871) et en 1886 au sein du même ministère de l’Intérieur, des différences notables peuvent être établies dans leur rapport aux œuvres privées et en particulier avec celles d’obédience confessionnelle catholique.

L’Administration pénitentiaire « blessée d’avoir été écartée de la gestion des établissements au profit de l’initiative privée » semble s’opposer d’emblée « sous forme d’une véritable guérilla[14] » à la loi du 5 août 1850 « sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus », un texte qui lui est imposée par les parlementaires de la Seconde République et qui avait donné la priorité à l’initiative privée, ne prévoyant qu’en cas de défaillance de cette dernière, et dans un délai de cinq ans, la mise en place de colonies pénitentiaires ainsi que de colonies correctionnelles publiques. Cette loi vient donc confirmer le modèle de la colonie agricole privée rendu célèbre par l’exemple de Mettray (près de Tours) et donne naissance à un parc d’établissements privés qu’il reste encore à recenser précisément tant les créations se multiplient et sont parfois éphémères, tant les maisons-mères essaiment. Pour les garçons, une cinquantaine d’établissements de ce type sont fondés entre 1838 et 1850, plus d’une dizaine de nouveaux entre 1851 et 1856. Pour les filles, l’ordre du Bon Pasteur d’Angers met en place à l’échelle nationale un réseau d’une trentaine d’institutions, tandis que la congrégation plus ancienne des filles de Notre Dame de la Charité dont le siège est au départ à Paris a constitué une vingtaine de refuges et celle des sœurs de Marie-Joseph ou ordre de la Solitude de Nazareth, filiale « des sœurs des prisons », dont la maisons mère est à Dorat, fonde une dizaine de maisons dites de « préservation » ou « Solitudes », sans parler de la multitude de congrégations plus locales qui peuvent avoir chacune plusieurs filiales. Les tableaux statistiques fournis par l’Administration pénitentiaire depuis 1852 montrent que si au départ l’AP utilise parcimonieusement ce réseau (environ une dizaine de pupilles par établissement, ce qui représente tout de même 262 jeunes filles au total), en 1870 en revanche, c’est par dizaines, voire par centaines qu’elles sont confiées dans chaque établissement (1006 jeunes filles au total[15]).

La loi de 1850 renforce par ailleurs une sorte de « délégation de service public » instituée à partir de 1841 par un prix de journée versé par le ministère de l’Intérieur (système qui perdure jusqu’à aujourd’hui), calculé à la tête de chaque enfant et au nombre de journées qu’il passe dans l’institution[16]. Cette individualisation du financement de la prise en charge conduit d’ailleurs à une généralisation de la mise en dossier personnalisé des pensionnaires ; ce corpus amassé dans les institutions représentant un des seuls ensembles de documents détenus par des organismes privés qui par la suite seront clairement désignés comme archives publiques[17].

Une série de rapports hostiles aux colonies privées émanant d’inspecteurs des prisons ou des plus hauts dirigeants de l’Administration pénitentiaire tente dans un premier temps d’en limiter l’essor. Puis de façon plus efficace, à partir de 1870, ces mêmes responsables administratifs imposent des normes, des contrôles tatillons et un règlement national contraignant qui limitent leur part d’autonomie et accentuent les aspects répressifs de la prise en charge. Ils parviennent progressivement non seulement à obtenir l’ouverture de plusieurs colonies publiques à gros effectifs, mais aussi par effet de balancier à provoquer la fermeture d’un certain nombre de leurs homologues privées, ou tout du moins le retrait de leur autorisation à recevoir des mineurs envoyés par les tribunaux. En 1889, pour la première fois, il y a plus de garçons en correction détenus dans des colonies publiques (2.616 soit 55,83 %) que dans les colonies privées (2.072, soit 44,17 %). Ces dernières connaissent alors un déclin certain : 56 colonies privées en 1880, 22 en 1889, 20 en 1895, 18 en 1902, 15 en 1908, 8 en 1912 (voir les deux séries de cartes pages suivantes).

À la veille de la première guerre mondiale, la proportion d’établissements entre secteur privé et secteur public s’est donc inversée par rapport au milieu du XIXe siècle. Mais cette nouvelle configuration va être de courte durée, puisque, nous le verrons, dès l’entre-deux-guerres et jusqu’à aujourd’hui, le mouvement de balancier inverse va à nouveau redonner la prédominance aux établissements et services privés et même, dans un premier temps, aux maisons confessionnelles et congréganistes.

Il convient par ailleurs de rappeler que la réticence de l’Administration pénitentiaire vis à vis de l’initiative privée précède le projet politique de la Troisième République ; il s’agit là plus d’une question de rapports de force que d’idéologie. L’enjeu central des débats ne repose pas tant sur le droit d’éducation, mais plutôt sur le droit de punition, que l’Administration pénitentiaire défend comme un droit régalien de l’État. Le règlement national adopté en 1869 n’a pas été élaboré pour améliorer les conditions de vie des jeunes détenus, même si plusieurs articles peuvent leur être favorables, mais simplement pour disposer d’un outil de contrôle sur les colonies privées.

Il ne s’agit pas non plus uniquement d’un combat laïque ou anticlérical, le Bureau des prisons puis l’Administration pénitentiaire ont fait traditionnellement appel à des congrégations religieuses (comme « les sœurs des prisons ») pour officier dans leurs établissements, en particulier dans les prisons pour femmes[18]. De plus, l’instruction et les cérémonies religieuses sont considérées comme nécessaires pour redresser ces « âmes déviantes » et l’intervention d’un personnel ecclésiastique (aumôniers et prêtres), payés par le ministère, n’est jamais remise en question. Lorsque dans les années 1920, l’Administration pénitentiaire fait une commande institutionnelle à une agence de photographie renommée, dirigée par Henri Manuel, pour prendre des clichés de l’ensemble de ses établissements, afin de pouvoir sous forme d’albums vanter ses réalisations pénitentiaires, parmi les scènes sélectionnées pour illustrer la bonne tenue des colonies publiques tant pour filles que garçons figurent tout naturellement la célébration collective de la messe.

L’historien Éric Pierre nous montre par ailleurs que cette sourde hostilité menée par des personnalités aux plus hauts postes de l’Administration pénitentiaire ne se fait pas sans ambiguïté, oscillant en permanence entre une attitude fréquemment défavorable et un recours permanent aux « services du privé », les colonies de ce secteur présentant l’énorme avantage d’autoriser une gestion souple des populations de jeunes détenus. Loin de constituer un ensemble homogène, la direction est composée d’hommes qui n’ont pas les mêmes conceptions de la prison, qui peuvent s’opposer, ou qui peuvent mener des politiques en apparence contradictoires.

Jeu de cartes n°1 :

Établissements d’éducation correctionnelle publics et privés pour les mineur-e-s de 16 ans et moins (1852-1880). Un essor des colonies privées malgré les réticences de l’Administration pénitentiaire

Sources : Tableaux statistiques des établissements d’éducation correctionnelle, Administration pénitentiaire, 1852, 1870, 1880. Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Louis Perrot, Jules Jaillant et Louis Herbette. (Réalisation Mathias Gardet)

Jeu de cartes n°2 :

Établissements d’éducation correctionnelle publics et privés pour les mineur-e-s de 16 ans et moins (1890-1900). Un recul temporaire des colonies privées mais aussi une désaffection des colonies publiques

Sources : Tableaux statistiques des établissements d’éducation correctionnelle, Administration pénitentiaire, 1890, 1900? Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Fernand Duflos et Périclès Grimanelli. (Réalisation Mathias Gardet)

Même un homme comme Charles Lucas, inspecteur général des prisons de 1830 à 1865 et farouche opposant des colonies privées, se retrouve à la demande de sa hiérarchie à devoir créer une colonie agricole privée pour jeunes détenus au Val d’Yèvre à 8 km de Bourges (en 1847), dont il est lui-même le directeur jusqu’à son rachat par l’État en 1872[19].

Plus qu’un rejet global du privé, l’Administration pénitentiaire préfère pendant longtemps alterner favoritisme et exclusion, diviser pour mieux régner et imposer ainsi certaines orientations. Éric Pierre nous invite à la prudence face aux discours et à ne pas surévaluer l’importance des tensions entre les établissements et l’Administration : « il n’y a pas de véritable affrontement, et les débats portent le plus souvent uniquement sur les conditions de la soumission de l’initiative privée aux exigences administratives[20]. » De plus, malgré le projet de réformer en profondeur le système de prise en charge instauré par la loi du 5 août 1850, le texte n’est finalement pas modifié et l’éducation correctionnelle n’est pas réorganisée laissant, dans un contexte général de désaffection à l’égard des établissements correctionnels, prédominer ce système de « délégation de la puissance publique[21]. » Une analyse précise de l’action des préfets et du ministre de l’Intérieur montre que les efforts en matière de contrôle des œuvres et d’application du règlement général se relâchent rapidement et que la rupture du contrat de placement concernant les mineurs des articles 66 et 67 du code pénal est appliquée de façon différente selon les départements[22]. Cette indulgence remarquée pour certaines œuvres est d’autant plus notoire que les magistrats, principaux pourvoyeurs de colons, restent quant à eux plutôt favorables aux colonies privées[23] : une attitude qui peut s’expliquer par le fait qu’ils se retrouvent « interdits de prisons », les établissements pénitentiaires et correctionnels dépendant en France jusqu’en 1911 du ministère de l’Intérieur et non de celui de la Justice[24].

La direction de l’Assistance publique (l’autre « AP »), créée par décret le 4 novembre 1886 au sein du ministère de l’Intérieur[25], participe elle aussi d’une double volonté : tout d’abord, chronologiquement, un projet de rationalisation administrative (envisagé dès le début des années 1870) pour centraliser des services jusqu’alors dispersés au sein de plusieurs bureaux, sur lequel vient se rajouter ensuite (à la fin des années 1880) l’affirmation d’un idéal politique républicain de « devoir social de l’assistance », posé par la Révolution française et légitimé par l’idée de « solidarité » théorisée nous l’avons vu par Léon Bourgeois, et prévoyant d’organiser selon une législation nationale une assistance obligatoire pour les enfants et les adultes qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence. Ce projet vient en principe s’opposer à la conception catholique de la bienfaisance et vise à la réduire à un rôle subsidiaire en matière de protection sociale. Derrière la référence révolutionnaire et républicaine omniprésente dans les discours et la virulence dénonciatrice de certains rapports, qui se concrétise au niveau législatif par des réformes de fond de l’assistance médicale et de l’assistance aux vieillards, dans d’autres champs d’intervention, comme celui de l’enfance assistée, se met en fait en place une coopération étroite et un partage des tâches avec les œuvres privées.

Depuis, sa création en tant que prise en charge publique des enfants assistés (en 1793), les différents services, devenus à Paris une administration à part entière (en 1849) puis une direction du ministère de l’Intérieur (en 1886), l’Assistance dite publique, dans son secteur enfance, se centre principalement sur la cause des enfants trouvés et abandonnés[26], c’est à dire les nouveau-nés déposés au seuil d’une église ou d’un hospice dont les parents sont soit totalement inconnus soit perdus de vue et considérés donc comme inexistants. Pour des raisons sanitaires, puis par philosophie et un certain pragmatisme économique, cette action publique choisit depuis le début de limiter au strict minimum l’accueil en institution de ce type de populations. Une telle prise en charge est conçue comme forcément temporaire ou réservée à des cas extrêmes (enfants malades, débiles ou trop indisciplinés) et se résume souvent à une répartition de ces derniers dans des bâtiments annexes des hospices publics dont elle a la gestion directe. La grande majorité des pupilles dont elle a la charge sont confiés de préférence par procuration à des particuliers, la plupart du temps à des nourrices puis, une fois qu’ils sont sevrés, à des cultivateurs, à des artisans ou à des institutions privées.

Les orphelins sont relativement peu nombreux à devenir des pupilles de l’Assistance publique, ils vont souvent échapper aux politiques de placement sous son contrôle, pour intégrer majoritairement par d’autres filières des orphelinats, qui sont quasiment tous des organismes privés et congréganistes. Comme le démontre Albert Dupoux, la catégorie des « orphelins pauvres » bien que mentionnée dans le titre du décret du 19 janvier 1811 (décret considéré comme une refonte complète, à la manière napoléonienne de l’assistance publique) disparaît comme par enchantement à chaque fois qu’il est question concrètement dans les articles d’évoquer les modalités de leur éducation et surtout les dépenses publiques qu’elles impliquent. Il est possible de parler d’« éviction des orphelins », une circulaire ministérielle de 1842 devant rappeler fermement leur existence[27]. Par la suite, les restrictions apportées à la notion d’orphelin pauvre – il ne doit avoir ni père ni mère, ni ascendant auxquels on puisse recourir, même si la famille en question est considérée indigente – continuent à en limiter l’admission dans le service des enfants assistés[28].

Cette complémentarité entre assistance publique et bienfaisance privée dans le domaine de l’enfance et le rôle, souvent reconnu d’utilité publique, des œuvres gérant des orphelinats vont finalement être maintenus, malgré le rapport de 1882 très négatif de Théophile Roussel qui devient par la suite le premier président du conseil supérieur de l’Assistance publique[29]. L’analyse détaillée des treize congrès nationaux et internationaux d’assistance qui se sont tenus de 1889 à 1911, pour une grande partie d’entre eux en France, montre comment s’élabore progressivement une doctrine unifiée et se confirme le principe d’une étroite coopération sur la base d’un partage négocié des clientèles entre les hommes de l’Assistance publique et ceux de la bienfaisance privée, ceci malgré un climat politique peu enclin à ce type d’alliance. Christian Topalov évoque comment, au gré de ces rencontres, on assiste à des décalages entre la conjoncture propre aux congrès d’assistance et celle de la scène politique : « Alors que la participation des représentants des œuvres privées est insignifiante de 1889 à 1897, elle devient massive à partir de 1900. Dans la première période, les interlocuteurs de l’administration sont principalement des figures de la bienfaisance protestante et israélite ou des républicains de convictions libérales. Les catholiques sont rares et discrets. C’est pourtant l’époque du “ralliement” : Léon XIII fait les premiers gestes dès mars 1891 et publie son encyclique Inter Sollicitudines (Au milieu des sollicitudes) en février 1892. Le spectaculaire tournant de 1900 se produit, en revanche, dans une conjoncture politique particulièrement défavorable. Au moment où l’Affaire Dreyfus déchire le pays (janvier 1898 – septembre 1899), le comité d’organisation du Congrès est nommé de janvier à novembre 1899, sous les auspices des cabinets Méline puis Waldeck-Rousseau (juin 1899 – juin 1902), celui-ci, gouvernement de “défense républicaine”, étant engagé dans une politique laïque active. Plus surprenante encore est la solidité de l’harmonie retrouvée : le congrès de 1903, consensuel, se réunit tandis que le gouvernement Combes (juin 1902 – janvier 1905) est en guerre ouverte avec les congrégations et a pris le chemin qui va mener à la Séparation[30]. » Si les modalités de cette coopération continuent à être débattues, des divergences restant marquées sur la question de la marge d’indépendance dont bénéficieraient les œuvres, l’armistice conclu avec l’administration de l’Assistance publique est durable, cette dernière étant dorénavant liée à la bienfaisance privée.

Les chronologies paradoxales mises en exergue pour ces deux directions au sein d’un même ministère et dans un même contexte politique, nous permettent de donner plus de relief aux interrogations posées jusqu’alors de façon séparées par les chercheurs sur l’une ou l’autre direction. Elles mettent tout d’abord en évidence la nécessité que prônait Colette Bec de « bien séparer le jeu parlementaire où l’anticléricalisme fait rage, de la réalité des instances administratives (Direction, conseil…) pour lesquels le principe de coopération ne fait aucun doute[31]. » Prudence que souligne à son tour Éric Pierre, malgré l’hostilité plus notoire de l’Administration pénitentiaire : « Il faut dire que la France est un pays où l’Administration est très centralisée et puissante, et que cette dernière a la volonté de mener sa propre politique, qui n’est pas forcément tout à fait celle des ministres ni celle des parlementaires[32]. » Christian Topalov va même plus loin en évoquant les mécanismes paradoxaux de contre pouvoir qu’a engendré l’idéal démocratique républicain : « Dans la période qui nous intéresse, les administrations centrales de l’État et les services municipaux commencent à s’étoffer, tandis que de nouvelles formes de recrutement des carrières plus prévisibles et des attributions plus stables favorisent chez les fonctionnaires l’émergence d’une revendication de compétence technique, particulièrement dans les corps qui constituent la haute fonction publique. Ce début de “bureaucratisation” weberienne favorise à la fois la pérennité des nouvelles segmentations des politiques publiques et une plus grande autonomie de ces dernières par rapport au fait du Prince et au jeu des institutions représentatives. En outre, se mettent en place aux côtés de ces administrations des instances consultatives qui rassemblent différents groupes d’intérêts qu’elles contribuent à organiser, ainsi que des spécialistes qui, fondant leur autorité sur la science, se réclament d’emblée de l’intérêt général. Avec la création de “conseils supérieurs” et la réunion de congrès dans de nombreux secteurs de l’action gouvernementale, l’administration assied la légitimité de ses initiatives, engage la négociation et prépare des mesures que les cabinets seront conduits à adopter et le Parlement à voter. La doctrine démocratique d’une administration chargée d’exécuter les décisions des organes investis par le suffrage s’en trouve remise en question en fait, au moment même où elle est élaborée en droit[33]. »

Cette lecture s’avère particulièrement utile pour comprendre les mutations et la survie du paysage des œuvres privées durant toute cette période. Comme l’ont déjà noté certains chercheurs sur l’un ou l’autre champ, nous assistons tout d’abord à un melting-pot selon les opportunités offertes par la législation ou l’attitude des deux directions : les œuvres gestionnaires d’établissements privilégient tantôt l’accueil d’orphelins tantôt l’accueil de jeunes détenus ou de jeunes détenus libérés. La loi de 1850 offrant pour la première fois un taux avantageux et fixe pour le prix de journée, de nombreuses œuvres spécialisées, investies dans la création d’orphelinats, vont être tentées de faire des démarches pour recevoir l’autorisation leur permettant d’accueillir des jeunes filles ou des jeunes garçons traduits en Justice ; en revanche, plus la direction de l’Administration pénitentiaire va se montrer exigeante et mettre des obstacles, bloquant les réajustements nécessaires des prix de journée à l’évolution du coût de la vie, voire retirant les autorisations accordées, plus ces dernières vont à nouveau reprendre leur vocation première ou se reconvertir si elles n’avaient pas d’antécédents dans l’accueil des enfants assistés (c’est le cas par exemple de la colonie agricole de Mettray[34]), cherchant à formaliser un partenariat avec la direction de l’Assistance publique qui leur octroierait les mêmes avantages économiques que ceux de la loi de 1850.

Par ailleurs, contrairement aux congrégations enseignantes, frappées de plein fouet par les lois de 1901-1904, qui les soumettent à des contrôles de plus en plus sévères pour finalement les interdire en leur refusant les agréments, les poussant soit vers l’exil soit à la clandestinité, les nombreuses congrégations qui gèrent aussi bien des orphelinats que des maisons dites correctionnelles ou de préservation sont comparativement assez épargnées. Malgré les premières dénonciations touchant certaines maisons privées d’obédience catholique au début du XXe siècle, révélées par une presse qui commence à devenir grand public[35] et qui cherche à alimenter les débats sur la séparation de l’Église et de l’État[36], peu d’établissements de ce type sont réellement fermés ; un grand nombre d’entre eux continuent tant bien que mal à subsister et même pour certains à recevoir des subsides publics. La plupart des attaques menées contre telle ou telle institution conserve une dimension locale avec parfois le soutien de la préfecture, l’État intervenant souvent en dernier recours pour apaiser la crise.

Dans mon étude sur la fondation des orphelins-apprentis d’Auteuil, j’avais montré comment l’œuvre qui était dirigée depuis 1895 par les frères de Saint-Vincent-de-Paul, se retrouve comme tant d’autres à devoir entrer en semi-clandestinité qui est cependant bien loin de la laïcisation obligée qu’ont connu plusieurs congrégations. Les frères de Saint-Vincent-de-Paul, particulièrement prolixes en fondations (œuvres, patronages, écoles d’apprentissage…) et donc très visibles, notamment sur la place de Paris, ne pouvaient espérer échapper aux contraintes de la loi du 1er juillet 1901, qui les obligeait à déposer un dossier à la préfecture de la Seine. Or, ils refusent délibérément de s’y soumettre. La congrégation fait donc l’objet dès 1902, d’un des premiers grands procès de liquidation[37] et est officiellement dissoute par jugement en 1903. Elle est alors obligée d’abandonner la plupart des lieux qu’elle avait investis et la Maison-Mère ainsi que le noviciat se réfugient à Tournai, en Belgique. Mais, l’œuvre des orphelins-apprentis d’Auteuil bien qu’emblématique et fortement médiatisée, notamment à travers son journal à grand tirage, La France Illustrée, est étonnamment peu inquiétée par les autorités. L’abbé François-Édouard Blétit qui en avait pris la direction en février 1901 et avait été convoqué le 12 novembre 1902 au tribunal se retrouve certes obligé de renier ses appartenances à la congrégation, mais il suffit qu’il se retranche derrière une société civile qui gère désormais officiellement les biens – la Maison d’Auteuil devenant théoriquement une œuvre diocésaine dépendante de l’archevêché -, pour qu’il puisse continuer sans autres tracasseries administratives à assurer ce poste. Ce tour de passe-passe ne dupe personne, des liens officieux étant maintenus avec la congrégation et on ne peut que s’étonner de l’indulgence dont elle continue à bénéficier. Lorsqu’en 1923, l’archevêque de Paris tente de régulariser la situation, il doit faire appel au jugement de Rome, par l’intermédiaire de la Sacrée Congrégation des Religieux, pour que les frères de Saint-Vincent-de-Paul acceptent de renoncer à l’œuvre d’Auteuil qui est dorénavant confiée… à la congrégation du Saint-Esprit.

Il en va de même pour les institutions religieuses féminines appelées « Bon Pasteur », accueillant des filles dites « repenties », « insoumises », « égarées » ou « exposées » bénéficiant dans un premier temps, entre les années 1850 et les années 1870, de la bienveillance de la direction de l’Administration pénitentiaire qui leur accorde des autorisations pour ouvrir des quartiers correctionnels, avant de leur retirer au compte goutte à la fin du XIXe siècle. Or, malgré le scandale qui éclate autour de l’établissement sis à Nancy en 1894 entraînant sa fermeture en 1903, après dix années de débats houleux à la Chambre des députés[38], le quasi monopole de la prise en charge de ces filles « délaissées » exercé par deux congrégations jumelles est finalement peu ébranlé. La soixantaine d’établissements dits du « Bon Pasteur», recevant en moyenne de 100 à 150 pensionnaires chacun et créés entre les années 1820 et 1880 se maintiennent, même s’ils perdent pour un certain temps l’autorisation d’ouvrir des quartiers correctionnels et donc la possibilité de recevoir officiellement des filles envoyés par les tribunaux. Ces dernières sont dorénavant confiées à trois colonies pénitentiaires publiques concurrentes, mais qui, en termes de maillage territorial et d’effectif de prise en charge ne sont pas comparables, et ne peuvent assurer l’intégralité des prises en charge. Par ailleurs, alors que la loi du 7 juillet 1904 devaient normalement interdire aux congrégations religieuses toute possibilité d’enseignement, ce qui pour un ordre cloîtré, comme le sont les sœurs du Bon Pasteur ou les filles de Notre Dame de la Charité, le condamne à ne plus pouvoir recevoir de jeunes filles d’âge scolaire, elles bénéficient d’une tolérance surprenante en jouant sur des subtilités offertes par certains alinéas du texte législatif qui considèrent, d’une part que ces congrégations sont polyvalentes et non pas seulement enseignantes et que, d’autre part, elles reçoivent des enfants qui « pour des motifs de santé ou autres » peuvent difficilement se déplacer à l’extérieur ou fréquenter une école publique, partant du principe qu’il vaut mieux séparer le bon grain de l’ivraie[39].

Si l’on consulte et l’on compare les deux volumineuses enquêtes, menées département par département à l’initiative de l’Office centrale des œuvres de bienfaisance (Ocob), dont je reparlerai, et publiées sous le titre de La France Charitable et prévoyante. Tableaux des œuvres et institutions des départements (une première fois en 1896 et une seconde fois en 1910-1914), la permanence et la prédominance des œuvres confessionnelles et congréganistes, dans le domaine de l’enfance malheureuse sont flagrantes, tant au niveau de la rubrique « orphelinats » que celle des « œuvres de préservation et de réhabilitation. » Une cartographie qui reste à élaborer permettrait de saisir de manière plus précise cette prolifération impressionnante d’établissements, en repérant département par département les différences d’implantations, éventuellement les manques, ainsi que les décalages entre les sexes. L’enfermement des filles orphelines ou « vicieuses » apparaît en effet comme un phénomène bien supérieur à celui des garçons orphelins ou délinquants, comme le soulignent de nombreux auteurs de l’époque se livrant à un panorama général des institutions charitables de leur temps, comme par exemple l’écrivain et journaliste parisien au Petit Journal Ali Coffignon : « On ne peut pas ne pas avoir été frappé dans les chiffres que j’ai empruntés à l’enquête de 1881, de la supériorité numérique des établissements congréganistes et surtout de l’énorme supériorité des établissements de filles sur ceux de garçons. Dans la riche nomenclature des œuvres catholiques, toutes celles qui portent les noms du Bon Pasteur, du Sacré Cœur, de la Miséricorde, de la Providence, de Sainte-Madeleine, de Marie-Joseph, etc., et moins encore en vue de leur éducation proprement dite que de leur réformation morale et religieuse. De tout temps, la charité catholique, dont les développements ont devancé de si loin l’évolution moderne de l’assistance laïque, a marqué sa prédilection pour la correction des filles, et le délaissement complet dans lequel, à ce point de vue, elle abandonne les garçons aux maisons d’éducation correctionnelle ou à la prison, qui sont encore, à l’heure actuelle, leur seul refuge largement ouvert[40]. » C’est le même constat qu’effectue l’écrivain et chroniqueur, Maxime Du Camp, membre de l’Académie française : « À Paris, il existe 126 maisons, pour le département de la Seine 163, sur lesquelles 18 seulement recueillent des garçons ; toutes les autres sont réservées aux petites filles et aux jeunes filles. On dirait que la charité, dédaignant le premier-né de la création humaine, ne veut s’occuper que de sa compagne, de l’être fragile, ouvert à la tentation et curieux, auquel les traditions bibliques attribuent la déchéance de notre race. La foi s’ingénie à sauver la femme ; elle la prend au berceau, lui ouvre la crèche, la salle d’asile, l’école, l’atelier professionnel ; elle soigne au Calvaire ses maux incurables, elle va la chercher à l’infirmerie de Saint-Lazare, dans les salles d’hôpital de Lourcine, pour la conduire au Bon Pasteur et l’enlever au vice. C’est la femme qui exerce la charité, où la pousse son cœur immuablement maternel ; elle s’adresse de préférence à la femme, dont sa réserve n’a rien à redouter et vis-à-vis de laquelle elle reste en confiance. Dans les instituts de charité, sauf rares exceptions, dont la congrégation des Petites-sœurs des pauvres est le plus mémorable exemple, les hommes s’occupent des garçons, les femmes ne se consacrent qu’aux petites filles, et comme l’homme n’a pas la bienfaisance active et persistante de la femme, il en résulte qu’un des sexes est presque abandonné, tandis que l’autre est incessamment secouru[41]. »

  1. Recensement, coordination mais une surveillance encore très hypothétique

Cette fin du XIXe siècle est donc une époque de foisonnement d’œuvres mais aussi de premières tentatives de coordination et de repérage. Les établissements et les œuvres qui les gèrent commencent à être dénombrés, font l’objet de nombreux rapports, d’enquêtes, et intègrent des annuaires. Émergent alors de nouveaux organismes intermédiaires entre les pouvoirs publics et le monde des œuvres, dirigés par un réseau composite de réformateurs sociaux que l’on retrouve dans les différents conseils d’administration comme ceux de la Société générale des prisons (fondée en 1877), l’Union des sociétés de patronage (association fondée en 1893) et l’Office central des institutions charitables (créé en 1890 et devenu, en 1896, Office central des œuvres de bienfaisance, Ocob) qui jouent tout trois un rôle central dans le recensement de ces initiatives. Si la Société générale des prisons a été étudiée de près par l’historienne et criminologue Martine Kaluszynski[42], et l’Union des sociétés de patronage abordée par l’historien Éric Pierre[43], l’Ocob et ses archives restent encore un terrain en friche pour les historiens malgré le gisement exceptionnel que constituent les fonds encore non répertoriés du Cedias-Musée social[44]. Pourtant comme l’ont noté Colette Bec et Christian Topalov, cet Office constitue une des premières initiatives, et la plus ambitieuse, de créer une « ligue de toutes les forces de l’initiative privée » aspirant à centraliser dans un fichier unique toutes les œuvres et tous les solliciteurs[45].

Créée en juillet 1890 dans un petit appartement du VIIe arrondissement à Paris, rue de Champagny, avant de déménager en prenant de l’essor dans un immeuble 175 boulevard Saint-Germain, l’Office prétend au départ « servir de lien entre les œuvres tout en respectant scrupuleusement leur autonomie[46] », « canaliser en un mot les efforts et les ressources de la charité privée » […], « centraliser le capital flottant de tant de bonnes volontés[47]. » L’Ocob déploie alors un service d’information d’une ampleur exceptionnelle par un système de mise en fiche : « Chaque œuvre a son dossier, renfermant toutes les informations susceptibles de la faire connaître à la première demande de renseignements : moyennant un répertoire général et un système de fiches bien combiné[48] » ; les archives non répertoriées entreposées dans les caves de l’actuel Cedias-Musée social conservent encore, dans plus de 400 petites boîtes toilées, la trace de ces dossiers. L’Ocob réussit pour ce faire à vaincre la « muraille de la Chine[49] » qui sépare les œuvres les unes des autres pour les faire figurer dans un seul et même opuscule. Partant en effet du constat qu’il n’existe pas d’« inventaire national de la charité en France » ou bien des répertoires dispersés par zones géographiques ou type d’établissements, l’Ocob inscrit dès sa création, dans l’article 2 de ses statuts, l’objectif de mener une enquête permanente sur les œuvres charitables. Il institue dans ce but une commission spéciale dite « des enquêtes » en vue de procéder à un recensement général et systématique de l’ensemble des œuvres et institutions quelle que soit leur nature, qu’elles soient laïques ou confessionnelles, publiques ou privées, de prévoyance ou d’assistance, lucratives ou non : « Nous ne nous sommes pas crus le droit de juger les œuvres, de donner notre estampille aux unes, et de “disqualifier” les autres, et nous nous sommes arrêtés au parti de les inscrire toutes, sans accepter à leur endroit aucune responsabilité » ; quelle que soit aussi leur envergure : « S’il était facile, à cause de leur grande notoriété, d’inventorier les œuvres importantes, il l’était beaucoup moins de le faire pour ces œuvres modestes et minuscules qui se meuvent dans un cercle étroit, qui n’ont pas d’histoire, naissent et souvent meurent sans bruit. Pour arriver à découvrir l’existence de ces petites institutions, ignorées même dans leur voisinage, mais qui, bien qu’opérant sur un théâtre restreint, n’en sont pas moins précieuses à leur clientèle locale, nos enquêteurs ont eu à suivre les pistes les plus fugitives et à se livrer à une véritable chasse au renseignement[50]. »

Au bout de six ans d’investigation sans relâche grâce à la mobilisation d’une équipe de plus en plus vaste d’enquêteurs bénévoles, de correspondants locaux et la gestion d’un courrier volumineux avec les responsables d’œuvres, l’Ocob présente la première version de son annuaire, après avoir passé un accord avec la maison d’édition parisienne Plon, déjà renommée à l’époque, qui en assure les frais de publication. L’enquête sort sous forme de fascicules départementaux qui se veulent des tableaux méthodiques, classés en trois rubriques : « enfance et adolescence », « âge adulte » et « vieillesse » ; tout l’intérêt étant pour notre étude que dans la première rubrique sont recensés aussi bien les « enfants assistés » (ceux placés par l’Assistance publique chez des particuliers), les « orphelinats » (pour filles, pour garçons ou bien mixtes), les œuvres de préservation et les établissements de correction (où sont envoyés généralement les jeunes traduits en Justice). Au sein des rubriques, « chaque œuvre est désignée par son titre, et par le nom de la commune où elle est située (en caractères “gras”). Ces indications sont suivies d’une courte notice qui contient ce qu’il y a d’essentiel pour définir l’objet, la nature, les ressources et les résultats de l’œuvre[51]. »

Parallèlement et tout en se défendant de façon ambiguë d’être à son tour un bureau de secours, l’Ocob développe les dix premières années de son existence tout un service de renseignements non seulement pour les bienfaiteurs mais aussi pour les indigents eux-mêmes à la recherche de la « bonne œuvre » à subventionner ou à solliciter. Si on retrouve là, la même traque du « faux pauvre » et des « doubles emplois » et les mêmes velléités de rationalisation de la charité exprimée déjà par le Baron de Gérando dans son ouvrage Le visiteur du pauvre[52], ce service qui prétend n’avoir qu’une fonction d’intermédiaire (« Le bureau recevrait en dépôt l’argent recueilli, se chargerait en cas de nécessité de faire conduire à destination le pauvre orphelin. L’enfant placé, le bureau servirait d’intermédiaire entre l’orphelinat, les bienfaiteurs et les familles[53] ») devient finalement un véritable service de placement, même s’il prétend ne s’occuper que des situations d’urgence : « Dès la création de l’Office, on nous a demandé de fournir des indications sur les œuvres, et de servir d’intermédiaire auprès d’elles, de placer des enfants dans des orphelinats, des jeunes filles ou des jeunes garçons dans des ateliers professionnels, de vieux ménages dans des maisons de retraites, des vieillards infirmes dans des asiles…[54] »

Mais, la marque de fabrique la plus originale de l’Ocob qui perdure dans la durée, avec une seconde réédition de La France charitable et prévoyante entre 1911 et 1914, est sa vocation à devenir « un manuel vivant des œuvres[55] », doublé d’un annuaire imprimé se voulant le plus exhaustif possible. Si l’Ocob se proclame ouvertement comme un représentant des œuvres privées, il ne faut pas voir dans son action un front défensif contre les velléités de contrôle du gouvernement laïque de la Troisième République. Ce serait ne pas tenir compte de la composition de son conseil d’administration qui, plus que la configuration d’une entité privée à part entière, lui donne plutôt l’allure d’une sorte de « gouvernement privé[56] » où s’imbrique et s’articulent de façon subtile et négociée mandataires du monde de la bienfaisance privée et représentants de l’État. La personnalité encore relativement méconnue de son fondateur, Léon Lefébure[57] (1838-1911), apprenti sociologue, disciple de Frédéric Le Play[58], député de la Seine (de 1871 à 1876), sous-secrétaire d’État aux Finances sous Pierre Magne (1873-1874), est caractéristique de cette génération charnière entre le second Empire et la Troisième République et des compositions souvent passées sous silence entre « attitudes religieuses et options politiques[59] », ces parlementaires ayant poursuivi leur carrière malgré le changement de régime. Comme dans le cas de la Société générale des prisons, dont Léon Lefébure fait aussi partie, l’Ocob est composée « d’hommes très différents dans leurs statuts, leurs professions, leurs confessions, leurs étiquettes politiques[60]. » On y retrouve des personnages qui cumulent à la fois des postes de hauts fonctionnaires ou des responsabilités publiques (députés, sénateurs, conseillers d’État, maîtres de requête au Conseil d’État, avoués près la cour d’appel, magistrats, inspecteurs des finances, académiciens…) et des charges d’administrateurs d’œuvres ou d’établissements privés, qu’ils incarnent à titre personnel et non pas en tant que représentant de leur administration (administrateur délégué de l’orphelinat du faubourg Saint-Antoine, président de la société de patronage des orphelinats agricoles, membre du conseil d’administration des Fondations Galbera – orphelinat, maison de retraite -, vice-président de la ligue nationale de prévoyance et de mutualité ou de l’union des sociétés de patronage en faveur des prisonniers libérés, président du comité de l’union d’assistance du XVIe arrondissement, secrétaire général de la société d’économie sociale, vice-président de la société générale de patronage des libérés, membre de la société de secours aux blessés militaires…). Y figurent tant des députés des courants de la gauche républicaine comme Étienne Lamy que ceux de centre droit comme Nathaniel Johnston, voire de l’extrême droite comme le marquis Amédée De Gouvello ; des fervents catholiques comme Léon Lefébure ou des laïques modérés comme Jules Simon.

Tout en étant tenté par le modèle anglo-saxon de la « Charité légale », donnant la priorité à l’État dans la coordination et la surveillance des initiatives privées, Léon Lefébure préfère présenter l’Ocob comme « une grande œuvre libre d’assistance, fondée par l’initiative privée, à côté de l’Assistance publique ; une association puissante, n’ayant aucun caractère politique, mais un caractère purement bienfaisant, destinée à combler les lacunes de l’assistance officielle. » Léon Léfébure insiste cependant sur le fait qu’il doit savoir vivre « en bons rapports avec les administrations publiques[61] » et exercer une action « non pas antagoniste, mais convergente, quoique distincte[62]. » C’est bien ce rôle qui lui est confirmé par l’État avec la reconnaissance d’utilité publique obtenue le 5 juin 1896, l’année de la sortie de son annuaire national. Cette fonction de recenseur labellisée par la puissance publique n’est pas d’ailleurs sans entrainer certaines méfiances du côté des œuvres ; ces dernières interpellées par la commission des enquêtes semblent en effet redouter que « demandés et publiés à très bonne intention, les renseignements ne soient plus tard exploités par la fiscalité et n’ouvrent la porte à l’ingérence administrative[63]. »

L’exemple de l’Ocob révèle bien que c’est dans ces organismes interfaces entre le public et le privé que se négocie essentiellement le « concordat charitable » évoqué par Louis Rivière[64]. Cette négociation s’effectue à double sens : quête de légitimation, liberté d’initiative garantie, habilitation et délégation de placement pour les œuvres ; régulation, meilleure visibilité et rendement, économie des deniers publics et esquisse de coordination pour l’État. Ce concordat va se maintenir pendant une grande partie du XXe siècle, malgré la parenthèse radicale de 1901-1904. Les travaux d’historiens qui ont accompagné la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 ont bien su déjouer le panégyrique de la liberté associative en démontrant que cette loi était en fait à deux vitesses : permissive pour les uns, répressive pour les autres[65] ; l’intention de départ étant plutôt une volonté de contrôle, notamment des congrégations, comme le révèle les débats menés en amont de l’adoption de la loi au sein de la Chambre des députés entre janvier et mars 1901. Dès la première séance du 15 janvier 1901, les ambiguïtés du texte de loi sont pointées ; le député républicain de la Mayenne Amédée Renault-Morlière, chargé de le présenter à l’Assemblée, se retrouve en difficulté quand un de ses collègues lui demande ce qu’il entend par liberté : « Je dis que si l’on n’a pas la prétention de définir la liberté on semble au moins la comprendre. On admet qu’il faut subir les inconvénients pour profiter des avantages. Les uns ne vont pas avec les autres, surtout en matière d’association. L’association est la multiplication des énergies individuelles. C’est donc une force et, comme toutes les forces, elle est puissante pour le mal comme pour le bien. » Cette contradiction n’échappe pas à certains membres de la Chambre, d’autant plus concernés qu’ils sont par ailleurs parmi les ténors des associations de catholiques sociaux. C’est le cas par exemple de Jacques Piou[66], lors de la deuxième séance du 17 janvier 1901 : « Personne ne nie que la loi soit une mesure de combat ; elle est moins faite pour restituer à la généralité des citoyens un droit dont elle est privée, que pour retirer à quelques-uns uns la tolérance dont ils jouissent […]. Elle réglemente l’ostracisme ; si elle édicte des règles générales c’est afin d’y pouvoir introduire des exceptions ; si elle ne nomme pas les victimes, ce n’est pas par scrupule mais par calcul. L’arbitraire organisé sous le droit commun, c’est le comble de l’art en matière de persécution[67]. »

Il n’en reste pas moins que, jusque dans l’entre-deux-guerres, les pouvoirs publics font preuve d’une certaine indulgence, voire même d’un certain laxisme, vis à vis des œuvres de bienfaisance, sur la question de leur régime et de leurs ressources. Les rapports de l’Inspection générale des services administratifs (Igsa), effectués en 1912 puis en 1921, pointent avec sévérité les nombreuses carences des préfectures et des sous-préfectures dans l’application de la loi 1901 sur les associations, et en particulier sur celles reconnues d’utilité publique : « L’action et le contrôle de l’administration sont tout à fait insuffisants. Ils ne se manifestent qu’en matière d’acceptation de dons et de legs, ou d’aliénation de biens dépendant du fond de réserve ; en un mot : lorsque l’association est obligée de fournir un dossier à l’occasion d’une affaire qui ne peut être réglée que par l’intervention de l’autorité publique. Le contrôle sur place et la surveillance prévus dans les statuts ne sont nulle part organisés[68]. »

De même, l’Igsa souligne les attributions abusives effectuées par les associations, ainsi que leurs déclarations fantaisistes : « L’examen des statuts présente un réel intérêt. Il en est bien peu qui ne méritent quelques observations. Un très petit nombre sont convenablement rédigés. Telle association de petite ville a adopté les statuts modèles des associations reconnues d’utilité publique ! Bien qu’en examinant le dossier on constate que les fondateurs avaient en fait, exactement apprécié la portée de l’article 6, on n’en trouve pas moins dans les statuts au chapitre fonds social, l’énoncé d’un fonds de réserve comprenant : la dotation, le dixième au moins du revenu des biens de l’association, le capital provenant des libéralités, etc., etc[69]. »

L’analyse des statuts généraux de plusieurs associations du secteur de l’enfance inadaptée (tels qu’ils ont été rédigés au démarrage et avec leur multiples modifications), la détermination de leur rayon d’action (national ou plus localisé) et la mise en place de différents échelons intermédiaires (régionaux, départementaux ou locaux), parfois négligés dans les analyses, ont été pour moi des clés de lectures déterminantes pour en comprendre la spécificité. C’est justement dans ce décalage entre l’impulsion initiale, souvent informelle, et la structuration selon la forme dictée par la loi 1901, que j’ai pu saisir les résistances, les stratégies et les enjeux de reconnaissance. Contrairement aux accents parfois lyriques qu’a pu prendre parfois le centenaire de la loi, le phénomène associatif semble avoir été loin de faire évidence. Certains avaient depuis longtemps précédé cette loi et n’ont pas toujours vécu sa proclamation comme une consécration de leur action ; d’autres, pendant de longues années, ont rechigné à faire entrer leurs initiatives dans ce cadre, perçu comme contraignant.

Dans son plaidoyer qui se veut virulent contre les velléités récurrentes de contrôle de l’État et contre sa politique anticléricale, l’avocat catholique Auguste Rivet[70] décrit de façon surprenante les atermoiements des premiers gouvernements de la Troisième République. Alors qu’un projet de loi instaurant un contrôle officiel est élaboré dès les années 1880 et que ses instigateurs bénéficient de prétextes en or pour imposer une surveillance étroite des œuvres de bienfaisance (comme le rapport Théophile Roussel de 1882 et l’Affaire du Bon Pasteur de Nancy), ils semblent hésiter, reculent, laissent traîner, pour finalement repousser de législature en législature le vote d’une telle loi jusqu’à la fin 1932. Auguste Rivet évoque par exemple les réserves exprimées par Pierre Waldeck-Rousseau lui-même (que l’on ne peut suspecter de sympathie à l’égard des congrégations religieuses) lors de la séance de la Chambre du 30 novembre 1899 qui finit par contester la réalité des accusations formulées par les députés radicaux Fournières, Lafferre et Beauquier à l’encontre des maisons du Bon Pasteur et des Refuges[71].

  1. « Moralement abandonnés », administrativement rejetés

Durant cette même période de la fin du XIXe siècle, la multiplication des discours et des théories sur l’enfance qui se font écho entre médecins, aliénistes, experts en psychologie, pédagogues et juristes conduisent à un renouvellement des conceptions de la place de l’enfant dans la société et au sein de sa famille[72]. Pour la première fois, une réforme du code civil, puis du code pénal, vient écorner un sujet jusqu’alors tabou qui est celui de la « puissance paternelle » en prononçant, dans un certain nombre de cas, une mesure de déchéance en vertu des deux lois de 1889 et 1898[73]. Les débats qui étaient jusqu’alors centrés essentiellement sur la question des jeunes détenus et des enfants trouvés ou abandonnés, se déplacent sur celle de l’enfant maltraité au sein de sa famille. La confusion est double : l’enfance victime est « dissoute » dans l’enfance coupable au niveau du traitement des enfants, et l’enfance martyre est « banalisée » au milieu de catégories multiples d’enfants assistés[74]. En introduisant une certaine confusion entre l’enfant victime d’un délit (l’enfant martyr) et l’enfant auteur d’un petit délit – le principal accusé étant dorénavant les « mauvais parents » et en particulier le père dépravateur ou irresponsable -, ces deux lois ouvrent en effet la voie à de nombreux brouillages et courts-circuits dans les pratiques judiciaires et d’assistance, notamment sur la question du placement. Malgré la grande prudence, pour ne pas parler de la réserve, affichée par les magistrats en matière de violences domestiques, cette nouvelle législation leur permet en revanche une plus grande marge de manœuvre à l’égard des petits délinquants, les fameux « acquittés-placés » de l’article 66 ou « condamnés à moindre peine » de l’article 67, et une plus grande indépendance vis-vis de l’Administration pénitentiaire et de ses colonies. Ils peuvent placer « les jeunes auteurs de crimes et délits dans des institutions dépourvues de tout caractère pénal », les confier « à une personne ou une institution charitable, ainsi qu’à l’Assistance publique[75]. »

Les résistances présentées par cette dernière pour l’accueil de cette nouvelle catégorie d’enfants « moralement abandonnés » ont été étudiées, en faisant de la loi du 28 juin 1904 la concrétisation de ce rejet. Théoriquement en effet, l’Assistance publique n’a pas le droit de refuser un mineur dont la garde lui aurait été confiée par un magistrat en vertu des lois de 1889 et 1898. Elle peut en revanche user de son nouveau droit de correction paternelle (qui lui a été dorénavant transféré puisque les parents naturels sont eux déchus[76]) et effectuer une sorte de retour à l’envoyeur. Selon la loi du 28 juin 1904, les pupilles dits « difficiles », c’est à dire ceux qui, en raison de leur indiscipline ou de leurs défauts de caractère, ne pourraient pas être confiés à des familles, devaient théoriquement être placés dans des écoles professionnelles agricoles ou industrielles créées ex nihilo. Mais, lorsqu’à la fin de l’année 1912, un premier bilan est fait par le Conseil supérieur de l’AP, les administrateurs notent l’engagement limité des conseils généraux, peu d’établissements spéciaux ayant été créés. Seuls la Haute-Vienne avec l’ouverture en 1912 de l’école pour filles de la Faye, le département de la Seine-inférieure avec l’école de garçons d’Aumale et la Seine avec l’école d’Izeuze pour les filles et les établissements de Port-Hallan et de Montesson pour les garçons ont procédé à ce type de créations qui restent éphémères. Les autres départements préfèrent choisir le mode du contrat et une place importante est accordée aux œuvres privées[77]. Par ailleurs, la même loi du 28 juin 1904 définit une autre catégorie de pupilles dits « vicieux », c’est à dire ceux qui, par leurs actes d’immoralité, de violence ou de cruauté, donnent des sujets de mécontentement graves ; ces derniers pouvant alors être confiés directement à l’Administration pénitentiaire sans passer par un jugement. Dans son ouvrage sur le service des enfants assistés, Émile Alcindor déclare : « On peut même dire que la très grande majorité des enfants envoyés en correction sont entrés dans le service par application de la loi de 1898. Pour décider ainsi, on invoque les travaux préparatoires. L’intention du législateur était, en effet, de donner à l’administration des moyens d’actions efficaces pour mener à bien l’éducation des enfants auteurs de délits ou de crimes. On peut dire que l’adoption de la loi du 28 juin 1904 a été la contre partie de l’assimilation administrative des enfants en garde aux pupilles. En distinguant “les enfants auteurs de délits ou de crimes” des enfants vicieux, et en remettant les premiers à l’Assistance publique, le législateur a prévu le cas où les tribunaux pourraient commettre une erreur d’appréciation en faisant application de la loi de 1898 ; il a voulu que l’administration pût rendre – au moins temporairement – à l’Administration pénitentiaire, les enfants reconnus vicieux après leur admission à l’Assistance[78]. »

Toute l’ambivalence de cette attitude n’est cependant qu’à moitié perçue par le fait que la loi du 28 juin 1904, passée au crible par les historiens de la Justice des mineurs, et minorée par ceux des enfants assistés, est la plupart du temps déconnectée de la loi du jour antérieur, celle du 27 juin 1904 sur le service des enfants assistés. Cette loi est pourtant considérée comme la nouvelle charte venant réformer en profondeur l’administration de l’Assistance publique, un siècle après le décret de 1811 : elle prolonge la protection et la tutelle des enfants jusqu’à leur majorité (21 ans) au lieu de se limiter à 12 ans ; elle insiste sur la dimension prioritaire des enfants secourus temporairement (augmenter les mesures d’aide aux mères déjà mises en place pour éviter les abandons) ; elle instaure la notion de « pupilles de l’Assistance » en réhabilitant au même titre que les enfants trouvés ou abandonnés, la catégorie des « orphelins pauvres », mais aussi celle des « moralement abandonnés » (ceux dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle en vertu de la loi du 24 juillet 1889) ; elle reste plus prudente vis à vis des enfants dits « en garde » (ceux admis en dépôt à la diligence des tribunaux en vertu de la loi du 19 avril 1898) qu’elle ne considère pas comme des « pupilles » mais qu’elle assimile aux « enfants assistés. »

Or ces deux lois du 27 et du 28 juin 1904 sont étroitement liées et font bien partie du même train législatif ; elles sont insérées en même temps au Journal Officiel du 30 juin 1904 : « Enfin la législation actuellement en vigueur, condensée dans les deux lois des 27 et 28 juin 1904, a réuni toutes les dispositions éparses édictées au cours du XIXe siècle et en a fait un tout homogène, en harmonie avec l’état actuel de notre droit[79]. »

Plus qu’une imposition du pouvoir judiciaire sur l’administration de l’Assistance publique, la prise en considération d’une nouvelle catégorie d’enfants en état « d’abandon moral » doit être analysée à l’aune de la diminution des abandons « réels » et des expériences tentées par certains services départementaux. Comme le montre l’historienne Catherine Rollet, suite aux politiques d’aides aux mères, à l’évolution des pratiques contraceptives et au regard plus attentionné de la société sur la situation des « filles-mères », le nombre des abandons de nouveau-nés s’infléchit au cours de la seconde moitié du XIXe siècle pour atteindre un minimum au milieu des années 1870, même si s’amorce par la suite une progression modérée[80]. Le problème des enfants abandonnés ou des enfants trouvés qui étaient jusqu’alors la cible principale des politiques de l’Assistance publique, ne peut plus être mis en avant avec la même acuité, avec les mêmes accents d’urgence. Certains administrateurs ou membre du conseil supérieur de l’Assistance publique, comme par exemple Théophile Roussel ou Loys Brueyre, impliqués dans les différents cercles et sociétés qui débattent du problème de l’enfance, s’investissent parallèlement dans d’autres causes : celle du travail des enfants, du sort des jeunes détenus, du vagabondage des mineurs… et participent aux discussions sur la déchéance de la puissance paternelle à l’origine de la loi de 1889. Dès 1880, se créée alors à Paris, en dehors de tout cadre légal, un service des enfants moralement abandonnés avec l’appui du Conseil général de la Seine qui donne naissance, dès 1901, à l’école de préservation de Montesson, baptisée symboliquement « école Théophile Roussel », en lieu et place de l’ancienne colonie pénitentiaire Le Peletier de Saint-Fargeau[81]. Cette nouvelle orientation portée par quelques personnalités éclairées au sein de l’administration peut être interprétée soit comme une nouvelle économie de l’assistance en prévision de la pénurie des enfants abandonnés (en particulier des moins de 13 ans) soit comme « une stratégie plus généreuse, plus humaine, combinant une ouverture plus large des portes des hospices et une politique de secours plus massive » et dessinant les prémices d’un État-providence[82].

Elle se heurte cependant rapidement à la force des traditions et des pratiques parmi les principaux diffuseurs de la politique d’assistance publique que sont les inspecteurs[83] qui vont être, pendant une grande partie du XXe siècle, des sortes de gardiens du temple en véhiculant à travers de nombreux ouvrages une histoire mythique et orientée de l’institution[84] qui reste « crispée sur les solutions du passé[85]. » Il est frappant de constater, malgré l’impact progressif mais indéniable des lois de 1889 et de 1898 au niveau des effectifs de pupilles pris en charge par les différents services départementaux, la virulence du rejet, voire le déni, face à la nouvelle catégorie des moralement abandonnés, accusée d’être soit « une enfance tarée », soit de « véritables bandits » venant pervertir les autres pupilles[86]. Loys Brueyre, lui-même pourtant promoteur de l’expérience du service des moralement abandonnés de la Seine en 1880, constate les difficultés rencontrées auprès des conseils généraux, principaux financeurs des services départementaux, qui refusent de recevoir les mineurs que les tribunaux confient à l’Assistance publique évoquant l’argument que ces « enfants moralement malsains », viendraient « troubler la famille [d’accueil] en contaminant les bons sujets » et ceci malgré l’intervention récurrente de la Cour de cassation rappelant le caractère obligatoire de cet accueil[87]. Ce qui dérange le plus ce n’est pas tant les enfants en tant que tels, provenant souvent du même milieu social que les autres pupilles, mais le fait que ce milieu soit encore prégnant : les parents, bien que déchus, sont bien identifiés et représentent un risque d’attraction et donc de déviation pour leur enfant placé ; il en va de même pour les enfants moralement abandonnés qui, la plupart du temps confiés à un âge plus avancé que leurs homologues abandonnés ou trouvés, gardent mémoire de leurs origines et peuvent alors offrir une résistance à la reconversion rêvée par les services de l’Assistance, ayant en tête d’autres modèles d’existence que la vie rurale et des contacts pour tenter d’y échapper.

Louis Rivière signale, quant à lui, une autre difficulté rencontrée qui contribue à freiner l’arrivée massive des moralement abandonnées dans les services de l’Assistance publique : c’est l’attitude des magistrats, en rappelant que, dans les textes de loi, la proposition de faire appel à l’Assistance publique est une solution de dernier recours, l’initiative privée étant encore une fois privilégiée : « Les tribunaux répugnent en général à employer le titre I [de la loi du 24 juillet 1889] et oublient fréquemment de prononcer la déchéance, même quand elle est obligatoire ; ils font au contraire un large usage du titre II qui leur permet de faire appel aux œuvres privées. Leurs pouvoirs sous ce rapport ont du reste été singulièrement étendus par les articles 4 et 5 de la loi du 19 avril 1898[88]. » Il dresse ensuite la liste des œuvres qui offrent leur concours à la magistrature parmi lesquelles il cite l’œuvre des orphelins apprentis d’Auteuil, les établissements de la congrégation féminine des Bon Pasteur et les nombreuses unions de sauvetage et sociétés de patronage.

Éric Pierre en effet affirme que c’est ces dernières qui sont les principales bénéficiaires de ces deux lois, tout en nous démontrant que, de manière paradoxale, ces sociétés de patronage qui normalement ont fait l’option d’un placement agricole sur le modèle de l’Assistance publique, vont effectuer un véritable retournement pour venir à la rescousse des colonies pénitentiaires agricoles et autres établissements privés à qui elles vont finalement confier par ricochet les enfants dont elles ont la garde[89]. Ce que nous confirme Pascale Quincy Lefebvre en évoquant la polyvalence des établissements religieux recevant des jeunes filles de tous type : orphelines, vicieuses, délinquantes, moralement abandonnées. Ils créent pour ce faire théoriquement des sections distinctes pour chaque catégorie d’enfants sans qu’il soit en fait souvent possible de déceler des différences de traitement ni même des régimes différenciés, l’ensemble des pensionnaires étant regroupé sous l’épithète de « filles perdues[90]. »

L’introduction de la nouvelle catégorie des moralement abandonnés vient donc renforcer l’impression de melting-pot déjà signalée dans le public accueilli par les institutions privées, celle-ci oscillant entre prise en charge pénale et assistantielle en pariant sur leur polyvalence. Elle apporte aussi des clés d’explication à leur grande permanence malgré les effets de conjoncture de cette croisée des deux siècles, marqués par une forte suspicion à l’égard des congrégations religieuses et une impulsion laïciste qui finit par déteindre en partie et de façon stratégique sur la haute administration, dont les traditions sont pourtant loin d’être anticléricales.

Par un drôle de syllogisme à la Ionesco et plusieurs tours de passe-passe, les enfants décrétés « moralement abandonnés » se retrouvent donc finalement nombreux à être placés dans les mêmes établissements que les jeunes délinquants ou que les orphelins : étant donné que l’on présume que tous les mineurs délinquants sont avant tout des victimes de leur milieu et ont eu une enfance malheureuse, et que les enfants victimes sont considérés comme potentiellement délinquants, la misère de leur situation ne pouvant que les conduire au crime. Comme les premiers ont la plupart du temps été acquittés, comme ayant agi sans discernement et dans la même mesure ont été placés (article 66 du Code pénal), il ne semble pas choquant de lier leur sort aux seconds qui n’ont rien commis, mais sur lesquels pèse une présomption de culpabilité. Par ailleurs, avec la floraison des sociétés de patronage, à la fin du XIXe siècle, qui pratiquent à leur tour le placement agricole, les frontières entre les pratiques à l’égard des enfants assistés et enfants délinquants tendent à s’estomper, enlevant à l’Assistance publique ce qui faisait jusqu’alors sa seule marque de fabrique.

En évoquant l’historique de l’Aide sociale à l’enfance, Albert Rauzy et son adjointe Suzanne Picquenard déclarent que l’ASE est née d’une double préoccupation : « l’une à caractère humanitaire qui incitait à protéger le petit être dépourvu de son soutien familial normal ; l’autre d’un ordre plus réaliste, qui tendait, grâce à une protection efficace de l’enfant abandonné, à défendre la collectivité contre les éléments susceptibles de troubler tôt ou tard l’ordre social[91]. »

[1] Lettre citée par Monique Vial, « Les débuts de l’enseignement spécial en France : les revendications qui ont conduit à la loi du 15 avril 1909 créant les classes et les écoles de perfectionnement », dans Monique Vial, Évelyne Burguière, Les institutions de l’éducation spécialisée, Paris, Inrp, 1985, p. 91.

[2] Henri Monod, « Conseil supérieur de l’assistance publique », fasc. 53, p. 67, cité par Colette Bec, L’assistance en démocratie, Paris, Belin, 1998, p. 44.

[3] Théophile Roussel (1816-1903, médecin de campagne, député, sénateur, président de la Société protectrice de l’enfance puis président du Conseil supérieur de l’Assistance publique), Rapport sur les résultats de l’enquête concernant les orphelinats et autres établissements de charité consacrés à l’enfance, présenté à la Commission du Sénat, impr. du Sénat, 1882.

[4] J.C. Rouit (sous chef de bureau au ministère de l’Intérieur et secrétaire adjoint du comité supérieur de protection des enfants du premier âge), notice « orphelinat », Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Ière partie, tome second, Paris, Librairie Hachette et Cie, 1888, p. 2187, cité par Mathias Gardet, notice « l’éducation des orphelins », dans François Jacquet-Francillon (dir.), Une histoire de l’école. Anthologie de l’éducation et de l’enseignement en France XVIIIe-XXe siècle, éditions Retz, 2010, p. 189-195.

[5] Constat dressé par exemple par l’avocat à la cour d’appel et futur juge spécialiste de la cause de l’enfance Henri Rollet (1860-1934) et Guy Tomel (Pseudonyme anagrammatique de Gaspard-Clément-Gabriel Guillemot, 1855-1898) rédacteur au Journal des débats, en évoquant la figure omniprésente des « petits vagabonds » rencontrée lors d’une tournée au sein des établissements pénitentiaires : Les enfants en prison. Études anecdotiques sur l’enfance criminelle, Paris, Librairie Plon, 1892.

[6] Henri Gaillac, Les maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1991, p. 166.

[7] Christian Carlier, Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Éditions ouvrières, 1997.

[8] Voir Eric Pierre, Pascale Quincy-Lefebvre, Elise Yvorel, Jean-Jacques Yvorel, Des Internats appropriés pour la prise en charge des enfants de justice les plus jeunes ? Histoire des institutions publiques de l’éducation surveillée de Chanteloup puis de Spoir, rapport pour l’ENPJJ, 2012.

[9] Michel Febrer, « L’instituteur pénitentiaire », dans Enseigner en prison. Les paradoxes de la liberté pédagogique dans un univers clos, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 34-59 ; Elise Yvorel, « L’enseignement en prison : de la théorie généreuse à la lente mise en pratique », dans Les enfants de l’ombre, Rennes, PUR, 2007, p. 158-180.

[10] Ce qu’ont démontré par exemple Colette Bec et Didier Renard en analysant les comptes rendus des congrès de Bienfaisance : « Deux congrès internationaux d’assistance (Paris 1889-1900). Temps fort des rapports public-privé », Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIe-XXe siècles), Paris, Anthropos, 1994, p. 145-157 ; « Assistance et bienfaisance : le milieu des Congrès d’assistance, 1889-1911 », dans Christian Topalov, Laboratoires du nouveau siècle. La nébuleuse réformatrice et ses réseaux en France 1880-1914, Paris, Ehess, 1999, p. 187-217.

[11] Cette loi fixe pour la première fois un seuil minimum pour l’âge de la minorité : désormais, tout jeune de moins de 13 ans bénéficie d’une « présomption légale et irréfragable de défaut de discernement » et la chambre du conseil qui le juge ne prononce plus de condamnation mais « prend, par décision motivée, une des mesures suivantes : 1° Remise de l’enfant à sa famille ; 2° Placement, jusqu’à la majorité, soit chez une personne digne de confiance, soit dans un asile ou internat approprié, soit dans un établissement d’anormaux, soit dans une institution charitable, reconnue d’utilité publique, ou désignée par arrêté préfectoral ; 3° Remise à l’Assistance publique. »

[12] Jacques Bourquin, « La difficile émergence de la notion d’éducabilité du mineur délinquant », Histoire de la Justice, n°10, 1997, p. 223-238 ; Dominique Dessertine, « Aux origines de l’assistance éducative. Les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée 1912-1941 », dans Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Éric Pierre (dir.), Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires XIXe-XXe siècles, Rennes, PUR, 1996, p. 137-147 ; Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre (dir.), Enfance et justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001 ; David Niget, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945), Rennes, PUR, 2009 ; Éric Pierre, « Le vote de la loi de 22 juillet 1912. Pressions philanthropiques et sagesse parlementaire (1880-1912) », dans Recherche sur les juges des enfants, rapport au conseil de la recherche du ministère de la Justice, 1996, p. 11-30.

[13] J’ai été invité à faire partie du comité d’organisation d’une manifestation scientifique qui s’est tenue à l’université d’Angers en 2013.

[14] Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires pour jeunes détenus : des établissements irréformables (1850-1914) », RHEI, n°5, 2003, p. 43-60 ; voir aussi sur cette direction : Christian Carlier, Histoire du personnel des prisons françaises, op. cit. et La balance et la clef, Paris, Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Service des études et de l’organisation, n°7, 1986 ; Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990.

[15] Statistiques des prisons et établissements pénitentiaires présentées par les inspecteurs Louis Perrot et Jules Jaillant, 1852, 1870.

[16] Jacques-Guy Petit, « La détention des enfants », dans ibid., p. 286-289.

[17] Samuel Boussion, Mathias Gardet, « Entre ombre et lumière. Les dossiers de mineurs en Justice au regard de la conservation, de la recherche et des pratiques professionnelles », dans La protection de l’enfance. Écrits protégés, écrits ignorés, Direction des archives de France, La Documentation Française, 2010, p. 119-129.

[18] Claude Langlois, « L’introduction des congrégations féminines dans le système pénitentiaire français (1839-1880) », dans Jacques G. Petit (dir.), La prison, le bagne et l’histoire, Librairie des Méridiens, Genève Suisse, 1984, p. 129-140.

[19] Intervention d’Éric Pierre dans la journée d’étude « Au carrefour du public et du privé. Des femmes et des hommes dans la protection de l’enfance XIXe-XXe siècles » organisée sous ma direction avec le Cnahes en collaboration avec l’Ahpjm à l’IRTS Montrouge le 15 mai 2011.

[20] Éric Pierre, « Les colonies pénitentiaires pour jeunes détenus…, art. cit., p. 466.

[21] Expression employée par Charles Lucas lui-même dans sa notice « Colonies de jeunes détenus », Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, coordonné par Ferdinand Buisson entre 1882 et 1893, p. 420.

[22] Pascale Quincy-Lefebvre, Familles institutions et déviances. Une histoire de l’enfance difficile 1880-fin des années trente, Paris, Economica, 1997, p. 169-170.

[23] Jean-Marie Renouard n’hésite pas à parler d’une « alliance magistrat-secteur privé », ceux-ci prenant d’ailleurs parfois eux-mêmes l’initiative de ces créations institutionnelles, « Déviance juvénile : de la gestion de l’inadaptation à l’organisation de l’exclusion », dans Déviance et Société, 1982, vol. 6 ; n°2, p. 170. Cette affirmation demanderait cependant à être nuancée en tenant compte des différences de comportement entre les générations de magistrats qui se succèdent fin XIXe siècle – début XXe. Eric Pierre signale que plusieurs magistrats ont montré une grande hostilité à l’égard des colonies, certains juges préférant condamner le jeune à de courtes peines de prison ou à des corrections de quelques mois, plutôt que de les envoyer en correction jusqu’à leur majorité : « Les politiques de l’éducation correctionnelle en France : établissements et acteurs (vers 1830-1940) », Actes de la Cinquième Journée Médecine et santé de l’adolescent sur le thème « Adolescents difficiles entre autorités et soins, Angers, 13 décembre 2003.

[24] Christian Carlier, « La balance et la clef », op. cit. ; Éric Pierre, « F.A Demetz et la colonie agricole de Mettray. Entre réformisme “romantique” et injonctions administratives », Paedagogica Historica, Vol. 38, n°2-3, 2002, p. 451-466.

[25] Pour la mise en place et les débuts de la direction voir Colette Bec, Assistance et République, Paris, Les éditions de l’Atelier/éditions ouvrières, 1994 ; Didier Renard, « Assistance publique et bienfaisance privée, 1885-1914 », Politiques et management public, n° 2, juin 1987, p. 107-128, « La direction de l’Assistance publique au ministère de l’Intérieur. 1886-1905 : administration nouvelle, politique nouvelle ? », dans Philanthropie et politiques sociales en Europe (XVIIIe-XXe siècle), Paris, Anthropos, 1994, p. 187-197, « Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940) », Lien social et Politiques, n°33, 1995, p. 13-26, « Logiques politiques et logiques de programme d’action : la création des administrations locales sous la IIIe République », Revue Française des Affaires sociales 2001/4, n° 4, p. 33-39 ; Christian Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique. Le débat entre assistance publique et bienfaisance privée, 1889-1903 », Genèses, n°23, 1996. p. 30-52.

[26] Le décret du 19 janvier 1811 avait défini les « enfants trouvés » comme étant ceux qui, nés de pères et de mères inconnus, ont été trouvés dans un lieu quelconque ou portés dans les hospices ; les enfants abandonnés étant ceux qui, nés de pères et de mères connus, et d’abord élevés par eux, en sont délaissés sans que l’on sache ce que les pères et mères sont devenus, Albert Dupoux, op. cit., p. 184.

[27] Albert Dupoux, op. cit., p. 183-192.

[28] Émile Alcindor (docteur en droit, inspecteur général adjoint des services administratifs, rédacteur des trois notices sur « l’Assistance publique », « enfants protégés » et « enfants assistés » pour la deuxième version du dictionnaire de pédagogie de Ferdinand Buisson en 1911), « Les orphelins pauvres », dans Les Enfants assistés, Paris, Émile Paul, 1912, p. 78-83.

[29] Créé par décret du 14 avril 1888, ce conseil réunit des fonctionnaires, parlementaires et réformateurs sociaux puis des représentants élus du monde des œuvres. Il est présidé par Théophile Roussel de 1888 à 1903, Colette Bec, « Politique sociale et initiative administrative, l’exemple du Conseil supérieur de l’Assistance publique (1886-1906) », Mouvement social, n°163, avril-juin 1993, p. 67-84 ; Catherine Rollet, « le Conseil supérieur de l’Assistance publique », dans La politique à l’égard de la petite enfance sous la IIIe République, Ined-PUF, 1990, p. 291-292.

[30] C. Topalov, art. cit., p. 45.

[31] Colette Bec, op. cit., p. 147.

[32] Éric Pierre, « F. A. Demetz et la colonie agricole de Mettray… », art. cit., p. 452, note de bas page.

[33] C. Topalov, art. cit. p. 31-32.

[34] Éric Pierre, « La colonie agricole de Mettray : établissement pénitentiaire… », art. cit., p. 83-96.

[35] Exposition temporaire « Protestations médiatiques et bagnes d’enfants », inaugurée le 26 novembre 2009 au centre d’exposition permanent « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » de Savigny-sur-Orge, une coproduction Enpjj et Ahpjm.

[36] Je pense en particulier à L’Assiette au beurre, journal satyrique hebdomadaire qui vendait entre 25.000 et 40.000 exemplaires. Plusieurs numéros sont consacrés à l’enfance malheureuse et à l’enfance coupable dénonçant avec force caricatures l’Assistance publique (1901), le dressage et le sauvetage de l’enfance (1904), la prison de la Petite Roquette (1907), l’enfance coupable (1908), les brimades au sein de la colonie agricole de Mettray (1909).

[37] Les informations sont tirées du dossier sur la liquidation, 1902-1903, archives OAA, 4B/7.

[38] Françoise Tétard, Claire Dumas, Filles de Justice… op. cit., 2009, p. 161-220.

[39] Voir à ce propos l’éclairage apporté par Françoise Tétard et Claire Dumas, id., p. 204-210.

[40] Ali Coffignon (1861-1935), « Les orphelinats », dans L’enfant à Paris, 1889, Paris, Ernest Kolb, p. 202.

[41] Maxime Du Camp (1822-1894), La Charité privée à Paris. L’Orphelinat d’Auteuil & l’abbé Roussel, Paris, France Illustrée, 1881, p. 6-7.

[42] M. Kaluszynski, Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons 1877-1900. Une thématique dynamique, La Revue pénitentiaire 1877-1900, rapport de recherche, CERAT, Grenoble, IEP, 1996 ; « Réformer la société : les hommes de la Société générale des prisons, 1877-1900 », Genèses, 1997, n°28, p. 76-94 ; « Construire la loi. La Société générale des prisons (1877-1900) », dans Martine Kaluszynski, Sophie Wahnich (dir.), L’État contre la politique. Les expressions historiques de l’étatisation, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 205-221 ; « La Revue pénitentiaire 1877-1900. Un réseau de réformateurs sociaux », dans Frédéric Chauvaud, Jacques-Guy Petit (dir.), L’histoire contemporaine et les usages des archives judiciaires (1800-1939), Histoire et archives, hors série n°2, Paris, Honoré Champion éditeur, 1998, p. 269-287.

[43] E. Pierre, « La loi du 19 avril 1898 et les institutions », RHEI, n°2, 1999.

[44] À part la thèse de doctorat en histoire et civilisation soutenue à l’Ehess en mars 2004 (non publiée) par Corinne Belliard qui l’a abordé à travers le prisme de l’Émancipation des femmes à l’épreuve de la philanthropie. La Charity organisation society en Grande Bretagne et l’Office central des œuvres de bienfaisance en France du XIXe siècle jusqu’à la guerre de 1914.

[45] Colette Bec, Assistance et République, op. cit., p. 146-147 ; C. Topalov, « Langage de la réforme et déni du politique… », art. cit., p. 39-40.

[46] Léon Lefébure, L’Organisation de la charité privée en France, histoire d’une œuvre, Librairie de Paris, 1900, p. 14.

[47] Extraits d’un discours de Léon Lefébure, cité en introduction de La France charitable et prévoyante. Tableaux des œuvres et institutions des départements, Ocob, Paris, Plon, 1896, p. IV et VII.

[48] Léon Lefébure, L’Organisation de la charité privée, op. cit., p. 105.

[49] Ibid. p. 66.

[50] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. V, IX et X.

[51] Ibid., p. XVI.

[52] Joseph-Marie de Gérando, Le visiteur du pauvre, Paris, Louis Colas, 1820.

[53] L. Lefébure, Le devoir social, op. cit., p. 84.

[54] L. Lefébure, L’organisation de la charité en France…, op. cit., p. 108.

[55] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. V.

[56] Expression utilisée par M. Kaluszynski reprenant une notion définie par Lucien Karpik, « Entre philanthropie et politique : la Société Générale des prisons », Paedagogica Historica, vol. 38, n°2-3, 2002, p. 468.

[57] Malgré les nombreuses allusions à son nom dans les ouvrages et articles cités, seul un livre daté et apologétique d’Alphonse Kannengieser lui est consacré : Un Alsacien : Léon Lefébure, membre de l’Institut, fondateur de l’Office central des œuvres de bienfaisance, P. Lethielleux, Paris, 1912, voir aussi le portrait esquissé par Antoine Savoye, « Une réponse originale aux problèmes sociaux : l’ingénierie sociale (1885-1914) », Vie sociale n°8-9, août septembre 1987, p. 489-495.

[58] Voir Bernard Kalaora, Antoine Savoye, Les inventeurs oubliés: Le Play et ses continuateurs aux origines des sciences sociales, Paris, éditions Champ Vallon, 1989 et Antoine Savoye, Fabien Cardoni (coord. par), Frédéric Le Play, parcours, audience, héritage, Paris, Presses de l’école des Mines, 2007.

[59] Jean-Marie Mayeur, « Attitudes religieuses et options politiques », dans Les parlementaires de la Seine sous la Troisième République, Paris, Publication de la Sorbonne, 2001, vol. 1, p. 61-62.

[60] M. Kaluszynski, « Entre philanthropie et politique… », art. cit., p. 470.

[61] L. Lefébure, L’organisation de la charité en France, op. cit., p. 81.

[62] Introduction de La France charitable et prévoyante, op. cit., p. XIII.

[63] Ibid., p. IX.

[64] Expression utilisée par Louis Rivière (1845-19??, vice-président de la société d’économie sociale et de la Société générale des prisons et membre de la commission des enquêtes de l’Ocob), « Du fonctionnement et de l’efficacité des secours à domicile. Entente établie ou à établir à cet égard entre l’assistance publique et la bienfaisance privée », Rapport au congrès international d’assistance publique et de bienfaisance privée, Paris, 30 juillet au 5 août 1900, vol. 1, p. 184, cité par C. Topalov, « langage de la réforme…, art. cit., p. 43 ; Colette Bec dans son ouvrage ayant préféré parler de « concordat social », Assistance et démocratie, op. cit., p. 123.

[65] Voir entre autres : Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, Danièle Tartakowsky (dir.), Associations et champ politique, la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001 ; Jacqueline Lalouette, Jean-Pierre Machelon (dir.), 1901. Les congrégations hors la loi ?, Paris, Letouzey & Ané, 2002 ; Patrick Cabanel et Jean-Dominique Durand (dir.), Le Grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914, Paris, Cerf, 2005 ; Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Michel Dreyfus, Arnaud-Dominique Houte (dir.), Syndicats et associations. Concurrence ou complémentarité ?, Rennes, PUR, 2006.

[66] Jacques Piou, militant catholique a été, entre autres, le fondateur de l’Action libérale populaire française.

[67] Mathias Gardet, « La loi 1901, une loi atemporelle ? Un peu d’histoire », Revue Anim’, n°83/84, Paris, mars-avril 2001, p. 21-23 ; « La loi de 1901 et la capacité civile des associations : entre permissivité et velléité de contrôle », Revue À l’écoute, n°121, août-septembre 2001.

[68] « Application de la loi de 1901 sur les associations », IGSA, rapport de M. Breton effectué en 1922, reprenant presque mot à mot celui de 1912, Melun, imprimerie administrative, 1923, p. 77.

[69] Ibid., p. 82.

[70] A. Rivet (1868-1954), avocat à la cour d’appel de Lyon, se consacre particulièrement à la défense des congrégations religieuses. Il est élu en 1928 doyen de la faculté catholique de droit et, en 1931, bâtonnier des avocats de Lyon, il est aussi membre du conseil départemental de l’Assistance publique et privée du Rhône. Notice dans Xavier de Montclos (dir.), Dictionnaire du monde religieux dans la France contemporaine ; Le Lyonnais – Le Beaujolais, Paris, Beauchesne, 1994, Vol. 6, p. 371.

[71] Auguste Rivet, Établissements de bienfaisance privés. Leur surveillance, Paris, Maison de la bonne presse, 1934.

[72] Jean-Noël Luc, L’invention du jeune enfant, op. cit. ; Catherine Rollet, La politique à l’égard de la petite enfance sous la IIIe République, Paris, INED, 1990 et Les enfants au XIXe siècle, Paris, Hachette, 2001.

[73] La loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, et celle 19 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers et par les enfants. Voir parmi la nombreuse bibliographie à ce sujet : Jean-Jacques Yvorel (dir.), « Cent ans de répression des violences à enfants », RHEI, n°2, mai 1999 ; « Actes du colloque national autour du centenaire de la loi du 24 juillet 1889 », Archives aquitaines de recherche sociale, 1989-1990, n°163-168 ; Georges Vigarello, « L’intolérable de la maltraitance infantile. Genèse de la loi sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés en France », dans Patrice Bourdelais et Didier Fassin, Les constructions de l’intolérable, Paris, La Découverte, 2005, p. 111-127 ; Pascale Quincy-Lefebvre, « Entre Assistance publique et justice : la part du conflit dans l’histoire des régulations des déviances juvéniles en France », dans David Niget et Éric Pierre (coord. par), Jeunesse déviante et justice, XIXe-XXe siècles (Europe, Amérique, Russie), n°25, avril 2008.

[74] Françoise Tétard, « La loi de 1889 ou quand l’État se substitue au père », dans De la déchéance paternelle à l’échéance de l’enfant : l’adolescent roi, Colloque organisé par l’Association de Recherche pédo-psychiatrique Paris XIe, Paris, Édition ARP 311, 1992, p. 9-15.

[75] Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, Éric Pierre, Enfance et Justice au XIXe siècle, Paris, PUF, 2001, p. 304-310.

[76] « L’Assistance publique possède en effet sur ses pupilles des droits très étendus. Notre législation a fait d’elle plus qu’un tuteur. Elle l’a mise entièrement aux lieux et place du père de famille en lui conférant les droits de garde, de correction et d’éducation sur la personne de l’enfant… », Émile Alcindor, notice sur les « enfants assistés », 2e version du Dictionnaire de pédagogie coordonné par Ferdinand Buisson, 1911.

[77] Pascale Quincy-Lefebvre, « Assistance publique et enfants difficiles vers 1900 », dans A. Gueslin, D. Kalifa, Les exclus en Europe, 1830-1930, Paris, Editions de l’Atelier, 1999, p. 204, 210-211.

[78] Émile Alcindor, Les Enfants assistés, op. cit., p. 134-135.

[79] Ibid., p. 6.

[80] C. Rollet, Les enfants au XIXe siècle, op. cit., p. 58-62.

[81] Michel Blondel-Pasquier, Institut interdépartemental Théophile Roussel 1895-1995. De l’éducation pénitentiaire à la thérapeutique, Mantes, Imprimerie Royer, 1995 ; Pascale Quincy-Lefebvre, Familles, institutions et déviances, op. cit., p. 189-208.

[82] Lecture proposée par Catherine Rollet, Les enfants au XIXe siècle, op. cit., p. 61 ou Virginie de Luca, Aux origines de l’État-providence. Les inspecteurs de l’Assistance publique et l’Aide sociale à l’enfance (1820-1930), Paris INED-PUF, 2002 ou encore Ivan Jablonka, Ni père ni mère. Histoire des enfants de l’Assistance publique (1874-1939), Paris, Seuil, 2006, p. 20-23.

[83] Virginie de Luca, ibid.

[84] Pour n’en citer que quelques-uns : Julien Le lièvre, L’enfance difficile, vicieuse ou délinquante et l’Assistance publique départementale, Thèse de droit, Rennes Edoneur et Ruech, 1921 ; Albert Dupoux, Sur les pas de Monsieur Vincent, op. cit. ; Marcelle Risler, Le problème de l’enfant placé sous la tutelle de l’Etat en France métropolitaine de 1945 à 1955, Paris, Librairie Sabri, 1959.

[85] Expression utilisée par Ivan Jablonka à propos de la politique agrarienne de l’Assistance publique, op. cit., p. 24.

[86] Expressions retrouvées sous la plume de Julien Lelièvre, cité par Pascale Quincy-Lefebvre, « Entre assistance publique et justice…, art. cit., p. 54.

[87] Intervention de Loys Brueyre lors de la séance du Comité de défense des enfants traduits en Justice du 1er avril 1903, Bulletin de l’union des sociétés de patronage de France, 9e année, 1903, p. 19-20.

[88] L. Rivière, Mendiants et vagabonds, Paris, Librairie Victor Lecoffre, 1902, p. 125. La réticence des magistrats à faire usage de la déchéance de la puissance paternelle est confirmée par Jean-Jacques Yvorel, « La justice et les violences parentales à la veille de la loi de 1898 », RHEI, n°2, mai 1999, p. 15-45.

[89] Éric Pierre, « La loi du 19 avril 1898 et les institutions », RHEI, n°2, mai 1999, p. 113-127.

[90] P. Quincy-Lefebvre, Familles, institutions…, op. cit., p. 209-214.

[91] Albert Rauzy (inspecteur général au ministère de la Santé publique et membre du conseil supérieur et de la commission centrale de l’Aide sociale), Suzanne Picquenard (administrateur civil, chargée de la sous-direction de l’Aide sociale au ministère de la Santé publique), La Législation de l’aide sociale, Paris, Berger-Levrault, 1955, p. 191.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.