Jeu de piste : les archives, miroir de l’histoire des associations

Dans une présentation à une journée d’études, j’ai été qualifié d’« historien de cave et de grenier », dénomination que j’ai reprise volontiers à mon compte par la suite et qui me semble caractériser le travail en amont de la plupart des historiens qui puisent leurs sources dans des archives privées. La tâche d’exploration, mais aussi de tri, d’inventaire et de conservation de ces fonds inédits repose rarement sur un choix délibéré de l’historien au départ ; elle est plutôt la conséquence d’un manque d’archives dans les lieux traditionnels de la recherche en histoire que sont les centres organisés et classés par les archivistes. Si le vrac qui règne dans les caves et les greniers des associations et individus détenteurs d’archives a pu en décourager certains, pour d’autres cette phase d’enquête et de défrichage qui précède l’analyse des données est devenu non seulement un plaisir de l’ordre de la chasse au trésor (malgré les aspects parfois ingrats et laborieux qu’impliquent cette découverte), mais aussi un des éléments constitutifs de la recherche. Les aléas du stockage et de la conservation des archives d’une association ne sont presque jamais le fait du hasard. Si des fonds sont parfois endormis, presque oubliés par leurs détenteurs, l’intrusion de l’historien, le nouveau regard qu’il apporte sur ces amas de vieux papiers et ses velléités de sauvegarde, réveillent presque toujours des crispations identitaires qui sont révélatrices de leur fonctionnement, des tensions qui les ont habitées et de leur évolution.

1) Enjeux de mémoire et indigestion de papier

En discutant avec Jean A. Meyer et quelques autres chercheurs sur l’Église mexicaine, j’ai été assez vite mis sur la piste d’une organisation de jeunesse : l’Acjm. Or, je me suis retrouvé finalement face à deux fonds d’archives. Le premier, organisé par Andrés Barquín y Ruiz et recueilli puis complété par Antonio Ríus Facíus (tous deux anciens membres de l’Acjm), portant sur la période 1913-1930, venait d’être versé dans un centre d’archives privé, Condumex, il avait fait déjà l’objet d’ouvrages documentés[1]. Le second, était encore entreposé dans les caves de l’Action catholique mexicaine, dans une vieille bâtisse au centre de la ville de Mexico ; il couvrait la période de 1929 à nos jours et ne contenait pratiquement aucun document antérieur. En effet, alors que je m’étais heurté au départ à un véritable vide en matière d’archives sur cette seconde période, j’avais été mis en contact téléphonique avec le dirigeant de l’association de jeunesse catholique qui m’avait dit qu’il était en train de nettoyer le rez-de-chaussée du siège central de l’Acm rempli de papiers et qu’il pensait même faire venir une entreprise de type Emmaüs pour vider le local. Je m’étais rendu immédiatement sur les lieux et y avais découvert au rez-de-chaussée du bâtiment un volume impressionnant de documents (une à deux tonnes d’archives), un local pratiquement à l’abandon depuis une vingtaine d’années. J’ai eu pour commencer un accès limité aux documents. Après un entretien avec la présidente de l’Acm de l’époque, j’avais été autorisé à aller dans une seule pièce, celle où les archives de l’organisation de jeunesse masculine avaient été regroupées. Je devais monter les cartons un par un, dans un petit bureau, qui m’avait été réservé au premier étage. J’ai eu en fait très vite une liberté de mouvement totale et j’ai pu explorer pièce par pièce cet immense rez-de-chaussée à peine éclairé. L’ampleur de ce fonds et en particulier la présence de nombreux fichiers, la correspondance dense avec une grande diversité de personnes et d’associations religieuses, m’ont donné un premier aperçu de l’importance du projet d’Acm; l’Acjm ne faisant figure que d’une pièce sur un échiquier aux objectifs ambitieux, voire totalisants. L’Acm m’est apparu comme une vaste entreprise de rechristianisation, mais aussi de coordination des forces catholiques et de restructuration du corps de l’Église.

Cette séparation des deux fonds d’archives de l’Acjm n’était pourtant apparemment justifiée par aucune raison d’ordre pratique ou géographique. Les archives de la première période (1913-1930) étaient restées entreposées, jusque dans les années cinquante, dans le dernier siège occupé par le comité central de l’association avant 1930, situé à deux rues du nouveau local de l’Acm[2]. Le second fonds, quant à lui, malgré l’abandon dont il a souffert les dernières années, portait la trace d’une organisation extrêmement rigoureuse dès les années trente avec la volonté de collecter des informations sur toutes les organisations catholiques. L’Acjm et la junte centrale de l’ACM ont même fait preuve d’un goût certain pour les documents d’archives. Ils ont publié fréquemment dans leurs revues respectives des fiches biographiques des anciens militants, des lettres, des documents d’époque et des anciennes photos et ils ont soutenu la publication d’une histoire de l’Acjm qui ne porte en fait que sur la première période[3]. Les explications de cette impossible fusion entre les deux fonds d’archives étaient donc à chercher du côté des enjeux de la mémoire.

Après un certain temps de digestion et d’impératifs diplomatiques délicats, liés au statut quo fragile avec l’État en 1929, l’Église mexicaine se réapproprie peu à peu l’histoire de la défense des libertés religieuses jusqu’à intégrer le conflit de la Christiade[4], dans laquelle l’Acjm a été directement impliquée. Cette histoire est peuplée de héros et de martyrs, morts pour « Dieu et la Patrie ». À cette histoire, mise de plus en plus souvent en exergue, s’oppose une histoire passée sous silence, celle de la reconstruction, après plus de vingt années de guerres civiles. Une date commode par la force d’évocation, le traumatisme qu’elle a provoqué, est souvent choisie comme ligne de partage des eaux : l’année 1929, qui symbolise à la fois la fin de la Christiade, la fin des conflits entre clans révolutionnaires et le modus vivendi, cet accord tacite de bonne entente entre l’Église et l’État[5].

Cette vision dichotomique de l’histoire de l’Acjm, qui rejoint celle répandue de l’histoire de l’Église mexicaine, est souvent trompeuse. Elle masque les continuités et les changements antérieurs. Elle permet de faire une histoire héroïque, presque mythique, qui est représentative de la perception et de l’usage de l’histoire comme outil de commémoration, dont toutes les institutions mexicaines sont friandes[6]. Elle permet enfin une double stratégie qui, dans le contexte particulier du statu quo de 1929, prend toute son ampleur. L’Action catholique peut s’inscrire dans une tradition, en s’appropriant un passé glorieux, et poser les nouvelles directives de soumission à la hiérarchie, en se démarquant du radicalisme de ce même passé. Vis-à-vis de ses adversaires, elle peut se poser en élément stabilisateur et de contrôle des catholiques en laissant planer le spectre de la lutte armée.

Si le rôle de l’historien est de déconstruire les clivages trop apparents et de savoir jongler entre les différents fonds d’archives pour établir des liens, des continuités moins évidentes, il doit cependant prendre en compte la force symbolique de ces fonds. Quand il se trouve dans ce rôle d’intermédiaire entre donateurs ou déposants et centre d’accueil, il lui faut agir avec prudence. Au lieu de forcer les impossibles rencontres, de peser sur les réticences, il doit essayer d’en saisir les enjeux, les décrypter et les utiliser dans son analyse. Plutôt que de chercher à tout prix à centraliser toutes les archives en un seul lieu, il vaut sans doute mieux privilégier la mise en place de différents pôles d’archives en retraçant à chaque fois l’historique de la constitution des fonds lequel, en soi, est porteur de nombreuses informations.

Les enjeux aujourd’hui ne sont plus tout à fait les mêmes. L’Action catholique mexicaine, sous sa forme hiérarchisée et centralisée, semble n’être plus de mise, laissant libre cours au développement d’organisations de laïcs catholiques plus autonomes. Le spectre de la lutte armée ne se pose plus dans les mêmes termes – catholiques versus révolutionnaires -. L’histoire enfin semble pouvoir investir les années 1940-1960, période essentielle pour comprendre la reconstruction de l’Église mexicaine. Cependant, il faut tenir compte du poids des héritages et de la force de certaines traditions. Après voir découvert les archives de l’Acjm au siège de l’Acm, j’ai voulu trouver une institution qui pourrait en prendre la charge, afin de garantir à la fois une bonne conservation du fonds et de futures recherches sur le sujet. Je me suis heurté à la résistance des dirigeants de l’Acm, qui se méfiaient de l’exploitation possible de ce fonds, qui plus est s’il s’agissait de chercheurs provenant d’universités publiques. Je me suis heurté aussi de façon plus surprenante à la résistance des centres de recherche publics, comme le Colegio de Mexico (équivalent mexicain du Cnrs), peu intéressés par l’histoire de l’Église durant cette période et n’hésitant pas à privilégier l’accueil d’autres fonds, comme par exemple celui de Banamex (une banque publique). Après trois ans de négociations un compromis a finalement été trouvé par mon intermédiaire, avec l’Université Ibéroaméricaine (UIA)[7], débouchant sur la remise effective des archives selon un contrat signé en bonne et due forme.

Les filières qui conduisent le chercheur à la découverte d’un fonds d’archives « sauvage[8] » et les négociations qui se trament pour en assurer la conservation et la consultation sont souvent le reflet des enjeux politiques et sociaux de l’époque, dont on est souvent surpris de retrouver des permanences et des prolongations jusqu’à aujourd’hui. Il s’agit en effet de réseaux de personnes, d’itinéraires individuels qui, même disparus, constituent un enjeu de mémoire, peuplé de silences contrits ou de silences stratégiques, un mélange de digestion et d’indigestion qui transforme, selon le cas, un événement en épopée héroïque ou en acte d’indiscipline à effacer.

2) Les centres d’archives privé-e-s : des montages révélateurs de l’histoire des associations

Cette expérience de traitement d’archives s’est avérée particulièrement utile à mon retour en France. Les historiens travaillant tant sur les organisations de jeunesse et d’éducation populaire que sur celles de l’enfance et l’adolescence inadaptées, avec qui j’ai été amené à collaborer, faisaient déjà tous état de la dynamique associative, comme clé essentielle de compréhension de ces domaines de recherche et du manque criant de fonds d’archives la concernant dans les services publics qui les conservent habituellement. L’ancienne direction des Archives de France (devenue entretemps service interministériel) elle-même avait confirmé cet état de fait, lors d’un colloque organisé par l’association des archivistes français, auquel j’ai été invité à participer, pour célébrer le centenaire de la loi du 1er juillet 1901[9]. Malgré la constitution par la suite d’un fichier informatisé intitulé « Bora », censé répertorier l’ensemble des fonds privés déposés dans les différents services d’archives tant nationaux que départementaux[10], force est de constater encore sa pauvreté – ce corpus étant loin d’être représentatif de la multiplicité des associations créées depuis plus d’un siècle – et que des secteurs entiers ont échappé aux politiques de collectes publiques. Le statut et le fonctionnement des services des Archives de France, de par notamment leur système de collecte, sont à l’image du principal corpus dont ils ont la charge qui est définit selon la loi de référence du 3 janvier 1979. Le droit laisse en effet dans la notion d’archives privées des zones de flou : la loi se contentant de les définir par la négative, en les opposant aux archives publiques qui elles sont finement énumérées : « est privé ce qui n’est pas public », et réglementant le statut des archives « classées », donc reconnues d’intérêt public, sans préciser les critères de ce classement. Dans les faits, la démarche de collecte d’archives privées effectuée par les institutions publiques conservatrices d’archives n’est pas uniforme, a fait l’objet de peu d’instruction au niveau national et dépend la plupart du temps des centres d’intérêt ou du militantisme personnel des conservateurs, quand elle ne se limite pas aux personnages considérés comme influents ou renommés au niveau national ou local.

Les fameuses séries qui règlent l’ordonnancement des archives et servent de cadre de références pour les historiens sont elles-mêmes le reflet de l’histoire de l’institution des archives et des priorités données depuis la Révolution et s’avèrent étonnamment plus chaotiques plus elles sont contemporaines. La série W, créée le 31 décembre 1979 dans la foulée de la loi de référence sur les archives, a normalement pour objectif de prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940. Elle vient en fait bouleverser les collectes en prescrivant l’adoption d’un système de rangement et de cotation en continu pour les versements d’archives suivant leur ordre d’arrivée, dans l’idée que le traitement et la cotation des documents contemporains doivent se faire dès leur entrée aux archives, en raison de la brièveté du délai qui sépare, en général, leur versement du moment où ils deviennent communicables. Cette nécessité conduit à l’abandon du cadre de classement par séries méthodiques dont la mise en œuvre exige un certain recul chronologique, les séries K et M à Z[11] sont définitivement closes à la date du 10 juillet 1940 et pour tous les autres documents postérieurs au 10 juillet 1940, la cote n’est plus qu’un signe dépourvu de toute signification méthodique. La série W fait alors figure de fourre-tout, on y trouve des trésors au hasard des centres de dépôts mais aussi de grands vides qui, dans certains domaines, offrent une vision trop parcellaire des phénomènes. Il en va de même pour la série J qui avait été créée en 1944 pour recevoir des « documents divers entrés par voie extraordinaire », quelle que soit leur dates et qui, suite aux circulaires de 1979, est dorénavant considérée comme le réceptacle naturel des fonds d’origine privée, étant entendu qu’ils entrent la plupart du temps par voie… extraordinaire[12] !

Comment était-il possible de saisir les enjeux des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire quand, jusqu’à ces dix dernières années, ni les fonds de la Ligue de l’enseignement, ni ceux des colonies de vacances, des centres sociaux, des maisons de jeunes et de la culture, de Peuple et Culture, ou encore ceux des différents mouvements de jeunesse (scouts, auberges de jeunesse, francs et franches camarades, faucons rouges…), pour n’en citer que quelques uns, n’étaient collectés. De la même manière, comment faire l’histoire de la Justice des mineurs et de l’éducation spécialisée, quand les fonds de la Protection judiciaire de la jeunesse (ancienne direction de l’Éducation surveillée) ne sont que partiellement conservés et que, jusqu’à récemment, pratiquement aucun fonds du secteur privé dit habilité, pourtant majoritaire, n’avait été répertorié.

J’ai donc été amené, il y a 15 ans, à participer avec Françoise Tétard à la création de deux centres d’archives privées menée de façon presque simultanée pour combler les vides en la matière : le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée (Cnahes) et le Pôle des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Pajep). Dans les deux cas, je me suis rendu compte à quel point les négociations qui ont précédé leur création, les différents partenaires de l’opération et les subventions acquises étaient révélateurs de l’histoire des personnes ou des organismes déposants ou donateurs et de la structuration des secteurs ainsi révélés.

Tout d’abord, la tentation avait été forte de créer un seul et même centre d’archives de la jeunesse, pour dépasser le clivage entre « jeunesse qui va bien » et « jeunesse qui va mal » ; clivage malheureusement trop souvent reproduit par les chercheurs, travaillant toujours sur l’un ou l’autre thème, à l’exception notoire de l’historienne Françoise Tétard. Lors de nos discussions en amont, l’idée de réunir dans un même lieu ces différents fonds nous semblait loin d’être incongrue ou plaquée. Elle avait sens en histoire, rejoignant les tentatives de Maurice Herzog dans l’après seconde guerre mondiale, de mener une politique-jeunesse unique et dépasser la compartimentation régnante entre les différents ministères (Justice, Santé, Éducation nationale, Armée, Agriculture, Travail…[13]) ; elle avait surtout l’avantage d’interroger les catégories et d’établir des passerelles souvent méconnues entre les deux secteurs.

Ce projet de fusion des deux centres d’archives s’est cependant rapidement heurté aux barrières symboliques mais aussi politico administratives entre les deux secteurs : qui s’adressent d’une part à la jeunesse « qui va mal » (assurées selon les périodes par les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, etc.) et d’autre part à la jeunesse « qui va bien » (animées selon les périodes par les ministères de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, des Affaires étrangères, etc.). Cette distinction entre deux jeunesses correspond depuis deux siècles à des systèmes de représentations sociales distincts, ayant engendré, outre de l’imaginaire, des législations, des budgets, des structures, des professionnels, des références, des méthodes de nature différente, qui souvent s’ignorent et parfois même s’opposent. Les deux réseaux d’associations et d’acteurs détenteurs des fonds privés ont tenu en effet à marquer leur différence identitaire, même si dans plusieurs cas, ils se chevauchaient. La dynamique des versements sous forme de dépôts ou de dons individuels ou associatifs s’est effectuée en boule de neige et reposait uniquement sur des liens d’interconnaissance, c’est parce qu’untel et untel versaient que l’on tenait à son tour à le faire. En revanche, sont bien apparues deux familles d’appartenance, liées plus à une conception de leur mission d’encadrement de la jeunesse qu’à un réel partage des populations encadrées : ceux qui participent aux mouvements et organisations de jeunesse avec un idéal d’éducation populaire, de formation sportive et citoyenne ; ceux qui travaillent auprès des jeunes considérés comme « inadaptés » avec un idéal de rééducation, de sauvetage ou de réhabilitation. L’idée de croiser les deux réseaux risquait alors de devenir contreproductive, provoquant des rejets.

Le second obstacle plus décisif auquel nous nous sommes heurtés pour monter un centre d’archives de la jeunesse a été financier et administratif, reproduisant les empêchements historiques déjà rencontrés par Maurice Herzog. La mise en place d’un tel centre ne pouvait dépendre de la seule direction des Archives de France (dépendant à l’époque du seul ministère de la Culture) qui non seulement n’en aurait pas eu les moyens, mais se serait heurtée à la résistance des associations détentrices d’archives, qui auraient perçu toute politique volontariste de collecte comme une velléité d’intervention autoritariste des pouvoirs publics dans la sphère privée. L’opération s’est donc effectuée dans les deux cas par le biais d’associations de droit privé en partenariat avec plusieurs ministères. Or, les deux montages ont reproduit à chaque fois les mécanismes et les habitus propres aux fonctionnements des associations investies dans chacun des secteurs, mais aussi des ministères de tutelle dans leurs rapports avec ces mêmes associations à qui ils délèguent un certain nombre de missions.

Le Cnahes est une association loi 1901 constituée en 1995 et composée de quelques historiens dont je faisais partie et essentiellement d’anciens professionnels du travail social (éducateurs spécialisés surtout, mais aussi assistantes sociales, médecins psychiatres, responsables associatifs : la plupart retraités mais encore actifs dans différents comités d’administration ou commissions du secteur) et de personnes morales (des associations, unions, syndicats ou instituts représentatifs du secteur, comme les écoles de formation du travail social…). Par leur intermédiaire des contacts puis des subventions ont fini par être accordés par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de Justice) et la direction générale des Affaires sanitaires et sociales (ministère de la Santé, devenu depuis ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé puis, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale) : les deux principaux ministères qui traditionnellement délivrent aux associations du secteur : subventions, prix de journée, habilitations, agréments, diplômes… Le ministère de l’Éducation nationale, quant à lui, malgré le versement de plusieurs fonds d’organismes ayant fonctionné dans son orbite, faisait comme toujours figure de cinquième roue du carrosse dans cette histoire.

Le Pôle des archives des associations de jeunesse et d’éducation populaire a pris corps tout d’abord autour d’une association des déposants de la jeunesse et de l’éducation populaire (Adajep), constituée de fait par les personnes physiques ou morales détentrices des fonds d’archives, en partenariat avec le ministère de la Jeunesse et des Sports, les financements et la tutelle pour le poste d’archiviste étant assurés par un organisme de cogestion, le Fonjep qui, depuis 1964, permets aux différentes associations possédant l’agrément jeunesse et éducation populaire d’obtenir et de se répartir – dans des équilibres diplomatiques négociés – des postes de direction ou de responsabilité[14].

Être partie prenante dans la création de ces deux associations avec des « cadors » de l’associatif, m’a fait saisir les enjeux sous-jacents derrière la discussion de chaque article des statuts, les dits et non-dits des rapports d’assemblée générale, de conseil d’administration et de bureau, m’amenant à prêter dorénavant une attention accrue aux différentes versions et aux remaniements des statuts généraux des associations étudiées par la suite, ainsi qu’aux procès verbaux des réunions qui ne retranscrivent pas fidèlement sur l’instant ce qui a été débattu de vive voix mais qui, dans la durée, – si on la chance d’avoir la série complète – laissent percevoir ce qui fait nouveauté, ou bien en creux ce que l’on omet d’évoquer, ce dont on ne parle plus…. Par ailleurs, j’ai pu mieux saisir le fonctionnement étonnant de la « démocratie associative », faite certes de participation collective mais aussi d’entrisme, de cooptation, de cercles sélectifs attentifs à l’intégration de tout nouvel adhérent, de différences de statut subtiles entre les membres (ceux qui ont le droit de vote ou seulement une voix consultative, les bienfaiteurs, les membres invités, les membres de droit ou d’honneur…), d’équilibres parfois fragiles des quorums et de risques étudiés en cas de dissolution.

Par ailleurs, participer aux discussions avec les divers partenaires ministériels m’a permis de mieux comprendre les différentes cultures qui sont propres à certaines directions, voire à certains bureaux, et qui perdurent au-delà des remaniements politiques et gouvernementaux ; j’ai pu aussi mesurer la proximité, il serait même possible de parler de familiarité, entre acteurs associatifs et fonctionnaires publics, qui ne se jouent pas seulement dans les rencontres officielles pour négocier une subvention, mais qui est aussi faite de sociabilité de couloir, de pots de départ à la retraite, de cérémonies de remise de décoration, de mille et une réunions où se conjuguent moments formels et informels.

Enfin, prendre part aux comités de suivi et aux commissions d’entrée des fonds, avec des responsables des archives de France, a fait ressortir le statut « d’entre-deux » dans lesquelles se trouvent ces archives du secteur privé habilité, aux confins du public et du privé. Depuis deux siècles, en effet les mesures sectorielles qui ont été instaurées à cet égard connaissent une constante, c’est le rôle que l’État y tient. Contrairement à d’autres domaines – par exemple la prison ou l’école – l’État a toujours agi ici par politiques indirectes, déléguant la mission de rééducation à l’initiative privée (particuliers ou associations).

Du côté des politiques éducatives de la jeunesse, l’État dès la Libération (le 13 novembre 1944) a créé une nouvelle direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse, dans le giron de l’Éducation nationale (cette direction ne devient un ministère à part entière qu’à partir de 1966) et lui a confié la responsabilité de l’éducation de la jeunesse dans une optique de pluralisme. Les différents mouvements ont reçu des subventions chaque année, car le ministère de la Jeunesse et des Sports se refusait à instaurer des politiques « directes » vers les jeunes, ne voulant pas être taxé d’embrigadement. Pour toucher les subventions du ministère, il fallait obtenir l’agrément, fixé par l’ordonnance d’Alger du 2 octobre 1943 et faire la preuve « de sa valeur éducative. » Les associations agréées ont été pendant longtemps uniquement des associations d’envergure nationale, à quelques exceptions près. L’État a donc agi avec des partenaires associatifs qui sont devenus des interlocuteurs incontournables, sans lesquels ces politiques ne pouvaient s’exercer. La grande majorité de ces œuvres privées, dont plusieurs possédaient déjà la reconnaissance d’utilité publique sont entrées assez facilement dans le cadre de la déclaration officielle « association 1901 », qui venait se conjuguer avec les obligations juridiques internes à chaque secteur, elles furent en quelque sorte « le bras séculier » de l’État. Dans le secteur social, il fallait aussi, pour toucher les prix de journée, obtenir l’habilitation ou l’agrément (Justice, Santé).

Les archives de ces associations conservées jusqu’à récemment dans les caves ou greniers des institutions gérées par ces dernières ont eu un statut d’archives privées. À partir du moment où nous avons déclenché une vaste collecte tant au niveau national que départemental, en partenariat avec les services d’archives publiques, donnant lieu à des répertoires numériques détaillés qui ont été épluchés soigneusement par les instances techniques et scientifiques prévues dans le cadre de fonctionnement du Cnahes comme du Pajep (commissions d’entrées des fonds et comités de suivi), les discussions sur la nature des documents répertoriés a réveillé de vieux débats sur la mission exercée par les associations recevant délégation et financement majoritaire de l’État. Certaines liasses étaient immédiatement revendiquées comme publiques : tous les papiers ayant traits aux subventions ministérielles, les dossiers que l’on appelle depuis les années 1970 « des usagers. » Mais fallait-il pour le reste des documents évoquer le deuxième paragraphe de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1979 qui précise que sont considérées comme archives publiques « les documents qui procèdent de l’activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public » ou bien au contraire affirmer l’identité et la responsabilité essentiellement privée de ces associations, bien qu’elles aient reçues délégation sous forme d’habilitation ou d’agrément ?

Roger Bello, président d’honneur du Cnahes et responsable associatif a démontré la différence entre une mission de service public qui relève de la compétence exclusive des pouvoirs publics et ne peut être déléguée à une institution privée – lorsque c’est le cas, la mission demeure assumée par la personne publique qui en a donc la responsabilité et se doit d’en conserver le contrôle – et une mission d’intérêt général qui est elle entièrement assumée par une personne morale privée ; elle a pu en prendre l’initiative, elle va en garder la responsabilité même si, pour des raisons financières, elle s’engage dans une relation de partenariat explicite ou implicite qui ne doit pas être confondue avec une relation de subordination[15]. La délégation de service public étant quant à elle un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être alors chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service (autoroutes, transports publics, viaduc de Millau). Cette délégation de service public se caractérise par trois éléments : 1 – Le lien unissant le délégant au délégataire doit être nécessairement contractuel ; 2 – Le délégataire doit être chargé de la gestion et de l’exploitation du service public 3 – La rémunération est substantiellement assuré par les résultats de l’exploitation d’un service public. Il s’agit là du critère principal qui différencie les délégations de service public des marchés publics, le législateur estimant que le délégataire doit gérer à ses risques et périls le service public qu’il a la charge d’exploiter.

Un statu quo a finalement été trouvé qui en dit long sur la constitution de ce secteur d’intervention et sur l’interpénétration du public et du privé : sur une proposition de Françoise Tétard, a été finalement adopté un nouveau statut d’archives « mixtes » pour ces fonds[16].

[1] Antonio Rius Facius, La juventud católica y la Revolución Mejicana, Mexico, JUS, 1963.

[2] Les deux sièges se trouvent dans le centre historique de la ville de Mexico, respectivement rue Isabel la Católica et rue Motolinia, comme en témoigne l’article de Antonio Rius Facius, « Cómo y por qué de la historia », revue Juventud Católica n°7, époque XI, octobre-novembre 1958, p. 94.

[3] Antonio Rius Facius, De Don Porfirio a Plutarco, historia de la ACJM, Mexico, JUS, 1958 et Mejico Cristero, historia de la ACJM 1925-1931, Mexico, Patria, 1960.

[4] Ce nom a été donné par l’historien Jean A. Meyer pour désigner la guerre civile ayant opposé des groupes de paysans armés aux forces gouvernementales pendant trois ans, de 1926 à 1929. Il fait référence à ces combattants catholiques, baptisés eux-mêmes cristeros, leur cri de guerre étant « Vive le Christ-Roi », La Christiade, Paris, Payot, 1975, p. 56.

[5] Cette date demande bien évidemment à être nuancée, elle a fait depuis lors l’objet de nombreuses critiques de la part des historiens comme Roberto Blancarte dans son Historia de la Iglesia católica en Mexico, Mexico, Ed. FCE, 1992.

[6] Le même type de phénomènes se retrouve dans le culte des héros de l’indépendance et de la révolution entretenu jusqu’à nos jours par les régimes issus de la révolution mexicaine.

[7] L’Université Ibéroamericaine, fondée en 1943 par des jésuites, est la première université catholique mexicaine créée depuis la Révolution. Elle a du attendre pratiquement quarante ans avant que ses diplômes ne soient validés et qu’elle ne bénéficie de subventions publiques.

[8] J’ai surnommé ces archives « sauvages », pour mieux rendre compte de l’état dans lequel on découvre ces fonds privés, souvent non organisés, empilés en vrac du sol au plafond dans des caisses ou des cartons. S’en suit alors un travail de pré-inventaire par cartons et si possible par liasses de documents (pour le XXe siècle, il s’agit plutôt de chemises cartonnées) en indiquant à chaque fois les bornes chronologiques (souvent les documents sont classés du plus récent au plus vieux) et le contenu approximatif. Ce travail, long et fastidieux, permet en revanche une appréhension unique de l’ensemble du fonds.

[9] Journée d’études organisée à Nantes, les 26-28 septembre 2001, sur le thème « Cent ans d’associations au miroir des archives ».

[10] Le répertoire « Bora » a été depuis abandonné au profit d’une restructuration informatique plus fine en cours d’élaboration.

[11] La série K intitulée « Lois, ordonnances, arrêtés » est consacrée aux textes législatifs et réglementaires, d’origine nationale ou départementale ; les séries M à Z sont respectivement : M (Administration générale et économie), N (Administration départementale), O (Administration communale), P (Finances, cadastre, postes), Q (Domaines, enregistrement, hypothèques), R (Guerres et affaires militaires), S (Travaux publics), T (Éducation nationale – Imprimerie et librairie – Tourisme – Arts, sciences et lettres), U (Justice), V (Cultes), X (Assistance et prévoyance sociale), Y (Établissements de répression) et Z (Sous-préfectures).

[12] Voir la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 émise par la direction des Archives de France donnant instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales qui fait l’historique sur les séries.

[13] Voir entre autres Françoise Tétard, « Jeunesse unique : autour de quelques discours », Les Cahiers de l’Animation, “Education Populaire et Jeunesse dans la France de Vichy”, n°49-50, 1985, p. 107-114 ; La Jeunesse et des Sports face à « la participation des jeunes » : dialogue ininterrompu entre un ministère et une utopie, rapport d’études, contribution au groupe de travail sur « La participation des jeunes », ministère de la Jeunesse et des Sports, direction de la Jeunesse et de la Vie associative, Mission Evaluation-Recherche, avril 1997.

[14] Françoise Tétard, « Histoire du Fonjep (1962-1980) », dans Le Fonjep, une cogestion aux multiples visages, Document de l’Injep, juin 1996, p. 5-114.

[15] Allocution de Roger Bello lors de la journée d’étude organisée le 15 juin 2010 par le Cnahes et l’Association d’histoire de la protection judiciaire des mineurs (Ahpjm) au Service d’archives du Monde du Travail à Roubaix sur le thème « Public-privé dans le champ de l’enfance en difficulté (XIXe-XXe siècles). Quelle dialectique ? ».

[16] Françoise Tétard, « Le statut mixte des archives de la Protection de l’enfance », communication lors de la journée d’études organisée à Nantes, les 26-28 septembre 2001, par l’Association des archivistes français.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.